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Objectifs
Les contrats Natura 2000 aident à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils doivent être conformes aux orientations de gestion et aux cahiers des charges définis dans les Documents d’objectifs (DOCOB) validés.
Type d'actions éligibles
Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).
Porteurs de projets
Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.
Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Documents complémentaires
A consulter
- Liste des actions éligibles ;
- Liste des actions forestières ;
- Grille de sélection ;
- Liste de pièces justificatives.
A fournir
- Fiche contrat ;
- Modèle de convention de mandat ;
- Liste des parcelles couvertes par le mandat ;
- Annexe des dépenses prévisionnelles.
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.
Contact
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025
- Plan d’actions 2023-2024-2025
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail Europe en Nouvelle-Aquitaine : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu