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Réunis au sein d’ "Alliance Veille", des représentants de l’Association des Producteurs Indépendants de Noisettes de France (APINF), du Bureau Interprofessionnel du Pruneau (BIP), de l’Association Nationale Interprofessionnelle de la Noix, de la Société Nationale Interprofessionnelle de la Tomate d'Industrie (SONITO) et de l’Association Nationale Interprofessionnelle de la Filière du Bigarreau d’Industrie (ANIBI), ont échangé pendant plusieurs jours avec des fonctionnaires de la Commission européenne, des députés européens et la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, sur les défis auxquels sont confrontés leurs filières et les solutions identifiées pour assurer leur résilience.
Au cours de leur déplacement, ils ont également échangé avec des représentants des bureaux de Régions françaises sur les territoires desquelles ces filières sont implantées: Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône Alpes, Occitanie et Région Sud. Accueillie dans les locaux de la Nouvelle-Aquitaine au cœur du quartier européen, la délégation a présenté les principaux enjeux à court, moyen et long termes de leurs filières, en particulier la future Politique Agricole Commune, les impacts de la guerre en Ukraine, les conséquences du changement climatique et la lutte contre les maladies et ravageurs, etc.
Les discussions ont avant tout porté sur la problématique de la gestion de l’eau et de la protection des cultures, la délégation demandant à ce que les spécificités et besoins des petites filières représentées soient prises en compte dans les politiques européennes, nationales et régionales.
L’occasion pour la Nouvelle-Aquitaine, de présenter le dispositif RESTAURE que la Région a ouvert le 4 avril dernier, et ce jusqu’au 4 mai. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la fin de la programmation FEADER 2014-2022, la Commission européenne ayant publié un règlement qui permet de fournir une aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes climatiques ou sanitaires survenues après le 1er janvier 2024. La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de saisir cette opportunité en ciblant l’aide sur l’élevage ainsi que productions arboricoles, viticoles et apicoles particulièrement impactées.
L’occasion également de partager les réflexions sur l’hydraulique agricole, la Nouvelle-Aquitaine appelant en particulier à clarifier/simplifier la mise en œuvre des financements d’ouvrages hydrauliques au titre du FEADER, message porté dans les conclusions de sa mission d'information et d'évaluation (MIE) sur sa politique agricole et alimentaire.
A cette occasion, le réseau a également élu un nouveau Président et une nouvelle Vice-Présidente, respectivement Ramón Fernández-Pacheco, Vice-Président de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement Rural de la région d'Andalousie, et Lisa Martini (directrice de l'APO italienne F.IN.A.F.).
A la réunion institutionnelle a succédé une conférence organisée en trois temps pendant lesquels les représentants des autorités locales et des producteurs ont échangé avec des représentants de la DG AGRI de la Commission européenne et des députés européens:
- Une table ronde sur la "Vision pour l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation" présentée par la Commission européenne en février dernier;
- Une table ronde sur la réforme des règlements sur les Plans Stratégiques Nationaux et l’Organisation Commune de Marché (OCM);
- Une table ronde sur les principaux défis pour la résilience de l'eau dans le secteur des fruits et légumes.
Intervenant via message vidéo, le député européen Eric Sargiacomo a pu rappeler son plein soutien à la gouvernance du secteur des fruits et légumes depuis la réforme de l’OCM de 1996: "Le financement des programmes opérationnels par la PAC a en effet permis aux organisations de producteurs de mieux structurer l’offre. De la sorte, les producteurs ont eu les moyens de gérer collectivement la mise en marché de manière à être davantage respectés dans les négociations commerciales". Pour le député, ce modèle doit être protégé et ne doit surtout pas être déstabilisé. Il a également souligné partager l’analyse de l’AREFLH - concernant la révision ciblée de l’OCM telle que présentée par la Commission européenne le 10 décembre dernier- en particulier sur deux points:
- Ne pas mettre sur un même pied d’égalité les Organisations de Producteurs (OP) reconnus et OP non reconnus;
- Demander une justification complémentaire sur la fixation du plafond de la taille des OP à 33% de la production nationale "alors que c’est évidemment au niveau européen qu’il convient de discuter de ce type de plafond".
Enfin, il a appelé à renforcer les dispositions protectrices des OP, comme celles qui encadrent précisément le type de contact qu’il peut y avoir entre les clients de l’OP et les membres de l’OP, critiquant au passage certains clients d’OP laitières en France, qui contournent l’OP pour aller négocier directement avec les membres. Pour Eric Sargiacomo, ce type de pratiques doit être considéré comme une pratique commerciale déloyale et "un régime de sanctions doit être mis en place en conséquence".
L’Assemblée Générale 2026 de l’AREFLH aura lieu en Région Andalousie.
Le cadre actuel de la Politique Commune de la Pêche (PCP) est issu de la réforme de 2013, qui vise à garantir la viabilité environnementale, économique et sociale de la pêche de l’Union européenne. Depuis cette réforme et jusqu’à présent, la Commission s’est refusée à procéder à une quelconque révision de cette politique, ce malgré les demandes des représentants professionnels confrontés pour nombre d’entre eux au vieillissement, voire à la vétusté, de la flotte, au non-renouvellement des générations et aux conséquences toujours plus importantes du changement climatique.
Avec cette consultation, la Commission souhaite recueillir des informations et des expériences sur la mise en œuvre du règlement relatif à la PCP. Le Commissaire chypriote en charge de la Pêche et des Océans, Costas Kadis, a laissé entendre que l’exercice pourrait déboucher sur une révision de la PCP.
Cette consultation avait fait l’objet d’échanges entre Emilie Dutoya, conseillère régionale déléguée à la pêche maritime pisciculture et conchyliculture, et les représentants des institutions européennes (DG MARE, Parlement européen et Représentation Permanente de la France) à Bruxelles en mars dernier, lors du déplacement organisé à Bruxelles dans le cadre d’une délégation d’élus emmenée par Jean-Pierre Raynaud – (voir article Jean-Pierre Raynaud et une délégation d'élus à Bruxelles pour défendre l'agriculture | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). C’est pourquoi Emilie Dutoya a souhaité que la Région se mobilise: en effet, une révision de la PCP ouvrirait une opportunité, tout en maintenant les exigences en matière de gestion durable de la ressource (qui portent leurs fruits), de demander en particulier un renforcement de la prise en compte des enjeux socio-économiques de l’ensemble des secteurs concernés, pêche et aquaculture.
Ainsi, la Région profite de cette consultation pour souligner les points suivants:
- Réaffirmer le nécessaire soutien à l’aquaculture et à la transformation dans la PCP comme filière essentielle pour la souveraineté alimentaire, qui fait face aux défis du renouvellement générationnel, de la compétitivité, de l’adaptation au changement climatique et de la bonne gestion de la ressource en eau;
- Soutenir le renouvellement de la flottille de pêche avec la possibilité de financer des navires neufs, pour améliorer l’attractivité du métier pour les nouveaux entrants, sécuriser les conditions de travail à bord, faciliter la décarbonation du secteur (amont et aval), encourager la sélectivité des engins;
- Préserver l’activité de pêche et d’aquaculture, dans le cadre du développement des activités maritimes et à terre et des programmes de planification écologique et énergétique, pour un juste partage de l’espace et de la ressource en eau;
- Demander la réciprocité des normes et renforcer les règles d’étiquetage pour garantir une concurrence loyale avec les produits venant de pays tiers;
- Simplifier la mise en œuvre administrative de la PCP, éviter la surrèglementation et améliorer la cohérence entre les différents règlements et politiques européens;
- Rappeler le rôle des Régions dans la mise en œuvre de la PCP au travers du FEAMPA, ainsi que l’importance de l’échelon régional pour une meilleure efficacité et opérationnalité de la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux pour le développement de l’aquaculture, prévus par la PCP.
La Nouvelle-Aquitaine est également activement impliquée dans les travaux de Régions de France, qui proposera d’ici quelques semaines un Livre blanc sur l’avenir de la PCP, ainsi que dans le groupe de travail "pêche" de la CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes).
A l’heure où la Commission européenne a mis sur la table ses premières orientations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post 2027 (voir article La Commission présente ses premières orientations pour le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), Isabelle Boudineau a invité les membres du Comité de Suivi à un échange sur les enjeux du budget européen et l’avenir de la politique de cohésion, avec un zoom sur les conclusions du Conseil Affaires générales (CAG) du 28 mars 2025, la position de Régions de France (RdF) et son avis au Comité des Régions.
Dans un contexte géopolitique et budgétaire tendu, la Commission a en effet proposé dans sa communication du 11 février une architecture du futur CFP qu’elle considère de nature à répondre aux nouvelles priorités que sont la défense, les sécurités et la compétitivité. En effet, les déficits publics pourraient pousser les Etats à baisser leurs contributions au budget de l’UE, et le remboursement du Plan de relance à partir de 2028 s’élèvera à environ à 20% du budget actuel (25-30 Mrds/an) Considérant que le statu quo budgétaire n’est plus possible, elle propose "un budget davantage fondé sur des politiques plutôt que sur des programmes", "plus simple, plus efficace et plus flexible". Techniquement, cela se traduirait par une architecture en trois piliers: un "plan par Etat" assorti de réformes et d’investissements et intégrant la politique de cohésion qui risque d’être recentralisée, un "Fonds européen pour la compétitivité" qui devrait fusionner de nombreux programmes et enfin autre pilier pour une action extérieure alignée sur les intérêts stratégiques.
Les conclusions du CAG sont relativement rassurantes sur la volonté des Etats de maintenir une politique de cohésion forte pour l’ensemble des régions européennes. Elles mettent en avant le lien essentiel entre compétitivité et cohésion, mais également la nécessité que cette politique reste fondée sur ses principes clés tels que la gestion partagée, la gouvernance multi-niveaux et le partenariat. Parmi les nombreux principes défendus dans ces conclusions, il est souligné que la politique de cohésion est une politique d’investissement à long terme dont il est possible d’améliorer l’efficacité en mettant l’accent sur les résultats. Enfin, les Etats membres invitent la Commission à étudier la possibilité d’une approche davantage axée sur la performance, à poursuivre la simplification et à mettre sur la table les propositions pour le prochain paquet législatif le plus tôt possible en 2025.
La position de Régions de France sur l’avenir de la politique de cohésion, adoptée le 1er avril par les Présidents de région en même temps qu’une position sur l’avenir du budget européen, met en avant son attachement à une politique de cohésion forte et ambitieuse, ainsi que la nécessité de conserver un cadre régional dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la future politique. Elle s’oppose à l’hypothèse proposée par la Commission européenne de rassembler les fonds en gestion partagée dans un plan national unique. Elle soutient une politique de cohésion basée sur la performance et les résultats. S’inspirant du rapport d’Isabelle Boudineau, elle prône également la transformation du Semestre européen en un exercice pluriannuel territorialisé.
La séquence s’est terminée par la présentation par Isabelle Boudineau des grands principes qu’elle défend dans son avis au Comité des régions, qu’elle a rédigé sur saisine de la Présidence polonaise du Conseil de l’UE "La politique de cohésion en tant que moteur essentiel de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE – Comment continuer de s’appuyer sur son approche fondée sur la performance tout en respectant la décentralisation, les partenariats et la gouvernance à plusieurs niveaux" (voir article Une proposition pour la future politique de cohésion adoptée à l’unanimité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Son rapport a été voté à l’unanimité le 13 mars en commission COTER du Comité des Régions. Le vote en plénière est attendu le 14 mai. Ce rapport défend une politique de cohésion maintenue voire renforcée après 2027, et met sur la table plusieurs pistes concrètes pour la réformer. Le texte a été salué par la Présidence polonaise qui a invité Isabelle Boudineau à le présenter au Conseil informel sur la cohésion qui se tiendra à Varsovie le 20 mai.
Pour la Commission, l’objectif de cette révision est de réaligner les programmes de financement de la politique de cohésion sur les nouveaux défis et d’accélérer la consommation des fonds.
Dans cette perspective, les financements du FEDER pourront principalement être réorientés vers des investissements dans les secteurs suivants:
- Les capacités industrielles de défense et les infrastructures pour la mobilité militaire ou à double usage civil et militaire (transport);
- La sécurité énergétique, la transition énergétique et la mobilité propre, avec la promotion des interconnexions énergétiques et des infrastructures y afférant, ainsi que dans le déploiement d’infrastructures de recharge;
- Le logement abordable, pour la construction ou la rénovation, y compris le logement social;
- L’accès, la gestion durable et la résilience de l’eau.
En outre, le FEDER pourra prendre en charge des coûts relatifs à la mise en œuvre de réformes, même s’ils ne sont pas directement liés à des investissements mais dans le but de renforcer l’efficacité de ceux-ci.
Pour le FSE+, la Commission propose d’ajouter le soutien à la formation dans l’industrie de défense d’une part; le soutien à la formation, à l’amélioration et au "recyclage" des compétences en vue d'adapter les travailleurs, les entreprises et les entrepreneurs aux changements contribuant à la décarbonation des capacités de production, d’autre part.
Etant donné que la gestion des fonds de la politique européenne de cohésion est partagée avec les Etats membres, il reviendra aux autorités de gestion, de décider si elles font appel à ces nouvelles possibilités.
Il est à noter que cette révision des textes législatifs est effectuée à budget constant. Il s’agit de réorienter les fonds existants et disponibles.
Toutefois, dans le cas où les programmes seraient modifiés tel que proposé, la Commission offrirait une série d’avantages pouvant accompagner ces changements, avec notamment des bonus en termes de montants de préfinancement et de cofinancement. De plus, les grandes entreprises deviendraient éligibles aux financements du FEDER dans plusieurs nouveaux domaines.
Ces propositions de règlements doivent encore être analysées et adoptées par les colégislateurs que sont le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.
Proposition de règlement modifié FEDER (en anglais)
Proposition de règlement modifié FSE+ (en anglais)