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Les travaux des bâtiments publics visant à :

• L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
• La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
• L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;

Il s'agit de l'ensemble des organismes publics :

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Etablissements publics ;
• ...

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Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Dépôt de mon dossier

Pièces à consulter :

• La règlementation des espèces protégées dans le bâti ;
• Guide d'aide à la candidature.

Pièces complémentaires à fournir :

• Fiche technique à la candidature ;
• Plan de financement ;
• Grille d'autodiagnostic.

Contact

Service Energie et Climat

L’objectif de cet appel à projets est d’accroitre la notoriété des produits de qualité de Nouvelle-Aquitaine afin de majorer la valeur ajoutée de l’ensemble de la filière régionale et particulièrement celle des exploitations agricoles. L’enjeu est de répondre aux attentes sociétales et européennes en matière de qualité de l’alimentation et de santé, de résilience des productions agricoles et de bien-être animal. Les actions soutenues auront pour but de sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits relevant de régimes de qualité et de les inciter à acheter les produits de qualité.