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Editeur
Directeur de la publication : Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole
Rédacteur en chef : Carine Vernhes, directrice générale adjointe du Pôle Europe et international
Rédaction : Equipe des affaires européennes et internationales, Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.
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Traitement informatique des courriers postaux
Le courrier reçu par le Pôle Europe et International fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.
Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
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- de l’Administration Générale pour les courriers postaux :
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux
Tél : 33(0)5 57 57 80 00
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Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
En application du livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens du CRPA.
En application des articles L.330-1 et suivants du CRPA, le Président du Conseil régional procède à la désignation des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs de la Région. Les personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont chargées, en cette qualité, de :
- Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région doit être adressée à l’adresse électronique suivante : prada@nouvelle-aquitaine.fr
Liens
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