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Le projet de rapport du Parlement européen (PE) sur le CPR est daté du 13 septembre. Les co-rapporteurs Andrey Novakov (PPE, Bulgarie) et Constanze Krehl (S&D, Allemagne) proposent de très nombreuses modifications, parmi lesquelles:

• Une augmentation du budget de la politique de cohésion de 330,6 milliards € (proposition CE) à 372,2 milliards €. Pour la CTE, ils souhaitent passer de 8,4 à 11,2 milliards €. Pour le FSE, la hausse proposée est de 88,6 à 99,8 milliards € (établissement d’un pourcentage de 27,6%). Les co-rapporteurs veulent aussi relever le budget de l’Initiative urbaine européenne de 500 à 560 millions €;
• La réintégration du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) dans le règlement CPR;
• La préparation d’un nouveau code de conduite en matière de partenariat pour 2021-2027;
• Le rétablissement des taux de cofinancement 2014-2020: 60% pour les régions en transition au lieu de 55% ; 50% pour les régions plus développées lorsque la CE proposait 40% ; et 85% pour la CTE (la CE avançait 70%);
• La limitation des transferts de fonds: suppression de la possibilité de les transférer vers le programme InvestEU ou vers des programmes en gestion directe par la CE, limitation des transferts entre catégories de régions, etc;
• Sur le lien entre les fonds et le Semestre européen, les co-rapporteurs acceptent globalement l’idée de la CE de le renforcer.

La date limite pour les amendements est fixée au 15 octobre et le vote en commission parlementaire du Développement régional (REGI) aura lieu le 21 novembre.

Lors de la réunion de la commission REGI du 3 septembre, les eurodéputés ont notamment débattu du projet de rapport de Pascal Arimont (PPE, Belgique) sur la CTE et ont eu un premier échange avec le rapporteur Andrea Cozzolino (S&D, Italie) sur le Fonds européen pour le développement régional (FEDER). Sur la CTE, outre les propositions également reprises dans le rapport sur le CPR concernant le budget et le taux de cofinancement, P. Arimont souhaite également exempter les projets CTE des règles en matière d’aides d’Etat et valoriser les petits projets "people to people". Pour ce qui est du FEDER, A. Cozzolino regrette le basculement de la concentration thématique au niveau national. En outre, il veut que la dimension urbaine du FEDER concerne les villes de toutes tailles et que le lien FEDER/FSE+/FEADER soit renforcé.

Quant au FSE+, Veronica Lope Fontagné (PPE, Espagne) a présenté son texte en commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen le 29 août. Elle ne remet pas en question le lien avec le Semestre européen; propose de consacrer non pas 10 mais 15% du FSE+ aux jeunes chômeurs; demande à faire des ONG des partenaires clés; et mentionne à plusieurs reprises le défi démographique.

Du côté des Etats membres, la Présidence autrichienne a entamé les discussions sur deux des huit blocs thématiques issus des règlements (le bloc gestion et contrôle et le bloc programmation). Il semble peu probable qu’elle aille plus loin d’ici la fin de l’année et il reviendra à la Présidence roumaine de poursuivre le travail. Ce décalage dans l’avancement des deux co-législateurs compromet sérieusement l’espoir des parlementaires de boucler les négociations interinstitutionnelles sur les règlements 2021-2027 de la politique de cohésion avant les élections européennes de mai 2019.

Projet de rapport sur le CPR  

Projet de rapport sur la CTE

Projet de rapport sur le FSE+

Le 24 septembre dernier, la commission a débattu sur l’avenir du FEAMP autour du projet de rapport de l’Espagnol Gabriel Mato (PPE). Parmi les grands enjeux identifiés, celui du budget: les députés sont unanimes pour rejeter la proposition de la Commission européenne de baisser de 5% le futur budget du FEAMP. Selon eux,  une baisse des dotations en faveur de la pêche peut avoir des conséquences importantes pour les pêcheurs et les régions côtières, compte-tenu de l’importance des défis en matière de protection de l’environnement par exemple, mais aussi de l’émergence de nouveaux enjeux en particulier en ce qui concerne la production mondiale de protéines d’origine marine.

Les échanges ont également porté sur de nombreuses questions comme celles relatives aux nouvelles conditions d’aides aux arrêts temporaires et définitifs d’activités, jugées trop exigeantes; les mécanismes d’intervention tels que l’aide au stockage, qu’il conviendrait de maintenir; l’aide aux investissements productifs pour l’aquaculture, qui ne devrait pas se limiter aux seuls instruments financiers, etc. Le rapporteur a également insisté sur l’importance du cas particulier des régions ultrapériphériques pour lesquelles il propose de nombreuses modifications à la proposition de la Commission européenne. Ses collègues membres de la commission "pêche" ont maintenant jusqu’au 12 octobre prochain pour déposer des amendements.

La fiche de procédure du Parlement européen
La proposition de la Commission européenne
 

Ce concours s’adresse aux jeunes Européens de 18 à 35 ans. Il récompensera cinq projets de films (d’une durée maximale de 5 minutes) qui mettent en avant un des cinq domaines de politiques européennes: mobilité, compétences et entreprises, environnement et durabilité, droits, numérique.

Dépôts de candidature

Les candidatures sont individuelles et doivent être déposées avant le 31 octobre 2018.
Le dossier de candidature est composé d’un formulaire en ligne auquel il faut joindre un synopsis écrit du film envisagé (en anglais et en français), une courte vidéo de présentation (en anglais et en français, 60 secondes maximum) et un lien vers un court-métrage réalisé au cours des cinq dernières années.

Evaluation des projets et sélection des lauréats

Une fois le dépôt des candidatures clos, une présélection aura lieu selon certains critères d’évaluation:

• Pertinence du synopsis avec la campagne #EUandMe;
• Créativité du synopsis;
• Qualité et clarté de l’écriture;
• Intérêt pour le public visé (17-35 ans).

Après une deuxième présélection où il sera demandé à cinquante candidats de fournir des éléments relatifs au processus de création et de réalisation du court-métrage, les vingt-cinq meilleures candidatures seront soumises à un jury de cinq réalisateurs européens, qui choisira deux candidats par catégorie proposée.
En janvier 2019, les projets des dix nominés seront soumis au vote du public afin de déterminer un lauréat par catégorie.

Réalisation du projet de film et diffusion

Les cinq lauréats recevront une bourse de 7500 € pour la réalisation de leur film. Aux phases de tournage et de montage seront associés les réalisateurs membres du jury. L’œuvre finale doit être rendue avant le 30 avril 2019. Les cinq films seront ensuite publiés sur le site internet de la campagne #EUandME et envoyés aux grands médias nationaux pour éventuelle diffusion. Une cérémonie de remise des prix aura également lieu en juin 2019.

Présentation #EUandMe 
FAQ Concours