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Ce dispositif est destiné à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie. 750 milliards d’euros permettront aux états membres de réparer les dommages économiques et sociaux et construire la société de demain. : faire de l’Europe un espace résilient, innovant, inclusif numériquement et mieux adaptés aux défis actuels et à venirLa Nouvelle-Aquitaine a bénéficié de 211 M€ de crédits européens supplémentaires.

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Pour les projets concernant :

1 - L'innovation et l'accompagnement des PME

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2 - La santé

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2 - La transition numérique,

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4 - Le tourisme

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5 - La formation ou l'emploi

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6 - la transition écologique, énergétique et la mobilité durable

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Le dispositif « Initiative d’investissement en réaction au Coronavirus » (CRII).

La Commission européenne a pris des mesures spécifiques visant à mobiliser les crédits européens pour soutenir les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation de la Covid-19.  

Concrètement en Nouvelle-Aquitaine : 7,45 millions d’euros ont permis de prendre en charge les dépenses d’achats de masques et d’équipements de protection individuelle engagées dès le début de la crise par les collectivités de la Nouvelle-Aquitaine. A cette fin, la Région Nouvelle-Aquitaine a intégré un axe spécifique « Soutenir les services publics face à la crise de la COVID-19 afin de préserver leurs accès à tous » dans les 3 programmes opérationnels FEDER-FSE 2014-2020 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. La Commission européenne a validé ces modifications les 26 et 28 août 2021

Le dispositif FEADER Relance

Ce dispositif est réservé aux secteurs agricole, alimentaire et forestier. 7,5 Milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne sont destinés au :

  • renouvellement des générations et l'installation de jeunes agriculteurs
  • investissements agricoles (PCAE)
  • systèmes d’exploitation en agriculture biologique et mesures agro-environnementales mises en place sur les exploitations
  • investissements agroalimentaires et alimentation durable
  • accompagnement des filières et coopération

Concrètement en Nouvelle-Aquitaine, 120 M€  de crédits européens permettront de :

  • surmonter la crise sanitaire actuelle en améliorant la résilience et la souveraineté de nos écosystèmes et en accompagnant nos territoires et nos acteurs économiques
  • réussir la transition environnementale et climatique et notamment son volet agro-écologique pour lequel le FEADER est un outil financier incontournable.
Commission européenne
. © Commission européenne

Le 24 juin dernier, la commission de la Politique Economique (com ECON) du Comité européen des Région, a adopté à l’unanimité le rapport porté par la Région Nouvelle-Aquitaine: "Protéger les Indications Géographiques industrielles et artisanales au sein de l’Union européenne". A cette occasion, Martine Pinville, la conseillère régionale de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de la revitalisation des centres villes et des centres bourgs, rapporteure du Comité européen des Régions sur ce dossier, a rappelé la richesse des échanges qui ont eu lieu au cours des dernières semaines avec de nombreux interlocuteurs européens (voir article du 1er juin 2021), et qui ont démontré que la mobilisation en faveur d’un cadre européen pour les IGIA, au même titre que ce qui existe déjà pour les IG agricoles, ne faiblit pas.

Au cours du débat précédent le vote, des élus de collectivités allemandes, irlandaises et néerlandaises ont salué le travail porté par la Nouvelle-Aquitaine et tenu à apporter leur soutien pour faire avancer le dossier au niveau européen. Le rapport a également été salué par la Députée européenne Marion Walsmann (PPE, Allemagne), présente lors des échanges, qui a assuré de son soutien pour mobiliser le Parlement européen autour de ces enjeux. Mme Walsmann est rapporteure pour le Parlement européen sur le rapport "Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne", dans lequel elle souligne l’importance de la protection au niveau européen des indications géographiques (IG) pour les produits non agricoles.

Enfin un représentant de la Commission européenne a précisé qu’une analyse d’impact était en cours et que la Commission européenne proposerait un texte législatif à la lecture des résultats de cette analyse, mais pas avant la fin de l’année. Il a tenu à souligner que la Commission avait pris note de la forte mobilisation des Régions et s’est félicité de la dynamique qu’engendrent les IG sur les territoires, en favorisant notamment la coopération entre entreprises, associations de producteurs et autorités publiques.

Prochaines étapes: le rapport sera mis au vote et adopté par la plénière du Comité européen des Régions en octobre prochain. La Région Nouvelle-Aquitaine participe également à la consultation ouverte par la Commission européenne jusqu’au 22 juillet sur la protection à l’échelle de l’UE des indications géographiques pour les produits non agricoles.

La commission ECON du Comité européen des Régions 

Le projet d‘avis consultable sur le site du Comité européen des Régions

La consultation européenne "Protection à l’échelle de l’UE des indications géographiques pour les produits non agricoles"

Depuis les trois premières sessions du mois d’avril (voir article du 4 mai 2021), cinq autres ont été organisées ces dernières semaines. Le Pacte vert était à l’honneur, le 20 mai dernier. Les intervenants, chercheurs, entreprises, universitaires, ont détaillé les nombreuses thématiques d’Horizon Europe qui correspondent aux priorités que la Commission s’est fixée, d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, ainsi que les opportunités de financement croissantes dans le domaine de l’énergie, de la mobilité ou de l’environnement. 

Deux sessions étaient organisées le 1er juin 2021. Celle du matin, sur la transition numérique et la cybersécurité, a permis de balayer l’ensemble des programmes européens dédiés aux différents aspects du numérique (intelligence artificielle, transformation numérique des entreprises et des administrations, cybersécurité, technologies numériques émergentes, compétences ou encore infrastructures numériques) et de voir comment ce type de projets pouvaient bénéficier à la stratégie de R&D d’une PME ou de chercheurs néo-aquitains.
 
Celle de l’après-midi portait sur un tout autre sujet: les bourses de mobilité et réseaux "Marie Skłodowska-Curie". Par un dialogue avec le "point de contact national", les participants ont montré l’intérêt qu’ils avaient de se positionner sur ces dispositifs d’échanges de personnel, de réseaux de doctorants et de bourses post-doctorales. 

La session du 8 juin a permis de détailler les nouvelles opportunités de financements européens dans le domaine de la santé et de montrer comment les projets collaboratifs peuvent permettre à une entreprise de faire progresser une technologie ou à un chercheur de faire évoluer son projet de recherche, dans des domaines aussi variés que l’oncologie, la robotique, l’intelligence artificielle dans le domaine médical ou la reconstruction osseuse. 

Les actions du volet "Conseil européen de la Recherche – ERC" d’Horizon Europe ont fait l’objet d’un wébinaire le 15 juin. Les retours d’expérience de cinq lauréats de projets ERC ont permis de montrer comment ces financements européens pouvaient soutenir le parcours professionnel des chercheurs et enseignants-chercheurs à différentes étapes de leurs projets de recherche et de leurs carrières. 

Les trois prochaines sessions se tiendront début juillet. La matinée du 1er juillet sera consacrée au volet "Agriculture, Agroalimentaire et Foresterie". La session du 1er juillet après-midi traitera des programmes interrégionaux de coopération (Interreg et Investissements interrégionaux d’innovation), ainsi que du volet Recherche & innovation du futur programme FEDER de la Nouvelle-Aquitaine. Enfin, la culture et les sciences humaines et sociales seront au programme de la dernière session, organisée le 5 juillet 2021 à 11h. 

Cette campagne est co-pilotée par l’Agence régionale d’innovation et le Bureau de la Région à Bruxelles, en partenariat avec une vingtaine d’organismes régionaux (organismes de recherche, pôles de compétitivité, universités, CRIJ Nouvelle-Aquitaine). 

S’inscrire aux prochaines sessions, ou visionner les précédentes sessions en replay

Le réseau des régions européennes pour la Recherche et l’Innovation (ERRIN) organisait le 10 juin 2021 une réunion dédiée à la façon dont les territoires mettaient en œuvre leurs politiques numériques en prenant en compte les enjeux de durabilité. La transition verte et la transition numérique constituent des orientations politiques fortes de la Commission, mais il est aussi important que la transition numérique contribue à la transition verte, et que la transition verte s’applique dès le départ à la transition numérique. 

Arnaud Pinier, Chargé de mission Transformation Numérique & Filière Numérique au sein du Conseil régional, est intervenu pour présenter l’approche globale développée en Nouvelle-Aquitaine. La Région s’est en effet dotée d’une feuille de route, adoptée le 5 octobre dernier, dont la spécificité est qu’elle couvre toute la chaîne de valeur. En effet, les actions identifiées concernent à la fois les actions de sensibilisation et de formation, mais aussi des actions pour développer une filière autour du numérique responsable et pour développer des écosystèmes innovants sur le territoire régional (par exemple avec les clusters numériques ou avec l’Institut du Numérique responsable) ou encore des initiatives internes visant à l’exemplarité de l’administration. 

Deux autres exemples européens ont montré d’autres facettes du numérique responsable. Un projet finlandais a été présenté. Dans le cadre d’un projet européen, les chercheurs de l’Université de Tampere ont développé des outils d’auto-évaluation pour que les entreprises puissent mesurer la consommation énergétique et l’empreinte environnementale de leurs systèmes informatiques. Une start-up néerlandaise, Pharox, a ensuite montré comment l’intégration de technologies numériques (objets connectés, jumeaux numériques, IA, etc.) dans un secteur tel que le recyclage des déchets pouvait faciliter la transition verte et la circularité de la filière. 

Ces projets de Nouvelle-Aquitaine, de Tampere et des Pays-Bas ont fortement intéressé les deux représentants de la Commission européenne qui étaient présents. Dusan Chrenek, Conseiller à la DG CLIMA, a souligné l’importance du volet ‘compétences’, et a estimé que la mise en place d’un réseau d’ambassadeurs du Numérique responsable comme en Nouvelle-Aquitaine, était une bonne pratique. Ilias Iakovidis, qui représentait la DG CONNECT a, quant à lui, rebondi sur les présentations régionales en faisant le lien avec les initiatives de la Commission européenne sur la consommation énergétique des centres de données, ou sur les passeports numériques pour une économie plus circulaire. Il a également partagé la position des différents membres du réseau ERRIN sur l’importance des projets menés à l’échelon régional ou territorial, qui permettent plus facilement d’associer l’ensemble des acteurs pertinents autour des objectifs d’un numérique plus responsable.