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Accueillis par la Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine, les participants ont pu échanger avec des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, du Comité des Régions et de la Représentation de la France auprès des Institutions européennes. Par exemple Luc Bagur, Directeur à la direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO) de la Commission européenne, après avoir présenté les différentes politiques et programmes de l’UE en matière de relations extérieures, est revenu en détail sur le fonctionnement de sa direction et en particulier sur les questions liées à la gestion des ressources humaines et aux procédures internes. Olivier Bailly, Chef de cabinet du Commissaire européen Pierre Moscovici, a accueilli la délégation au siège de la Commission européenne, le Berlaymont, dans la salle où se réunit chaque mercredi matin le collège des commissaires. Il a partagé avec le groupe son expérience de chef de cabinet (l’équivalent d’un directeur de cabinet en France), et a expliqué le mode de décision collégial de la Commission européenne. D’autre part, il a insisté sur le fait que chaque commissaire européen avait vocation à défendre l’intérêt européen, et non les intérêts de son Etat-membre. Outre ces aspects, il est revenu sur le bilan du Commissaire Moscovici, notamment la gestion de la crise grecque, la reprise économique et, en ce qui concerne la fiscalité, la levée du secret bancaire. Enfin, la Députée européenne de notre région, Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France), après avoir permis aux participants d’assister aux travaux parlementaires, s’est entretenue avec eux sur le rôle d’un député européen et a présenté notamment ses travaux sur la révision de la directive détachement des travailleurs.
L’ensemble de ces échanges a permis d’appréhender le fonctionnement de l’Union européenne dans sa complexité, d’en saisir les enjeux, et de faire le point sur l’avenir des politiques (cohésion et PAC en particulier) au service du développement de nos territoires.
Transfermuga est un projet de mobilité visant une amélioration des déplacements transfrontaliers entre la France et le Pays Basque espagnol. Deux éléments essentiels ont été soulignés par le jury du Monde (composé d’universitaires, urbanistes, architectes, experts du secteur public et privé, élus, experts de monde associatif et d’ONG, etc.).
Tout d’abord, le portail d’information voyageurs et le calculateur d’itinéraires transfrontaliers, outils phares du dispositif, qui permettent aux citoyens d’accéder à un outil multimodal, transfrontalier et multilingue. Fruit d’une mobilisation des collectivités territoriales et des équipes de l’Eurorégion, ces outils sont désormais plébiscités au quotidien par les transfrontaliers. Ensuite, la philosophie du projet, autour de l’innovation et de l’ouverture. Le projet a été déployé grâce à des outils ouverts, open source et partagés.
A terme, l’objectif de Transfermuga est d’améliorer la part modale des transports alternatifs, à l’échelle transfrontalière. Et pour tenter de faire diminuer les 90 % des trajets transfrontaliers réalisés en voiture individuelle, l’Eurorégion ne s’est pas arrêtée à l’information voyageurs, puisqu’elle travaille au développement d’offres de transports publics transfrontaliers. Ainsi, l’Eurorégion, structure juridique transfrontalière, tente de faire de l’Europe une réalité du quotidien.
Le projet Transfermuga a bénéficié d’opportunités de financements européens. En particulier, le projet a été soutenu à deux reprises par le POCTEFA, le programme de coopération transfrontalière entre la France et l’Espagne, financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
L’Union européenne a ainsi soutenu:
- l'étude à la base du projet à hauteur de 65 % par le POCTEFA, pour un budget global d'environ 300 000 €;
- les études concernant les offres de transports : train, bus, car, etc. et la partie open data par le POCTEFA à hauteur de 540 000 €, pour un budget global de 830 000 €;
L’Eurorégion et les collectivités locales engagées ont financé l’ensemble des autres dépenses et notamment le calculateur d’itinéraire, ainsi que le portail Internet.
Ce projet avait été présenté devant le Parlement européen le 6 juin 2017.
Forte de ses 720 kilomètres de côte atlantique, la Région a lancé le 6 février dernier un cluster Croissance Bleue à Bordeaux afin d’augmenter la lisibilité et la notoriété de la Nouvelle-Aquitaine et de ses acteurs à l’échelle nationale et internationale.
Dans le prolongement de cette dynamique, cinq entreprises régionales ont participé à BlueInvest, accompagnées par l’Agence de développement et d’innovation de la Nouvelle-Aquitaine (ADI-NA):
- Eco Sail the World (La Rochelle) – Ecoconception d’un catamaran de croisière;
- Waveriding Solution – Okahina Wave (Bordeaux) – Développement d’une vague à surfer respectueuse de l'environnement;
- Advanced Aerodynamic Vessels (La Rochelle) – Conception de navires de transport plus rapides et consommant moins de carburant;
- Eellogic (Vayres) – Accompagnement des entreprises de l’économie bleue;
- Pep’s It (Bordeaux) – Conseil en Management et en Organisation.
La veille, trois chefs d’entreprise ont pu présenter leur projet devant d’autres régions partenaires et devant un représentant de la Direction générale Affaires maritimes de la Commission européenne, dans le cadre d’un groupe de travail "Croissance Bleue" du réseau des régions européennes pour la recherche et l’innovation (ERRIN).
La Région Emilie-Romagne a ainsi organisé le 8 mai, en marge de Cibus, salon international de l'alimentation, la seconde édition d'ORIGO. L'AREPO (Association des régions européennes des produits d’origine), dont la région Nouvelle-Aquitaine est membre, était en outre partenaire de cet évènement.
Les Institutions européennes étaient représentées au plus haut niveau, par Paolo de Castro, Député européen (S&D, Italie) Vice-président de la commission "Agriculture et développement rural" du Parlement européen et Phil Hogan, Commissaire européen à l'Agriculture. Ce dernier a ainsi présenté sa vision de la future PAC et de l'avenir des systèmes européens de qualité.
Lors de son intervention dans le panel sur les indications géographiques et l'innovation, Jean-Pierre Raynaud a présenté la Nouvelle-Aquitaine parmi les leaders en Europe avec 216 cahiers des charges sous signes de qualité et d'origine, puis il a rappelé "que l'innovation est dans l'ADN des producteurs d'indications géographiques qui ont justement innové pour créer des produits spécifiques et qu'ils continuent à innover pour les adapter aux contraintes comme le changement climatique et aux demandes des consommateurs." Et d’ajouter que "les producteurs d'indications géographiques innovent aussi en exploitant les potentiels de la révolution numérique pour mettre en place de nouvelles pratiques ou développer de nouveaux produits". Lors de ses échanges avec le Commissaire Hogan, Jean-Pierre Raynaud a également défendu le maintien d'une PAC régionalisée avec une forte place pour les systèmes européens de qualité.
PIXEL est un projet de recherche et innovation coordonné par l’Université de Valence qui a été retenu dans le cadre de la priorité "Ports du futur" du programme européen de recherche et d’innovation Horizon 2020.
Les ports sont des nœuds d’échanges d’informations entre des acteurs très hétérogènes. Cependant, de nombreux ports, notamment ceux de petites et moyennes tailles, n’ont pas la capacité d’optimiser ces données pour en tirer les bénéfices potentiels. Partant de ce constat, les partenaires du projet PIXEL entendent développer des infrastructures de communication utilisant l’Internet des objets pour améliorer les échanges de données entre les ports et leurs partenaires. L’objectif est de rationnaliser l’utilisation des ressources, réduire l’impact environnemental et améliorer l’intégration aux territoires des ports.
PIXEL réunit quinze partenaires (universités, laboratoires de recherche, PME, entreprises de la télécommunication et des ports) de sept Etats membres différents. Le budget du projet est de 4 890 222,50 €, intégralement soutenu par le programme Horizon 2020. PIXEL se poursuivra jusqu’en 2021.
Trois partenaires de la Région font partie de ce projet: le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), le Centre aquitain des technologies de l’information et électroniques (CATIE) et CREOCEAN. En particulier, le GPMB travaille sur la définition d'un Indice Environnemental des Ports et sur l'exploitation de l'Internet Physique des Objets pour renforcer sa capacité à capter et à analyser des informations physiques (la consommation énergétique, par exemple) en lien avec l’accueil des navires et de la marchandise. Le terminal portuaire de Bassens en sera le principal terrain d’expérimentation.
Lancées en 2016 par la Région, la conférence permanente de l’agriculture doit permettre d'engager un travail prospectif et décloisonné entre organismes professionnels agricoles, coopératives, lycées agricoles, enseignement supérieur et monde de la recherche, etc. Lors de cette édition 2018, une table ronde consacrée à "L’application de la PAC par les régions et perspectives sur la future PAC", a réuni autour d’Alain Rousset, Président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, Simona Caselli, Ministre de l’Agriculture de l’Emilie-Romagne, Jean-Paul Denanot, Député européen, Dominique Graciet, Président de la Chambre d’Agriculture de la Région et Hervé Guyomard, Directeur scientifique de l’INRA. Le politologue Roland Cayrol a également présenté le baromètre régional sur l’agriculture. Lors des échanges, Alain Rousset a rappelé toute l’importance de la PAC pour la Nouvelle-Aquitaine, qui doit aider à passer "d’une agriculture de compensation à une agriculture d’innovation". Et d’interpeler les participants sur leur relation à l’Europe, souvent critiquée pour sa complexité: "Attention, ce n’est pas l’Europe qui met de la complexité, ce sont les Etats ou nous-mêmes". Enfin, il a rappelé son souhait que les aides de la PAC soient à l’avenir gérées au niveau régional.
Le lendemain, au travers de présentations, d’interventions d’experts et de deux tables-rondes réunissant de nombreux professionnels, les Assises de l’Origine se sont focalisées sur les ambitions de la PAC 2020 en termes de Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO). Les participants se sont notamment inquiétés des propositions budgétaires publiées le 2 mai dernier par la Commission européenne, qui prévoient une baisse du budget de la PAC après 2020 et en particulier de son 2ème pilier, appelant de leur vœux au maintien des actuelles mesures "qualité" du développement rural. Ils ont également insisté sur l’importance des outils de régulation, à l’image de la filière viticole mais aussi de la filière Comté AOP en matière de gestion des volumes. Enfin, ils ont souligné les défis liés aux Indications géographiques que sont leur promotion et leur protection notamment dans le cadre des accords commerciaux que passe l’UE avec les pays tiers.
Le site de la Région Nouvelle-Aquitaine "Quelles perspectives pour la future PAC ?"
Initié en mai 2017, le paquet mobilité entend revoir les règles du transport en Europe, en se concentrant sur la route. Le premier volet était centré sur les questions sociales et fiscales (incluant notamment la lex specialis sur le détachement des travailleurs dans le secteur du transport de marchandises par route, la refonte de la directive "Eurovignette" et l’accès au marché du transport routier de marchandises). Le deuxième volet traitait de la mobilité propre et durable. Ce dernier volet devrait compléter la refonte du secteur européen pour des transports propres, sûrs et connectés.
Le troisième volet se compose d’une communication globale, de plusieurs propositions de règlements et directives, de plans d’action et de rapports d’évaluation répartis sur quatre piliers:
- Améliorer la performance environnementale et climatique du transport routier: un ensemble de proposition d’adaptations techniques et normatives (normes minimales en matière d’émissions de CO² pour les poids lourds, étiquetage énergétique des pneus, etc.) et d’un plan d’action pour les batteries;
- Renforcer la sécurité routière: un nouvel objectif de réduction de moitié du nombre de morts et de blessés graves sur les routes entre 2020 et 2030, de nouvelles normes en matière de gestion de la sécurité des infrastructures et l’obligation pour les constructeurs automobiles d’introduire de nouveaux dispositifs de sécurité (freinage d’urgence, aide au maintien sur la voie, etc.). Il est à noter la réaction unanime et laudative des associations militant pour la sécurité routière pour ce nouveau plan d’action européen;
- Préparer l’Europe au futur de la mobilité grâce à une stratégie pour la mobilité automatisée;
- Simplifier les procédures (numérisation des documents administratifs, simplification des règles pour les projets prioritaires du réseau transeuropéen de transports (RTE-T), simplification dans le domaine du transport maritime).
Cette série de textes vient s’ajouter au programme déjà plus que chargé des négociations des co-législateurs: le Parlement européen (PE) et le Conseil de l’Union européenne (Conseil). A moins d’un an du renouvellement du PE et des commissaires européens, ce dernier volet se retrouve derrière des négociations sur le volet social extrêmement tendues au Conseil et des positions du PE parfois très éloignées de celle du Conseil sur de nombreux points du paquet. Notamment, le rapport Eurovignette de Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D, France) voté en commission Transports et tourisme du PE le 24 mai, annonce des trilogues très difficiles. En outre, les négociations sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) et les propositions sectorielles pour la période de programmation 2021-2027 sont désormais en tête des priorités de la CE qui compte sur un accord avant les élections européennes prochaines.
Aussi, certains craignent que l’ambition très forte de la Commissaire Violeta Bulc puisse avoir l’effet inverse en faisant échouer l’ensemble du paquet mobilité.
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|---|---|---|---|
| Territoire Aquitain | Territoire Limousin | Territoire Poitou-Charentes | |
Sous l’impulsion du Parlement européen, la Commission européenne a annoncé le lancement de l’initiative #DiscoverEU, dotée d’un budget de 12 millions €. Dans un premier temps et sous conditions de sélection, 15 000 jeunes obtiendront un pass Interrail pour cet été 2018. En cas de succès de cette opération, 15 000 pass supplémentaires pourraient être attribués au second semestre 2018.
Détails sur le DiscoverEU Pass 2018
Le DiscoverEU Pass sera utilisable 30 jours à partir de sa première validation entre juillet et septembre 2018 et permettra de découvrir jusqu’à quatre pays. Chaque jeune pourra voyager seul ou en groupe (5 personnes maximum).
D’un montant annoncé aux alentours de 450 €, le Pass permettra de couvrir principalement des trajets en train. Il sera aussi possible de l’utiliser pour prendre le bus ou le ferry en fonction de l’environnement, de la durée de trajet ou de la distance. L’avion pourra être couvert dans certains cas exceptionnels et en cas d’indisponibilité d’autres moyens de transport.
Le Pass ne couvrira pas les frais d’hébergement et de nourriture lors du voyage.
Conditions de participation et de sélection
Pour y prétendre, les candidats (individuels ou en groupe) doivent impérativement remplir ces conditions:
- Avoir la nationalité d’un des vingt-huit Etats-membres de l’UE;
- S’inscrire sur le Portail européen de la Jeunesse (onglet "Voyager") entre le 12 et 26 juin;
- Avoir 18 ans exclusivement au moment de l’inscription;
- Répondre à six questions sur l’histoire, la culture et la géographie européenne (réponses facilement trouvables sur internet);
- Préparer une liste de sites européens à visiter (l’un d’entre eux devant être inscrit au patrimoine européen).
Du fait du nombre élevé de candidatures attendues, une sélection finale sera effectuée par un jury de fonctionnaires européens. Les résultats des sélections seront annoncés au début du mois de juillet, permettant aux 15 000 heureux élus de démarrer leur voyage dans la foulée.
Avenir de l’initiative
Outre la possibilité de distribuer 15 000 nouveaux pass au second semestre 2018, la Commission aimerait voir ce projet-pilote reconduit de manière pérenne et à plus grande ampleur dans les années à venir. En effet, elle a proposé d’incorporer de dispositif au sein d’Erasmus+ et de lui attribuer un budget de 700 millions € dans le budget 2021-2027.
D’une part, la Commission a publié une communication proposant d’établir de nouvelles normes de protection de la qualité de l’air, reposant sur trois piliers: tout d’abord les plafonds européens à ne pas dépasser (concernant les oxydes nitriques et les métaux lourds); ensuite les objectifs nationaux de réduction des émissions (visant notamment le soufre, l’ammoniac, etc.).
Enfin la Commission va lancer de nouvelles limitations pour des secteurs clefs. En premier lieu, la circulation routière, pour laquelle la Commission veut parvenir, en collaborant avec les autorités nationales, régionales ou locales, à bâtir une approche commune concernant l’accès des véhicules aux zones urbaines. La Commission annonce qu’elle s’attaquera également aux émissions du secteur du transport maritime, ainsi qu’à celles des centrales électriques, et de l’industrie.
D’autre part, la Commission européenne a déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni pour non-respect de la directive 2008/50 sur la qualité de l’air. Ces Etats ont dépassé les plafonds fixés pour le dioxyde d'azote (NO2), émis principalement par les secteurs du transport automobile et de l’agriculture. Ils sont également poursuivis pour ne pas avoir écourté le plus possible les pics de pollution.
La France se situe dans la moyenne de ces taux incriminés. Elle est concernée par la détérioration de douze zones de qualité de l'air, dont les villes de Paris, Marseille et Lyon.
Une quinzaine d’Etats européens est déjà sous le feu de procédures devant la Cour de justice sur ce sujet de la pollution atmosphérique, notamment les Etats comme l’Allemagne dont les constructeurs automobiles ne s’étaient pas conformés aux normes autorisées pour leurs moteurs.
Communication de la CE du 17 mai "Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous"
Communiqué de la Commission du 17 mai annonçant le recours devant la Cour de justice