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L'objectif est de favoriser une mobilité urbaine multimodale durable dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission de carbone
Que peut soutenir l'Europe ?
- Les investissements dans les infrastructures et les systèmes de recharge et les équipements énergétiques décarbonés pour la mobilité des voyageurs et des marchandises ;
- Les aménagements de pôles d’échanges multimodaux favorisant l’intermodalité en milieu urbain et interurbain
- L'extension et l'aménagement de pistes cyclables et vélos-routes/voies vertes, favorisant la mobilité quotidienne en milieu urbain et interurbain
- Le développement, en milieu urbain et interurbain, de stationnements vélos et de services aux cyclistes
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Votre projet correspond aux critères cités précédemment ? Alors, retrouvez toutes les étapes nécessaires pour :
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Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC PRM – Protection des races menacées. Cette mesure accompagne les éleveurs de races menacées d’abandon par l’agriculture. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles et d’adaptation au changement climatique.
Engagements à respecter
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets à savoir :
Détenir de façon permanente le même nombre d’animaux engagés ;
Faire reproduire en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement ;
Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce ;
Tenir un registre d’élevage.
Montant alloué
200 € par UGB (Unité Gros Bétail)
Plancher : 1 UGB toute espèce ; bovin : 3 UGB
Plafond : Les animaux peuvent être engagés dans la limite de 12 UGB maximum (soit 2 400 €), dont 4 UGB races hors berceau (soit 800 €) le cas échéant.
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5
Les porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
- Exploitation de lycées agricoles
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.
Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.