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- L’ouverture inattendue, au premier semestre 2018, d’un quatrième appel à projets dans le cadre du programme de coopération interrégionale Interreg Europe. Cet appel devrait être lancé en mai prochain et clôturé mi-juin. A priori, toutes les priorités thématiques du programmes seront ouvertes et la totalité du budget restant mis à disposition des porteurs de projets. La décision finale concernant les contours et conditions de ce nouvel appel à projets sera prise mi-mars. De plus, un forum sur la coopération interrégionale se tiendra le 22 mars à Bruxelles : des informations sur l'appel à projets y seront présentées et il sera possible d'échanger à la fois avec le secrétariat conjoint du programme et avec de potentiels partenaires. Les inscriptions ouvriront bientôt;
- La mise en ligne d’un nouveau site Internet, Interreg.eu, qui donne une vue d’ensemble de tous les programmes de coopération territoriale en Europe, pour chaque territoire. En France, il est ainsi possible de connaître, par département, quels programmes sont accessibles. Un moteur de recherche, par type d’acteur, zone géographique et thématique, permet également de prendre connaissance des appels à projets en cours.
Les programmes de coopération territoriale en Nouvelle-Aquitaine
Le forum de coopération interrégionale du 22 mars 2018 (en anglais)
Le site Interreg.eu (en anglais)
Le 25 janvier, les Etats membres de l’Union ont entériné la liste de la Commission des dix-sept projets d’infrastructures énergétiques prioritaires (PIC) dans le cadre du MIE (mécanismes d’interconnexion pour l’Europe), répondant à l’objectif de 10% d’interconnexions électriques et gazières entre Etats d'ici 2020.
Le seul projet électrique français retenu est l’interconnexion électrique qui reliera la Nouvelle-Aquitaine avec le Nord-Ouest de l’Espagne, via le Golfe Gascogne. Avec son montant de plus de 578 millions €, ce projet est le plus important financement effectué par le MIE.
Considéré de la plus "haute priorité" pour la Commission européenne, il comprend l'installation d'une ligne sous-marine longue de 280 km, et doit permettre de presque doubler les capacités d'échanges entre les deux pays, de 2.800 MW à 5.000 MW.
Le 25 janvier, les Etats membres de l’Union ont entériné la liste de la Commission des dix-sept projets d’infrastructures énergétiques prioritaires (PIC) dans le cadre du MIE (mécanismes d’interconnexion pour l’Europe), répondant à l’objectif de 10% d’interconnexions électriques et gazières entre Etats d'ici 2020.
Le seul projet électrique français retenu est l’interconnexion électrique qui reliera la Nouvelle-Aquitaine avec le Nord-Ouest de l’Espagne, via le Golfe Gascogne. Avec son montant de plus de 578 millions €, ce projet est le plus important financement effectué par le MIE.
Considéré de la plus "haute priorité" pour la Commission européenne, il comprend l'installation d'une ligne sous-marine longue de 280 km, et doit permettre de presque doubler les capacités d'échanges entre les deux pays, de 2.800 MW à 5.000 MW.
Dans le but de mieux faire respecter le droit européen en vigueur, la Commission européenne a adopté un plan d’action d’une dizaine de mesures pour aider les autorités publiques des États membres à surveiller et faire respecter les règles environnementales de l'UE concernant les activités susceptibles de provoquer des pollutions ou des dommages environnementaux.
Il s’agira d’améliorer la formation des agents dévolus à ces contrôles et d’améliorer la connaissance générale de ce droit en édictant en 2019 des guides de bonnes pratiques en particulier sur les stratégies de lutte contre la criminalité environnementale, sur le respect de la législation environnementale dans les zones rurales ou sur les inspections des installations de gestion de déchets de l’industrie extractive.
En outre, la Commission renforcera la capacité et l’utilisation des renseignements géo-spatiaux et fournira des documents pour améliorer le traitement des plaintes sur le droit de l’environnement et l’engagement des citoyens au niveau des États membres.
Actions de l’Union européenne destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale
Dans le but de mieux faire respecter le droit européen en vigueur, la Commission européenne a adopté un plan d’action d’une dizaine de mesures pour aider les autorités publiques des États membres à surveiller et faire respecter les règles environnementales de l'UE concernant les activités susceptibles de provoquer des pollutions ou des dommages environnementaux.
Il s’agira d’améliorer la formation des agents dévolus à ces contrôles et d’améliorer la connaissance générale de ce droit en édictant en 2019 des guides de bonnes pratiques en particulier sur les stratégies de lutte contre la criminalité environnementale, sur le respect de la législation environnementale dans les zones rurales ou sur les inspections des installations de gestion de déchets de l’industrie extractive.
En outre, la Commission renforcera la capacité et l’utilisation des renseignements géo-spatiaux et fournira des documents pour améliorer le traitement des plaintes sur le droit de l’environnement et l’engagement des citoyens au niveau des États membres.
Actions de l’Union européenne destinées à améliorer le respect de la législation environnementale et la gouvernance environnementale
La Commission a publié le "tableau de bord" des aides d’Etat, c’est-à-dire le bilan des aides attribuées par les autorités publiques aux entreprises en Europe entre 2009 et 2015.
Ces aides qui représentent plus d’une centaine de milliards d'euros par an sont soumises au contrôle de la Commission, qui est seule juge pour estimer qu’elles n’entravent pas le principe de libre concurrence en Europe.
La France se situerait dans le peloton médian des Etats européens qui distribuent le plus l’aide, alors que l’Allemagne se trouve en tête des Etats qui en accordent le plus, et que l’Irlande et l’Espagne sont ceux qui en donnent le moins.
La Commission se félicite que l’adoption du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) depuis 2008 ait facilité l’attribution d’aides de faible importance au bénéfice essentiellement des PME. Ce nouveau RGEC valorise les objectifs horizontaux d'intérêt commun, tels que la recherche, le développement et l'innovation; le financement des risques; ou la protection de l'environnement et les économies d'énergie.
Tableau de bord des aides d’Etat 2017 (pour la période 2009-2015)
La Commission a publié le "tableau de bord" des aides d’Etat, c’est-à-dire le bilan des aides attribuées par les autorités publiques aux entreprises en Europe entre 2009 et 2015.
Ces aides qui représentent plus d’une centaine de milliards d'euros par an sont soumises au contrôle de la Commission, qui est seule juge pour estimer qu’elles n’entravent pas le principe de libre concurrence en Europe.
La France se situerait dans le peloton médian des Etats européens qui distribuent le plus l’aide, alors que l’Allemagne se trouve en tête des Etats qui en accordent le plus, et que l’Irlande et l’Espagne sont ceux qui en donnent le moins.
La Commission se félicite que l’adoption du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) depuis 2008 ait facilité l’attribution d’aides de faible importance au bénéfice essentiellement des PME. Ce nouveau RGEC valorise les objectifs horizontaux d'intérêt commun, tels que la recherche, le développement et l'innovation; le financement des risques; ou la protection de l'environnement et les économies d'énergie.
Tableau de bord des aides d’Etat 2017 (pour la période 2009-2015)
Dans le cadre de la révision de son budget après 2020 (voir article), la Commission a lancé une consultation sur les moyens de financements de ses principaux projets stratégiques d’intérêt européen. Il s’agit d’abord du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui est dévolu au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie, à travers le soutien aux projets transfrontières et aux systèmes et services interopérables de dimension européenne. En matière spatiale, trois grands programmes sont concernés: Galileo et EGNOS (systèmes de radionavigation par satellite) et Copernicus (système d’observation de la Terre fournissant des données et des services). La Commission souhaite avoir des réponses, jusqu’au 8 mars 2018, sur les difficultés rencontrées par les projets pour bénéficier de ces modes de financements.
Dans le cadre de la révision de son budget après 2020 (voir article), la Commission a lancé une consultation sur les moyens de financements de ses principaux projets stratégiques d’intérêt européen. Il s’agit d’abord du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui est dévolu au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs des infrastructures de transport, des télécommunications et de l’énergie, à travers le soutien aux projets transfrontières et aux systèmes et services interopérables de dimension européenne. En matière spatiale, trois grands programmes sont concernés: Galileo et EGNOS (systèmes de radionavigation par satellite) et Copernicus (système d’observation de la Terre fournissant des données et des services). La Commission souhaite avoir des réponses, jusqu’au 8 mars 2018, sur les difficultés rencontrées par les projets pour bénéficier de ces modes de financements.
Cette consultation publique s’inscrit dans le débat sur l’avenir du budget européen après 2020 (voir article). Les principaux thèmes abordés par le questionnaire, composé d’une dizaine de points, sont les suivants: quels sont les enjeux des fonds (objectifs thématiques, valeurs communes, objectifs du traité) ? Quelle est leur valeur ajoutée par rapport aux actions nationales, régionales et locales ? Quels sont les obstacles identifiés aujourd’hui (complexité des règles, audits et contrôles) et quelles pourraient être les mesures de simplification ? Enfin, comment renforcer les synergies entre les financements ? La consultation est ouverte jusqu’au 8 mars 2018.