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Le 24 janvier dernier, le Groupe de Coimbra et l’Eurodéputée Elisabeth Morin-Chartier co-organisaient à Bruxelles un atelier de travail sur la formation et l’employabilité des jeunes, en présence de représentants des directions Education et Emploi de la Commission européenne. Les universités membres du Groupe ont pu détailler leurs attentes vis-à-vis des prochaines politiques européennes, et valoriser les projets qu’elles ont déjà mis en place pour accompagner leurs étudiants à acquérir les compétences professionnelles dont ils auront besoin. Mme Martin-Papineau, Vice-présidente de l’Université de Poitiers, M. Thilly, professeur à l’Université de Poitiers et Président du Conseil d’administration du Groupe de Coimbra et tous les autres participants ont ensuite été accueillis au Parlement européen par Mme Morin-Chartier pour un temps d’échanges convivial.
Le conseil d’administration du Groupe de Coimbra s’est également réuni le 26 janvier dans les locaux de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles. Des rencontres étaient programmées avec les responsables des différents groupes de travail du réseau, afin de faire le point sur leurs activités dans les domaines du soutien à la recherche, de l'innovation pédagogique, de l'employabilité, ou encore de l'attractivité des Sciences.
Cette intervention s’inscrivait dans le cadre d’une visite d’études dans la capitale européenne, sur trois jours, lors de laquelle les étudiants ont également pu rencontrer des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen.
Ce déplacement est organisé tous les ans par les étudiants en Master 2. C’est aussi l’occasion pour eux de retrouver les anciens étudiants de Sciences po en poste à Bruxelles et d’effectuer des démarches afin de trouver un stage de fin d’études.
Ces centres, ouverts au public, visent à informer les citoyens sur le rôle de l’Europe et à répondre à leurs questions. Ils proposent de nombreuses activités et animations, mettent à disposition de la documentation, des expositions, etc. Ils jouent également le rôle de point d’entrée et d’orientation sur les financements européens.
En Nouvelle-Aquitaine, les CIED 2018-2020 sont les suivants:
- Le Centre d’Information Jeunesse Aquitaine à Bordeaux;
- L’association Pistes solidaires à Pau;
- La Maison de l’Europe en Limousin à Limoges;
- Le Centre d’Information Jeunesse à Angoulême;
- Le Centre d’Information Jeunesse Poitou-Charentes à Poitiers;
- La Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne à Agen.
En complément de celui de l’Union européenne, la Région Nouvelle–Aquitaine apporte un soutien financier aux CIED. Une convention pluriannuelle (2018-2020) est en cours d’élaboration, elle permettra de définir des objectifs partagés en matière d’information et de communication sur l’Union européenne.
Cet évènement annuel s’est en effet tenu dans un contexte particulier, quelques semaines après la publication de la communication "sur l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture" qui posait les premiers éléments de réflexion sur la Politique Agricole Commune (PAC) après 2020 (voir Info Europe du 19 décembre 2017). Le Commissaire Hogan est ainsi revenu sur le contenu du document, soulignant qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une renationalisation de la PAC et que l’intégrité du marché intérieur n’était pas remise en question. Revenant sur le "nouveau modèle de mise en œuvre" proposé, le commissaire a précisé qu’il s’agissait de donner plus de subsidiarité aux Etats membres mais que la Commission continuerait à jouer un rôle clef en assurant une cohérence entre les choix opérés par les Etats et les objectifs fixés par l’UE.
Le commissaire au Budget est quant à lui revenu sur la nécessité de faire des économies face aux défis qui attendent le futur budget de l’UE après 2020: l’agriculture devra participer à cet effort et pour éviter toute "coupes sombres", qui nuirait au secteur selon lui, il convient de continuer à mettre en avant les bénéfices de cette politique tout en répondant à ses détracteurs (en matière de bureaucratie et de durabilité par exemple). L’occasion également d’affirmer son opposition à tout cofinancement du 1er pilier et la nécessité selon lui de maintenir un 1er et un 2ème pilier au sein de la future PAC.
Les nombreuses sessions qui ont ponctué ces deux journées de conférence ont en outre permis un tour d’horizon à la fois de ce qui apparait comme prioritaire pour le futur de l’alimentation et de l’agriculture (R&I, résilience des exploitations et performance des politiques), et des perspectives à l’horizon 2030 des principaux marchés des produits de base – grandes cultures, biocarburants, viande, produits laitiers, huile d’olive, vin, pommes et tomates- et du revenu agricole. Sur ce point, c’est essentiellement le marché mondial qui devrait tirer la production européenne durant les années à venir, en particulier via les exportations de lait, sucre et céréales (aliments pour animaux).
L’ensemble des présentations des deux journées de conférence
Le rapport "EU Agricultural outlook for the agricultural markets and income 2017-2030" (en anglais)
Le compte-rendu de la conférence est disponible sur demande au Bureau Nouvelle-Aquitaine
Le programme européen de promotion vient en aide au secteur agro-alimentaire européen pour financer des campagnes d’information et de promotion.
Basée sur une stratégie définie au niveau européen, sous le slogan "Enjoy, it’s from Europe", le programme doit aider les professionnels du secteur à se lancer sur les marchés internationaux et faire prendre conscience aux consommateurs des efforts réalisés par les agriculteurs européens pour fournir des produits de qualité.
Deux types d’appels à propositions sont ouverts: les programmes simples, pouvant être portés par un seul opérateur, et les programmes multi, nécessitant au moins deux partenaires de deux Etats membres différents.
Les programmes de promotion simples peuvent communiquer au sein du l’UE sur les labels d’origine et de qualité européens (AOP, IGP, AB, etc.), sur les spécificités de l’agriculture européenne et sur la viande ovine et caprine. Des budgets spécifiques sont alloués aux programmes simples ciblant des pays tiers.
Les programmes multis peuvent concerner la viande ovine et caprine, la consommation de fruits et légumes, les signes de qualité ou les spécificités de l’agriculture européenne.
Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier jusqu’au 12 avril 2018.
Dans les interventions, la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion ont été remises en cause principalement par des universitaires mais ont été défendues par plusieurs membres de la Commission, des Etats membres (notamment la France, la Bulgarie, la Pologne et la Lituanie), des eurodéputés et le Président du Comité des Régions.
Le Commissaire européen au budget, Günther Oettinger, a annoncé des coupes dans la politique de cohésion. Il a a priori évoqué une baisse entre 5 et 10%, pouvant aller jusqu’à 20%. Aucune diminution de budget n’est envisagée pour les programmes Horizon 2020 (recherche et innovation) et Erasmus+.
Plusieurs intervenants ont défendu la nécessité d’un cadre financier pluriannuel (CFP) qui dépasse la limite des 1% du RNB des 27 Etats membres. Günther Oettinger s’est montré plutôt optimiste et serait prêt à proposer 1,1% minimum. Ce cadre financier devrait être reconduit pour sept ans (2021-2027).
Du point de vue du calendrier, plusieurs débats entre Etats membres seront organisés sur le CFP, avant et après la proposition de la Commission européenne attendue fin mai. Le Commissaire Oettinger souhaite une adoption du futur budget en janvier 2019.
Le lendemain de la conférence s’est tenu le premier échange sur le CFP au sein du collège des commissaires, à l’issue duquel six consultations publiques (voir rubrique) sur les fonds européens ont été lancées, dans les domaines: des infrastructures stratégiques (transport, énergie, numérique, environnement, climat); des migrations; de l'investissement, de la recherche et innovation, des PME et du marché unique; de la sécurité; des valeurs et de la mobilité; et de la cohésion. Des réponses peuvent être envoyées jusqu’au 8 mars. L’objectif est que les citoyens s’expriment sur les domaines dans lesquels ils estiment que l’UE apporte le plus de valeur ajoutée et où elle devrait concentrer ses investissements. Leur avis est également attendu sur le fonctionnement des politiques et des programmes actuels de l’UE et sur la manière de les améliorer. Les résultats de cet exercice alimenteront la réflexion en cours.
Page Internet et programme de la conférence (en anglais)
Toutes les consultations publiques en cours
Le compte-rendu de l’événement est disponible sur demande à la Représentation Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
Le 23 janvier 2018, la DG MOVE et l’agence INEA organisaient une réunion d’information en ligne pour préciser les règles et les attentes de cet appel à propositions.
Pour rappel, l’appel "blending" est une nouvelle forme d’appel à projets qui combine l’octroi d’une subvention avec un financement, tel qu’un prêt, issu de la Banque européenne d’investissement (BEI), du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker), de l’instrument de crédit du MIE, d’une banque nationale de promotion ou d’une institution financière privée. La quasi-totalité des 1 milliard € disponibles pour l’appel "blending" initial ont été attribués lors de la première vague de sélection. Aussi, si l’ensemble des priorités de l’appel restent ouvertes, seule la priorité Innovation et nouvelles technologies dispose d’un budget conséquent.
La CE a clairement précisé que la priorité serait donnée aux projets de déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs, situées sur un corridor du réseau central RTE-T (réseau transeuropéen de transport). Outre le budget conséquent, les conditions de l’appel sont également simplifiées pour la priorité Innovation et nouvelles technologies:
- le plancher du montant total des coûts éligibles par projet est abaissé à 5 millions € (10 millions € pour les autres priorités);
- l’obligation d’obtenir un financement de l’EFSI est supprimée, le financement peut venir de l’EFSI, de la BEI, d’une banque nationale de promotion ou d’une banque privée.
En outre, la CE a rappelé l’opportunité pour les collectivités locales d’utiliser le dispositif de "Grant Scheme", système de financement en cascade qui permet à une collectivité – qui agit comme un intermédiaire – de lancer un appel à projets en partie abondé par des fonds du MIE, afin de toucher des acteurs locaux.
Les présentations de la journée d’information
Le plan d’action pour des infrastructures de carburants alternatifs
Les projets retenus lors de la première phase
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La rapporteure s’est dite satisfaite de la proposition de révision de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, dite directive "Eurovignette" de la Commission européenne (CE), publiée le 31 mai 2017. Son projet de rapport, construit autour de trois axes, va cependant beaucoup plus loin: clarification de la proposition; pleine application des principes de pollueur-payeur et d’utilisateur-payeur; acceptabilité des dispositions de la directive.
En particulier, la rapporteure propose d’étendre le champ d’application de la directive à toutes les catégories de véhicules, y compris les motocycles. Elle soutient également la proposition de la CE de supprimer les tarifications fondées sur la durée (vignette), et va plus loin en demandant leur transformation obligatoire en redevance. Elle demande, en outre, un fléchage clair des recettes issues des redevances. Ainsi, la redevance d’infrastructure servirait à financer les infrastructures routières et la redevance pour coûts externes serait attribuée d’une part à l’atténuation des pollutions et au développement d’une mobilité plus durable. De plus, ces redevances seraient affectées sur les territoires sur lesquels elles ont été prélevées.
Si les discussions au sein des groupes politiques du Parlement européen ont tout juste commencé, les premiers échanges en commission n’ont pas révélé d’oppositions fortes parmi les groupes majoritaires. En particulier, la question du fléchage sectoriel des redevances et l’extension du champ d’application sont vues d’un bon œil. Le véritable défi sera de négocier sur de telles bases avec le Conseil, très peu enclin à modifier les équilibres du texte en vigueur. Le dernier échange entre les Ministres a eu lieu les 4 et 5 décembre 2017. Les positions des Etats membres divergent, mais globalement, si le Conseil approuve les objectifs de la CE, il souhaite néanmoins maintenir la flexibilité de mise en œuvre de ces principes par les Etats membres (maintien des droits d’usage, non fléchage des recettes, etc.).
La rapporteure espère pouvoir faire voter son texte en commission Transports les 14 et 15 mai prochains et en plénière en juillet.
La commission TRAN des 22 et 23 janvier a également été l’occasion pour le Ministre des Transports et des infrastructures bulgare, Ivaylo Moskovski, de présenter les priorités politiques de la Présidence de son pays. Les dossiers prioritaires sont les trois volets du paquet mobilité, la lutte contre la concurrence déloyale dans le secteur aérien, le développement du transport combiné et les droits des passagers dans le secteur ferroviaire.
La proposition de la CE
Le projet de rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy
1) De nouvelles règles pour inciter les entreprises à accroître leur approvisionnement en plastique recyclé
La Commission va édicter de nouvelles règles sur les emballages. Elle prône la mise en place d’installations de recyclage améliorées et plus nombreuses, et d’un meilleur système standardisé en Europe pour la collecte sélective et le tri des déchets (sur lesquels elle publiera des orientations spécifiques en 2019).
2) Réduire les déchets plastiques
Après avoir poussé à réduire l'utilisation de sacs en plastique, la Commission vise maintenant les engins de pêche et présentera une proposition sur les plastiques à usage unique au cours de l'année 2018. Elle soutiendra des campagnes de sensibilisation nationales, et proposera une nouvelle législation pour limiter l'usage des micro-plastiques, mais aussi concevoir des étiquettes pour les matières plastiques biodégradables et compostables (révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages).
3) Éliminer les déchets en mer
En plus de la consultation sur les déchets marins ouverte jusqu’au 12 février 2018, la Commission propose une nouvelle directive sur les installations de réception portuaires, visant à ce que les déchets générés en mer ou sur les navires soient ramenés à terre, notamment en simplifiant la charge administrative pesant sur les ports, les navires et les autorités compétentes.
4) Stimuler les investissements et l'innovation
La Commission produira trois documents d’orientations sur la manière de réduire au minimum les déchets plastiques à la source, sur le soutien à l'innovation avec 100 millions € supplémentaires pour la mise au point de matières plastiques intelligentes et mieux recyclables, et sur le traçage et l'élimination des substances dangereuses et des contaminants dans les plastiques recyclés.
5) Encourager la diminution des déchets plastiques dans le monde entier
La Commission souhaite convaincre ses partenaires d’adopter et mettre au point des normes internationales communes et soutiendra des projets emblématiques, comme le nettoyage du Gange en Inde.
Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire
Liste des futures mesures de l’UE destinées à mettre en œuvre la stratégie dans les années à venir (annexe)
Communication sur l'interaction entre les substances chimiques, les produits et les déchets
Projet de nouvelle directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (révisant la directive 2000/59)