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Les réunions ont eu lieu le 2 juillet à Bruxelles. Lors de l'échange avec le Vice-président exécutif Raffaele Fitto, la délégation a souligné la nécessité de maintenir un rôle fort pour les régions et un budget spécifique pour la politique afin de préserver l’attention accordée aux territoires et d'assurer une politique adaptée aux forces et aux spécificités régionales. Le chef de délégation Marek Wozniak, Président de la Région Wielkopolska (Pologne), a mis l’accent sur "ses préoccupations, qui doivent être entendues, concernant l'avenir de la politique de cohésion et son impact sur le développement des régions". Il a invité la Commission européenne à travailler à "une gouvernance commune et à la territorialisation des interventions, ciblées sur des situations spécifiques".
Le Vice-président Fitto a souligné que le prochain budget pluriannuel de l’UE n’était pas un débat simple. Exposant sa position en faveur des principes fondamentaux de la politique de cohésion et d’un budget adéquat, il a insisté sur la nécessité d’œuvrer à l’élaboration de nouvelles méthodes pour moderniser la politique de cohésion, la première étape étant sa révision à mi-parcours. Raffaele Fitto a estimé qu’il était essentiel de construire une position commune pour soutenir la politique de cohésion.
Lors de la réunion avec Roxana Mînzatu, les régions ont mis l’accent sur le rôle clé du Fonds social européen pour la reconversion et le perfectionnement professionnels des travailleurs afin de contribuer à la compétitivité européenne et ont indiqué comment la politique de cohésion répondait aux besoins des jeunes. Ils ont souligné la nécessité de simplifier la politique et de favoriser les synergies entre les fonds. Les régions ont présenté des projets sur l'emploi, l'attraction des jeunes et des talents, et des initiatives susceptibles d'être reproduites ailleurs. Le chef de la délégation, Dr Peter Kaiser, Gouverneur de Carinthie (Autriche), a déclaré que "la politique de cohésion est la plus grande chance pour les régions et les communautés de rapprocher l’esprit européen des citoyens".
La Vice-présidente Mînzatu a affirmé être une "fervente partisane de la politique de cohésion et du Fonds social européen en tant qu’outil solide pour le modèle social européen". En ce qui concerne le cadre financier pluriannuel après 2027, Roxana Mînzatu a indiqué que son objectif était de "mettre des fonds à la disposition des États membres pour continuer à soutenir les politiques de l’emploi, à lutter contre la pauvreté et à répondre aux besoins sociaux". La vice-présidente défend une forte dimension sociale dans le prochain budget.
Par ailleurs, fin juin, l’alliance EUregions4cohesion a également envoyé une lettre conjointe à la présidente de la Commission européenne demandant i) un règlement spécifique pour la cohésion et ii) une allocation régionale indicative des fonds, afin de garantir un rôle fort des régions dans la future politique. Au regard des propositions avancées par la Commission le 16 juillet (voir article La Commission européenne dévoile sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), ces demandes n’ont été que partiellement entendues.
La coalition EUregions4cohesion a été lancée en mai 2024 par la Région Nouvelle-Aquitaine (France) et la Région Émilie-Romagne (Italie). Elle est composée de régions d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Croatie, d’Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lituanie, de Pologne, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie, de Suède et des Pays-Bas. Cette initiative est également soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) et le Réseau de Recherche et d'Innovation des Régions d'Europe (ERRIN).
La Région Nouvelle-Aquitaine et ses territoires font l’expérience du développement local depuis de nombreuses années, en s’appuyant sur les fonds européens. La Région a continué cette démarche territoriale avec les programmes européens 2021-2027 et a confié aux territoires une enveloppe de 193 millions d’€ de crédits européens provenant de trois fonds: le FEADER, le FEDER-FSE+ et le FEAMPA. Cette démarche dite "interfonds" est inédite en France et mise en avant par la Commission européenne, comme l’a souligné Isabelle Boudineau dans ses propos introductifs.
La matinée a été ponctuée de témoignages et retours d’expériences pour tirer des enseignements de la programmation 14-20, et mieux comprendre l’impact des projets locaux dans l’atteinte des objectifs européens. Deux tables rondes, autour de l’alimentation durable d’une part, et de la culture et du tourisme d’autre part, ont permis de mettre en avant des exemples de projets structurants pour les territoires.
Christophe Moreux, directeur général de l’AFCCRE, s’est félicité du dynamisme de la Région et a rappelé qu’au-delà de l’aspect financier, c’est une reconnaissance par l’Europe de la qualité et de l’intérêt des actions menées.
L’après-midi a été consacrée dans un premier temps à un point sur l’état d’avancement de la programmation 2021-27 (chiffres clés de la mise en œuvre de la nouvelle programmation, actualité), puis dans un second temps aux perspectives post 2027. Isabelle Boudineau et Christophe Moreux ont appelé à la mobilisation pour la défense d’une approche territoriale des fonds européens.
Le volet territorial des fonds européens en Nouvelle-Aquitaine
Conformément à sa feuille de route de février, le CFP (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) se veut "un budget basé sur des politiques plutôt que sur des programmes". Cette approche se retrouve dans la nouvelle architecture budgétaire, qui passe de 52 à seulement 16 programmes, à travers trois rubriques (contre sept), régies par des règlements horizontaux/communs pour plusieurs programmes, quelques programmes sauvegardés, ainsi que des dépenses budgétaires transversales par politique.
Le Green deal laisse place à la sécurité/défense et à la compétitivité. L’environnement, la protection de la biodiversité, le climat (atténuation et adaptation) ne disposent plus vraiment de programmes dédiés mais sont pris en compte par des objectifs transversaux à hauteur de 35 % des dépenses du CFP.
En termes de montant, la CE propose un CFP 2028-34 plus ambitieux, de 2.000 milliards d’€, ou plus précisément 1.761 milliards d’€ (prix 2025) ce qui correspond à 1,26% du RNB (contre les 1,07 % actuels). Cependant, 0,11% servirait pour le remboursement de l’emprunt du plan de relance (NGUE).
La CE assure que cette augmentation n’affectera pas les contributions nationales au budget car elle serait contre balancée par de nouvelles ressources propres (RP) qui rapporteraient en tout environ 400 milliards d’€ supplémentaires: une taxe sur les déchets électroniques, des droits d’accise sur le tabac, une taxe sur les entreprises (CA de 100 millions d’€), un réajustement du marché carbone aux frontières et de l’ETS.
La Commission européenne (CE) propose un CFP organisé autour de trois rubriques:
Rubrique 1: "Le modèle social européen et la qualité de vie"
Cette rubrique est essentiellement composée des plans de partenariat nationaux et régionaux (PNER), qui concentrent la PAC, piliers 1 et 2, la pêche et la politique de cohésion (FEDER, FSE+, etc.) Ces politiques, qui représentent actuellement 66% du CFP, n’en représenteraient plus que 48%. De plus, le pilier intègre les programmes liés à l’immigration et à la gestion des frontières.
Les PNER s’inspirent du modèle de l’actuelle Facilité pour la Reprise et la Résilience (France Relance). Les plans nationaux devront être soumis et comprendre une série de réformes et d’investissements axés sur les priorités communes et spécifiques liées aux "Recommandations pays" du Semestre européen. Une approche partenariale et de la gouvernance à plusieurs niveaux seraient prévues dans les plans, mais chaque État organisera et mettra en œuvre un partenariat global conformément à son cadre institutionnel et juridique. Ceci laisse donc libre cours aux Etats de déléguer ou non la gestion des fonds aux Régions.
Par ailleurs, la CE propose le maintien des trois catégories de régions (-75% ; 75%-100% ; +100% de la moyenne européenne), et les ressources devront être réparties entre ces catégories. Toutefois, seules les régions les moins développées (-75%) disposent d’un budget sanctuarisé de 218 milliards d’€ (égal à celui actuel).
Le Fonds social européen (FSE+) disparait en tant que programme, pour devenir un objectif transversal de 14% de toutes les dépenses du plan, qui devrait atteindre selon la CE près de 100 milliards d’€.
Le programme Interreg est sanctuarisé et se maintient avec un budget de 10 milliards d’€.
La PAC (pilier 1 et 2) est intégrée au plan avec 300 milliards d'€ pour l'aide au revenu des agriculteurs (pilier 1), dont 2 milliards pour les pêcheurs. Ce montant comprend le doublement de la réserve agricole. Les députés européens critiquent déjà vertement la baisse de ce budget.
Le programme LEADER est préservé mais également intégré au plan national, ainsi que le développement territorial et urbain intégré, développement local mené par les acteurs locaux, (CLLD), ou l’initiative des villages intelligents.
74 milliards d'€, soit un triplement des ressources, sont dédiés aux affaires intérieures, aux frontières extérieures et à la gestion de l’asile et des migrations, le tout intégrés aux plans.
En termes d’enveloppes, la CE estime avoir trouvé un équilibre entre prédictibilité et flexibilité. Seuls 75% de l’enveloppe sont pré-alloués aux Plans nationaux, 25% de l’enveloppe sont dédiés à un ("coussin") pour répondre à des urgences (ex : PAC/promotion des produits). La CE offre la possibilité d’abonder les plans nationaux par un emprunt si nécessaire et, d’intégrer aussi les revenus du Fonds social climat.
Rubrique 2: "compétitivité, prospérité et sécurité"
La CE propose de maintenir un programme Horizon Europe indépendant, restructuré, avec quatre volets: science d’excellence, compétitivité et société, innovation, et espace européen de la recherche.
Le Fonds européen de compétitivité (FEC), fusionne douze programmes actuels dont les fonds de défense, l’Europe de la santé (EU4Health), le programme spatial, InvestEU, le soutien au marché unique. Le fil conducteur du FEC sera d’abonder quatre thématiques prioritaires: Soutien à la transition propre et à la décarbonisation industrielle (dont une partie de LIFE ou du MIE transport); Santé, biotechnologie et bioéconomie (y compris la PAC, et One Health); Leadership numérique (dont un lien avec Europe Créative sur les industries culturelles); Résilience, industrie de la défense et espace.
Une plateforme internet intitulée "Single Gateway" sera mise en ligne et permettra de regrouper l’ensemble des informations, attirer des financements privés. Le but affiché est d’accompagner les projets tout au long du parcours (recherche, fabrication, expansion et industrialisation).
Les moyens pour le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) sont plus que doublés. En particulier, son volet mobilité militaire qui est multiplié par dix, pour atteindre 17 milliards. Le MIE se concentrera par ailleurs sur les liaisons transfrontalières du RTE-T, parmi lesquelles figurent officiellement Bordeaux-Burgos et Pau-Canfranc. Les tronçons nationaux, les projets dans les ports de commerce ou encore l’ERTMS devraient a priori être soutenus par les plans nationaux.
Erasmus+ est préservé et voit sa dotation augmentée de 50% tout en intégrant le Corps européen de solidarité. En revanche, la CE a décidé de fusionner en un seul programme, nommé "AgoraEU", Europe Créative (médias et culture) et Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV). Il sera dédié à défendre les valeurs, les droits civiques, l’intégrité, la démocratie, et la pluralité des médias. Enfin, le programme Justice contribuera au développement d'un espace européen de justice efficace, inclusif et résilient, ainsi que sa numérisation. L’ensemble de ces programmes représente 49 milliards d’€ pour 3% du CFP.
Rubrique 3: une "Europe mondiale" dotée de 200 milliards €, soit une augmentation de 75%. La CE souhaite développer sa présence sur la scène internationale, les partenariats stratégiques et son soutien humanitaire. La préparation à élargissement y prend une place prépondérante car elle est perçue comme un objectif politique mais aussi un investissement stratégique pour la prospérité et la stabilité de l’Europe. Une réserve de 100 milliards d’€ iront du côté de l’Ukraine.
Les débats sont déjà vifs. La majorité des groupes politiques du Parlement européens avaient déjà pris fortement position contre la recentralisation des fonds européens, ou encore l’intégration de la PAC dans les plans. Pour rappel, les députés ne pourront s’exprimer que pour ou contre (procédure d’approbation) sur le cadre budgétaire pluriannuel. En revanche, ils devront trouver un accord avec les Etats sur chaque règlement.
Retrouvez l’ensemble des documents de la Commission européenne
Communiqué de presse de Régions de France sur le CFP
Communiqué de presse de Régions de France sur la PAC
La communauté européenne des indications géographiques agricoles s’est réunie à Bruxelles, dans les locaux communs de la Nouvelle-Aquitaine et de sa région partenaire italienne l’Emilie-Romagne, à l’occasion d’une conférence organisée dans le cadre du projet européen GI SMART. Le Commissaire européen à l’agriculture et à l’alimentation, Christophe Hansen, a ouvert les débats devant plus de 200 participants.
L’événement a offert, les 25 et 26 juin derniers, une plateforme d’échanges riches sur l’état actuel et les perspectives des indications géographiques (IG) agricoles en Europe. Il était co-organisé par l’AREPO, l’Association des Régions Européennes des Produits d’Origine dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, la Fédération Européenne des Vins d’Origine, EFOW, et la branche européenne d’oriGIn (Organisation pour un réseau d’Indications Géographiques), oriGIn EU.
Producteurs, responsables politiques européens et nationaux, autorités régionales et chercheurs, venus de toute l’UE, ont mis en lumière la diversité des produits sous IG, illustrant le dynamisme et l’engagement du secteur à travers l’Europe. Plusieurs préoccupations majeures ont été exprimées: une répartition inégale des IG selon les régions, due à un manque de ressources et de capacités; des incertitudes réglementaires et juridiques, notamment concernant l’étendue de la protection des IG dans l’UE; des coûts élevés liés à la protection dans les pays tiers et en ligne; et un manque de sensibilisation des consommateurs. Les participants ont également souligné l’urgence de soutenir les jeunes producteurs et les petits exploitants, de renforcer la résilience climatique, et de mieux articuler les IG avec les stratégies de développement régional et touristique.
Le Commissaire européen à l’agriculture et à l’alimentation, Christophe Hansen, a de son côté, évoqué un certain nombre de mesures susceptibles d’être menées à l’échelle européenne, via l’établissement d’un plan d’actions pour les IG (qui pourrait être présenté en 2026): soutien accru aux campagnes de promotion; création d’un prix européen annuel; mise en place d’une coopération volontaire avec les supermarchés; meilleure exploitation du potentiel des marchés publics, par exemple en définissant un pourcentage d’achats d’IG dans les cantines scolaires. Il a également souligné l’importance de la promotion internationale des produits sous IG, en appelant à de véritables "offensives diplomatiques" et à l’inclusion de chapitres spécifiques aux IG dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers.
Le député européen Eric Sargiacomo a quant à lui souligné le "modèle précieux" que constituent les IG et appelé de ses vœux à ce qu’il se développe en particulier dans les Etats membres où il est encore trop peu présent. Il a rappelé que depuis 2021 les IG disposent d’un outil de régulation de la production qui permet de garder collectivement le contrôle sur la commercialisation et d’éviter que de "légères surproductions ne se traduisent par de grosses baisses de prix". Enfin, concernant les IG viticoles, il s’est félicité de l’outil historique qui leur donne la possibilité de faire des recommandations de prix sur le raisin et appelé à ce que le paquet vin, actuellement en négociation, étende cette possibilité aux moults et vins en vracs.
Alessandro Beduschi, Président de l’AREPO, a rappelé le rôle essentiel des régions dans le soutien aux IG. Il a annoncé le lancement d’une enquête à l’échelle européenne visant à évaluer la mise en œuvre du nouveau règlement IG (UE) 2024/1143 et à analyser le fonctionnement du système actuel. Cette initiative, portée par AREPO, EFOW et oriGIn EU, s’inscrit dans le cadre du projet GI SMART.
GI SMART est un projet de recherche de quatre ans, co-financé par l’UE, et qui devra développer des outils et des méthodologies visant à favoriser la mise en œuvre de stratégies de durabilité par les producteurs d’IG, à garantir leur reconnaissance par les consommateurs, et à formuler des recommandations politiques pour une meilleure conception des politiques relatives aux IG.
Parmi les intervenants à la conférence, Mme Delphine Georgelet, Dirigeante de la Ferme Georgelet, située dans les Deux-Sèvres, et productrice de fromages de chèvre, a présenté son exploitation et les valeurs qui la guident: l’humain et le partage, le bien-être animal et les préoccupations écologiques. Elle a souligné les défis du maintien de l’élevage sur les territoires et appelé à ce que la future PAC y réponde: difficulté d’accès au foncier, nécessaire modernisation des équipements mais également formation concernant les soins à apporter aux animaux. La Ferme Goergelet a pu également présenter à la dégustation les IG Chabichou du Poitou et Mothais sur Feuille.
La Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA ont assuré la mise à l’honneur d’autres produits régionaux de qualité pendant ces deux jours: le fromage de brebis AOP Ossau-Iraty, l’IGP Pruneaux d’Agen, et l'IGP canard à foie gras du Sud-Ouest.
Le site du projet européen GI smart
Le site de l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA)
Le discours du Commissaire prononcé à cette occasion (en anglais)
Pour la première fois depuis son accession aux responsabilités de Ministre Président du Land de Hesse en 2022, Boris Rhein s’est rendu en Nouvelle-Aquitaine accompagné d’une délégation d’une dizaine de personnes parmi lesquelles la Secrétaire d’Etat du Land en charge des affaires européennes, Karin Müller, ainsi que le Chef de la Chancellerie, Benedikt Kuhn.
La date de cette visite ne doit rien au hasard. 2025 est l’année de célébration du 30ème anniversaire de la coopération entre les deux régions dont l’ambition a toujours été de contribuer au renforcement de l’amitié franco-allemande au travers de l’établissement de relations fortes entre opérateurs des deux territoires.
Dans cet esprit, le programme des visites auxquelles ont assisté notamment les élues régionales Isabelle Boudineau, en charge des dossiers européens, et Yasmina Boultam, responsable des questions éducatives, avait été élaboré autour de deux sujets d’intérêt commun.
Celui de la viticulture tout d’abord: la délégation a visité successivement la Cité du vin, l’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin (ISVV) et le château Pape Clément. Objectif: échanger autour de la mise en valeur culturelle et touristique de la viticulture. Sans oublier les aspects de recherche puisque l’ISVV et son homologue hessois l’Institut de Geisenheim développent depuis de nombreuses années des projets communs de haut niveau portant principalement sur l’adaptation du secteur viticole au changement climatique (à l’image de leur événement commun du mois juin à Bruxelles, voir article La recherche sur les sciences de la vigne et du vin mise à l’honneur à Bruxelles | Europe (europe-en-nouvelleaquitaine.eu)). Ce projet est devenu emblématique des réussites de cette coopération.
Celui de l’aérospatial ensuite, M. Rhein et la délégation hessoise ont visité les locaux de ArianeGroup d’Issac-Saint-Médard et longuement échangé avec de hauts responsables allemands et français de l’entreprise. Auparavant, ils s’étaient entretenus avec les responsables de la technopole Technowest de Mérignac, dont les activités sont également très orientées vers le secteur aéronautique - spatial – défense en présence de Stéphane Delpeyrat, Maire de Saint-Médard-en-Jalles et Vice-président de Bordeaux Métropole chargé du Développement économique.
La délégation allemande s’est également intéressée aux activités de l’entreprise de robotique NGX (Mérignac) qui figure parmi les leaders européens de son secteur et dont la production est très tournée vers l’Allemagne.
En marge de ces visites, Alain Rousset et son homologue allemand ont longuement évoqué l’avenir de la coopération Hesse-Nouvelle-Aquitaine. A l’issue de ces discussions, une déclaration commune a été signée par les deux présidents. Elle fait état d’une volonté partagée d’accroître les échanges, non seulement dans les deux secteurs ayant fait l’objet des visites, mais également sur des sujets tels le développement économique, la santé, l’environnement et le climat, l’éducation, la culture, le numérique. A cette occasion, Alain Rousset et Boris Rhein ont réaffirmé leur conviction que "la coopération régionale apporte une réponse concrète aux grands défis du temps, renforce le sentiment d’appartenance à l’Europe et contribue à façonner une Europe plus proche des citoyens".
En préparation de la prochaine négociation internationale sur la lutte contre le changement climatique, la Commission a proposé le 1er juillet une modification de la Loi européenne sur le climat, fixant un objectif climatique pour l'UE à l'horizon 2040 consistant à réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990.
Cet objectif à l’horizon 2040 permettra en effet de calculer l’objectif indicatif 2035 de l'UE, préalable à la COP30 à Belém (Brésil) en novembre prochain. L'objectif actuel, contraignant juridiquement, est de réduire les émissions de GES d'au moins 55 % d'ici à 2030.
Par rapport à l’effort demandé, l’apport du texte au débat est surtout de proposer plusieurs mécanismes de flexibilité. D’une part, en application de l'article 6 de l'Accord de Paris, les crédits carbones à l'échelle internationale, souhaités par l’Allemagne, permettraient à partir de 2036 de comptabiliser dans l’effort le soutien à des projets de décarbonation dans des pays tiers. Les ONGs craignent une baisse du prix de la tonne de CO₂ sur le marché du carbone européen.
D’autre part, les puits naturels de carbone seraient mieux pris en compte et des flexibilités permettant aux Etats membres de compenser les difficultés d’un secteur par les avancées d’une autre (déchets, transports etc.).
La Commission a introduit ces mesures pour faciliter l’accord des pays opposés à un effort supplémentaire (comme la Hongrie, la Slovaquie ou la Pologne), mais aussi des Etats hésitants. Seuls une dizaine d’Etats se sont déclarés clairement favorables dont l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Finlande. De son côté La France demande la pleine application du principe de neutralité technologique, mettant sur le même plan énergies renouvelables et nucléaire. Pour être adoptée au Conseil, la proposition doit être soutenue par au moins 15 États, représentant ensemble au moins 65 % de la population de l’UE.
Du côté du Parlement, les premiers débats ont montré les réticences du PPE, qui a bloqué l’initiative de Renaissance et des partis de gauche de l’hémicycle: ils souhaitaient un vote d’urgence pour adopter une position avant l’été, ce qui aurait permis au Conseil d’en débattre dès la mi-septembre. La rédaction du rapport sur l’objectif 2040 a été attribuée au groupe Patriots for Europe (PfE), qui lui est opposé.
La Commission a publié le 30 juin le dernier rapport d’Eurostat, l’Institut de sondage européen, notant que 85% des Européens estiment que le changement climatique est un problème grave et prioritaire.
La Commission a également ouvert en ligne une consultation, pour laisser au grand public, jusqu’au 15 septembre, la possibilité de donner son avis sur cette "Modification de la loi européenne sur le climat".
Les 4 programmes de Coopération Territoriale Européenne en Nouvelle-Aquitaine
L’Antenne de la Nouvelle-Aquitaine en Dordogne, située à Périgueux, a organisé une rencontre le 27 juin sur le sujet "travailler dans une dimension européenne et internationale depuis les territoires: accompagnement et ressources avec les politiques régionales".