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La Commission européenne a présenté le 17 mai dernier, dans le cadre de sa communication "Transformer l’économie bleue de l’Union européenne pour assurer un avenir durable", un programme détaillé afin que tous les secteurs de l'économie bleue, y compris la pêche, l'aquaculture, le tourisme côtier, le transport maritime, les activités portuaires et la construction navale, réduisent leurs incidences sur l'environnement et le climat:
- Atteindre les objectifs de neutralité climatique et de zéro pollution, notamment grâce au développement des énergies renouvelables en mer, à la décarbonation du transport maritime et à l'écologisation des ports;
- Passer à une économie circulaire, afin de réduire la pollution, notamment grâce à de nouvelles règles sur la conception des engins de pêche, le recyclage des navires et le déclassement des plateformes offshore, ainsi qu'à des mesures visant à réduire la pollution par les plastiques et les microplastiques;
- Préserver la biodiversité et investir dans la nature: protéger 30 % de l'espace maritime de l'Union afin d’inverser l'appauvrissement de la biodiversité, de repeupler les stocks de poissons et de contribuer à l'atténuation du changement climatique et à la résilience face à ce phénomène;
- Soutenir l'adaptation au climat et la résilience des côtes: développer des infrastructures vertes dans les zones côtières et protéger les bandes littorales contre les risques d'érosion et d'inondations;
- Assurer une production alimentaire durable: via notamment la production durable des produits de la mer et l'application à ces produits de nouvelles normes de commercialisation, l'exploitation des algues et des herbiers, le renforcement du contrôle des pêches ainsi que la recherche et l'innovation dans les produits de la mer. Avec l'adoption des orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'Union européenne (voir brève), la Commission s'est également engagée à développer l'aquaculture durable;
- Améliorer la gestion de l'espace en mer au travers du forum bleu des usagers de la mer, et le projet de rapport en 2022 sur la mise en œuvre de la directive de l'Union relative à la planification de l'espace maritime.
La Commission européenne ne prévoit pas de financements spécifiques dédiés à l’ensemble de ces propositions mais incite les États membres et les régions côtières à utiliser en particulier le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA). Elle annonce en outre son intention de coopérer avec le Fonds européen d'investissement (FEI) afin de développer des instruments financiers, et souligne notamment que la plateforme BlueInvest continuera de répondre aux besoins spécifiques des PME de l'économie bleue et que le fonds d'investissement BlueInvest financera des jeunes pousses dans le domaine des technologies bleues.
Communication sur une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l'UE
Economie bleue durable: questions/réponses de la Commission européenne
Le plan d’actions "Sur la voie d'une planète saine pour tous - Vers une pollution zéro pour l'air, l'eau et les sols" vise à prévenir et réduire toutes les sources de pollution émises par l'agriculture, l'industrie, les transports, ou les ménages. Il répond à trois préoccupations majeures: la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et l’amélioration de la santé humaine (les personnes les plus vulnérables étant les plus touchées).
Le Plan repose sur deux engagements: d’un côté, des objectifs chiffrés de réduction des pollutions dès 2030 pour tendre vers zéro pollution en 2050; de l’autre, des mesures législatives approfondissant le droit européen de l’environnement dans tous les secteurs (la Commission ayant déjà adopté la stratégie agricole "De la ferme à la table" en mai 2020, et en décembre, la stratégie sur la durabilité des produits chimiques).
D’une part, l’UE veut réduire la mauvaise qualité de l’air d'ici 2030 en limitant de plus de 55% les décès prématurés qu’on lui attribue, et de 25% les effets sur les écosystèmes menacés. La législation sur la pollution atmosphérique (notamment dans le bâtiment) s’alignera dès 2022 sur les dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Commission européenne hésitait, mais elle subit la pression du Parlement européen qui a déjà voté en faveur d’un alignement maximal sur ces normes mondiales, notamment en matière de particules d’oxyde de soufre et d’ozone.
Dans le secteur agricole, la Commission propose d’autre part trois mesures essentielles: la révision des normes relatives à la qualité de l'eau douce et des mers; la réduction de la pollution des sols et leur restauration, avec l’objectif ambitieux de "75% des sols sains d’ici 2030" (pour limiter la pollution des élevages intensifs, elle propose de baisser les plafonds d’ammoniac autorisés dans la directive de 2010 sur les grandes émissions industrielles). Et en matière d’alimentation animale, elle veut réduire de moitié l'usage de tous les pesticides chimiques, la vente d'antimicrobiens pour les animaux d'élevage et l'aquaculture, et limiter l’appauvrissement des nutriments.
Par ailleurs, la Commission vise à baisser de 30% la part des personnes perturbées dans leur vie courante par les nuisances sonores liées aux transports, notamment par le biais des nouvelles normes "Euro 7" pour les véhicules routiers.
Enfin, la Commission poursuit sa politique de baisse significative du volume total des déchets émis, en visant à réduire d’au moins 50% les déchets municipaux résiduels (après tri et recyclage), d’au moins 50% les déchets plastiques en mer et de 30% les micro-plastiques rejetés dans l'environnement. Elle veut aussi limiter les exportations de produits et de déchets toxiques hors d’Europe.
Ces propositions ont rendu les ONG environnementales perplexes; sans en dénier l’ambition, elles doutent que les propositions législatives, reposant sur les obligations existantes, amènent beaucoup d’améliorations. La Commission développe cependant, depuis plusieurs années déjà, un contrôle plus strict du respect du droit européen sur le terrain, et réfléchira à une meilleure tarification du principe de pollueur-payeur.
Elle compte sur la mobilisation de tous en faveur du plan d’actions, et s’appuiera pour cela sur le secteur numérique avec la mise sur pied d’une plateforme des acteurs concernés par l'ambition "zéro pollution", la promotion d'une production et consommation "zéro pollution", et le "lancement de laboratoires vivants pour des solutions numériques vertes" et "une pollution zéro intelligente".
Enfin, elle promeut l’émulation entre territoires avec la mise sur pied d’un tableau de bord des performances écologiques des régions d’Europe.
L’ensemble de ces thèmes d’action fera l’objet des conférences de la "Semaine européenne verte" du 1er au 4 juin prochains (voir conférences et séminaires).
Communiqué de presse de la Commission européenne (en français)
Texte du Plan d’actions (disponible uniquement en anglais, au 28 mai)
Le 19 mai, les eurodéputés réunis en session plénière ont adopté le rapport d’initiative relatif à la stratégie de l’Union européenne pour l’hydrogène. Le rapport identifie l’hydrogène renouvelable comme le seul type d’hydrogène capable de contribuer à la neutralité climatique sur le long terme. Néanmoins, il reconnait également que d’autres formes d’hydrogène, telles que l’hydrogène bas carbone, pourront accompagner la transition énergétique à court et moyen terme.
Les groupes politiques des Verts/ALE et La Gauche avaient déposé des amendements visant à exclure du texte toute mention relative à l’hydrogène bas carbone (produit à partir de gaz naturel avec des technologies de capture et de stockage du CO2 ou grâce à de l’électricité provenant du nucléaire) afin de ne concentrer les fonds européens que sur les investissements dans l’hydrogène renouvelable. Mais leurs amendements ont tous été rejetés.
Le communiqué de presse du Parlement européen
La résolution du Parlement européen sur la stratégie européenne pour l’hydrogène
Le 19 mai, les eurodéputés réunis en session plénière ont adopté le rapport d’initiative relatif à la stratégie de l’Union européenne pour l’hydrogène. Le rapport identifie l’hydrogène renouvelable comme le seul type d’hydrogène capable de contribuer à la neutralité climatique sur le long terme. Néanmoins, il reconnait également que d’autres formes d’hydrogène, telles que l’hydrogène bas carbone, pourront accompagner la transition énergétique à court et moyen terme.
Les groupes politiques des Verts/ALE et La Gauche avaient déposé des amendements visant à exclure du texte toute mention relative à l’hydrogène bas carbone (produit à partir de gaz naturel avec des technologies de capture et de stockage du CO2 ou grâce à de l’électricité provenant du nucléaire) afin de ne concentrer les fonds européens que sur les investissements dans l’hydrogène renouvelable. Mais leurs amendements ont tous été rejetés.
Le communiqué de presse du Parlement européen
La résolution du Parlement européen sur la stratégie européenne pour l’hydrogène
La Commission européenne a adopté, lundi 17 mai, de nouvelles orientations stratégiques en faveur d'une aquaculture plus durable et plus compétitive, afin de répondre aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe et en particulier aux enjeux identifiés dans la stratégie "De la ferme à la table". Les orientations répondent ainsi à quatre objectifs: renforcer la résilience et la compétitivité, participer à la transition écologique, garantir l'acceptation sociale et l'information des consommateurs, et renforcer les connaissances et l'innovation. Les orientations proposées soutiendront également une augmentation sensible de l'aquaculture biologique au niveau de l'UE, se faisant ainsi l’écho du plan d'action pour la production biologique qui souligne que l’aquaculture biologique reste un secteur relativement nouveau, mais présente un important potentiel de croissance. La Commission invite les États membres de l'UE à tenir compte de ces nouvelles orientations dans leurs plans stratégiques nationaux pluriannuels pour le développement du secteur de l'aquaculture, ainsi que dans leurs aides au secteur dans le cadre du futur Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) et d'autres fonds de l'UE.
La Commission européenne a adopté, lundi 17 mai, de nouvelles orientations stratégiques en faveur d'une aquaculture plus durable et plus compétitive, afin de répondre aux objectifs du Pacte vert pour l’Europe et en particulier aux enjeux identifiés dans la stratégie "De la ferme à la table". Les orientations répondent ainsi à quatre objectifs: renforcer la résilience et la compétitivité, participer à la transition écologique, garantir l'acceptation sociale et l'information des consommateurs, et renforcer les connaissances et l'innovation. Les orientations proposées soutiendront également une augmentation sensible de l'aquaculture biologique au niveau de l'UE, se faisant ainsi l’écho du plan d'action pour la production biologique qui souligne que l’aquaculture biologique reste un secteur relativement nouveau, mais présente un important potentiel de croissance. La Commission invite les États membres de l'UE à tenir compte de ces nouvelles orientations dans leurs plans stratégiques nationaux pluriannuels pour le développement du secteur de l'aquaculture, ainsi que dans leurs aides au secteur dans le cadre du futur Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) et d'autres fonds de l'UE.
La plus importante manifestation annuelle organisée sur le thème de la politique environnementale en Europe se tiendra du 1er au 4 juin. Son thème principal sera le nouveau plan d’actions de la Commission (Vers zéro pollution en 2050) (voir article). Les différents thèmes de lutte contre les pollutions agricole, industrielle, dans le bâtiment, les transports, etc. seront déclinés en conférences et ateliers thématiques, disponibles en ligne.
La plus importante manifestation annuelle organisée sur le thème de la politique environnementale en Europe se tiendra du 1er au 4 juin. Son thème principal sera le nouveau plan d’actions de la Commission (Vers zéro pollution en 2050) (voir article). Les différents thèmes de lutte contre les pollutions agricole, industrielle, dans le bâtiment, les transports, etc. seront déclinés en conférences et ateliers thématiques, disponibles en ligne.
Organisée dans le cadre du Pacte pour les compétences par le Comité européen des régions (CdR) et l'Alliance européenne pour l'apprentissage, cette conférence sera l'occasion de faire le point sur le rôle central que jouent les régions et les villes dans la promotion d'un apprentissage de qualité. Elle comprendra un dialogue politique entre le Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, et le Président du Comité des régions, Apostolos Tzitzikostas, ainsi que l’intervention du président de la commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC).
Organisée dans le cadre du Pacte pour les compétences par le Comité européen des régions (CdR) et l'Alliance européenne pour l'apprentissage, cette conférence sera l'occasion de faire le point sur le rôle central que jouent les régions et les villes dans la promotion d'un apprentissage de qualité. Elle comprendra un dialogue politique entre le Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, et le Président du Comité des régions, Apostolos Tzitzikostas, ainsi que l’intervention du président de la commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC).