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Ce nouveau cadre législatif sur les déchets et le recyclage, qui entrera en vigueur avant l’été, annonce une évolution rapide des méthodes actuelles, avec des objectifs de recyclage des différents déchets.
La mise en décharge des déchets va en effet devenir de plus en plus limitée. D'ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10 % maximum et au moins 65% de ces déchets devront être recyclés.
La collecte séparée sera progressivement améliorée avec un tri différencié pour les déchets ménagers dangereux en 2022, les bio-déchets en 2023 et pour les textiles en 2025.
L’accord met également l’accent sur les déchets d’emballage, en exigeant que d’ici 2035 ils atteignent un taux de recyclage de 70 %. Cela variera selon les produits: au moins 50 % de recyclage pour le plastique dès 2025, et d’ici 2035 au moins 75 % pour le verre, 80 % pour le fer et 85 % pour le carton.
A l’appui de cette dynamique, la Commission renforce la responsabilité des producteurs, désormais considérés comme responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets.
Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs ont pour objectif d’améliorer leur performance et leur gouvernance. De même d'ici à 2024, seront adoptés des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs pour tous les types d’emballages.
Les élections européennes se tiendront du 23 au 26 mai 2019
Depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. Les prochaines élections auront ainsi lieu entre les 23 et le 26 mai 2019 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, sans le Royaume-Uni donc qui aura quitté l’UE le 29 mars 2019. Le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 a donné davantage de pouvoirs législatifs au Parlement européen et l'a mis sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres pour décider des politiques de l'Union européenne et de la façon dont elle utilise son budget. Les élections des députés européens sont ainsi un temps fort pour les citoyens européens pour guider l'orientation future de l'Europe.
L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et impressions des parties prenantes sur la coordination de la politique de l’aquaculture de l’UE entre les États membres au moyen de la méthode ouverte de coordination. La méthode ouverte de coordination pour l’aquaculture est une procédure qui permet à la Commission européenne et aux États membres de collaborer afin de soutenir et d’encourager le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Elle repose principalement sur la participation à des ateliers régulièrement organisés sur les bonnes pratiques, qui permettent aux autorités nationales de partager leurs connaissances et d’échanger des informations sur la simplification et l’efficacité de la réglementation, afin de promouvoir la croissance dans ce secteur.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet 2018.
L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et impressions des parties prenantes sur la coordination de la politique de l’aquaculture de l’UE entre les États membres au moyen de la méthode ouverte de coordination. La méthode ouverte de coordination pour l’aquaculture est une procédure qui permet à la Commission européenne et aux États membres de collaborer afin de soutenir et d’encourager le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Elle repose principalement sur la participation à des ateliers régulièrement organisés sur les bonnes pratiques, qui permettent aux autorités nationales de partager leurs connaissances et d’échanger des informations sur la simplification et l’efficacité de la réglementation, afin de promouvoir la croissance dans ce secteur.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet 2018.
La Commission souhaite tirer un bilan du 7ème Programme d’Action général de l’Union pour l’Environnement (PAE) qui définissait les grands axes pour la politique environnementale européenne pour les années 2014 – 2020.
Ce programme avait ciblé neuf priorités essentielles à la politique de l’environnement: le capital naturel, les ressources, la santé, la législation (notamment protégeant des différents types de pollution), les connaissances, les investissements et les coûts environnementaux, la dimension transversale de cette politique, les villes durables et les négociations internationales.
La consultation, très brève, vise à recueillir l’avis du public, des ONG et des autorités publiques sur l’application de ces orientations depuis 7 ans.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juillet 2018.
La Commission souhaite tirer un bilan du 7ème Programme d’Action général de l’Union pour l’Environnement (PAE) qui définissait les grands axes pour la politique environnementale européenne pour les années 2014 – 2020.
Ce programme avait ciblé neuf priorités essentielles à la politique de l’environnement: le capital naturel, les ressources, la santé, la législation (notamment protégeant des différents types de pollution), les connaissances, les investissements et les coûts environnementaux, la dimension transversale de cette politique, les villes durables et les négociations internationales.
La consultation, très brève, vise à recueillir l’avis du public, des ONG et des autorités publiques sur l’application de ces orientations depuis 7 ans.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juillet 2018.
Par cette consultation, la Commission souhaite dresser un bilan de la mise en œuvre des directives européennes sur l’amélioration de l’air ambiant (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). Ces directives ont imposé aux Etats membres des critères pour surveiller et évaluer la qualité de l’air, permettre la mise à disposition des informations auprès du public, établir des plafonds d’émissions atmosphériques et de qualité de l’air et prendre des mesures lorsque ces normes ne sont pas respectées. La consultation vise donc à examiner le bien-fondé de ces critères et leur plus-value européenne. Elle sera d’autant plus importante pour la France qui vient d’être attaquée par la Commission pour non-respect de cette législation.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018.
Par cette consultation, la Commission souhaite dresser un bilan de la mise en œuvre des directives européennes sur l’amélioration de l’air ambiant (directives 2008/50/CE et 2004/107/CE). Ces directives ont imposé aux Etats membres des critères pour surveiller et évaluer la qualité de l’air, permettre la mise à disposition des informations auprès du public, établir des plafonds d’émissions atmosphériques et de qualité de l’air et prendre des mesures lorsque ces normes ne sont pas respectées. La consultation vise donc à examiner le bien-fondé de ces critères et leur plus-value européenne. Elle sera d’autant plus importante pour la France qui vient d’être attaquée par la Commission pour non-respect de cette législation.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018.
L’objectif de cette consultation est de récolter des avis sur la nature et la mise en œuvre des mesures prises par les Etats membres prévues dans la recommandation du Conseil relative à l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2016/C 67/01).
Cette recommandation comporte notamment des mesures telles que l’individualisation des évaluations et des orientations par les services de l’emploi, des accords d’intégration professionnelle après 18 mois de chômage et le tissage de liens plus étroits avec les employeurs.
Les participants à la consultation peuvent également faire part de leurs idées d’actions possibles à mettre en place à l’avenir. L’analyse des avis exprimés alimentera l’évaluation par la Commission européenne des mesures prises dans chaque Etat-membre. L’évaluation de la Commission fera elle-même l’objet d’un rapport remis au Conseil européen en 2019.
La consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018.