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J'ai bénéficié de fonds européens : je le fais savoir

J'ai sollicité un accompagnement financier de l'Europe pour mettre en oeuvre mon projet. En contrepartie l'Europe me demande d'en informer le public et mes partenaires.

La publicité de l'Union européenne est une obligation réglementaire destinée à assurer la notoriété et la transparence de l'intervention de l'Europe en région :  !  le non-respect de cette obligation peut conduire à l'annulation ou le reversement de la subvention européenne. 

Inauguration :
Je souhaite inviter la Région à mon inauguration :  je lui adresse mon invitation par mail.

Quand informer ?

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne je dois rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation de mon projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
Je consulte la notice d'information, pour m'accompagner dans la mise en oeuvre de cette obligation et m'appuyer sur les outils existant (affiche, panneau, plaque, site internet, brochure......).

Je conserve la preuve du respect de mon obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle me sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Comment réussir ma communication sur les fonds européens ?

Les modalités techniques peuvent différer selon les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER ou FEAMP) et selon le montant du projet. Vous pouvez vous appuyer sur des notices mises à votre disposition, qui détaillent de façon précise les modalités à remplir pour satisfaire à cette obligation.
Les supports de communication mentionnés dans ces notices sont téléchargeables ci-dessous depuis cette page.

Programme LEADER : retrouvez, dans un même document, l'ensemble des outils à votre disposition

Vous pouvez aussi contacter vos correspondants communication qui vous aideront à mettre en oeuvre vos actions d'informations

  • Site de Bordeaux : serge.rodriguez@nouvelle-aquitaine.fr 
  • Site de Limoges : Sandra.JUNG@nouvelle-aquitaine.fr 
  • Site de Poitiers : marietou.ndiaye@nouvelle-aquitaine.fr 

N'oubliez pas d'apposer le logo de la Région Nouvelle-aquitaine

 

Outils et supports de communication

Les logos

 

Supports de communication

 

 

 

  

 

 

Type d'actions éligibles

Toutes les actions portant sur  :

  • La construction, l’extension, ou la rénovation de bâtiments d’élevage ;
  • Les aménagements et équipements fixes du bâtiment, et de ses abords, spécifiques aux activités de l’élevage, à la biosécurité, à la bonne santé et au bien-être des animaux et au confort de travail de l’éleveur.
  • La création ou l’amélioration des conditions d’accès des animaux au plein air et l’aménagement des aires d’exercice extérieures ;
  • Certains matériels d’élevage mobiles spécialisés visant à réduire les astreintes et la pénibilité du travail ;
  • L’amélioration de la performance énergétique des exploitations ;
  • Le stockage et le traitement des effluents d’élevage.

Porteurs de projets

  • Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
  • Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
  • Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

Informations complémentaires

Télécharger le cahier des charges

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents complémentaires

A remplir
A consulter

Contact

  • Pour les départements 16, 17, 79 et 86 : PCAE Nord
  • Pour les départements 33, 40, 47 et 64 : PCAE Sud
  • Pour les départements 19, 23, 24 et 87 : PCAE Est

 

Carte du territoire concerné par le programme "Espace Atlantique"
Zone Interreg Espace Atlantique © Interreg Atlantic Area

Ce programme de coopération territoriale concerne toutes les régions et Etats bordant l’océan Atlantique, dont 4 françaises : Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne et Normandie. L’Irlande, le Portugal et les régions côtières espagnoles font également partie du territoire couvert par ce programme européen.

Il favorise l’émergence de projets de coopérations entre les régions et Etats cités. 

Pour en savoir plus 

Objectifs

Les projets de cette édition devront s’inscrire dans un des trois axes thématiques du programme :

  • Innovation bleue et compétitivité ;
  • Environnement bleu et vert ;
  • Tourisme et culture durables.

Ils devront intégrer au moins un partenaire de chaque Etat-membre du programme.