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Type d'actions éligibles
Réalisation de travaux hydrauliques :
- Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
- Eléments immatériels comme les études.
Porteurs de projets
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Coopératives ;
- Associations syndicales autorisées ;
- Associations syndicales libres ;
- Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.
Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.
Informations complémentaires
Télécharger le cahier des charges
Dépôt de mon dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
A fournir et compléter
- L’annexe des dépenses prévisionnelles ;
- L’annexe 2 : Méthode d’évaluation de l’économie d’eau ou d’énergie ;
- L’annexe 3 : Surface des cultures irriguées ;
- Le tableau critère de sélection
A consulter
- L'annexe 1 : Liste des masses d’eau en Nouvelle-Aquitaine ;
- L'annexe 4 : Pièces justificatives ;
- L'annexe 5 : Formulaire de demande amélioration.
Contact
Service de relations aux usagers
2025
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Tout d’abord, qu’est-ce que la justice sociale ? Selon les Nations Unies, il s’agit de « l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde ».