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Les 100 millions € disponibles sont répartis comme suit:
- 65 millions € pour les liaisons transfrontalières ferroviaires/routières/fluviales du réseau global et pour les connexions et le développent et des ports maritimes du réseau global;
- 35 millions € pour la réduction du bruit ferroviaire (systèmes de freinage pour le matériel roulant de fret).
Dans le cadre de cet appel, des projets d'études, de travaux ou d'études-travaux pourront être déposés.
Les taux de cofinancement sont les suivants:
- 50% pour les études;
- 40% pour les travaux sur les sections transfrontalières ferroviaires;
- 20% pour les travaux dans les ports maritimes.
Les coûts sont éligibles à partir de la date du dépôt du dossier et jusqu’au 31 décembre 2023.
Une journée d’information (en ligne) se tiendra le 17 janvier à 10h00 et une adresse électronique a été mise en place pour répondre aux questions des porteurs de projet: INEA-CEF-transport-calls@ec.europa.eu Les réponses seront publiées sur la Foire aux questions (FAQ).
Les dossiers soumis dans le cadre de cet appel seront évalués entre avril et septembre, pour une publication des résultats en octobre 2019.
Mobiliser efficacement les fonds européens pour soutenir des projets et les territoires
La proposition de la Commission européenne (CE) sur le CFP a été publiée en mai 2018, le Comité des Régions et le Comité économique et social européen se sont exprimés sur le sujet dès le mois d’octobre (voir IE du 29 octobre) suivi du Parlement européen (PE) en novembre (voir IE du 27 novembre).
Du côté des Etats membres, c’est le Conseil Affaires Générales (CAG), qui prépare les négociations avant la réunion des Chefs d’Etats et de Gouvernements. Le CAG s’est réuni à deux reprises, les 11 novembre et 11 décembre. Il est désormais certain qu’aucun accord sur le futur CFP ne sera trouvé au cours de la législature actuelle. Dans ses conclusions, le Conseil invite la future Présidence roumaine à poursuivre les travaux, afin qu’un accord puisse intervenir au sein du Conseil européen à l'automne 2019.
Les négociations entre les Etats avancent avec la méthode dite de "boîte à négociation". Il s’agit d’un document qui liste rubrique par rubrique la position à adopter non seulement sur le montant de l’enveloppe mais aussi sur les conditions. À ce jour, il est possible de distinguer trois groupes de positions entre les vingt-sept.
Un premier groupe est composé des Etats les plus réfractaires à toute augmentation de leurs contributions post-brexit ou à de nouvelles ressources propres (RP). Son noyau dur est composé de la Suède, du Danemark et des Pays-Bas, qui ont en commun d’être des contributeurs nets au budget de l’UE. Il partage la proposition de la Commission européenne de concentrer les efforts du prochain CFP sur les trois nouvelles priorités que sont la défense, la migration et le numérique. La Finlande est également opposée à une augmentation de sa contribution mais reste ouverte à de nouvelles ressources propres sous certaines conditions.
Le deuxième groupe est composé des "amis de la cohésion" ou "groupe de Bratislava" qui avait été créé sous l’impulsion du Premier ministre Roumain, Victor Ponta, pour les négociations du CFP 2014-2020. Une partie du groupe s’est retrouvée le 29 novembre 2018 à Bratislava pour signer une déclaration commune à quatorze pays (Bulgarie, République Tchèque, Chypres, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Slovaquie et Slovénie), qui représentent une majorité des Etats membres de l’UE. Ces pays, globalement bénéficiaires des Fonds Européens Structurels et d’Investissements, déclarent vouloir que les futures politiques de cohésion et d’agriculture commune (PAC) soient simplifiées, efficaces et suffisamment souples afin d’assurer la prévisibilité et la planification à long terme des ressources pré-attribuées et surtout que leurs enveloppes budgétaires soient maintenues au niveau actuel.
Un troisième groupe serait composé de l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Irlande, l’Autriche, Luxembourg, le Portugal, l’Italie et de la Belgique. Des positions plutôt communes mais divergentes sur des sujets particuliers et soufflent ainsi le chaud et froid dans les négociations. Par exemple, leurs positions divergent sur la mise en place de nouvelles ressources propres pour l’UE. Si l’Autriche y est opposée, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal y sont favorables, L’Allemagne et l’Irlande y mettent des conditions (exemple taxe GAFA) et la Belgique et le Luxembourg ne se prononcent pas encore.
L’actuelle Commission européenne espère un accord de principe à l’occasion du Sommet de Sibiu en mai 2019. En effet, la composition de l’actuelle Commission européenne arrive à terme fin octobre 2019. Période durant laquelle les Etats membres proposeront de nouveaux commissaires que les parlementaires, élus en mai 2019, devront approuver. Ainsi, rien ne garantit que le nouvel exécutif européen ne propose un nouveau CFP. De même, rien ne garantit non plus un accord des députés européens nouvellement arrivés et qui pourraient eux aussi, par ailleurs, revoir la position adoptée par leurs prédécesseurs.
Néanmoins, la Commission presse les Etats membres et souhaite l’adoption d’un accord global exhaustif comportant des données chiffrées du prochain CFP au plus tard d’ici à la fin de 2019, ce qui garantirait que les nouveaux programmes soient opérationnels pour le début de l’année 2021.
Conclusions du Conseil européen du 13 et 14 décembre 2018
Conseil des Affaires Générales du 11 décembre
Déclaration des amis de la Cohésion
Le 27 novembre dernier, le Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles a reçu quarante-deux élèves de Première ES du lycée Jean Renou de la Réole (Gironde). Présents dans la capitale européenne pendant quatre jours, les élèves ont commencé leur voyage d’études par une présentation de la Représentation de la Région. Au cours des jours suivants, ils ont pu visiter le Parlement européen et la Maison de l’histoire européenne. Les élèves ont également eu un temps d’échanges avec les Députés européens José Bové et Robert Rochefort.
Le 10 décembre, le Bureau s’est déplacé à Poitiers (Vienne) afin d’intervenir auprès de deux classes de première et d’une classe de terminale en filière ES. Après un échange avec la Députée européenne Elisabeth Morin-Chartier quelques semaines plus tôt, le lycée Camille-Guérin accueillait là une deuxième rencontre de préparation au séjour de ses élèves à Strasbourg en février 2019. Ce voyage d’études prévoit notamment la visite du siège du Parlement européen et des rencontres avec des acteurs économiques français et allemands.
Outre le détail de ses missions, le Bureau de Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles a ainsi expliqué aux jeunes élèves le rôle et fonctionnement du Conseil régional, des institutions européennes ainsi que l’importance d’un dialogue constant entre les niveaux régional et européen.
Fonctionnant sur la base du "premier arrivé, premier servi", l’appel comportait un nombre limité de bons pour chaque Etat membre.
En France, 224 communes ont candidaté avec succès, dont 19 en Nouvelle Aquitaine:
- Vouzan, en Charente;
- Moragne et La Rochelle en Charente-Maritime;
- Taizé-Maulais, dans les Deux-Sèvres;
- Chancelade et Prigonrieux en Dordogne;
- Saint-Christophe-de-Double, Coutras et Bazas en Gironde;
- Peyrat-le-Château, Le Chalard, Coussac-Bonneval, Solignac et Saint-Yrieix-la-Perche en Haute-Vienne;
- Castets dans les Landes;
- Boé dans le Lot-et-Garonne;
- Oloron-Sainte-Marie dans les Pyrénées-Atlantiques;
- Neuville-de-Poitou et Sillars dans la Vienne.
Un prochain appel à candidatures devrait être publié début 2019. Les communes intéressées peuvent d’ores et déjà s’inscrire sur la plateforme Wifi4EU
Denis Guignot, Vice-président du Pôle, Olivier Girel, Directeur Projets & Innovations, et Philippe Bouyer, Directeur du Laboratoire LP2N (Photonique Numérique et Nanosciences) ont rencontré des interlocuteurs de la DG Entreprises (GROW) et Numérique (CONNECT) de la Commission européenne pour présenter les actualités du Pôle et les projets en cours. Les échanges ont également porté sur plusieurs initiatives européennes à venir sur des thématiques de travail d’ALPHA-RLH. Le développement industriel dans le domaine de la Défense va par exemple faire l’objet d’un nouveau programme européen de financement (voir article de septembre 2018). Les premiers appels devraient être publiés au printemps 2019.
Les prochains programmes 2021-2027 Horizon Europe, Europe Numérique ou encore le Programme pour le marché unique constitueront de nouvelles opportunités de coopération transnationale pour le Pôle et ses membres.
Répartie entre Bordeaux, Limoges et La Rochelle, l’équipe du Pôle est déjà impliquée dans plusieurs initiatives européennes. Hervé Floch, Directeur général du Pôle, préside la commission Europe de l’Association française des Pôles de Compétitivité, et est membre du Conseil des parties prenantes de la plateforme européenne Photonics21. Enfin, le Pôle pilote le projet européen PIMAP (Photonics for International Markets and APplications), financé pour deux ans par le volet ESCP-4i du programme COSME, et mené en coopération avec des clusters suédois, finlandais et portugais.
En présence de nombreux représentants du monde professionnel agricole, académique et associatif, mais aussi de la Commission européenne, les régions françaises ont souhaité à cette occasion réaffirmer leur volonté d’être "responsables du pilotage, de la mise en œuvre et du paiement des aides relevant de l’actuel périmètre du 2ème pilier, en cohérence avec une stratégie nationale véritablement co-construite". Cette position est détaillée dans le livre blanc des régions "Pour une agriculture durable et une alimentation responsable".
En ouverture de la journée, Alain Rousset a rappelé que les régions placent la France "au-dessus de la moyenne européenne pour la consommation du FEADER", et qu’elles gèrent "d’une manière rigoureuse" le 2ème pilier de la PAC. Il a aussi souligné la capacité des régions à co-construire des politiques avec le monde agricole au plus près des territoires et de leur diversité, et ce pour accompagner le changement vers un autre modèle agricole. Pour Hervé Morin, c’est également cette capacité qu’ont les régions à décliner le plus finement possible les politiques européennes qui permet de "faire système" et d’être efficace au service de la transformation de l’agriculture: la question est donc de savoir comment est-on efficace pour faire système. En réponse, et après avoir évoqué la position de la France dans les négociations européennes sur la future PAC, le Ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a annoncé un arbitrage d’ici début 2019 du Président de la République.
Des présentations de dispositifs déployés en régions ainsi que des prises de paroles des représentants des syndicats agricoles sont venus compléter la matinée. La journée s’est ensuite poursuivie par la présentation des propositions de la Commission européenne pour la future PAC, par le Directeur Général de la DG AGRI de la Commission européenne, Jerzy Bogdan PLEWA. Son allocution a été suivie d’une table ronde au cours de laquelle Simona Caselli, Ministre de l’Agriculture de la Région Emilie-Romagne, a rappelé qu’en Italie ce sont les régions qui disposent des compétences en matière agricole et a souligné qu’elles sont le niveau de gouvernance le plus adapté pour répondre aux spécificités territoriales agricole et agroalimentaire.
Le Livre blanc des régions pour une agriculture durable et une alimentation responsable
C’est l’une des commissions les plus importantes pour les régions, car elle couvre notamment la cohésion économique, sociale et territoriale, et donc les fonds structurels, les transports, la coopération territoriale, ou encore le budget de l’Union européenne (UE). Sa nomination est dans la suite de son engagement auprès du CdR depuis 2016 et de son parcours.
Pour rappel, sur le budget, elle a présidé un Groupe de travail spécial au sein de la COTER dédié à la question des ressources propres de l'UE et dont elle a élaboré un avis qui a été adopté.
Sur le transport, Isabelle Boudineau a été en charge d’un deuxième avis traitant du Mécanisme Européen d’Interconnexion (MIE), adopté à l'unanimité en plénière du Comité des Régions le 10 octobre dernier (voir Info Europe du 29 octobre). C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle a participé, le 4 décembre, à un atelier commun de la COTER avec la commission Transport du Parlement européen consacré au rôle des villes et des régions dans le financement du transport propre et durable. A cette occasion, elle est revenue sur les principaux points de son rapport sur le MIE.
Fruit de l’ensemble de cet engagement, le 14 décembre 2018, les membres de la COTER ont approuvé la nomination d’Isabelle Boudineau pour prendre la présidence de la commission. Une fonction qu’elle occupera jusqu’en février 2020.
Un programme de travail est déjà en cours. En effet, la présidente devra assurer le suivi de l’impact auprès des institutions européennes des avis de la COTER approuvés jusqu’ici par le Comité des Régions. Elle sera une interface essentielle pour créer le lien entre, d’une part, les collectivités territoriales, et d’autre part la Commission européenne et le Parlement européen. Des rencontres bilatérales sont par ailleurs déjà prévues avec les présidents des commissions du Parlement européen en charge de la Politique Régionale (REGI) et TRAN. Elle devra aussi animer les questions majeures à venir telles que l’impact du Brexit, les questions liées à la future politique de cohésion ainsi que sur le budget européen post-2020.
Les entreprises de la délégation étaient toutes membres du Club des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de Nouvelle-Aquitaine, présidé par Marc Prikazsky, PDG de CEVA Santé animale. Ce club, créé en 2013 à l’initiative de la Région, réunit un groupe de 66 ETI et 17 PME à potentiel.
La catégorie des ETI a été créée en France il y a 10 ans et regroupe les sociétés comptant entre 250 et 4 999 salariés, qui ne sont plus des PME et pas encore des grands groupes. Même si elles ne sont que 5 800 en France, elles sont essentielles à l’innovation et au développement économique des régions et des territoires, représentant par exemple 23% de l’emploi salarié et 34% des exportations. Ces entreprises manquent cependant encore de reconnaissance.
Les objectifs de ce déplacement étaient de faire connaître le rôle joué par ces entreprises de taille intermédiaire pour l’économie et l’industrie européennes et de faire remonter leurs besoins afin qu’ils soient mieux pris en compte dans la législation.
La journée s’est ouverte par une rencontre avec Irmfried Schwimann, Directrice générale adjointe en charge du Marché unique et des PME au sein de la Direction Industrie et Entrepreneuriat de la Commission européenne, à propos de la spécificité des ETI et des possibilités d'accès aux financements européens pour ces entreprises.
Le Club des ETI a également eu l’opportunité d’échanger avec plusieurs interlocuteurs allemands: Mark Weinmeister, Secrétaire d'Etat du Land de Hesse, des représentants d’entreprises et d’associations d’entreprises allemandes, ainsi que l’Eurodéputé Markus Ferber (PPE – Allemagne). Le concept allemand du Mittelstand est souvent présenté comme la colonne vertébrale de l’économie allemande, regroupant des entreprises intermédiaires solides, à fort ancrage territorial, dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs familles fondatrices qui font partie de l’équipe. Les ETI françaises partagent donc de nombreux points communs avec les entreprises du Mittelstand.
Les échanges se sont poursuivis tout au long de la journée avec des représentants des différentes institutions européennes: les Eurodéputés Alain Lamassoure et Elisabeth Morin-Chartier, le Négociateur en chef de la Commission européenne chargé du Brexit, Michel Barnier, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici et le Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne Philippe Leglise-Costa.
Tous les interlocuteurs européens se sont montrés très à l'écoute des problématiques spécifiques de cette catégorie d’entreprises, que ce soit sur les questions de mise sur le marché de produits innovants, de manque de compétences qualifiées, des conditions de reprise et de succession d’une entreprise familiale, d’accès aux financements ou encore du nécessaire approfondissement du marché unique européen.
Animé par le slogan "(Re)Fonder l'Union européenne", le Sommet rassemblera des dirigeants de l’UE (Président de la Commission, du Parlement européen, du Conseil européen, du Comité des Régions) et des pouvoirs nationaux, locaux et régionaux de l’ensemble de l’Europe, pour débattre de l’avenir de l’Union et de la manière d’associer plus efficacement les citoyens au projet européen, notamment par l’intermédiaire des collectivités locales et régionales.
Au cours de cette manifestation, une déclaration des dirigeants locaux et régionaux sur l’avenir de l’Europe sera adoptée afin de faire entendre leur voix à la veille des élections européennes.
Dans cette dynamique, le Comité des Régions lance un concours auprès des jeunes élus locaux pour faire partie du débat. Il sélectionnera 100 candidats venant de l'Union européenne et âgés de 40 ans ou moins, qui seront pris en charge pour participer au Sommet.
Vous pouvez postuler jusqu'au 18 janvier 2019 en remplissant le formulaire en anglais
Vous pouvez aussi venir librement au Sommet, pour cela nous vous recommandons de vous préinscrire
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