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Sur l’appel à projets transport, la présidente de la commission sur la Cohésion des territoires et du budget (COTER) au Comité des Régions a eu l’occasion de rappeler les positions communes partagées entre le Comité des Régions et le Parlement européen, aux côtés de l’Eurodéputé Michael Cramer (Verts, Allemagne). Que ce soit la réintroduction de la "cohésion territoriale" en tant qu'objectif clé du MIE,  les simplifications pour la mise en œuvre du programme ou encore une meilleure prise en compte des projets transfrontaliers, tels que la ligne ferroviaire Pau-Saragosse. Des améliorations qui devraient s’appliquer dès 2021 et faciliter ainsi l’accès aux financements pour tous les porteurs de projets.  L’agglomération de La Rochelle était présente lors de cet événement, en marge duquel ses représentants – dont Mme Sylvie Guerry Gazeau, Vice-présidente de l’agglomération – ont pu rencontrer Isabelle Boudineau, ainsi que l’équipe de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles.

Par la suite, continuant à porter la voix des territoires à Bruxelles, Mme Boudineau s’est exprimée au nom du Groupe Parti Socialiste Européen du CdR, devant la Première ministre, Viorica Dancila, invitée en session plénière dans le cadre de la Présidence Roumaine de l’Union européenne.
 
La présidente de la COTER a rappelé la nécessité de soutenir un futur budget européen (CFP) avec une contribution à hauteur de 1,3% du produit national brut par chacun des pays membres et de renforcer les ressources propres. Elle invite à "dépasser la conception purement comptable pour l’Europe et de mettre en place une vision collective de l’avenir commun" en évitant que le financement des nouvelles priorités de l’Union se fasse au détriment de politiques existantes telle que la politique de cohésion ou la politique agricole commune qui "constituent la principale politique d’investissement pour les villes et régions d'Europe et la meilleure expression de la solidarité européenne". Elle soutient une adoption rapide du CFP afin de garantir l’adoption des programmes de l’Union en temps voulu pour que les régions continuent sans interruption de mette en œuvre les objectifs d’inclusion, d’innovation et de développement durable. Elle en appelle aussi à "une vision renouvelée de la cohésion: un meilleur équilibre territorial, moins d'inégalités sociales, des perspectives pour les jeunes".

L’intervention devrait trouver son écho devant une Présidence Roumaine dont les priorités reposent sur l’impératif de "cohésion" au sens large, pour une Europe dite de la convergence. (voir IE du  31.01.2019)

Appel à projets du MIE

L’objectif général du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière grâce à la coopération. Pour cela, le but principal est de promouvoir et de cofinancer des projets de coopération développés par des partenaires français, espagnols et andorrans sur le territoire éligible. En Nouvelle-Aquitaine, ce dernier se limite aux Pyrénées-Atlantiques (une flexibilité existe pour les partenaires néo-aquitains qui ont leur siège en dehors des Pyrénées Atlantique, si les actions du projet se déroulent sur le territoire frontalier).

Le budget de l’appel à projets est réparti sur plusieurs thèmes:

• 6,8 millions € pour renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation;
• 3,3 millions € pour améliorer la compétitivité des PME;
• 6,6 millions € pour l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques;
• 4,8 millions € pour protéger et améliorer la qualité des écosystèmes transfrontaliers (la priorité patrimoine naturel et culturel n’est pas couverte par cet appel);
• 8 millions € pour promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les principales infrastructures de réseau;
• 2,6 millions € pour la promotion de la durabilité et de l’emploi de qualité et pour encourager la mobilité professionnelle;
• 3,8 millions € pour la promotion de l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination.

Chaque projet doit contribuer à la priorité sélectionnée, ainsi qu’aux objectifs du programme, et doit avoir un caractère transfrontalier. Les dossiers doivent être présentés par au moins deux partenaires publics et/ou privés, issus de deux pays différents (Espagne-France-Andorre) ou par une entité juridique à caractère transfrontalier.

Le taux de cofinancement des projets POCTEFA est de 65% des coûts éligibles totaux. Ces derniers doivent obligatoirement être égaux ou supérieurs à 80 000 €. Les projets peuvent durer maximum trois ans et être finalisés début juin 2022.
Un séminaire d’information sur l’appel à projets s’est tenu le 12 février à Jaca (Espagne). Les projets seront sélectionnés d’ici le 15 octobre.

Information et documents clés de l’appel à projets

Vidéo du séminaire d’information    

Le site Internet du POCTEFA

Au-delà de ce moment institutionnel, les rencontres entre les élus des deux Régions ont permis de relancer leur coopération en matière de recherche et d’innovation, avec une volonté partagée d’accentuer les relations entre les universités, dont une première rencontre est planifiée à l’automne afin de développer des coopérations et des projets européens dans des domaines tels que le changement climatique, l’intelligence artificielle, les matériaux, la santé à travers les recherches sur le cancer, ou les sciences humaines. Cette volonté politique est partagée par l’Université de Bologne, dont Alain Rousset a rencontré le vice-recteur lors de ce déplacement. Alain Rousset a également insisté sur la nécessité d’associer les start-ups et les étudiants à ces échanges inter-universités.

Par ailleurs, ce déplacement a été l’occasion de visiter le village de Pieve di Cento, partiellement détruit lors des tremblements de terre de 2012 qui ont frappé l’Emilie-Romagne. La Région a notamment participé financièrement à la restauration du théatre Zeppeli en accordant une aide de 100 000 € en solidarité avec sa Région partenaire.

Enfin, Alain Rousset a effectué ce déplacement avec la volonté de proposer de porter au niveau européen avec sa Région partenaire d'Emilie-Romagne une position politique visant à donner un statut européen aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Suite à son déplacement à Bruxelles avec le Club des ETI en décembre 2018, le président s’est engagé à conduire ce lobbying avec ses partenaires de Hesse et d’Emilie-Romagne. Ces entreprises sont au nombre de 450 environ dans chacune des deux Régions.