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En France, Karl de Meyer, Correspondant européen des Echos, a d’abord mentionné le séisme provoqué par l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, quelques heures à peine après les résultats du scrutin européen. Ces derniers placent le RN en grand gagnant, une extrême droite normalisée et dédiabolisée, puis Renaissance de la majorité présidentielle, tout juste deuxième devant le Parti socialiste-Place publique. La liste d’extrême gauche LFI atteint 9,9%. Les Républicains ne récoltent que 7,3% des suffrages. Karl de Meyer rappelle que sur la mandature 2019-2024, le groupe ID – dont fait partie le RN – avait été isolé par un "cordon sanitaire" au Parlement européen. Quant aux conservateurs de l’ECR, moins radicaux mais d’extrême droite, leur rôle pourrait être renforcé étant donné l’étroitesse d’une majorité reposant sur les autres groupes (PPE, S&D, Renew).
Lorenzo Robustelli, Rédacteur en chef d’eunews.it, a qualifié la situation italienne de "calme" en comparaison des dernières élections. La participation a été moindre. Le parti de la Première Ministre Giorgia Meloni, Fratteli d’Italia, a obtenu de bons résultats. Bien que le Parti Démocrate ait réalisé un bon en avant avec 24%, la vie politique italienne se polarise. Au niveau européen, c’est le PPE qui a remporté les élections, rien ne pourra donc être fait sans eux, mais le PPE ne pourra rien faire non plus sans les autres groupes politiques. Un problème pourrait aussi se poser au Conseil, avec des majorités plus difficiles à trouver entre les 27 Etats membres, puisque quatre à cinq d’entre eux sont désormais d’extrême droite et d’autres sont faibles (coalitions).
Pour la Pologne, la Correspondante de la Rzeczpospolita à Bruxelles, Anna Slojewska, a insisté sur le fort dualisme entre les partis PiS et KO. Les élections européennes sont le premier scrutin remporté par Donald Tusk (KO), dans une Pologne divisée. La participation a été plus élevée dans les villes, plus favorables au KO, qu’en zones rurales. Les deux partis n’ont pas gagné de nouveaux électeurs mais ont cannibalisé les autres partis, en ne laissant plus d’espace entre eux: le parti Troisième voie a décliné par rapport aux élections nationales de 2023. Quant au parti Confédération, arrivé troisième, il rassemble des électeurs pour qui le PiS n’est plus assez radical ou apparaît trop corrompu. Malgré tout, le PiS conserve une position très forte et un large socle d’électeurs. Au niveau européen, les positions défendues par Donald Tusk sur le Green Deal ou l’immigration ne sont pas très éloignées de celles du PiS. Selon Anna Slojewska, Donald Tusk et Ursula von der Leyen entretiennent une bonne relation et sont sur la même longueur d’onde en matière de défense ou de migration, par exemple. Donald Tusk attendrait des "cadeaux" de la part de la présidente de la Commission européenne, notamment pour prolonger après 2026 l’utilisation des fonds du plan de relance, perçus tardivement par la Pologne ; mais également pour se voir dispenser d’application du principe de solidarité (répartition) inscrit dans le Pacte sur la migration et l’asile, en cas d’afflux massif de migrants en Europe.
À la suite des élections du 9 juin, les discussions ont démarré pour l’attribution des "top jobs". Pour Markus Becker, ces nominations devraient aller assez vite et être bouclées fin juin avec Ursula von der Leyen renouvelée à la tête de la Commission européenne, Kaja Kallas nommée Haute Représentante pour les Affaires étrangères et Antonio Costa pour la présidence du Conseil européen. Selon nos informations, cet équilibre pourrait néanmoins être remis en question par les conservateurs, notamment Giorgia Meloni.
À la suite de la publication du "parcours de transition" pour l’écosystème industriel du textile et de l’appel à contributions (voir article Publication du "parcours de transition" pour la filière textile| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Nouvelle-Aquitaine avait soumis plusieurs engagements pour des actions concrètes en soutien aux problématiques identifiées dans le parcours de transition. En effet, comme pour d’autres filières identifiées par la Commission européenne, le parcours de transition développé dresse 50 pistes d’actions pour maximiser la collaboration entre tous les acteurs du textile européen afin d'accélérer sa transition verte et numérique et d'améliorer sa résilience. Aux côtés de contributions étrangères, six engagements néo-aquitains ont ainsi été valorisés publiquement, permettant d’asseoir la volonté de la Région d’être un territoire exemplaire en matière de mode responsable et de la consacrer comme un acteur public actif dans l’écosystème européen. Une plateforme en ligne pour l’ensemble des parcours de transition devrait être mise en place en septembre avec une section particulière pour la communauté de l'écosystème textile. Des activités et actions de soutien technique seront proposées.
Alors que la Commission souhaite rapidement accueillir une seconde série d’engagements, elle a organisé un événement spécifique pour le secteur afin de faire un point d’étape sur les initiatives réglementaires en cours et à venir, les opportunités de financement et de renforcement des capacités et valoriser certains acteurs du parcours de transition. La Nouvelle-Aquitaine a su saisir l’occasion pour faire partie du panel d’organisations choisies (aux côtés de trois acteurs industriels et académiques) et mettre en lumière la politique du territoire pour cette filière et sa structuration. La présentation a notamment illustré le travail en réseaux et le développement de l’innovation effectué en Nouvelle-Aquitaine avec les clusters régionaux EuroSIMA (surf et sports de glisse), ResoCUIR (cuir) et Lainamac (laine) et les plateformes technologiques comme le CETIA. Les solutions qu’ils produisent afin de réduire l'impact environnemental du secteur de la mode complètent ainsi les évènements concrets en région qui sensibilisent les entreprises locales et les citoyens à ce sujet (Quinzaine de la mode responsable, etc.).
Ce moment de rencontre européenne a également profité à la Région et aux autres acteurs pour se mettre à jour et ainsi pouvoir anticiper la mise en application de plusieurs initiatives réglementaires annoncées, telles que le règlement sur l'écoconception des produits durables, la révision de la directive-cadre sur les déchets et la révision du règlement sur l'étiquetage des textiles. Ces textes clés viendront en effet transformer la création et la production des produits textiles en Europe ainsi que les règles de traitement à la fin de leur cycle de vie.
À ce sujet, une approche renforcée et mieux coordonnée en recherche et innovation sera mobilisée pour assurer ces transformations. C’est pourquoi le nouveau partenariat dans Horizon Europe dédié aux textiles a été présenté. Intitulé "Textiles du Futur", sa feuille de route sera normalement publiée en juillet prochain et pourrait intégrer, parmi ses objectifs, le renforcement des chaines de valeur industrielles régionales dans le secteur. Des appels à projets thématiques intégrés à Horizon Europe seront ensuite proposés avec du financement dédié à l’horizon 2025.
Quinzaine de la mode responsable en Nouvelle-Aquitaine (7-20 octobre 2024)
Territoire Aquitain
Dans leur courrier – signé par Alain Rousset, Président de la Nouvelle-Aquitaine – les régions demandent à rencontrer Ursula von der Leyen pour échanger avec elle sur l’avenir de la politique de cohésion, sa future forme et sa place au sein du prochain Cadre financier pluriannuel après 2027, que la Commission devra proposer d’ici juin 2025.
Les régions rappellent que la politique de cohésion est une solution tangible à de multiples défis rencontrés par les citoyens européens, tels que le changement climatique, les transitions écologique, numérique et démographique ou encore les pièges de développement. La politique de cohésion complète aussi le marché unique en réduisant les disparités au sein de l’UE, et promeut une croissance durable à long terme. La cohésion est également l’une des politiques européennes les plus visibles sur les territoires.
Les régions, qui sont les principales cibles de la politique européenne de cohésion, et qui assurent souvent la gestion de ces financements pour le compte de la Commission (c’est le cas en France), soutiennent fortement les principes de fonctionnement de cette politique, dont la gestion partagée, le partenariat et la gouvernance multiniveau.
Si les 120 régions signataires de la lettre reconnaissent la nécessité de réformer cette politique après 2027, elles insistent sur trois points essentiels:
- La future politique de cohésion devra être accessible à toutes les régions d’Europe, respecter une approche territoriale et locale, et accorder un rôle clé aux régions dans sa mise en œuvre. Une recentralisation de la politique irait à l’encontre de ses principes fondamentaux.
- Le budget de la politique doit être à la hauteur des défis qui se posent dans les régions et doit correspondre à un investissement de long terme.
- La performance de la politique peut être améliorée grâce à un dialogue renforcé entre la Commission et les régions, qui souhaitent qu’un vice-président de la Commission européenne soit désormais en charge de la cohésion économique, sociale et territoriale.
Organisée chaque année à Bruxelles, la "European Sustainable Energy Week" (EUSEW) constitue au niveau européen l’un des évènements majeurs dédiés aux politiques et initiatives en faveur des énergies renouvelables et de l'utilisation efficace des énergies. Dans ce cadre, la Commission s’était associée au réseau EEN-Enterprise Europe Network pour monter une session autour de solutions technologiques développées par des petites et moyennes entreprises de toute l’Europe.
Accompagnée par l’agence régionale d’innovation de Nouvelle-Aquitaine ADI N-A, Newheat, dont le siège est à Bordeaux, a présenté les solutions que l’entreprise développe devant un public d’investisseurs, d’entreprises et d’institutionnels présents dans la salle ou à distance. Son objectif est de substituer la source fossile de l’énergie thermique en la remplaçant par des énergies renouvelables. Newheat propose ainsi de la chaleur solaire à des clients qui peuvent être des industries ou des réseaux de chaleur urbains. Grâce à un projet financé par le Fonds Innovation en 2021, l’entreprise a par exemple déployé sa solution dans une malterie en Croatie pour décarboner le site industriel et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, avec l’aide d’une centrale solaire thermique de 15 MWth combinée à des technologies de stockage et des pompes à chaleur.
Dix autres PME d’Allemagne, de Belgique, des Pays-Bas, d’Autriche ont complété le tour de table des innovations (stockage d’énergie, rénovation énergétique de bâtiments, décarbonation de la mobilité, etc.), avant de passer à une table-ronde en présence d’une représentante de la Direction générale GROW de la Commission européenne.
Comme elle l’avait annoncé dans sa feuille de route actualisée en faveur de l’innovation du 5 juillet 2022 (voir article Le nouveau programme européen d’innovation| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission européenne a souhaité "renforcer les écosystèmes d’innovation dans l’ensemble de l’UE, en accélérant le développement et le déploiement de l’innovation, y compris celle à fort contenu technologique". L’initiative s’adresse à toutes les régions: celles qui sont très innovantes et celles qui sont considérées comme moins innovantes selon les critères du tableau de bord européen de l’innovation régionale. L’objectif est double: à la fois connecter les acteurs de l’innovation au sein d’un territoire régional mais aussi promouvoir les échanges entre les écosystèmes à travers l’Europe pour stimuler l’innovation, consolider les chaines de valeur, et réduire la fracture de l’innovation entre les différentes régions de l’UE.
Afin de rendre cette annonce politique plus concrète, la Commission a prévu de lancer et de cofinancer plusieurs séries d’appels à projets dans le cadre des programmes Horizon Europe et I3 pour les investissements interrégionaux d’innovation. Des activités de réseautage seront également organisées pour faciliter l’interconnexion autour des différents domaines de spécialisation des régions. Cinq thématiques donnent un cadre stratégique à cette initiative: la réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, la progression de la sécurité alimentaire mondiale, la maîtrise de la transformation numérique (y compris la cybersécurité), l’amélioration des soins de santé et le déploiement de la circularité.
Lors d’une session du Comité européen des régions du 19 juin 2024 à laquelle elles étaient invitées, la Commissaire à la politique régionale Elisa Ferreira et la Commissaire à la recherche et à l’innovation Iliana Ivanova ont annoncé les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2023. La Région Nouvelle-Aquitaine y avait répondu en valorisant les objectifs de son Schéma régional de Développement économique d’innovation et d’internationalisation et des feuilles de route de ses filières stratégiques, ainsi qu’en démontrant comment les politiques régionales de recherche et d’innovation peuvent contribuer aux priorités de l’UE.
Site de la Commission européenne
Aides européennes en région sur l'innovation et la compétitivité
Créé en 2016 par la Communauté urbaine de Dunkerque, le réseau des Villes Mémoires rassemble un ensemble de villes au niveau international, dont Oradour-sur-Glane, qui ont été profondément touchées par les conflits majeurs du XXe siècle. Ensemble, elles apprennent de leurs expériences respectives et portent un travail de réflexion sur leurs histoires de reconstruction et de résilience pour assurer le développement d’une culture de la mémoire et de la paix. Face aux risques croissants de négationnisme et de nationalisme, ces villes sont le relais d’un travail de mémoire collectif auprès du grand public et plus précisément des générations futures. Le Colloque international du réseau fait ainsi partie des actions phares de ce collectif où la jeunesse est directement impliquée.
Il en a été ainsi, le 11 juin à Limoges, lors du dernier colloque international, organisé par l’association nationale des familles des martyrs d’Oradour-sur-Glane, en partenariat avec le réseau. Centré sur le devoir de mémoire et l’appel à la paix, le symposium a convié des élus, des historiens, des acteurs culturels et associatifs et des jeunes de toute l’Europe et d’au-delà.
Son organisation a été appuyée par une aide financière de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du soutien régional aux structures œuvrant en direction des jeunes sur le territoire.
Après plusieurs tables rondes permettant d’aborder les questions de la transmission de cette mémoire, l’entretien et la conservation des lieux et celle du tourisme mémoriel, un temps fort dédié à la centaine de jeunes européens présents a été organisé. Le projet trinational "Mémoires de guerre, les jeunes à l’assaut de la paix", financé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, a fait l’objet d’une présentation. Grâce à ce projet, trente-cinq jeunes européens d’Allemagne, d’Ukraine et de France (dont dix lycéens de Limoges) se sont rencontrés du 13 au 19 mai à Krefeld, du 1er au 5 juin à Dunkerque et du 6 au 12 juin à Oradour et Limoges. Fruit de cette coopération, un manifeste pour la paix a été proclamé en plusieurs langues par les jeunes participants à la fin du Colloque, en présence d’une dizaine de membres du Conseil régional des jeunes, de jeunes de la mission locale de la Creuse ou en service civique à Unis cités et de lycéens du Lycée Léonard Limosin à Limoges.
Communiqué de presse sur le Colloque international des Villes Mémoires à Limoges
Association nationale des familles des martyrs d’Oradour-sur-Glane
Malgré l’abstention de la Belgique et l’opposition de six Etats, le compromis a été définitivement validé au Conseil par la majorité qualifiée de 20 pays et de 66% de la population européenne représentée.
L’enjeu de ce texte dépassait la seule question de la biodiversité. C’est le revirement de la Hongrie qui avait empêché en mars 2024 l’adoption formelle du compromis, déjà accepté politiquement par les institutions, et validé par la majorité du Parlement le 27 février.
La ministre autrichienne de l’Environnement s’est prononcée en faveur du texte, avec l’appui du Land de Vienne, mais sans celui des autres Länder ni de son chancelier. Cela a déclenché une crise politique dans son gouvernement. Son vote est cependant reconnu comme légal au niveau du Conseil, car elle y représentait son pays.
Le futur règlement fixe des objectifs ambitieux de restauration de la nature: au moins 20% des zones terrestres, maritimes et d’eau douce de l’UE d’ici à 2030 (non exclusivement les zones Natura 2000), 30% pour les habitats en grande difficulté, et de tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050. Une obligation de non-détérioration s’imposera aux Etats.
Concernant les écosystèmes agricoles, l’objectif sera de restaurer les tourbières asséchées d’ici 2030 mais la remise en eau restera facultative pour les agriculteurs et propriétaires privés. Des indicateurs de bonne santé des écosystèmes agricoles seront établis, comme l’indice des papillons de prairies, et les stocks de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées.
D’ici 2030, les Etats s’engagent à inverser le déclin des populations de pollinisateurs, et à planter au moins trois milliards d'arbres supplémentaires, pour augmenter la population d'oiseaux forestiers. Enfin, ils acceptent dans ce texte de garantir qu'il n'y ait pas de perte nette d'espaces verts urbains et de couvert forestier jusqu'à la fin de 2030.
Ils devront aussi supprimer les obstacles artificiels à la circulation des eaux de surface, pour permettre l’écoulement libre d’au moins 25.000 km de rivières, toujours d’ici 2030.
Communiqué de presse du Conseil Environnement du 17 juin 2024
Les Etats membres ont ainsi validé la mise en place d’un processus de planification et de répartition des sillons ferroviaires, et d’une meilleure coordination transfrontalière, avec pour objectif d’accroitre la disponibilité de l'infrastructure ferroviaire dans l’Union. Via ces mesures, la Commission estime qu’il sera possible d’optimiser l’usage des infrastructures existantes de 4%.
Toutefois, quelques modifications à la proposition initiale ont été introduites par le Conseil afin d’éviter la surcharge administrative, de spécifier d’avantage le rôle des gestionnaires européens du réseau d’infrastructures, ou bien encore pour prendre en compte la mobilité militaire. Sur la base de cette position, le Conseil entamera des discussions avec le Parlement européen, une fois que celui-ci aura arrêté son propre avis.
Concernant les autres textes du paquet législatif sur le verdissement des transports de marchandises, deux sont actuellement bloqués. Il s’agit du texte sur le transport combiné, ainsi que celui sur le changement des normes de poids et dimensions pour les camions à faibles émissions.
Pour le texte sur le transport combiné, la proposition de la Commission européenne (voir article Publication de la révision et d’une consultation concernant la directive sur le transport combiné | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) n’est pas apparue satisfaisante pour les colégislateurs, qui trouvent cette révision trop complexe à appliquer et générant une surcharge administrative pour les opérateurs. Au regard des premières discussions, les deux législateurs estiment qu’il est nécessaire, pour définir le transport combiné, de conserver la méthodologie actuelle qui se base sur la répartition entre les modes de transport, au lieu d’utiliser un système de calcul des externalités tel que proposé par la Commission.
S’agissant du texte sur le changement des normes de poids et dimensions pour les camions à faibles émissions, la révision stagne au Conseil. Différents Etats membres, dont la France, s’opposent à cette réforme qui permettrait la libre circulation de camions, autorisés au niveau national, à transiter de manière transfrontalière.
Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (Transports) - Consilium (europa.eu)