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En décembre 2024, la Présidence polonaise a saisi le Comité européen des Régions (CdR) pour un avis sur la future politique de cohésion. Nommée par ses pairs, l’élue néo-aquitaine, Isabelle Boudineau, a d’abord présenté et fait adopter son projet d’avis le 13 mars dernier, en commission COTER, avant de le présenter en séance plénière le 14 mai dernier. 

A cette occasion, la Secrétaire d’Etat polonaise en charge des politiques régionales, Monika Sikora a salué la qualité du travail et son approche pragmatique de nature à nourrir les réflexions sur la future politique de cohésion. Reflétant les liens renforcés entre CdR et le Parlement européen, le député européen polonais Jacek Protas, membre de la commission du développement régional, s’est également joint aux échanges.

Par son adoption à l’unanimité, les élus locaux et régionaux ont exprimé leur soutien aux principaux messages figurant dans le projet d’avis intitulé "La politique de cohésion en tant que moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE — Comment continuer de s’appuyer sur son approche fondée sur la performance tout en respectant la décentralisation, les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux". 

Ainsi, le CdR demande à pouvoir compter sur une politique de cohésion renforcée, avec les régions au cœur de son élaboration et de sa mise en œuvre, et propose des solutions pour la moderniser afin d’être à la hauteur des défis futurs. 

Le CdR exprime sa vive préoccupation par rapport à la proposition à venir de la Commission européenne selon laquelle chaque État membre disposerait d’un plan national unique pour les investissements de l’UE, liant les principales réformes aux investissements. En réponse, les élus locaux et régionaux appellent à une réforme du Semestre européen pour qu’il inclut une approche territoriale et pluriannuelle, avec une participation effective (et non une simple consultation) des autorités locales et régionales. Cela permettrait de mener des réformes en lien avec les compétences et les besoins des territoires. 

Le CdR soutient l’éventuelle introduction d’un système de paiement basé sur les résultats, comme c’est le cas pour la Facilité pour la reprise et la résilience, et non sur les coûts réels. Un tel système permettrait une simplification substantielle tant pour les gestionnaires que pour les bénéficiaires.  

A l’invitation de la Présidence polonaise, Isabelle Boudineau s’est rendue à Varsovie le 21 mai, pour présenter le contenu de son avis devant l’ensemble des ministres européens en charge de la politique de cohésion.  

À cette occasion, la rapporteure a souligné que "La compétitivité, telle qu’elle ressort de la politique de cohésion, passe par les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les écosystèmes de nos territoires qui permettent l’émergence de technologies de rupture. Ne déconnectons donc pas la cohésion et la compétitivité dans le futur budget de l’UE et comptons sur l’ingénierie territoriale pour stimuler la compétitivité sans creuser les inégalités".

Revoir la plénière du Comité européen des Régions (17:38:55)

L’avis adopté en plénière (version française à  venir)

Communiqué de presse du Comité européen des Régions 

Communiqué de presse du Comité européen des Régions sur la réunion informelle du Conseil 

Site de la Présidence polonaise sur la réunion sur la cohésion 
 

Adoptée par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions, les députés ont mis sur la table une résolution afin de formuler plusieurs demandes pour le futur cadre financier pluriannuel (CFP), en réponse à la feuille de route présentée le 12 février dernier par la Commission européenne (CE). 

Sur le volume budgétaire, afin de répondre à l’ensemble des défis actuels, la résolution insiste pour que la dotation du prochain CFP s’éloigne de la limite historique restrictive de 1 % de son RNB que l’Union s’est imposée à elle-même. Le remboursement du plan de relance qui devrait coûter entre 25-30 milliards d’€ par an à partir de 2028 (équivalent de 15 à 20 % des crédits 2025) devrait être traité séparément des crédits destinés aux programmes de l’Union. Pour pallier au manque de financements, ils demandent d’appliquer les ressources propres déjà prévues et à la CE d’en proposer de nouvelles. 

En réponse à l’architecture esquissée par la Commission européenne (CE), les députés défendent "que la gestion partagée des dépenses après 2027 ne saurait être fondée sur l’approche de "plan national unique par État membre", mais qu’elle devrait "être conçue et mise en œuvre grâce à une étroite collaboration avec les autorités locales et régionales". À ce titre, la résolution rappelle que la cohésion sociale, économique et territoriale "est une pierre angulaire de l’intégration européenne et un élément essentiel pour souder l’Union et approfondir le marché unique" et "souligne qu’une politique de cohésion modernisée doit suivre une approche de gouvernance décentralisée, territorialisée et à plusieurs niveaux et reposer sur le principe de la gestion partagée et du partenariat, en assurant la participation pleine et entière des autorités locales et régionales et des parties prenantes concernées, en veillant à ce que les ressources aillent là où elles sont les plus nécessaires afin de réduire les disparités régionales". 

Les députés se positionnent contre l’idée d’un "Fonds général pour la compétitivité" fusionnant plusieurs programmes existants, tel qu’envisagé par la Commission, qui n’est pas adapté à l’objectif visé selon eux. Toutefois, la résolution souligne que le financement de la recherche et de l’innovation, dont le soutien à la recherche fondamentale, devrait être augmenté de manière significative, être axé sur les priorités stratégiques de l’Union et continuer à être guidé par le principe d’excellence et fondé sur le mérite. Pour cela, les députés estiment qu’il faut des ressources suffisantes dans le CFP et au niveau national pour atteindre l’objectif consistant à ce que les dépenses de recherche et développement atteignent 3% du PIB d’ici 2030. Les députés européens souhaitent également davantage de moyens pour le secteur de la défense, notamment en faveur de la mobilité militaire.

Sur la politique agricole commune (PAC), les députés s’opposent à l’idée d’intégrer la PAC dans un fonds unique pour chaque État membre et défendent le maintien des deux piliers de la PAC. La résolution insiste sur le fait que la sécurité alimentaire est une composante essentielle de l’autonomie stratégique et que le prochain CFP devra continuer à soutenir la compétitivité et la résilience du secteur notamment les petits et les jeunes agriculteurs et pêcheurs, et aider à mieux protéger le climat et la biodiversité ainsi que les mers et les océans. La résolution demande la poursuite et le renforcement des mesures permettant de maintenir la production dans les zones vulnérables et de garantir la viabilité des collectivités rurales et l’adéquation des infrastructures publiques, en particulier au moyen du Fonds européen agricole pour le développement rural, et préconise la participation renouvelée des autorités locales et régionales à la gestion de ces mesures. Les députés déplorent les coupes opérées dans le financement du programme de promotion des produits agricoles, et soulignent que le prochain CFP doit allouer des fonds spécifiques à l’agrotourisme, à l’entrepreneuriat féminin, à la formation professionnelle et à l’innovation. 

Les députés appellent de leurs vœux une véritable simplification pour les bénéficiaires, en supprimant les critères d’éligibilité divergents et à des règles différentes régissant les dispositions horizontales. Ils se positionnent en faveur d’un budget davantage axé sur les résultats. A ce titre, ils soulignent que les dépenses relevant de la gestion partagée qui devront associer les autorités régionales se concentrent sur les résultats et l’impact plutôt que sur les réalisations en fixant des indicateurs de performance mesurables, en garantissant la disponibilité de données pertinentes et en contribuant à la conception et à l’ajustement des programmes. 

Résolution du Parlement européen
 

L’objectif affiché de l’Union européenne ? Rendre le continent européen neutre pour le climat en 2050. Cela passe notamment par préserver la biodiversité qui disparait à des rythmes alarmants. Pour cela, elle a mis en place une stratégie européenne en faveur de la biodiversité. En effet, il est nécessaire de lutter contre les facteurs directs et indirects de la biodiversité au travers de trois actions :
 

• Actions sur les animaux migrateurs, les espèces menacées et les habitats ;
• Actions sur l’eau ;
• Développement d’une stratégie pour le milieu marin.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Green Deal Européen