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Le 21 mai, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour les entreprises de taille intermédiaire.
La première étape dans le lancement de cet omnibus a consisté à définir ce qu’était une entreprise de taille intermédiaire (ETI). Après avoir consulté les Etats membres et les parties prenantes, la Commission a finalement décidé de retenir cette définition "les entreprises de moins de 750 salariés; et jusqu'à 150 millions d'€ de chiffre d'affaires ou 129 millions d'€ d'actifs totaux". La France visait un seuil à 1500 salariés. La Commission a donc opté pour une catégorie plus restreinte. Cet omnibus comme les autres, annonce des mesures similaires pour différentes réglementations. Deux directives et six règlements sont concernés: la directive sur les marchés financiers et celle sur la résilience des entités critiques, les règlements sur la protection des données (RGPD), les prospectus (introduction en bourse), les batteries, les gaz fluorés, la défense commerciale et les imports subventionnés. Cette définition des ETI y a été intégrée et quelques amendements les concernant sont proposés.
En 2025, la Commission européenne s’est engagée à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole en présentant une stratégie spécifique. Cette stratégie vise à relever les défis démographiques auxquels est confronté le secteur agricole de l’UE en attirant et en soutenant les jeunes agriculteurs.
La DG AGRI lance une consultation d’un mois et invite toutes les parties prenantes intéressées à contribuer aux points suivants: i) les aspects prioritaires de la stratégie (accès aux terres, au crédit, aux connaissances et aux services généraux), ii) la question de savoir si la PAC et les politiques actuelles de l’UE abordent ces questions de manière adéquate, et iii) si la stratégie devrait comporter d'autres priorités.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juillet.
En 2025, la Commission européenne s’est engagée à favoriser le renouvellement des générations dans le secteur agricole en présentant une stratégie spécifique. Cette stratégie vise à relever les défis démographiques auxquels est confronté le secteur agricole de l’UE en attirant et en soutenant les jeunes agriculteurs.
La DG AGRI lance une consultation d’un mois et invite toutes les parties prenantes intéressées à contribuer aux points suivants: i) les aspects prioritaires de la stratégie (accès aux terres, au crédit, aux connaissances et aux services généraux), ii) la question de savoir si la PAC et les politiques actuelles de l’UE abordent ces questions de manière adéquate, et iii) si la stratégie devrait comporter d'autres priorités.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juillet.
La Commission européenne a ouvert deux consultations publiques sur le tourisme durable. Il est possible de répondre à la première jusqu’au 15 août et jusqu’au 12 septembre pour la deuxième.
Le secteur du tourisme fait face à de nombreux défis comme les phénomènes météorologiques extrêmes, des pressions économiques et sociales par les communautés locales et une hausse des coûts pour les entreprises, les voyageurs et les résidents. Afin de répondre à ces problématiques, la Commission veut établir une nouvelle stratégie européenne pour le tourisme durable qui devrait être publiée au premier semestre 2026.
Les consultations s’adressent à toutes les parties prenantes de l’écosystème du tourisme: le secteur privé, la société civile, les autorités nationales, régionales et locales.
La Commission européenne a ouvert deux consultations publiques sur le tourisme durable. Il est possible de répondre à la première jusqu’au 15 août et jusqu’au 12 septembre pour la deuxième.
Le secteur du tourisme fait face à de nombreux défis comme les phénomènes météorologiques extrêmes, des pressions économiques et sociales par les communautés locales et une hausse des coûts pour les entreprises, les voyageurs et les résidents. Afin de répondre à ces problématiques, la Commission veut établir une nouvelle stratégie européenne pour le tourisme durable qui devrait être publiée au premier semestre 2026.
Les consultations s’adressent à toutes les parties prenantes de l’écosystème du tourisme: le secteur privé, la société civile, les autorités nationales, régionales et locales.
La Commission fixe l'objectif d'améliorer l'utilisation rationnelle de l'eau d'au moins 10 % d'ici à 2030 et recommande aux Etats membres de définir leurs valeurs cibles, en privilégiant les secteurs de l’énergie et de l’agriculture.
Elle décline ensuite sa feuille de route en cinq actions-clefs. En premier lieu, elle souhaite améliorer la gouvernance et la mise en œuvre de la législation européenne sur l’ensemble du cycle de l’eau. Il s’agit de pousser les Etats à des échanges réguliers avec les Régions, les villes et les autorités responsables de l'eau afin de promouvoir les meilleures pratiques, simplifier et accélérer la mise en œuvre de la politique de l’eau. Elle appuiera aussi le secteur du logement, et le comportement des consommateurs grâce aux Ecolabels européens.
En second lieu, pour mobiliser les investissements publics et privés, la Commission met l'accent sur l'eau dans le cadre de la politique de cohésion, afin que davantage de fonds y soient consacrés. Elle souhaite également développer un mécanisme financier, la "Facilité éponge", finançant, avec l’appui de la politique de cohésion, des projets innovants de rétention d'eau sur les terres. La Banque européenne d'investissement (BEI) lancera un programme pour une eau durable (15 Mrds € pour 2025-2027).
La Commission adoptera au second semestre 2025 une feuille de route sur les "crédits nature", afin de bâtir des corridors verts et bleus de restauration de la nature, système modelé sur le marché de quotas carbone, et qui aura des incidences sur la gestion de l’eau.
Troisièmement, la Commission présentera un plan d'action sur la numérisation du secteur de l’eau, intégrant l'intelligence artificielle, et s’appuyant sur les compteurs numériques intelligents pour améliorer la détection des fuites. Par ailleurs, elle mise sur les données satellitaires pour les prévisions, et la préservation des océans.
En quatrième lieu, la Commission lancera notamment une stratégie de recherche et d'innovation sur la résilience de l'eau et mettra sur pied une Académie européenne de l'eau. Elle intégrera le thème de l’eau dans son nouveau plan d’adaptation au changement climatique en Europe, annoncé pour 2026.
Enfin, la Commission veut améliorer les systèmes d'alerte précoce et de surveillance en temps réel pour les inondations et les sécheresses, en renforçant les liens entre les niveaux européen, national et local. À partir de décembre 2025, elle tiendra un Forum biannuel sur la résilience de l'eau, où dialogueront les secteurs concernés (l’industrie, l’énergie et l’agriculture).
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En introduction, Witold Kozlowski, Vice-président de la Région Malopolska a souligné qu’aucune décision finale n’était encore prise sur la forme de la future politique de cohésion après 2027 et que la situation était encore ouverte. Il a par ailleurs souligné la dimension internationale de la conférence ainsi que la forte représentation des régions polonaises.
Pour la Commission européenne, Emma Toledano-Laredo, Directrice générale adjointe pour la mise en œuvre des programmes à la DG REGIO, s’est exprimée en vidéo. Sur l’avenir de la politique de cohésion, elle a insisté sur quatre points:
- Elle restera une politique territoriale, fondée sur le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux.
- La politique devra être mieux connectée aux priorités de l’UE et aux réalités régionales.
- La révision à mi-parcours, lancée en avril, est une première étape vers une politique modernisée dans le prochain budget pluriannuel de l’UE.
- L’importance de la résilience et de l’équité territoriales.
Enfin, elle a souligné que la politique de cohésion n’était pas qu’un instrument financier mais qu’elle permettait aussi un dialogue continu avec la Commission sur les besoins territoriaux.
Quant à la Cour des Comptes européenne, elle était représentée à Cracovie par Alejandro Blanco Fernandez, Membre de la Chambre II Investissement pour la cohésion, la croissance et l’inclusion. Il a résumé l’avis de la Cour sur la révision à mi-parcours et mis l’accent sur les efforts de la Présidence polonaise en matière de cohésion.
Le rapport publié souligne les incohérences de la révision, sans remettre en cause les priorités politiques définies par la Commission. Selon la Cour, la révision à mi-parcours risque de diluer l’objectif initial de réduction des disparités de la politique de cohésion. Avec la possibilité de réorienter les financements vers de nouvelles priorités, il y aura moins d’argent consacré à sa mission principale. L’avis mentionne également l’absence d’évaluation d’impact. Sur la défense, la Cour juge nécessaire une clarification juridique de certaines règles, notamment en matière d’environnement, de concurrence et de transparence. Le logement est également l’objet d’un flou juridique puisqu’il n’y a pas de définition commune européenne. La marge d’interprétation pourrait conduire à des erreurs et des irrégularités.
Quant aux réformes, elles devraient être concentrées sur les défis territoriaux, tenir compte des capacités régionales et être directement liées aux investissements, afin d’améliorer l’efficacité de la politique.
Pour les régions françaises, Thibault Lechat-Vega, Vice-président de la Guyane délégué à l’Europe, a rappelé que la Guyane et Mayotte étaient deux régions ultrapériphériques et les plus pauvres d’Europe. Selon lui, si l’UE doit faire face à de nouveaux défis, la politique de cohésion doit s’adapter mais ne pas en souffrir. Cruciale pour le fonctionnement du marché unique, la politique de cohésion rapproche les Européens. La trop faible participation aux dernières élections européennes en Guyane (moins de 10%) doit être un signal d’alerte. Pour l’avenir, Thibaut Lechat-Vega considère que les régions doivent continuer à gérer les fonds de cohésion. L’UE doit faire confiance aux territoires et la politique doit conserver son budget.
Davide Baruffi, Ministre du budget, de l’UE et de la programmation stratégique de l’Émilie-Romagne (Italie) a appelé les régions à se battre et à défendre très fortement la politique de cohésion sur le terrain, qui doit évoluer et aller de l’avant. Dans ce cadre, il a mentionné la mobilisation de la coalition EUregions4cohesion, coordonnée par l’Emilie-Romagne et la Nouvelle-Aquitaine.
Cette rencontre débouchera sur la signature d’un mémorandum commun aux régions sur l’avenir de la politique de cohésion.
Le programme de travail 2025 d'Horizon Europe est en cours de publication. Les premiers appels pour 2025 sont déjà publiés. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante: bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr