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Introduisant la séance, Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et international de la Région (autorité de gestion des fonds européens), a indiqué que 211 millions € devraient être disponibles pour la Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de REACT-EU. Ces crédits seront principalement consacrés au soutien aux PME, à l’accélération des transitions écologique, énergétique et numérique, à l’emploi (formation) et à la santé. Sur l’avancement des programmes opérationnels 2014-2020, Isabelle Boudineau s’est félicitée des résultats encourageants avec 194 000 projets aidés et 2,4 milliards € engagés. 

Représentant la Commission européenne, aux côtés d’Arben Kanber (DG EMPL) et de Miriam Burajova (DG REGIO), Jiri Plecity, Chef d’unité France à la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL), a rappelé que si un compromis avait été atteint sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027 en décembre dernier, il fallait encore qu’un texte soit ratifié au niveau national par les 27 Etats membres pour verser aux pays les fonds du plan de relance européen, dont fait partie REACT-EU. Toutefois, dans l’intervalle, la Commission pourra adopter les modifications des programmes opérationnels. Présentant REACT-EU comme un "pont entre les deux périodes de programmation" (2014-2020 et 2021-2027), Jiri Plecity s’est réjoui de l’avancement du travail en Nouvelle-Aquitaine. Il a enfin souligné l’importance d’assurer une bonne cohérence entre les différents instruments en cours de mise en place, en particulier entre les fonds de la politique de cohésion et ceux de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) qui abonde le plan France Relance. Cette cohérence pourra être assurée grâce à une bonne coopération entre les autorités impliquées dans la mise en œuvre de ces instruments.

En Nouvelle-Aquitaine, les crédits supplémentaires REACT-EU viendront à la fois soutenir des types de projets déjà cofinancés dans le cadre des programmes 2014-2020, mais ils pourront aussi subventionner de nouvelles opérations, en particulier dans les domaines de la transition écologique, de la santé et du tourisme, mais pas uniquement, comme par exemple: 

• la transformation numérique des TPE; 
• le développement de nouveaux espaces d’apprentissage permettant le distanciel dans les universités; 
• en matière de mobilité durable, des études sur les trains à batteries ou des travaux sur l’électrification à quai dans les ports;
• dans le domaine de la transition écologique: la réhabilitation de friches en milieu urbain (protection ou reconstitution des écosystèmes); le développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation; ou encore des actions permettant de lutter contre le tout jetable plastique; 
• pour la santé, l'amélioration de la sécurité sanitaire dans les EHPAD; la création de maisons de santé ou de centres de formation aux métiers de la santé; la mise en place des vaccinodromes;
• concernant le tourisme, des campagnes de promotion; des équipements énergétiques/écologiques et/ou numériques; l'aménagement des espaces naturels permettant d’orienter les flux des visiteurs (plans plages);
• des actions de soutien à la création d’emploi pour le lancement d’activités nouvelles générées par la crise. 

Suite à cette présentation, le Président de la Région, Alain Rousset, a insisté sur la ré-industrialisation avec le numérique, le verdissement des TER (en lien avec les batteries), mais aussi sur la nécessité de réduire l’étalement urbain en investissant les friches. Il a également mentionné la formation des infirmières pour accompagner les personnes âgées à domicile et mis l’accent sur les aides aux TPE de la restauration et du tourisme, qui vont avoir d’énormes problèmes de fonds propres. Alain Rousset a remercié l’Europe de cette action spécifique.

La simplification par la Commission de la gestion des crédits d’assistance technique liés aux fonds européens, via un système forfaitaire, a également été saluée par les équipes de la Nouvelle-Aquitaine. 

Sur la période d’éligibilité des dépenses dans le cadre de REACT-EU, tous les coûts seront admissibles rétroactivement à compter du 1er février 2020 et jusqu’à fin 2023, y compris pour les projets achevés. 

Pour ce qui est de la coordination entre les différents fonds européens, des travaux sont en cours au niveau national. Au niveau local, la Région et le Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) mettront en place un comité des financeurs pour éviter tout risque de double-financement.

Concernant le calendrier 2021-2027, les règlements européens devraient être officiellement publiés fin juin-début juillet. Une troisième version de l’Accord de partenariat (AP) français pourrait être validée en juin. Une journée de concertation (JOC) consacrée à la deuxième version du programme opérationnel néo-aquitain pourrait se tenir dans la première quinzaine de juillet, version qui serait ensuite validée par une Conférence des partenaires (COP) en septembre. Il s’agirait de la dernière étape avant la transmission officielle du programme à la Commission européenne, dans la limite des trois mois après celle de l’AP.

La conférence sur le Nouveau Bauhaus Européen (NBE) les 22 et 23 avril 2021 avait pour objectif de partager les points de vue sur l’initiative et de faire un premier point sur la phase de co-conception lancée à la fin du mois de janvier. Les pilotes de l’initiative, Mariya Gabriel, Commissaire en charge de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse et Elisa Ferreira, Commissaire en charge de la cohésion et des réformes, ont également profité de l’évènement pour lancer les Prix "Nouveau Bauhaus Européen" 2021.

Les Prix récompenseront des exemples de bonnes pratiques et des projets qui reflètent les trois valeurs portées par le Bauhaus: l’esthétique, la durabilité et l’inclusion. Deux volets et dix catégories composent ces Prix. Le premier volet "récompenses" gratifiera des projets déjà existants et achevés tandis que le second volet "étoiles montantes" récompensera des projets ou des idées présentées par des jeunes talents de moins de 30 ans. 

Chaque volet est divisé en dix catégories:

• Techniques, matériaux et procédés de construction et de conception;
• Construire dans une perspective de circularité;
• Solutions pour l’évolution conjointe de l’environnement bâti et de la nature;
• Régénération des espaces urbains et ruraux;
• Produits et mode de vie;
• Préservation et transformation du patrimoine culturel;
• Réinvention des lieux de rencontre et de partage;
• Mobilisation de la culture, des arts et des communautés;
• Solutions de vie modulaires, adaptables et mobiles;
• Modèles éducatifs interdisciplinaires.

Les critères d’attribution tiendront compte notamment de l’exemplarité du projet en matière de durabilité, d’esthétique et d’inclusion, des résultats et des impacts du projet ou encore de sa pertinence et de sa crédibilité pour les "étoiles montantes", ainsi que du critère innovant du projet par rapport à ce qui existe déjà. De plus, pour le volet des projets déjà réalisés, les candidats devront démontrer l’engagement et la participation des citoyens ainsi que le potentiel important de reproduction de leur idée sur d’autres projets.

La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2021. Vingt lauréats seront choisis par le jury des partenaires du Nouveau Bauhaus Européen, un par catégorie et par volet. Les dix lauréats "récompenses" et les dix lauréats "étoiles montantes" recevront respectivement 30 000€ et 15 000€.

Candidater aux Prix "Nouveau Bauhaus Européen"

Communiqué de presse du lancement des Prix 

Seront considérés comme "ne causant pas de préjudice environnemental", tous les investissements répondant à six critères: l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines; la transition vers une économie circulaire; la prévention et la réduction de la pollution; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes; le double critère du respect de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

La précision de ces critères a depuis lors fait l’objet de vifs débats entre les Etats membres. Certains Etats veulent faire accepter les investissements dans le nucléaire comme respectueux du climat, d’autres insistent pour reconnaître le gaz comme vecteur de transition vers une énergie moins carbonée, et une dernière catégorie d’Etats refuse ces deux sources d’énergie qu’ils estiment contraires à la transition verte. 

La Commission a finalement arbitré en leur défaveur. Elle a adopté, le 21 avril, une proposition d’acte délégué, portant sur les critères d'examen technique des activités d’ordre "climatique". Ces critères couvrent les activités de 40% des sociétés cotées établies dans l'UE, responsables de près de 80% des émissions directes de gaz à effet de serre en Europe.

La Commission ne retient dans ce règlement aucune des deux sources d’énergie controversée, renvoyant leur considération à un prochain acte délégué en fin d’année. Les activités agricoles demeurent aussi temporairement exclues de la taxonomie.

Site de la Commission européenne sur les premiers actes délégués en matière de taxonomie

Contrairement à la période de programmation précédente, l’appel à manifestation d’intérêt pour l’expertise a été unifié pour l’ensemble des programmes gérés par la Commission européenne (Horizon Europe, Programme EU4Health, Europe Numérique, Programme pour le marché unique, Life, Europe créative, Promotion des produits agricoles, Programme Citoyenneté, Egalité, Droits & Valeurs, etc.). L’appel a été publié fin mars 2021 et restera ouvert jusqu’à la fin de la programmation en 2027. Les experts faisant déjà partie de la base de données sont simplement invités à mettre leur profil à jour. 

Pour devenir expert, il suffit de remplir un formulaire en ligne avec quelques éléments de CV sur le portail "Funding & Tenders" de la Commission. Une fois le formulaire enregistré, l’expert fera partie d’une base de données dans laquelle la Commission choisit ses évaluateurs en fonction des thématiques et des compétences recherchées. Le délai pour être sélectionné est variable, cela peut prendre quelques mois ou plusieurs années selon les projets à évaluer, il est donc recommandé de s’inscrire le plus tôt possible, l’expert choisi ayant la possibilité de refuser le moment venu. La Commission encourage les candidats à choisir les bons domaines de compétences et les bons mots clés lors de leur inscription en ligne et de les mettre régulièrement à jour, afin que la sélection pour les sessions d’évaluations soit la plus pertinente possible. 

Les experts doivent évaluer de façon autonome et indépendante les projets déposés dans le cadre d’appels à projet de la Commission. Pour ce faire, certaines compétences sont requises comme un bon niveau d’anglais, être en mesure d’évaluer des projets transversaux et avoir un haut niveau d'expertise et d'expérience professionnelle dans le domaine de l’appel à projet. La Commission veille à ce que le profil des experts sollicités respecte des équilibres géographiques, de genre (la Commission souhaite atteindre 50% d’expertes-femmes dans Horizon Europe, contre 40% dans Horizon 2020) et de nature d’activités (industrie/académique). 

Il est attendu de l’expert qu’il soit impartial et agisse avec indépendance, cohérence, objectivité et précision. Celui-ci doit aussi être en mesure de pouvoir justifier son évaluation et, le  cas échéant, d’aboutir à un consensus avec les autres évaluateurs. L’évaluation se fait généralement à distance et a souvent lieu dans le cadre de sessions courtes d'une durée maximale d'environ dix jours par an. Les experts peuvent également être sollicités pour des missions de conseils, de revues de projets, des activités de coaching ou encore des évaluations éthiques. 

Etre expert-évaluateur permet de développer ses compétences sur la gestion de projets, de mieux comprendre le processus d’évaluation des projets, ainsi que les critères de cette évaluation. Les journées d’évaluation sont indemnisées et les éventuels frais de mission sont pris en charge. 

Le portail français d’Horizon Europe

S’enregistrer en tant qu’expert sur le portail "Funding & Tenders" de la Commission

La Commission révise ainsi la carte des zones spécifiques en Europe pouvant bénéficier de taux supérieurs en raison de leurs difficultés structurelles.

Bien que ces zones représentent près de la moitié de la population européenne, elles doivent répondre à des caractéristiques strictes pour bénéficier de ces taux majorés. D’une part, plusieurs critères traditionnels dont le taux de chômage, de PIB par habitant, le caractère insulaire, la contiguïté des zones de population considérée. 

D’autre part, les taux sont majorés dans les régions ultrapériphériques (DOM-TOM), pour les régions frontalières, pour les zones connaissant une perte de population, ainsi qu’en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Une nouveauté : ces intensités d'aide maximales bénéficieront aussi d’un bonus dans le cas de projets relevant du Pacte vert pour l'Europe (Green deal) et de la stratégie numérique européenne.

Dans une région comme la Nouvelle-Aquitaine, les grandes entreprises seront éligibles uniquement pour des investissements initiaux créant de nouvelles activités économiques.

Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le gouvernement français devrait avoir notifié au préalable sa proposition de zones éligibles à la Commission européenne pour approbation.

Communiqué de presse de la Commission du 19 avril