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Le 30 novembre, un Conseil "Affaires générales" dédié à la politique de cohésion s’est tenu à Bruxelles. La France était représentée par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Trois points avaient été mis à l’ordre du jour par la Présidence autrichienne:
- Les accords de partenariat: ils seront obligatoires sauf pour les "petits" Etats membres et pour ceux qui reçoivent peu de fonds (moins de 2 milliards € au total). Les doublons avec les programmes opérationnels ont été supprimés;
- L’examen à mi-parcours: sur ce point, la position du Conseil n’est pas encore stabilisée;
- L’architecture (et non le contenu) de la Coopération territoriale européenne (CTE) avec le retour de la coopération maritime dans le giron de la coopération transfrontalière; le maintien du volet transnational; le rétablissement d’un volet interrégional; le maintien d’un volet spécifique pour les régions ultrapériphériques; le transfert des investissements interrégionaux en matière d’innovation dans un article dédié au sein du règlement Fonds européen de développement régional (FEDER).
De son côté, le Parlement européen avance plus vite: les rapports sur le Mécanisme transfrontalier et la CTE ont été adoptés fin novembre-début décembre en commission REGI, tout comme celui sur le Fonds social européen + en commission EMPL. Ces textes doivent encore être validés en plénière pour devenir la position officielle du Parlement. Les votes sur le règlement portant dispositions communes et sur le règlement FEDER sont prévus en commission REGI en janvier.
La Commission européenne a proposé une révision de la législation européenne sur le transport combiné de marchandises afin de mieux définir son cadre et inciter les entreprises à y recourir autant que possible, dans un souci de désengorgement des voies de circulation et de réduction de la pollution de l’air générée par les transports routiers.
Depuis plusieurs mois, le texte était bloqué par de vifs désaccords entre Etats membres sur les questions d’accès au marché et les conditions sociales des chauffeurs routiers. Un clivage important divisait les Etats souhaitant une harmonisation des règles européennes pour lutter contre le dumping social, notamment la France et l’Allemagne, et les partisans de la libéralisation du marché, plus spécifiquement les pays d’Europe Centrale et Orientale.
Le 3 décembre, les ministres européens des transports sont parvenus à une position commune sur ces sujets. Le Conseil propose, entre autres, que les chauffeurs routiers aient le statut de travailleurs détachés lors de la réalisation d’opérations de transport combiné. L’accord prévoit cependant une exemption dans le cas où le tronçon routier initial ou final effectué par le chauffeur est une opération de transport bilatérale entre l’Etat d’établissement et l’Etat de destination.
Le texte comprend également une possibilité d’instaurer une période maximale de cinq jours de présence du véhicule sur le territoire de l’Etat d’accueil après le premier déchargement. Cette mesure a pour but de prévenir d’éventuelles pratiques abusives du cabotage.
Les négociations devraient rapidement débuter avec le Parlement européen et les institutions visent l’obtention d’un accord sur le transport combiné courant février.
La Commission européenne a proposé une révision de la législation européenne sur le transport combiné de marchandises afin de mieux définir son cadre et inciter les entreprises à y recourir autant que possible, dans un souci de désengorgement des voies de circulation et de réduction de la pollution de l’air générée par les transports routiers.
Depuis plusieurs mois, le texte était bloqué par de vifs désaccords entre Etats membres sur les questions d’accès au marché et les conditions sociales des chauffeurs routiers. Un clivage important divisait les Etats souhaitant une harmonisation des règles européennes pour lutter contre le dumping social, notamment la France et l’Allemagne, et les partisans de la libéralisation du marché, plus spécifiquement les pays d’Europe Centrale et Orientale.
Le 3 décembre, les ministres européens des transports sont parvenus à une position commune sur ces sujets. Le Conseil propose, entre autres, que les chauffeurs routiers aient le statut de travailleurs détachés lors de la réalisation d’opérations de transport combiné. L’accord prévoit cependant une exemption dans le cas où le tronçon routier initial ou final effectué par le chauffeur est une opération de transport bilatérale entre l’Etat d’établissement et l’Etat de destination.
Le texte comprend également une possibilité d’instaurer une période maximale de cinq jours de présence du véhicule sur le territoire de l’Etat d’accueil après le premier déchargement. Cette mesure a pour but de prévenir d’éventuelles pratiques abusives du cabotage.
Les négociations devraient rapidement débuter avec le Parlement européen et les institutions visent l’obtention d’un accord sur le transport combiné courant février.
Ce partenariat est co-financé par la Commission européenne et trente-cinq pays partenaires, dont la France, par l’intermédiaire de l’INSERM, coordinateur du partenariat, de l’Agence nationale de la Recherche et de la Fondation maladies rares.
Il est doté, pour les cinq prochaines années, d’un budget de plus de 100 millions €, dont la moitié vient du programme Horizon 2020 et l’autre moitié des 130 organisations partenaires. Ses activités doivent permettre de mieux structurer les efforts de recherche autour des maladies rares en Europe, et de créer un cercle vertueux entre la recherche, l’offre de soins, et l’innovation médicale.
Le premier appel à projets lancé dans le cadre de ce partenariat soutiendra des projets de recherche visant à accélérer la phase de diagnostic et/ou à étudier la progression des maladies rares. La première étape de l’appel, qui fonctionne sur le modèle des ERA-NET, est ouverte du 14 décembre 2018 au 14 février 2019. La date limite pour les soumissions de la seconde étape est le 11 juin 2019.
Ce partenariat est co-financé par la Commission européenne et trente-cinq pays partenaires, dont la France, par l’intermédiaire de l’INSERM, coordinateur du partenariat, de l’Agence nationale de la Recherche et de la Fondation maladies rares.
Il est doté, pour les cinq prochaines années, d’un budget de plus de 100 millions €, dont la moitié vient du programme Horizon 2020 et l’autre moitié des 130 organisations partenaires. Ses activités doivent permettre de mieux structurer les efforts de recherche autour des maladies rares en Europe, et de créer un cercle vertueux entre la recherche, l’offre de soins, et l’innovation médicale.
Le premier appel à projets lancé dans le cadre de ce partenariat soutiendra des projets de recherche visant à accélérer la phase de diagnostic et/ou à étudier la progression des maladies rares. La première étape de l’appel, qui fonctionne sur le modèle des ERA-NET, est ouverte du 14 décembre 2018 au 14 février 2019. La date limite pour les soumissions de la seconde étape est le 11 juin 2019.
Les deux institutions devront se mettre d’accord sur la réforme de cet instrument de financement en faveur du réseau transeuropéen de transport, mais aussi de l’énergie et du numérique. Les négociations prendront la forme de trilogues, avec la Commission européenne (CE), qui avait proposé une révision du MIE en juin dernier.
Au Parlement, la position a été préparée par trois co-rapporteurs: Pavel Telicka (ALDE, Tchèque), Marian Marinescu (PPE, Roumanie) et Henna Virkkunen (PPE, Finlande). Après un vote le 22 novembre en commission, où les rapporteurs avaient reçu plus de 1200 amendements, leur texte n’a été modifié qu’à la marge en session plénière le 12 décembre. Le vote final a recueilli 433 voix pour, 134 contre et 37 abstentions.
Quant aux Etats membres, ils se sont mis d’accord lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 3 décembre. Le nombre de modifications qu’ils apportent au texte de la CE est moins important qu’au Parlement.
Parmi les changements proposés par les deux institutions sur le volet transport du MIE, on peut retenir:
- Un accent mis sur les projets transfrontaliers;
- Le Parlement appuie la notion de cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que l’importance de la connectivité/accessibilité territoriale;
- Les eurodéputés proposent d’ajouter au règlement MIE un nouvel article très détaillé sur "l’adaptation du RTE-T à un double usage civil et militaire", afin de préciser comment sera utilisée la nouvelle enveloppe dédiée à la mobilité militaire (6,5 milliards € proposés par la CE). Le Conseil ajoute également un article, davantage axé sur "les exigences spécifiques d’éligibilité";
- Dans les actions éligibles, le Parlement ajoute de nombreux éléments tels que le rétablissement des connexions ferroviaires transfrontalières régionales manquantes qui ont été abandonnées ou démontées; le soutien en faveur du transport maritime transfrontalier à courte distance; l’harmonisation des règlementations transfrontalières et douanières; l’interopérabilité ferroviaire; les plateformes logistiques multimodales; les aéroports; l’hinterland des ports, etc. Côté Conseil, les ajouts à la liste se limitent surtout aux "liaisons transfrontalières" et aux "liaisons manquantes" ainsi qu’aux ports du réseau global;
- Le Conseil rétablit l’obligation pour tous les porteurs de projet d’obtenir l’accord de leur Etat membre pour pouvoir présenter des dossiers dans le cadre des appels à projets;
- Sur les montants de cofinancement, les eurodéputés souhaitent que le taux de 50% s’applique à tous les types/modes de projets transfrontaliers, mais aussi au fluvial, au ferroviaire et aux autoroutes de la mer. Le Conseil, lui, n’ajoute à la liste des projets pouvant bénéficier de 50% de cofinancement, proposée par la CE, que la sûreté des infrastructures et les vérifications aux frontières, ainsi que la mobilité militaire;
- Sur le fonctionnement du MIE, les eurodéputés demandent que d’ici fin mars 2021, la CE présente un calendrier des programmes de travail et des appels à projets, leurs priorités, leur budget (pour une meilleure prévisibilité et transparence). Ils proposent également la mise en place d’une procédure de sélection des dossiers en deux étapes: d’abord un dossier simplifié qui sera soumis à un contrôle d’éligibilité puis, en cas de succès, la soumission d’un dossier complet. Les Etats membres n’amendent pas la proposition CE dans ce sens;
- Enfin, dans les annexes, les eurodéputés proposent notamment d’ajouter Bordeaux-Toulouse et La Rochelle au Corridor atlantique. Le Conseil quant à lui ne demande pas ces ajouts au Corridor atlantique, mais en avance d’autres, notamment les "lignes interopérables pas au gabarit UIC dans la péninsule ibérique".
Le texte adopté par le Parlement
Avant de commencer les négociations interinstitutionnelles et trouver un accord final, les 751 eurodéputés d’un côté, et les 28 ministres européens de l’autre, doivent déterminer leurs positions. De fin novembre à mi-décembre, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté plusieurs textes précisant leurs approches concernant les programmes européens 2021-2027 pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe), pour les PME (Programme pour le marché unique), pour la défense et pour le numérique.
Le Programme pour une Europe numérique est une nouveauté proposée par la Commission pour renforcer les capacités européennes dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, le calcul de haute performance et la cybersécurité, et pour améliorer les compétences numériques. Les négociations vont pouvoir commencer sur la base du rapport du 13 décembre du Parlement européen, et de la position du Conseil des ministres en charge des télécommunications adoptée le 4 décembre dernier. Les points de vigilance concernent principalement les modalités d’accès au programme, notamment sur des sujets sensibles comme l’IA ou la cybersécurité. La mise en place des pôles d’innovation numérique, qui doivent voir le jour dans chacune des régions européennes, doit également être clarifiée. D’autre part, sept Etats, dont la France, ont demandé un soutien plus fort à la technologie "blockchain".
Autre nouveauté 2021-2027, le fonds européen pour la Défense devrait être discuté en trilogue dès le 10 janvier 2019. Si la pertinence du programme n’est pas remise en cause, il est probable que les discussions tournent autour des conditions d’éligibilité des entreprises ayant un lien avec des pays tiers, au contrôle des aspects éthiques d’un projet, ou encore au pourcentage alloué à l’innovation de rupture dans le domaine de la défense.
Le programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation fait, quant à lui, l’objet de débats plus vifs. Le Parlement européen a adopté sa position en votant à une large majorité, le 12 décembre dernier, les rapports de Dan Nica (Roumanie, S&D) et de Christian Ehler (Allemagne, PPE). La principale revendication des eurodéputés est l’augmentation du budget du programme à 120 milliards € (contre 83 milliards proposés).
Les ministres européens de la recherche, de leurs côtés, peinent à se mettre d’accord. Il leur a fallu plus de huit heures, le 30 novembre dernier, pour trouver une position commune sur un des deux textes qui constituent le futur programme Horizon. Le deuxième texte, qui doit préciser les règles de mise en œuvre, pourrait être discuté lors du Conseil Compétitivité du 19 février prochain.
Le budget du programme étant important, la répartition des crédits au sein des différents piliers est très discutée. Il en est de même pour les modalités de gestion et de participation, notamment en ce qui concerne le Conseil européen de l’innovation, les missions et les partenariats.
Les discussions sur le programme spatial, sur le programme pour le marché unique et sur le fonds InvestEU avancent plus doucement. Certains points restent problématiques pour les négociateurs et les discussions prennent du retard en raison d’un blocage du Conseil lié à la gouvernance du programme spatial, et d’un différend sur le rôle de la Banque européenne d’investissement pour InvestEU.
Même si les négociations avancent sur ces sujets, elles sont encore loin d’être terminées. Plusieurs inconnues demeurent pour que ces programmes puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2021: l’adoption du cadre budgétaire (et donc des montants alloués à chaque programme thématique) de l’UE pour la période 2021-2027, et le renouvellement de la Commission et du Parlement à la suite des élections européennes de mai 2019.
La proposition de la Commission européenne pour la nouvelle mouture du programme Erasmus n’a pas suscité grand débat entre les différents représentants des gouvernements. Attachés à ce programme, les Etats membres ont même exprimé leur approbation quant au doublement du budget (30 milliards € pour 2021-2027) proposé par la Commission. Les Etats membres apprécient également la continuité de l’architecture du programme pour les porteurs de projets.
Toutefois, les délégations nationales se sont démarquées de la proposition de la Commission sur un aspect symbolique: le futur nom à donner au programme. Alors que la Commission européenne propose de revenir à l’appellation "Erasmus", les Etats-membres souhaitent continuer avec l’intitulé actuel "Erasmus+" qui montre que ce programme ne concerne plus seulement les étudiants du supérieur mais propose aussi des actions pour les apprentis, les stagiaires, les sportifs, etc. De plus, la priorité visant à rendre le programme "plus inclusif" a créé une division parmi les Etats-membres. Un groupe de pays parmi lesquels la France entend cette notion comme la nécessité d’atteindre des publics moins favorisés. Au contraire, des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie considèrent plutôt la nécessité de mener un effort en termes d’inclusion territoriale, afin d’apporter un meilleure équilibre géographique en termes de mobilité.
Concernant le programme à destination des secteurs de l’audiovisuel, de la culture et de la création, Europe Créative, les Etats-membres se sont là encore montrés favorables à l’augmentation du budget alloué au programme à partir de 2021 (+21% pour atteindre 1,85 milliard € sur 7 ans) ainsi qu’à la conservation de son architecture actuelle (volets Culture, MEDIA et transsectoriel). Si le budget n’est pas un point de friction avec la Commission européenne, les délégations nationales ont jugé le contenu du texte proposé trop peu précis sur les différentes actions et dispositifs du futur programme. Les Etats-membres ont fait part de leurs doutes sur le "label d’excellence" qui permettrait aux bons projets ne pouvant être financés par Europe Créative faute de crédits suffisants, de pouvoir bénéficier plus facilement des fonds structurels – gérés par les Etats ou les régions. De plus, certains pays comme la France ou l’Espagne refusent que le programme soit ouvert à des pays-tiers ne respectant pas la directive sur les services médias audiovisuels. Enfin, certains Etats-membres ont critiqué l’inscription de l’Académie européenne du cinéma et l’Orchestre européen comme bénéficiaires automatiques de subventions de fonctionnement.
Enfin, la Commission européenne propose d’instituer le Corps européen de Solidarité comme programme distinct à partir de 2021. Depuis 2016, ce dispositif est financé par plusieurs programmes européens différents. Le nouveau Corps de Solidarité aurait toujours pour objectif de donner l’opportunité aux jeunes de 18 à 30 ans de participer à des activités de solidarité et de lutte contre des problèmes sociaux, et intégrerait la possibilité de mener une action humanitaire dans des pays-tiers. Au cours du Conseil du 26 novembre, les délégations nationales ont signalé leur approbation des orientations du programme mais également leur souhait de ventiler la répartition des quelques 1,26 milliard € proposés par la Commission européenne de la sorte: 86% pour le volontariat à des fins de solidarité; 8% pour les stages ou emplois; 6% pour le volontariat à des fins humanitaires.
En se mettant d’accord sur ces trois orientations générales, le Conseil de l’UE dispose désormais d’une base de négociations qu’elle pourra confronter aux positions du Parlement européen sur ces sujets. Les négociations entre ces deux institutions ne commenceront pas avant la fin du mois de février 2019, période à laquelle le Parlement européen devrait avoir adopté ses positions sur ces trois sujets.
Orientation générale du Conseil sur le futur programme Erasmus (anglais)
Orientation générale du Conseil sur le futur programme Corps européen de Solidarité (anglais)
D’une part, le Parlement européen a donné son accord à la mi-novembre sur les grands objectifs du paquet énergie de la Commission pour l'UE à l'horizon 2030: un objectif contraignant d'un minimum de 32 % d'énergies renouvelables et un objectif d'au moins 32,5 % de gains d'efficacité énergétique. Ce cadre porterait les réductions d'émissions de gaz à effet de serre quant à elles à un niveau plus haut que celui escompté au départ: de l'ordre de 45 % d'ici 2030 par rapport à 1990, au lieu de 40 %.
D’autre part, en réponse aux derniers rapports, alarmistes, du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat GIEC), la Commission européenne a décidé de publier une nouvelle vision stratégique de sa politique climatique à l’horizon 2050.
La Commission n’établit donc pas de nouveaux objectifs à l’horizon 2030, mais envisage des évolutions possibles en se fondant sur huit scénarii différents, portant aussi bien sur l’énergie que sur les ressources et l’économie circulaire.
Elle propose qu’à terme l'UE réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990; elle procéderait par étapes pour y parvenir: 40 % de réduction d'ici à 2030 et 60 % d'ici à 2040.
Cette stratégie vise précisément tous les secteurs économiques qui doivent faire des efforts:
- L’électricité: tous les scénarios indiquent que l’électricité devrait être entièrement décarbonée dès 2050;
- L’industrie: elle devrait opérer une réduction des émissions dues au chauffage par des mesures d’efficacité énergétique;
- Les transports: les véhicules alternatifs et la mobilité partagée devront être largement améliorés;
- L’agriculture: premier secteur émetteur de gaz à effet de serre autre que le CO2, il doit améliorer sa gestion des engrais, des effluents d’élevage et de la biomasse;
- La construction: le déploiement de systèmes intelligents sera la clef de son évolution, tout comme l’arrivée de nouvelles technologues au biogaz à l’hydrogène pour l’amélioration du bâti existant.
Cette volonté commune a été confirmée à la COP 24 de Katowice (Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) par la Commission européenne et onze pays de l’UE. C’est dire que le consensus entre les pays membres de l’UE n’est pas encore atteint, entre par exemple d’un côté les Pays-Bas qui veulent un effort de 55% d’ici 2040, et de l’autre la Pologne qui souhaite renégocier le partage collectif de cet effort.
Rapport spécial du GIEC du 8 octobre 2018
Communiqué de presse du 13 novembre sur le vote le du Parlement