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Si la base juridique doit encore être formellement adoptée par les Etats membres et par les eurodéputés, l’accord politique sur lequel les institutions se sont mises d’accord le 10 décembre dernier, permet à la Commission européenne d’avancer sur la mise en œuvre effective des actions du programme, et d’éviter un retard trop important au démarrage. Ainsi le programme de travail du Conseil européen de la Recherche a été publié le 22 février dernier, et celui du Conseil européen de l'Innovation est paru le 18 mars. Quant aux premiers appels des actions Marie Skłodowska-Curie, ils sont attendus pour le 18 mai 2021.
Horizon Europe, que la Commission a rendu public le 15 mars 2021, est articulé autour de quatre grandes orientations:
- promouvoir une autonomie stratégique ouverte en guidant le développement de technologies, secteurs et chaînes de valeur numériques, génériques et émergents jouant un rôle clé;
- restaurer les écosystèmes et la biodiversité en Europe et gérer les ressources naturelles de façon durable;
- faire de l'Europe la première économie circulaire, neutre pour le climat et durable fondée sur les technologies numériques;
- créer une société européenne plus résiliente, plus inclusive et plus démocratique.
Ces quatre objectifs seront déclinés dans les programmes de travail du pilier "problématiques mondiales et compétitivité industrielle" pour les périodes 2021-2022 (dont les versions définitives sont désormais annoncées pour début mai) et 2023-2024.
Entre avril et juillet 2021, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence régionale de développement et d’innovation ADI N-A proposeront des sessions d'informations sur les nouveaux programmes européens soutenant la recherche et l’innovation (Horizon Europe, mais aussi les programmes Europe Numérique, EU4Health, Investissements interrégionaux d'innovation, etc.). Deux premiers ateliers, organisés le 6 avril porteront sur le cadre général de ces nouveaux programmes et sur l’accompagnement au montage de projet. Ils seront suivis de sessions thématiques sur le Conseil européen de l’innovation, le Conseil européen de la recherche, les transitions vertes, les transitions numériques, les actions Marie Skłodowska-Curie, la santé, la culture et les sciences humaines et sociales, l’agroalimentaire, et les connections entre acteurs régionaux de la recherche et de l’innovation.
Plan stratégique d’Horizon Europe
Jeudi 18 mars 2021, durant la 143ème plénière du Comité européen des Régions (CdR), a été organisé un débat sur le commerce et la relance de l’Union européenne, avec le Vice-président exécutif de la Commission européenne, M. Valdis Dombrovskis qui est en charge du portefeuille "une économie au service des personnes".
Pour la présidente de la commission en charge de la cohésion, du transport et du budget (COTER) du CdR, Isabelle Boudineau, si le plan de relance européen est "ambitieux – du jamais vu d'un point de vue historique, sa mise en œuvre reste complexe". Elle a alerté du fait que dans de nombreux Etats la déclinaison au niveau national de la Facilité pour la reprise et la résilience "se déroule avec un certain aveuglement territorial et sans contribuer raisonnablement aux objectifs de cohésion de l'Union européenne". Par exemple, sans une meilleure intégration par l’Etat des régions, qui comme en France, sont autorités de gestion des fonds européens structurels d’investissements et de React-EU, il ne peut y avoir de synergie positive entre les fonds.
De plus, elle a réaffirmé la position du CdR pour qui les collectivités doivent être davantage associées au processus d’élaboration. En effet, elles connaissent leur tissu économique et social. Elles seraient, de ce fait "en mesure d'irriguer les petites et moyennes entreprises – celles qui créent de l'emploi" et elles pourraient assurer "un acte de solidarité là où elle est particulièrement nécessaire, notamment dans les zones rurales". Mme Boudineau a saisi cette opportunité pour rappeler la participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au sein d’une coalition "Regions for Europe" regroupant près de vingt-quatre régions réparties sur dix pays.
De manière générale, le débat était aussi l’occasion pour les membres du CdR de présenter leur position commune concernant la politique commerciale européenne, qui demande de revoir en profondeur le modèle d’analyse d’impact des accords commerciaux (par secteur et sous-secteur, par zone géographique incluant les régions, sur les PME et en matière sociale, environnementale, climatique et de respect des droits humains).
La 143ème plénière du Comité européen des Régions
Le Joli mois de l’Europe sera cette année essentiellement digitalisé. La Région, organisatrice de l’opération, invite toute structure à évoquer cette Europe de proximité dans le cadre de sa participation à un projet ou à un programme de l’UE. Visites virtuelles, conférences-débats, cafés linguistiques, conférences: les formes de présentation, diverses et variées, peuvent laisser place à votre imagination!
En 2020, 600 évènements ont pu ainsi être proposés.
L’ensemble des évènements labellisés de cette 12ème édition seront recensés sur la page dédiée et bénéficieront de la campagne de promotion "Joli mois de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine 2021".
Les propositions d’événements peuvent être soumises entre le 1er et le 20 avril.
Contact par courriel ; 05.56.56.19.60 (Bordeaux et Poitiers); 05.87.21.30.94 (Limoges)
Pas de changement majeur mais un budget bien plus ambitieux, voilà comment la nouvelle génération du programme Erasmus+ pourrait être décrite. Le programme reste bâti autour de ses trois actions-clé, la première dédiée à la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, la seconde destinée à la coopération entre les organisations et les institutions et la troisième consacrée au soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération. Le budget pour les sept années du programme, jusqu’en 2027, est de plus de 26 milliards €. Pour l’année 2021, le budget est estimé à 2,45 milliards € répartis entre l’éducation et la formation (2,15 milliards €), la jeunesse (244,7 millions €), le sport (41,7 millions €) et les actions Jean Monnet (14 millions €).
Compte-tenu de la publication tardive du programme par rapport aux années précédentes, notamment suite aux négociations entre les institutions, les dates butoir de candidatures ont été légèrement repoussées. Les projets de mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur, de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP), de l’éducation scolaire, de l’éducation des adultes et de la jeunesse sont à déposer avant le 11 mai (une seconde date fixée au 5 octobre bénéficie à la mobilité dans le domaine de la jeunesse). Concernant l’action clé 2, les candidatures pour les partenariats de coopération et les partenariats à petite échelle, dans tous les domaines, seront à déposer avant le 20 mai (une date additionnelle a été fixée au 3 novembre pour partenariats de petite échelle dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse). Les actions concernant les Centres d’excellence professionnelle, les Académies Erasmus+ de l’enseignement et les Alliances pour l’innovation sont quant à elles ouvertes jusqu’au 7 septembre.
Pour rappel, le Royaume-Uni ne participera pas au programme Erasmus+ 2021-2027. Seuls les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que les pays tiers associés au programme, à savoir l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie participent pleinement aux actions du programme.
Grand nombre des actions Erasmus+ sont gérées par les agences nationales et les informations pour candidater sont disponibles à cette adresse. Certaines telles que les Centres d’excellence professionnelle ou les Alliances sont traitées directement par l’Agence Exécutive de la Commission européenne (EACEA), et les appels seront publiés sur le portail Funding & Tenders.
Toutes les informations sont disponibles en détail dans le guide du programme 2021.
Guide du programme Erasmus+ 2021 (en anglais uniquement pour l’instant)
Appel à propositions Erasmus+ 2021
Programme de travail annuel 2021 Erasmus+
La stratégie, qui orientera les politiques numériques de la Commission européenne pour les dix prochaines années et fixera des indicateurs de suivi, se décompose en deux piliers. Le premier dresse une liste de droits et principes numériques européens tels que l’accès à une connectivité de haute qualité, des compétences numériques suffisantes, ou l’accès aux services de santé numériques. Le second est présenté comme une "boussole numérique" autour de quatre points cardinaux: la numérisation des compétences, des infrastructures, des entreprises et des services publics, et de onze objectifs. Parmi eux, la Commission souhaite que d’ici 2030, tous les foyers de l’Union européenne (UE) disposent d’une connectivité gigabit, que la totalité des zones habitées soient couvertes par la 5G, que la production européenne de semi-conducteurs durables de pointe représente au moins 20% de la production mondiale, que le nombre de licornes européennes double, ou encore que trois quarts des entreprises soient en mesure d’utiliser des services d'informatique en nuage, le big data et l'intelligence artificielle.
Pour atteindre ces objectifs, la Commission identifie plusieurs voies de financement.
En premier lieu, l’UE financera les initiatives dans les Etats membres au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (instrument issu du Plan de relance européen Next Generation EU). Un objectif de dépense de 20% sur le numérique a été fixé pour chaque plan de relance national, en plus des nouveaux programmes de financement 2021-2027.
La Commission compte aussi sur le lancement rapide des projets plurinationaux combinant les investissements des Etats membres, des entreprises du secteur et de l’UE. Dans ce cadre, plusieurs projets sont susceptibles de voir le jour: la conception et le déploiement d’une nouvelle génération de processeurs à basse consommation, ou encore un réseau de centres d’opérations de sécurité alimenté par l’intelligence artificielle afin de détecter les cyberattaques.
Des partenariats internationaux permettront également de combiner les investissements et permettront en parallèle d’encourager l’alignement et la convergence des instruments d’aides extérieure de l’UE ou des politiques commerciales avec les normes européennes, mais aussi de garantir la sécurité et la résilience de ses chaînes d’approvisionnement numérique. A titre d’exemple, la Commission a communiqué sur le lancement récent d’un "Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis".
Après une consultation publique générale lancée début 2021, la Commission ouvrira, dans les prochaines semaines, des consultations publiques sur certains aspects de la boussole numérique pour recueillir l’avis de tout organisme européen intéressé. C’est le cas par exemple des droits et principes numériques, qui doivent être débattus avec les citoyens et avec les institutions européennes avant d’être intégrés au socle européen des droits sociaux.
Après un premier compromis trouvé en mars 2019 (voir article) sur la quasi-totalité des dispositions du texte, il restait principalement deux points bloquants liés au budget de cet instrument:
- Les modalités de répartition de l’enveloppe du Fonds de cohésion entre les Etats membres qui peuvent en bénéficier (ce n’est pas le cas de la France);
- L’attribution, souhaitée par le Conseil, d’une enveloppe dédiée au projet Rail Baltica (qui ne concerne pas non plus la France).
Globalement, le MIE sera doté de 33,7 milliards € (prix courants) sur sept ans, dont 25,8 milliards pour le transport, 5,8 milliards pour l'énergie et 2 milliards pour le numérique.
Lors de la commission Transports du 16 mars au Parlement européen, Dominique Riquet (Renew Europe, France) a rappelé les positions très éloignées de départ et le manque de flexibilité affiché par le Conseil. Au final, l'eurodéputé a souligné que le Parlement avait obtenu satisfaction sur un certain nombre de revendications, notamment la mise en concurrence des fonds pour les projets ferroviaires transfrontaliers dans les pays de la cohésion, en lieu et place d'une enveloppe dédiée à Rail Baltica.
Le compromis a été validé par le Comité des Représentants Permanents (COREPER) du Conseil le 24 mars et sera voté par le Parlement en commissions parlementaires au mois d’avril.
Sur la base de cet accord, les premiers appels à projets pourraient être lancés en juin.
| 2015 | 2016 | 2017 |
| 22 mai | ||
| 23 juin | ||
Tous les programmes visant à mettre en œuvre la nouvelle génération de la politique de cohésion sont en cours d’élaboration. Parmi eux figurent ceux de la coopération territoriale européenne (CTE), les programmes Interreg.
La Nouvelle-Aquitaine est impliquée dans quatre espaces européens de coopération: celui du programme transfrontalier France-Espagne-Andorre (POCTEFA); ceux des programmes transnationaux Sud-Ouest Européen (SUDOE) avec la péninsule ibérique et Espace Atlantique, avec l’Irlande, l’Espagne et le Portugal; et celui du programme de coopération interrégionale Interreg Europe.
Espace Atlantique a ouvert une consultation publique du 15 au 29 mars, portant sur les objectifs et les types d'actions du futur programme. Les contributions reçues permettront d’affiner les priorités ainsi que les résultats à atteindre. La stratégie du programme a d’ores-et-déjà identifié huit grands défis, sur lesquels trois objectifs stratégiques (OS) pourraient être mobilisés:
- L’OS 1 une Europe plus intelligente, avec trois objectifs spécifiques dédiés à l’innovation, à la numérisation et aux compétences;
- L’OS 2 une Europe plus verte, avec six objectifs spécifiques portant notamment sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ou la biodiversité;
- L’OS 4 une Europe plus sociale avec uniquement l’objectif spécifique sur le tourisme durable et la culture.
L’objectif spécifique Interreg pour une meilleure gouvernance serait aussi activé. Une liste indicative des types d’actions par objectif spécifique a également été établie. Dans le cadre de cette consultation publique, la Région Nouvelle-Aquitaine a contacté directement près de 500 acteurs du secteur de la croissance bleue afin de les mobiliser pour intégrer leurs contributions au contenu du programme.
De son côté, Interreg Europe, ouvert à toute l’UE, ainsi qu’à la Norvège et à la Suisse, a lancé une consultation publique jusqu’au 16 avril. L’enquête porte sur la quatrième version du projet de programme: les répondants sont invités à formuler des contributions sur chacun des sept chapitres, ainsi que sur les aspects financiers du programme.
Interreg Europe 2021-2027 aurait pour objectif général d’améliorer la mise en œuvre des politiques de développement régional, incluant les programmes opérationnels régionaux de la politique de cohésion, par la promotion des échanges d’expériences, d’approches innovantes et de renforcement des capacités, en lien avec l’identification, la dissémination et le transfert de bonnes pratiques parmi les acteurs politiques régionaux. Dans ce contexte, le programme ne sélectionnera qu’un seul objectif spécifique Interreg: celui sur une meilleure gouvernance de la coopération. Toutefois, le programme concentrerait 80% de son budget sur les thèmes "une Europe plus intelligente", "une Europe plus verte" et "une Europe plus sociale" (marchés du travail, santé, culture et tourisme durable) et 20% sur les thèmes "une Europe mieux connectée", "une Europe plus proche des citoyens" et "une Europe plus sociale" (éducation, inclusion socioéconomique et intégration des ressortissants d’Etats tiers).
Enfin, le programme Interreg Europe 2014-2020 devrait prochainement ouvrir un appel à projets extraordinaire, accessible uniquement aux 258 projets Interreg Europe précédemment sélectionnés, dans le but de financer des activités additionnelles concentrées sur l’échange d’expériences autour de l’impact de la crise liée à la Covid-19. L’appel serait ouvert du 1er avril au 2 juillet, avec un budget de 20 millions € et visant des projets d’une taille moyenne de 500 000 €. La sélection se fera au fil de l’eau sur la base du principe "premier arrivé, premier servi". Une session d’information sur cet appel est organisée le 8 avril.
Quant aux programmes POCTEFA et SUDOE, en cours d’élaboration, ils feront l’objet également d’une consultation publique dans les prochains mois.
Ebauche du programme Espace atlantique
Projet de programme Interreg Europe