Recherche

Télécharger le contenu de l'appels à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Documents complémentaires

A fournir et à compléter

• Annexe dépenses prévisionnelles
• Convention de partenariat
• Convention de mandat
• Annexe critères de sélection

A consulter

• Annexe 1 - Liste des communes ICHN
• Arrêté préfectoral ICHN

Contact

Service pastoralisme

En Séance Plénière du 23 septembre 2024, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté de nouvelles modalités d’aide à l’hydraulique agricole. Celles-ci seront applicables aux appels à projets 2025 qui seront publiés au printemps dans le cadre des dispositifs FEADER 73.01.07 et 73.07.01. Dans ce cadre, une bonification de 25% du taux d’aide est prévue sur les projets de développement hydraulique lorsque le porteur de projet s’engage dans un Contrat d’Accompagnement à la Transition Agroécologique (CTAE).

L'objet de l'appel à candidatures

Le présent appel a candidatures a pour objectif de sélectionner et de mettre à disposition des porteurs de projet une liste d’offres d’accompagnement pour la mise en oeuvre des contrats de transition agroécologique dans le domaine hydraulique.

Toute structure, personne morale publique et privée, intervenant dans le domaine de l’accompagnement et du conseil en agriculture et possédant les compétences nécessaires à la réalisation d’un CTAE pourront candidater.

 Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 30 novembre 2025, à l’adresse : candidatures2025-ctae@nouvelle-aquitaine.fr@nouvelle-aquitaine.fr 

Pour en savoir plus :

Télécharger le contenu de l'appel à candidatures

Les informations sur le dispositif hydraulique

Pour mieux comprendre les attendus de l'accompagnement, l'appel à projets développement hydraulique est en ligne, vous pouvez dès à présent les consulter ici : 

Appel à projets Hydraulique en cours

Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de montagne a été identifié comme l’un des axes de la stratégie régionale agricole de Nouvelle-Aquitaine.
 

Les systèmes agricoles en zone de montagne et dans les espaces naturels à vocation pastorale doivent être maintenus pour valoriser ces pratiques favorables à la préservation de l’environnement.

Les surcoûts liés à la présence de gardiens éleveurs ou salariés en estives doivent être compensés pour permettre la poursuite d’une activité économique pour compléter la ressource fourragère en maintenant des milieux ouverts.

Sont éligibles : 

• Les coûts salariaux des gardiens salariés (application de forfaits) ;
• Les coûts de prestations externes facturés pour les gardiens prestataires (dépenses réelles) ;
• Les surcoûts de gardiennage par les éleveurs gardiens (application de forfaits)

• Agriculteur actif personne physique, assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge de 67 ans, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite.
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA) : dont l'objet de la société est agricole ET ayant un associé respectant les conditions du point précédent.
• Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) : l'objet de l'assocation est agricoles ET ayant un associé respectant les conditions exposées au premier point.

Les projets de gardiennage devront se situer dans les zones définies par l'arrêté préfectoral.