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A cette occasion, Luc Federman, Directeur général adjoint du Pôle Transports, Infrastructures, Mobilités et Cadre de vie à la Région Nouvelle-Aquitaine, est intervenu pour présenter le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse. Cet axe transpyrénéen, qui répond à un besoin majeur d’interconnexion de la péninsule ibérique avec le reste de l’UE, comporte un chaînon manquant de seulement 33 km.
Le projet de réouverture de l’ensemble de la ligne est porté par un partenariat étroit entre l’Aragon, la Nouvelle-Aquitaine, les Etats espagnols et français, ainsi que les deux gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire que sont ADIF en Espagne et SNCF Réseau en France.
Après un rapide historique de la ligne, qui a fonctionné entre 1928 et 1970, date de l’accident ayant détruit le pont de l’Estanguet, Luc Federman a indiqué que les différentes phases du projet sont soutenues par les fonds européens: d’abord via le programme Interreg de coopération transfrontalière, appelé POCTEFA, puis par deux subventions au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), la ligne faisant partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), au niveau global, depuis 2013.
Les enjeux du projet sont multiples:
- Economiques, avec le trafic de voyageurs mais aussi, et surtout, avec le trafic marchandises. La ligne s’inscrit dans le plan national français en faveur du fret ferroviaire dont l’ambition est de passer de 2% des marchandises transportées par rail, à 10% en dix ans;
- Environnementaux: les accidents de poids-lourds sont nombreux sur les routes, dangereuses, situées à proximité de la ligne. Cette dernière traverse en outre des zones protégées dotées d’espèces protégées emblématiques (vautour);
- Touristiques, avec la proximité de stations de sports d’hiver et de l’un des itinéraires vers Saint-Jacques-de-Compostelle;
- Patrimoniaux, avec de nombreux ouvrages d’art remarquables et en très bon état (tunnels hélicoïdaux, viaducs);
- Sociétaux avec l’implication des habitants des vallées ainsi que l’activité pastorale.
Les prochaines étapes sont la conduite des études d’avant-projet (AVP) jusqu’en 2023, puis des travaux en 2025-2027, avec une réouverture envisagée en 2028, exactement 100 ans après sa mise en service. Les caractéristiques communes de la ligne sont désormais arrêtées. L’un des objectifs consistera à réaliser une liaison régulière fret "short line", de piémont à piémont, entre Oloron et Jaca. Le potentiel de trafic est évalué à deux millions de tonnes de marchandises et permettrait de faire basculer deux cents poids-lourds par jour sur le rail.
Concernant l’électrification de la ligne, si l’obligation européenne à 2050 est considérée comme trop tardive, l’électrification totale dès la mise en service n’est pas jugée réaliste. L’horizon de 2040 a donc été retenu, tout en espérant l’accélérer. L’option de déploiement de trains à motorisations alternatives comme l’hydrogène est également étudiée, l’Espagne ayant adopté un plan ambitieux identifiant quatre lignes ferroviaires dont celle-ci.
Enfin, le projet n’est pas qu’un projet d’infrastructure: une importante démarche de concertation a été mise en place pour en faire un projet humain, économique et territorial, de façon à ce qu’il réponde au mieux aux attentes. En outre, des voyages d’études ont été effectués en Suisse et en Italie où il y a des expériences comparables de projets ferroviaires.
L’évaluation du rôle joué par le Fonds social européen (FSE), notamment, dans l’atténuation des conséquences de la crise de santé publique liée à la COVID-19 se concentrait sur la valeur ajoutée des actions prises dans le cadre des initiatives d’investissement en réaction à la COVID-19 (CRII et CRII+). Dans sa feuille de route, la Commission européenne (CE) indique que fin 2020, 177 programmes opérationnels (PO) avaient été modifiés dans 24 Etats membres pour tenir compte des paquets CRII. L’objectif de cet exercice d’évaluation est de tirer des leçons et des enseignements sur l’utilisation du FSE, notamment, dans un contexte de crise.
Dans sa réponse, la Région a rappelé qu’elle avait mobilisé trois axes CRII dans le cadre des trois PO Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, pour un montant de 7,45 millions € de FSE, afin de répondre au contexte de crise sanitaire. Ces crédits doivent permettre de cofinancer l’achat d’équipements de protection individuelle par des collectivités, pour le grand public. La Nouvelle-Aquitaine a toutefois regretté le manque de flexibilité lié aux marchés publics, que ce soit en termes d’éligibilité géographique ou de souplesse règlementaire, ce qui a conduit à une gestion administrative plus contraignante.
Quant à l’enquête du Comité européen des Régions, celle-ci portait davantage sur la mise en œuvre des paquets CRII et de l’initiative REACT-EU. A cette occasion, la Nouvelle-Aquitaine a aussi insisté sur la nécessité de disposer de règles spécifiques pour les circonstances urgentes et imprévues dans les directives européennes sur les marchés publics et a suggéré de relever le seuil de la règle relative aux aides d’État "de minimis " à 500 000 €.
En avril 2021, l’Alliance européenne pour l’hydrogène propre, à laquelle la Région Nouvelle-Aquitaine a adhéré, avait invité ses membres (grands groupes, PME, ports, autorités nationales, régionales et locales, instituts de recherche, etc.) à soumettre des projets de technologies et de solutions liés à l'hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone.
L’objectif de cette initiative est de constituer une réserve de projets d'investissement viables pour le déploiement à grande échelle de l'hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone, conformément aux stratégies de l'UE en matière de politique industrielle et d’hydrogène.
Lors du deuxième Forum européen de l’hydrogène du 17 juin 2021, Kerstin Jorna, Directrice générale de la DG GROW (marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) de la Commission européenne, a indiqué que la Commission avait reçu 1 052 projets. Après examen en fonction d'une série de critères d'éligibilité (adhésion à l’Alliance; localisation géographique; maturité des projets à l’horizon 2030; seuil d'émission de CO2), 997 projets ont été considérés comme éligibles.
Kerstin Jorna a précisé que ces projets se concentrent surtout en Espagne, en Allemagne et dans le sud de la France. Une carte indique qu’entre 16 et 20 projets ont été déposés en ex-Aquitaine, entre 6 et 10 en ex-Poitou-Charentes et entre 1 et 5 en ex-Limousin.
Au niveau européen, les projets touchent à toute la chaîne de valeur de l’hydrogène: la production (593 projets déposés); les applications dans le secteur des transports (314); le transport et la distribution (262); les applications industrielles (198); les usages dans le secteur de l’énergie (157); les applications dans le secteur des bâtiments (67).
Cette première analyse démontre également que le déploiement des deux tiers des projets de production et d’application d’hydrogène (transports, industries, énergie, bâtiments) est prévu dans un délai de trois ans et demi. De plus, l’accent est mis sur l'hydrogène renouvelable: 84% des projets de production d'hydrogène concernent des électrolyseurs qui peuvent produire de l'hydrogène renouvelable en fonction de la disponibilité d'électricité renouvelable. Enfin, des groupements géographiques émergent pour la production et la consommation d'hydrogène: la Commission a ainsi insisté sur l’importance des infrastructures de transport et de distribution pour associer la production et la consommation finale.
Au cours de ce Forum, la Commission a lancé également une plateforme de mise en relation qui a permis aux parties prenantes de se rencontrer et de discuter de leurs projets, notamment de la possibilité de créer des projets intégrés de plus grande envergure. Une nouvelle évaluation des projets par la Commission aura lieu au cours des prochains mois, et la présentation officielle de cette réserve de projets d’investissement dans le domaine de l’hydrogène propre (renouvelable et bas carbone) devrait avoir lieu à l’automne 2021.
La Commission publie un programme de travail pour chaque volet du programme Horizon Europe, soit une petite quinzaine au total. Ces documents détaillent les attentes de la Commission, les dates des appels, les montants budgétaires alloués, le nombre de projets qui seront financés pour chaque appel, ou encore, le cas échéant, le niveau de maturité technologique attendu à la fin du projet.
Ces programmes de travail couvrent les deux premières années du programme (2021 et 2022); ils représentent un budget total de 14,7 milliards d’euros (soit environ 15,4% de la totalité du programme Horizon Europe). D’après les éléments de communication de la Commission, ces montants sont fléchés à 40% sur les thématiques du Pacte vert européen et à 27% sur celles liées à la transition numérique.
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Chaque appel est également publié en ligne sur le Portail "Funding & Tenders":
- Le pilier 1 "L’excellence scientifique"
- Le pilier 2 "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne"
- Le pilier 3 "Europe innovante"
- Le pilier 4 transversal
Ce "e-wallet" disponible sur téléphone et gratuit aurait pour objectif de simplifier les démarches pour les citoyens. Tous les documents administratifs et d’identité pourraient ainsi être stockés en ligne et reconnus par tous les états membres. Ce système, qui se veut sûr et transparent, permettrait par exemple de prouver son identité si cela est nécessaire pour accéder à des services en ligne,
d’ouvrir un compte en banque, de louer un appartement en dehors de son pays d’origine, ou encore de s’inscrire à l’université.
Les Etats membres auraient l’obligation de proposer ce service et pourraient bénéficier de fonds issus de l’UE pour le développer, principalement via le nouveau programme "Europe numérique". Quant aux citoyens, ils auraient le choix de télécharger, d’installer et d’utiliser ou non ce portefeuille numérique d’identification. Ils pourraient également choisir quelles informations ils souhaitent partager.
Pour garantir la réussite du dispositif, la Commission est bien consciente des enjeux liés à la préservation des données personnelles et à la cybersécurité. Elle souhaite également mener en parallèle un travail technique et législatif nécessaire à la mise en place de ce nouvel outil.
Cette identité numérique participera aux grands objectifs que s’est fixés la Commission européenne: garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne et éviter la dépendance aux géants du numérique, faire en sorte que tous les services publics de l’UE soient disponibles en ligne d’ici 2030, et que 80% d’européens aient recours à une solution d’identification numérique à cette date.
Pour le moment, quatorze états membres disposent d’un système d’identification en ligne. Pour la France, le dispositif "FranceConnect+ / The Digital Identity La Poste" a été pré-notifié début 2021. Les autres Etats devront donc se doter d’un dispositif mais resteront souverains sur la manière de le mettre en œuvre. L’intérêt de la démarche réside également dans la création d’outils d’interopérabilité, et dans le fait qu’une identité numérique reconnue dans un Etat européen puisse facilement l’être dans un autre.
La Commission prévoit d’entamer une discussion avec les Etats afin qu’ils concluent un accord sur les détails techniques d’ici l’automne 2021. Une fois obtenu, cet accord permettra le lancement de projets pilotes. En parallèle, les négociations législatives vont commencer entre les eurodéputés et les vingt-sept Etats membres sur la base de cette proposition de règlement, et se poursuivront dans les prochains mois. Tout citoyen ou organisme intéressé peut également donner son avis sur la proposition de règlement. La synthèse des contributions permettra d’alimenter les débats entre les Co-législateurs.
Proposition de règlement, ses annexes et ses études d’impact
Recommandation aux Etats membres sur la boite à outils à mettre en place