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Appel à projets MAEC PRM

Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)

Unité MAEC

Jean-Pierre Raynaud, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, la mer et la montagne, a mené les 5 et 6 mars 2025 à Bruxelles, une délégation de conseillers régionaux en charge des dossiers agricoles, de pêche et d’aquaculture. Il s’agissait d’Andde Sainte-Marie, délégué au patrimoine naturel, à la montagne et au pastoralisme, Geneviève Barat, déléguée à la ruralité, aux circuits courts et à la feuille de route alimentation, Virginie Lebraud, déléguée à l’agriculture biologique, l’installation-transmission et le foncier agricole, et Emilie Dutoya, déléguée à la pêche maritime, pisciculture et conchyliculture.

Une première journée d’échanges avec les institutions a permis à la délégation de s’entretenir avec plusieurs représentants de la Commission européenne et Eric Sargiacomo, eurodéputé, également conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et vice-président de la Commission agriculture du Parlement européen. Des problématiques concrètes pour la Nouvelle-Aquitaine ont ainsi été évoquées: budget, orientations de la future Politique Agricole Commune (PAC), simplification administrative et clarification des modalités de soutien pour le financement des investissements hydrauliques, accélération de la mise sur le marché des biocontrôles, soutien à la filière viticole, maintien de l’élevage, avenir de la Politique Commune de la Pêche et de l’aquaculture, etc.

Le jeudi 6 mars, Jean-Pierre Raynaud a participé à une discussion de haut niveau avec Christophe Hansen, commissaire à l’agriculture, dans le cadre du réseau européen des Agrirégions, qui regroupe 19 Régions de sept Etats-membres. 17 ministres régionaux ou vice-présidents ont défendu un budget pour la PAC après 2027 à la hauteur des enjeux, le maintien des deux piliers (aides directes et développement rural) et la place des Régions dans la définition et la mise en œuvre de ce second pilier. Le commissaire européen a présenté sa vision pour l’agriculture et l’alimentation, et a affirmé en particulier sa volonté de sécuriser la PAC dans le futur budget.

Jean-Pierre Raynaud a en outre attiré l’attention du commissaire sur la gestion de l’eau dans un contexte d’accélération du dérèglement climatique, appelant ainsi à "des politiques adaptées et pragmatiques". Il a également souligné qu’il était "indispensable de sécuriser les agriculteurs pour accompagner la transition", en particulier via le développement de dispositifs d’assurance innovants soutenant la prise de risque, notamment dans la réduction des intrants, l’adaptation aux aléas climatiques et sanitaires, et la diversification des filières de production. En réponse à la question posée par Jean-Pierre Raynaud sur les biocontrôles, le commissaire a confirmé sa volonté de changer la règlementation pour accélérer les procédures et faciliter l’accès au marché des nouvelles molécules de biocontrôles.

Les discussions de ces deux jours nourriront la position que souhaite porter la Région Nouvelle-Aquitaine avec ses partenaires sur la future PAC. Des échanges se poursuivront dans les prochains mois avec les différents interlocuteurs pour suivre les avancées sur les différents dossiers abordés.
 

Six eurodéputés membres de la commission TRAN ont pris part à cette mission, initiée par l’eurodéputé aragonais Borja Giménez Larraz (PPE). Il s’agissait des élus Roberts Zīle (Lettonie, CRE), Vice-président du Parlement européen et chef de la délégation, de Rosa Serrano Sierra (S&D, Aragon), de Cynthia Ní Mhurchú (Renew, Irlande), de Sérgio Humberto (PPE, Portugal) et de Margarita de la Pisa Carrión (PfE, Espagne). 

Lors de la table-ronde, qui s’est principalement concentrée sur la réouverture de la ligne ferroviaire transfrontalière Pau-Canfranc-Saragosse, sont notamment intervenus le maire de Canfranc, Fernando Sanchez Morales; le Secrétaire d’Etat espagnol au Transport et à la Mobilité Durable, José Antonio Santano Clavero; le gestionnaire du réseau ferroviaire, Adif; mais également des représentants de la société civile (confédération des chefs d’entreprises d’Aragon et associations CRELOC et CREFCO). 

En introduction au débat, Robert Zīle a rappelé le contexte de la révision récente du règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et des financements du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), presque épuisés pour la période 2021-2027 et incertains pour l’après 2027. 

Au cours de son intervention, Renaud Lagrave a souligné les volontés réunies en faveur de la réouverture de la ligne Pau-Canfranc. Regrettant l’absence d’eurodéputés français et de représentants de l’Etat français, il a appuyé la nécessité de poursuivre le travail avec l’Union européenne sur ce projet. Face au changement climatique, Renaud Lagrave a insisté sur le rôle du report modal vers le ferroviaire et sur le besoin d’augmenter la part du fret ferroviaire dans les flux de marchandises entre la France et l’Espagne. Le vice-président a également mis l’accent sur le fait que la Nouvelle-Aquitaine travaille main dans la main avec l’Aragon et a rappelé que le dossier d'enquête d'utilité publique serait déposé avant la fin de l'année 2025 en France. Dans ce cadre, le soutien de l’Europe est clé. 

L’échange a été conclu par des remerciements de Jorge Antonio Azcón Navarro, Président du Gouvernement d’Aragon.

Nathalie Lanzi a ouvert la journée en faisant état de préoccupations et de l’investissement des régions dans les politiques de mobilité.

Elle a accueilli le premier intervenant, Thibault Fournales, Conseiller budget de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, qui a présenté les étapes de négociations et de préparation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP).  Il a rappelé le projet d’architecture budgétaire tel que présenté dans la Communication de la Commission européenne du 11 février 2025. Il s’agit en effet pour l’Union européenne, dans le contexte géopolitique actuel, de répondre à de nouvelles priorités, défense, sécurité, compétitivité, tout en commençant à rembourser l’emprunt du plan de relance. De nouveaux enjeux sans moyens supplémentaires compte tenu des contraintes budgétaires des Etats membres, dont il est peu probable qu’ils augmentent leur contribution au budget européen. Toutefois, Monsieur Fournales s’est montré confiant pour un soutien politique au programme Erasmus+ et pour le maintien de son budget pour la période post-27.

L’occasion pour les élus de souligner que les fonds Erasmus+ disponibles ne satisfont plus le nombre croissant de candidatures, notamment dans le secteur scolaire et celui de la formation professionnelle. Nathalie Lanzi a également souligné qu’il fallait "s’assurer de la pérennisation des fonds Erasmus+ en se portant sur les publics à moindre opportunités, et en impliquant l’ensemble des acteurs de nos territoires".

Mais le budget Erasmus+ pourra-t-il augmenter? C’est, selon Laurence Farreng, eurodéputée Renew et membre de la Commission de la culture et de l’éducation (CULT) et Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, la position que devrait défendre le Parlement européen.

Madame Farreng, rapportrice de son groupe politique pour le programme Erasmus+, a par ailleurs présenté les grands travaux en cours sur l’évolution du programme Erasmus+, ainsi que les nouvelles initiatives soutenues par celui-ci (mobilités des personnels sportifs, mobilités longues des apprentis, renforcement de l’inclusion, etc.). Pour rappel, Madame Farreng porte également un rapport au Parlement européen sur les alliances d’universités européennes, quelques 60 projets financés par le programme Erasmus+.

Nathalie Lanzi a plaidé pour la prise en compte des besoins des régions dans la conception et la gestion du programme Erasmus+, et a plaidé pour la mise en place d’Ambassadeurs d’Erasmus+ dans les régions.

Les travaux se sont poursuivis par l’accueil de Fanny Lutz, Directrice de l’Agence Erasmus+ Fédération Wallonie-Bruxelles, qui a partagé plusieurs bonnes pratiques mises en place en Belgique francophone. La collaboration étroite de l’Agence avec les collectivités locales pour toucher tous les publics a été saluée par les élus.  

Enfin, les Directions générales Education, jeunesse, sport et culture (EAC) et Emploi, affaires sociales et inclusion (EMPL) de la Commission européenne sont intervenues pour évoquer la stratégie européenne en faveur de la mobilité des jeunes ainsi l’Union des compétences, adoptée le 5 mars dernier.

Fort d’une position commune et d’une même volonté de faire de la mobilité des jeunes un atout sur les territoires, le Groupe de travail Mobilité européenne et internationale de RdF a convenu de se mobiliser afin que les régions soient au cœur de la construction politique du programme Erasmus+.
 

La Nouvelle-Aquitaine s’est impliquée dans la préparation de ce document, en tant que pilote du groupe de travail de Régions de France sur le transport aérien. 

Dans leur contribution, les Régions de France soulignent que les aéroports régionaux contribuent à la connectivité régionale, au développement économique régional et à la lutte contre la saturation du trafic sur les principales plateformes aéroportuaires de l'UE. Les aéroports régionaux sont des outils d'aménagement du territoire importants. 

Concernant la durée des aides au fonctionnement et à l’investissement pour les aéroports régionaux, la contribution demande qu’elles soient maintenues au-delà d’avril 2027. Cette date est celle définie pour la fin des aides dans la version actuelle du texte.

Pour ce qui est du seuil d’éligibilité des aides au fonctionnement et à l’investissement dans les aéroports régionaux, celui-ci devrait être relevé de 700 000 à 1 million de passagers annuels. Ces aéroports nécessitent des contributions publiques et, compte-tenu de leur poids, ont un impact relatif sur le marché européen. En dessous d’un million de passagers, les aéroports ne seront pas en mesure de couvrir l’intégralité de leurs coûts d’exploitation d’ici avril 2027.

Quant aux investissements en faveur de la décarbonation et de la transition environnementale, écologique et énergétique des aéroports, les Régions françaises estiment qu’ils devraient être exclus du principe des aides d'Etat. En particulier, le développement des carburants d’aviation durables est reconnu comme le facteur le plus efficace et déterminant à court terme, sous réserve d’une disponibilité suffisante à un prix accessible. Des aides spécifiques à l’installation d’unités de production de carburants d’aviation durables sur les aéroports permettraient de contribuer à cet enjeu de production. Les aides publiques dans ce domaine devraient faire l’objet de bonifications supplémentaires dans le but de favoriser la décarbonation du secteur.

Également, les investissements nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, relatives notamment aux obligations de mises aux normes imposées par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), devraient être exclus du principe des aides d'Etat.

En matière d’aides aux compagnies aériennes pour démarrer de nouvelles liaisons, les Régions considèrent que le texte en vigueur ne nécessite pas d'être modifié. Selon elles, ces aides au démarrage doivent systématiquement s’inscrire dans une logique de développement économique et de désenclavement des territoires. 

Enfin, si les lignes directrices actuelles sont globalement suffisamment claires, les Régions de France jugent que des améliorations ou précisions sont possibles, concernant notamment les coûts afférents à l’aviation militaire, à la sécurité civile et à l’aviation générale, légère et de loisirs.

Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine a également participé à l’élaboration de la réponse à la consultation publique soumise par la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), réseau européen de régions dont elle est membre.