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Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets disponible dans la rubrique Documents ressources en bas de page :
- Réaliser un bilan carbone initial et co-élaborer un plan d’actions avec un conseiller technique ;
- Mettre en œuvre le plan d’actions et enregistrer les pratiques du plan d’actions tout au long du contrat ;
- Réaliser 2 jours de session de transfert de connaissance par exploitation dans l’objectif de mieux appréhender les leviers mobilisables pour améliorer son bilan carbone pendant la durée de l’engagement. (pendant la durée de l’engagement) ;
- Réaliser 2 demi-journées d’appui technique par exploitation (pendant la durée d’engagement) ;
- Réaliser un bilan carbone final en fin d’engagement : objectif d’amélioration de 15% du bilan carbone.
Montant alloué
Forfait de 18 000 € quelle que soit la taille de l'exploitation.
Porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
- Exploitation de lycées agricoles.
Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).
Informations complémentaires
Télécharger le cahier des charges
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et à compléter
- Annexe 1 - Formulaire technique Bas Carbone ;
- Exemple de fichier A3 pour les obligations de publicité en Word et PDF ;
- Formulaire de la commande publique (uniquement pour les lycées agricoles).
A consulter
Contact
Qu'est-ce que la journée de l'Europe ?
La journée de l’Europe marque l’anniversaire de la déclaration de Schuman (9 mai 1950). Cette dernière a jeté les bases d’une coopération européenne dans la paix et l’unité du territoire européen. En effet, après la Seconde Guerre Mondiale, les six états fondateurs (France, Italie, RFA, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) étaient résolus à éviter un autre conflit. Cela a été possible grâce à la réunion d’intérêts économiques.
Depuis, chaque institution, chaque partenaire, célèbre l’Europe au travers de différentes activités : conférences, expositions,… etc
2025 est une année particulière puisque nous célébrons les 75 ans de cette déclaration, non sans remous pour le territoire européen.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
Choix particulier de la Nouvelle-Aquitaine
En 2010, l’ex-Aquitaine réfléchissait comment prolonger cette journée exceptionnelle… Et elle a eu l’idée de le faire sur un mois : le Joli mois de l’Europe était né. Ce dernier perdure depuis et a même essaimé des petits papillons partout en France et en Europe.
Retrouvez toutes les informations sur cette édition exceptionnelle, qui compte plus de 200 événements sur :
Petite pause musicale
Que serait l’Europe sans l’eurovision qui ne va pas tarder à commencer (le 13 mai) ? Que serait l’Europe sans son hymne/ode à la joie ? Avant de repartir dans votre quotidien nous vous proposons une pause musicale :