Recherche

15318 résultats correspondent à votre recherche.

Les projets éligibles

  • les travaux d’efficacité énergétique permettant d’atteindre l’objectif de performance énergétique visé (coûts de fourniture et pose, dépose et mise en
  • décharge…), y compris les équipements de production d’énergie renouvelable en autoconsommation,
  • les frais d’études de maîtrise d’oeuvre, au prorata des travaux contribuant à l’objectif énergétique,
  • les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage énergie/environnement,
  • les coûts de certification / labélisation performance énergétique,
  • les coûts d’accompagnement dans la démarche BDNA,
  • les coûts d’instrumentation pour le comptage et le suivi des consommations d’énergie ou d’eau.

Les porteurs de projets

  • Bailleurs sociaux publics ou privés
  • Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux ou leurs mandataires

Ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêts de 2022, dont le dossier a été considéré comme incomplet.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l'appel à manifestation d'intérêts

Contact

Service énergie climat

Documents complémentaires à fournir 

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :

 

 

2022
Qui décide d'attribuer les subventions européennes ?

Une instance de consultation des partenaires est interrogée environ tous les 2 mois sur les dossiers présentés par la Région, qui émet ensuite un arrêté d’attribution de subvention.

S'agissant des programmes Leader financés au titre du FEADER, c'est le Groupement d'Action Locale (GAL) qui décide de l'attribution des subventions européennes, dans le cadre d'un accord de partenariat formalisé avec la Région, autorité de gestion du FEADER.

 

2021
2020
2019