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Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.

Toutes les actions qui veillent à :

• Utiliser l'eau de manière efficiente ;
• Supprimer l'utilisation de pesticides ;
• Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ou de SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé un accompagnement individuel d'exploitation (AIE).

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Dépôt de dossier 

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

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Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Documents ressources 

A fournir

• Annexe des dépenses prévisionnelles ;
• Attestation relative à la présence de dirigeant(s) relevant du régime de protection sociale des salariés agricoles ;
• Délégation de signature GAEC.

A consulter

• Notice MDNA ;
• Contacts animateurs contrats et modèles attestation AIE.

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est