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Lors de cette journée, quatre tables rondes se sont succédées, consacrées tour à tour aux élus des Régions Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie et aux représentants des usagers; ensuite au potentiel du "train léger" pour sauver les lignes de desserte fine, avec des interventions de Stadler, d’Alstom, de Transdev et d'AlphaTrain; puis aux travaux de recherche et d’expertise; et enfin aux acteurs du monde ferroviaire, avec notamment SNCF Réseau.

Les lignes ferroviaires de desserte fine sont définies par Pierre Zembri, du laboratoire LVMT, comme des lignes exclues du contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau, et qui ne bénéficieraient donc pas d’investissements de la part de SNCF Réseau. Ce sont des lignes où une majorité de trains régionaux circulent mais peu nombreux. Ces lignes posent donc un problème de priorisation en termes d’entretien et de réfection, et sont souvent en mauvais état.

Introduisant la journée, Alain Rousset, Président du Conseil régional, a rappelé les spécificités du réseau ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine: son étendue, avec 3 410 km de lignes, et son état, considérablement dégradé, sur certaines lignes. Regrettant le manque d’investissement de la France dans ses infrastructures ces dernières années, à la différence de l’Allemagne ou de l’Angleterre, le président de la Région a appelé à réfléchir aux modalités de financement de ces chantiers. Alain Rousset a souligné son souhait de mettre en place, comme en Suisse, une vignette carbone pour faire face au problème de ressources sur les infrastructures. D’autant que 10 000 camions circulent chaque jour en Nouvelle-Aquitaine, créant de la pollution.

Le président a également soulevé la question de la méthode de rénovation de ces lignes ferroviaires, en fonction du type de matériel roulant qui peut y circuler. Des matériels plus légers pourraient nécessiter des fondations, du ballast ou des types de voies moins onéreux et plus faciles à poser. Les trains à batterie pourraient permettre d’éviter les coûts élevés de l’installation des caténaires. Cette réflexion sur le matériel sera portée par le FERROCAMPUS à Saintes, campus ferroviaire, lieu de recherche et de conception, qui répondra notamment aux demandes de formation des métiers ferroviaires, parmi lesquels la maintenance.

Revoir la journée d’étude

Année européenne du rail

Sur la nouvelle période, il sera ainsi doté de 5,4 milliards € à prix courant, tel que fixé dans le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. C’est à peine moins que ce qu’avait proposé la Commission. Le Parlement européen avait proposé 7,2 milliards € mais le Conseil a réduit cette ambition. 

Ce montant devrait être ventilé ainsi entre les principaux volets et sous-programmes: 

• pour l'environnement: 3,5 milliards € (dont plus de 2 milliards € pour le sous-programme "Nature et biodiversité" et 1,345 milliard pour le sous-programme "Économie circulaire et qualité de vie"); 
• pour l'Action pour le climat: 1,9 milliard €, dont environ 940 millions pour le sous-programme "Changement climatique" et 990 millions pour le sous-programme "Transition vers l'énergie propre".

Il est garanti que 61% du budget total sera consacré au climat.

Ainsi à côté des thèmes d’action traditionnels, le thème des énergies propres devrait prendre de l’importance, comme celui de l’adaptation au sein du sous-programme "Changement climatique". 

Un nouveau programme de travail de trois ans devrait être publié au printemps pour indiquer les thèmes prioritaires des appels. 

Le lancement des appels à propositions est envisagé comme chaque année pour avril-mai. Les projets retenus devront faire un lien avec les questions sanitaires et la crise de la Covid-19. 

La promotion du programme en France sera assurée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et l’association Enviropea.

Page du ministère consacrée à LIFE  

Page d’Enviropea sur LIFE 

Débats institutionnels sur LIFE depuis 2018

Pour relever les défis actuels, la stratégie donne la priorité à une réforme en profondeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), comprenant des engagements mondiaux en matière de commerce et de climat, de nouvelles règles pour le commerce numérique, des règles renforcées pour lutter contre les distorsions de concurrence, ainsi que le rétablissement de son système de règlement contraignant des différends. La Commission européenne souhaite aussi intégrer l’engagement à la neutralité climatique aux futurs accords bilatéraux de libre-échange. Elle annonce à ce titre le réexamen en 2021 du plan d'action sur la mise en œuvre des chapitres de développement durable dans les accords commerciaux, afin d’intégrer notamment "la possibilité de sanctions en cas de non-conformité" des engagements de la part des pays partenaires. Concernant la relation avec les Etats –Unis, la Commission veut intensifier le partenariat transatlantique sur la transformation écologique et numérique.

Le concept d’ "autonomie stratégique", défendu par la France, est largement évoqué: fruit d’un compromis avec des Etats membres du nord de l’UE craignant le retour du protectionnisme, il devient cependant "autonomie stratégique ouverte". Sur ce point la Commission ne propose pas d’action et reste floue. Elle souligne notamment le rôle central du secteur privé pour faire face aux risques de ruptures d’approvisionnement ou aux chocs sur la demande, "en particulier lorsque les entreprises dépendent d’un seul fournisseur". La Commission en appelle également aux "décideurs politiques" qui doivent selon elle encore "mieux comprendre les vulnérabilités, partager des informations et encourager la coopération". Elle rappelle les travaux en cours "visant à recenser les dépendances stratégiques, en particulier dans les écosystèmes industriels les plus sensibles tels que la santé", qui "fourniront une base solide pour définir les réponses nécessaires et pour nouer un dialogue avec l’industrie. Ces travaux contribueront, entre autres, à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pharmaceutique et à l’élaboration de la stratégie de politique industrielle actualisée".

Parmi les outils à destination des PME, la Commission rappelle le rôle du Responsable européen du respect des règles du commerce (Chief Trade Enforcement Officer’s, CTEO). Ce poste, créé l’été dernier, est actuellement occupé par le Français Denis Redonnet, rattaché à la Direction générale du Commerce de la Commission européenne, qui a pour mission notamment de garantir que les PME européennes "bénéficient de façon maximale de nos accords commerciaux". La Commission annonce également le renforcement des outils en ligne d’aide aux entreprises: par exemple la création d’un nouvel outil d’accès aux marchés publics et le développement du portail en ligne Access2Market.

Enfin, la Stratégie annonce la création d’un instrument anti coercitif - une consultation est actuellement en cours et la proposition législative annoncée pour la fin de l’année - ; la création d’un instrument juridique pour remédier aux distorsions provoquées par les subventions étrangères sur le marché intérieur de l’UE; une possible "stratégie européenne pour les crédits à l’exportation", un soutien public pour aider les exportateurs à faire face à la concurrence sur les marchés étrangers. 

La communication de la Commission européenne "Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable et ferme"

Annexe à la communication "Réforme de l’OMC: vers un système commercial multilatéral durable et efficace"

Communiqué de presse de la Commission européenne

Consultation en cours "Différends commerciaux — Un mécanisme pour prévenir et contrer les mesures coercitives prises par des pays tiers"

Le Plan d’action a été publié au niveau européen le 3 février 2021, après plusieurs étapes de consultations publiques et des échanges avec les Etats membres et avec les eurodéputés membres d’une commission parlementaire spéciale créée sur ce sujet en 2020. Il était devenu essentiel de mettre à jour le plan précédent datant du début des années 1990, afin de prendre en compte les avancées et les innovations concernant la prévention, le traitement et les soins. La Commission a ainsi proposé une approche pangouvernementale et une liste d’actions qui viendront soutenir, coordonner et compléter les efforts déployés par les États membres. 
 
Ce nouveau plan européen de lutte contre le cancer se structure autour de quatre domaines stratégiques: la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic et le traitement, et l’amélioration de la qualité de vie.

Pour avancer dans ces quatre domaines, la Commission envisage une quarantaine d’actions planifiées à partir de 2021, parmi lesquelles:

• une meilleure coordination des initiatives scientifiques et techniques avec la création d’un Centre de connaissances sur le cancer;
• le lancement de SAMIRA, une initiative européenne en matière d’imagerie diagnostique;
• le soutien aux campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains;
• la coordination des efforts pour agir sur les risques de cancer et ses déterminants (alimentation, tabac, alcool, activité physique, pollution environnementale, expositions aux substances dangereuses). Ces actions seront mises en place par des évolutions législatives, des campagnes de communication ou encore des obligations spécifiques d’étiquetage;
• la coordination des systèmes de dépistage du cancer et l’élaboration de lignes directrices pour guider les professionnels, les décideurs et les citoyens, et pour garantir un niveau de qualité des services de dépistage, de diagnostic, de traitement, de réadaptation, des soins de suivi et des soins palliatifs; 
• la mise en réseau de "centres intégrés de cancérologie nationaux";
• le lancement d’un "programme de formation interspécialités dans le domaine du cancer" (axé sur l’oncologie, la chirurgie et la radiologie, la qualité de vie et le bien-être des patients);
• la mise en place d’actions visant à améliorer l’accès de tous à des diagnostics et traitements innovants du cancer;
• la mise en œuvre d’une "initiative européenne pour comprendre le cancer" (UNCAN.eu pour "UNderstand Cancer") afin d’améliorer la compréhension de l’évolution de la maladie et de repérer les personnes à risque par la méthode des "scores de risque polygénique";
• le développement de cartes électroniques que les personnes ayant survécu au cancer pourront utiliser sur base volontaire pour faciliter les soins de suivi, la communication avec les professionnels de la santé;
• l’adoption d’un code de conduite pour assurer un accès équitable aux services financiers pour les personnes ayant survécu au cancer;
• une meilleure prise en compte des cancers pédiatriques. 

Plusieurs programmes de financements seront mobilisés pour rendre ce plan d’action opérationnel. La Commission estime son effort financier à quatre milliards € pour la période 2021-2027, répartis notamment entre le programme Horizon Europe pour les actions de recherche, d’innovation et de développement des connaissances scientifiques et techniques, le nouveau programme EU4Health pour des actions liées aux politiques de santé publique, ou encore le nouveau programme Europe Numérique pour des projets autour des données et de la télémédecine. 

Un groupe d’experts européen sera installé dans les prochains mois pour suivre et veiller à la bonne mise en œuvre du plan.

Le site de la Commission sur le Plan de lutte contre le Cancer

En 50 ans, l’espérance de vie a augmenté de dix ans en Europe. Si l’on peut se réjouir de ce chiffre, la Commission européenne (CE) anticipe les défis de demain en publiant le Livre vert sur le vieillissement. Celui-ci fait suite à feuille de route qui avait été publiée à la fin de l’année 2020. Les résultats de la consultation permettront de cerner les besoins des personnes, de leurs régions et communautés et la CE examinera ensuite les mesures envisageables afin de renforcer les efforts déployés par les Etats et les régions pour s’attaquer aux défis du vieillissement.

Le Livre vert est divisé en quatre parties pour présenter une approche toute au long de la vie:

• Poser les fondations

Dans cette première partie, la CE propose une stratégie de vieillissement actif et en bonne santé en commençant dès le plus jeune âge. Elle incite à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie et à faciliter un accès équitable à l’éducation, partout en Europe, notamment dans les zones à faible densité de population.

• Tirer le meilleur parti de notre vie professionnelle

Dans une société où le pourcentage de la population en âge de travailler décroît, la CE encourage les Etats membres à adopter des politiques publiques incitant à amener davantage de personnes sur le marché du travail. Elle cible notamment les femmes, les personnes issues de l’immigration, les personnes en situation de handicap et les travailleurs plus âgés.

• Nouvelles opportunités et nouveaux défis en matière de retraite

S’agissant du défi de la retraite, la CE met en évidence trois éléments qui seront décisifs dans les années à venir. Tout d’abord, elle encourage les seniors à rester actifs, en s’impliquant par exemple dans des activités de bénévolat, d’apprentissage intergénérationnel ou de mobilité active et sportive. Ensuite, la CE incite les Etats membres à adopter des mesures qui limitent les risques de pauvreté des retraités. Enfin, elle recommande aux Etats de prendre en compte la logique de répartition et d’équité dans les réformes de modernisation des systèmes de retraite, par exemple pour garantir une pension adéquate aux personnes ayant effectué des activités non rémunérées, tels que des soins à la personne, pendant une grande partie de leur vie active.

• Répondre aux besoins croissants d’une population vieillissante

Le défi principal de ces prochaines années est d’élargir et de faciliter l’accès aux soins de longue durée. Le challenge est de taille, en 2016,  les européens ayant besoin de ce type de soins étaient 19,5 millions, en 2050, ils seront plus de 30,5 millions. Pour y faire face, la CE encourage les Etats à augmenter le nombre d’infrastructures pouvant accueillir les patients en soins de longue durée et à former davantage de main d’œuvre dans ce domaine pour permettre l’accès à des soins abordables et de qualité. Elle incite également les Etats à coopérer en facilitant la mobilité transfrontières du personnel médical. 

La CE encourage toute personne intéressée à participer à la consultation publique, ouverte jusqu’au 21 avril 2021. Celle-ci pose successivement 17 questions au sujet du Livre vert afin de recueillir les avis de chacun sur les différents sujets qui sont exposés.

Participer à la consultation publique, ouverte jusqu’au 21 avril 2021

Lire le Livre vert sur le vieillissement 

Ainsi le 22 février dernier, la Commission, par les voix de sa Vice-présidente Margrethe Vestager et de son Commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, a lancé son tout premier plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiales et de la défense en lien avec la stratégie industrielle de mars 2020. L’objectif de ce Plan est de faire de l’Europe un véritable leader en matière de technologies et d’innovation, en renforçant sa base industrielle et garantissant une indépendance en matière de technologies.

La Commission se fixe trois objectifs:

• Premièrement, les synergies. Il s’agit de renforcer la complémentarité des programmes et des instruments mis en place par l’UE dans les trois secteurs, notamment en ce qui concerne la recherche, le développement et le déploiement. Ainsi, la Commission souhaite renforcer les passerelles entre les politiques et financements dédiés au civil (Programmes Horizon Europe, Europe numérique), à la défense (Fonds européen de Défense) et au spatial (Programme Espace) afin de créer de véritables synergies et économie d’échelles. En effet, les innovations en matière de cyber-sécurité, d’intelligence artificielle, d’électronique, ou encore d’informatique en nuage peuvent bénéficier aux trois secteurs;
• Deuxièmement, les spin-offs. La Commission souhaite s’assurer que l’octroi de fonds européens pour des projets de recherche et développement dans les domaines civil, mais aussi spatial et de défense, aient un bénéfice direct pour les citoyens européens. Ces retombées positives sur le moyen terme pourraient être considérées d’un point de vue économique ou technologique;
• Enfin, spin-ins. Il s’agit ici de ne pas dupliquer les efforts de recherche, en facilitant l’utilisation des résultats obtenus dans l’industrie civile pour les transférer au bénéfice du secteur de la défense. 

Pour atteindre ces trois objectifs, la Commission propose différentes actions, telles que la mise en place de réseaux d'incubateurs d'innovation et de réseaux transnationaux pour l’innovation dans le domaine de la défense, le lancement de travaux autour de la normalisation, ou encore des actions pour renforcer la souveraineté européenne dans certains domaines technologiques essentiels.

Enfin, trois sujets ont été identifiés par la Commission pour devenir des projets-phares sur les prochaines années: les technologies des drones, la connectivité spatiale sécurisée fondée notamment sur le chiffrement quantique, et l’amélioration de la gestion du trafic spatial. 

Le plan d’action et ses objectifs (en anglais)