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Compte-tenu de la nature du MIE, qui intervient sur les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications, le Parlement européen (PE) a décidé d’attribuer la première partie de ces travaux à trois rapporteurs: Henna Virkkunen (PPE, Finlande), au nom de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) et Pavel Telicka (ALDE, Rép. Tchéque) et Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) au nom de la commission des Transports et du tourisme (TRAN).
Les rapporteurs ont rendu leur projet de rapport le 20 juillet, et l’ont présenté en commission mixte TRAN/ITRE le 29 août. Dans l’ensemble, ils approuvent la proposition de la Commission européenne, notamment les efforts de simplification du texte.
Parmi les éléments que les rapporteurs souhaitent modifier, on peut noter la limitation du blending (financement mixte entre subventions et instruments financiers) à 10% de l’enveloppe du MIE. Selon les députés, les infrastructures sont des projets économiquement risqués, car rarement rentables: la subvention doit donc être l’outil de financement prioritaire.
La question des taux de cofinancement est également discutée: faut-il ou non réduire le taux de cofinancement des études de 50% à 30% pour permettre de financer plus de projets ?
Enfin, les députés s’interrogent sur l’enveloppe que la CE propose d’allouer à la mobilité militaire. Plusieurs précisions devraient être apportées par le PE pour notamment s’assurer que ces crédits soient bien dirigés vers le réseau transeuropéen de transports (RTE-T) en permettant un double usage civil et militaire des infrastructures.
Les députés peuvent proposer des amendements jusqu’au 13 septembre. Le rapport sera voté en commission le 25 octobre, puis en plénière dans la foulée.
Du côté du Conseil, une première réunion technique doit avoir lieu le 5 septembre, et la Présidence autrichienne espère obtenir une orientation générale lors du Conseil Transport du 5 décembre.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage de son côté pour améliorer le MIE, forte de son expérience sur le projet Pau-Saragosse, financé par cet outil. Le 31 juillet, la Région a contribué à la consultation de la CE sur la proposition de MIE 2. Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et international, porte, quant à elle, le rapport du Comité des Régions sur le sujet (voir autre article). Elle est intervenue lors de la réunion du 29 août de la commission TRAN/ITRE. Ses orientations sont globalement en ligne avec celles du Parlement européen, avec pour sa part une insistance plus appuyée sur le rôle des collectivités territoriales, qu'elle a communiqué aux rapporteurs.
Le projet de rapport des rapporteurs
La Commission européenne organise la troisième édition de ses "Industry Days" les 5 et 6 février 2019 à Bruxelles. L’évènement, ouvert à tous (industriels, financiers, secteur public), constitue une occasion d’obtenir davantage d’informations sur la politique industrielle de l’Union européenne (vision politique à moyen terme, enjeux à venir dans les secteurs Numérique, Energie, Technologies, etc.), et de rencontrer des représentants des institutions et d’autres associations ou organismes européens.
Le programme est en cours de construction. La Commission invite donc les parties prenantes à candidater jusqu’au 30 septembre 2018 pour proposer l’organisation d’une session thématique en lien avec l’un des trois grands thèmes identifiés pour 2019: Industrie & durabilité; Industrie & mondialisation; Innovation & numérique, ou pour faire labelliser un évènement local.
La Commission européenne organise la troisième édition de ses "Industry Days" les 5 et 6 février 2019 à Bruxelles. L’évènement, ouvert à tous (industriels, financiers, secteur public), constitue une occasion d’obtenir davantage d’informations sur la politique industrielle de l’Union européenne (vision politique à moyen terme, enjeux à venir dans les secteurs Numérique, Energie, Technologies, etc.), et de rencontrer des représentants des institutions et d’autres associations ou organismes européens.
Le programme est en cours de construction. La Commission invite donc les parties prenantes à candidater jusqu’au 30 septembre 2018 pour proposer l’organisation d’une session thématique en lien avec l’un des trois grands thèmes identifiés pour 2019: Industrie & durabilité; Industrie & mondialisation; Innovation & numérique, ou pour faire labelliser un évènement local.
La Commission a lancé le 17 juillet dernier une consultation sur l’action issue de la directive de 1991, relative à l’amélioration des eaux urbaines résiduaires, ces eaux usées provenant des ménages, du tourisme, des industries et des lieux de travail. Soit une consommation de 200 litres d’eau en moyenne par personne et par jour en Europe.
Avant d’être rejetées dans l’environnement (dont les cours d’eau), les eaux usées sont généralement collectées dans les égouts, puis traitées dans des stations d'épuration.
La consultation vise à vérifier le bon fonctionnement de la directive de 1991 en s’adressant à la fois au grand public (partie II) et aux spécialistes (partie III): pour identifier de nouveau les principales sources de pollution, les avantages qu’il y a à traiter les eaux usées, ou déterminer la qualité de l’information du grand public.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 octobre 2018.
La Commission a lancé le 17 juillet dernier une consultation sur l’action issue de la directive de 1991, relative à l’amélioration des eaux urbaines résiduaires, ces eaux usées provenant des ménages, du tourisme, des industries et des lieux de travail. Soit une consommation de 200 litres d’eau en moyenne par personne et par jour en Europe.
Avant d’être rejetées dans l’environnement (dont les cours d’eau), les eaux usées sont généralement collectées dans les égouts, puis traitées dans des stations d'épuration.
La consultation vise à vérifier le bon fonctionnement de la directive de 1991 en s’adressant à la fois au grand public (partie II) et aux spécialistes (partie III): pour identifier de nouveau les principales sources de pollution, les avantages qu’il y a à traiter les eaux usées, ou déterminer la qualité de l’information du grand public.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 octobre 2018.
La Commission européenne a ouvert le 17 juillet une consultation d’envergure visant, dans l’esprit de l’accord international de Paris, à prôner une nouvelle ambition: réduire d’au moins entre 80 et 95 % les gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport aux niveaux émis en 1990.
Elle fait pour cela appel aux propositions concrètes du public. Elle souhaite savoir à quel point le consommateur est prêt à améliorer la performance énergétique de son bâtiment, à installer des systèmes de chauffage et de chauffe-eau fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR), ou des systèmes de climatisation et des appareils électriques dotés du meilleur label de performance énergétique? A produire sa propre électricité ? A consommer de l’électricité principalement lorsque les prix sont bas?
Elle souhaite également connaître le degré d’implication possible dans le tri des déchets ménagers et dans les choix de mobilité propre. Le consommateur est-il prêt à acheter ou non un véhicule qui ne fonctionne pas à l’essence ou au diesel, comme une voiture électrique? A utiliser des services de covoiturage? Quel est le coût des alternatives à l’avion ?
En dernier lieu, la Commission pose des questions sur le choix des denrées alimentaires (comme la possibilité de réduire sa consommation de viande rouge), ou les conséquences sur l’emploi et sur la modernisation des entreprises de la transition vers une société à bas carbone.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 octobre 2018.
La Commission européenne a ouvert le 17 juillet une consultation d’envergure visant, dans l’esprit de l’accord international de Paris, à prôner une nouvelle ambition: réduire d’au moins entre 80 et 95 % les gaz à effet de serre d’ici à 2050 par rapport aux niveaux émis en 1990.
Elle fait pour cela appel aux propositions concrètes du public. Elle souhaite savoir à quel point le consommateur est prêt à améliorer la performance énergétique de son bâtiment, à installer des systèmes de chauffage et de chauffe-eau fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR), ou des systèmes de climatisation et des appareils électriques dotés du meilleur label de performance énergétique? A produire sa propre électricité ? A consommer de l’électricité principalement lorsque les prix sont bas?
Elle souhaite également connaître le degré d’implication possible dans le tri des déchets ménagers et dans les choix de mobilité propre. Le consommateur est-il prêt à acheter ou non un véhicule qui ne fonctionne pas à l’essence ou au diesel, comme une voiture électrique? A utiliser des services de covoiturage? Quel est le coût des alternatives à l’avion ?
En dernier lieu, la Commission pose des questions sur le choix des denrées alimentaires (comme la possibilité de réduire sa consommation de viande rouge), ou les conséquences sur l’emploi et sur la modernisation des entreprises de la transition vers une société à bas carbone.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 octobre 2018.
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