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Type d'actions éligibles

Réalisation de travaux hydrauliques :

  • Eléments matériels comme les travaux, les équipements, les matériels et le foncier ;
  • Eléments immatériels comme les études.

Porteurs de projets

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales, maitres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles :

  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Coopératives ;
  • Associations syndicales autorisées ;
  • Associations syndicales libres ;
  • Sociétés concessionnaires d'ouvrages hydrauliques.

Une exploitation agricole ne peut pas bénéficier de ce dispositif à titre individuel.

Informations complémentaires

2025

Tout d’abord, qu’est-ce que la justice sociale ? Selon les Nations Unies, il s’agit de « l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde ».

L'Union européenne et la justice sociale