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Un appel à projets de 160 millions € au titre du MIE est ouvert du 15 décembre 2020 au 22 mars 2021 (voir article). INEA, l’agence exécutive de la Commission européenne chargée de gérer cet appel, organise une session d’information à destination des potentiels porteurs de projet le 14 janvier.
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La Commission européenne organise la cinquième édition de ses "Industry Days". L’événement, ouvert à tous (industriels, financiers, secteur public), constitue une occasion d’obtenir davantage d’informations sur la stratégie industrielle de l’Union européenne qui va être révisée au printemps 2021, et de rencontrer des représentants des institutions et d’autres associations ou organismes européens. Le programme est en cours de construction.
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La Commission européenne organise la cinquième édition de ses "Industry Days". L’événement, ouvert à tous (industriels, financiers, secteur public), constitue une occasion d’obtenir davantage d’informations sur la stratégie industrielle de l’Union européenne qui va être révisée au printemps 2021, et de rencontrer des représentants des institutions et d’autres associations ou organismes européens. Le programme est en cours de construction.
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MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE) – Transport – Projets pré-identifiés sur les corridors du réseau central et sur les autres sections du réseau central Dépôt des candidatures le 22 mars 2021 à 17h (Ouvert le 15 décembre 2021)
COSME - Créer des liens pour faciliter les marchés publics de l’innovation – Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 10 décembre 2021 – Réf. COS-LINKPP-2020-2-05)
INNOVATION FUND - Fonds d'innovation pour les projets à petite échelle – Dépôt des candidatures le 10 mars 2021 à 17h (Ouvert le 1er décembre 2021 – Réf. InnovFund-SSC-2020-single-stage)
PROGRAMME JUSTICE - Soutenir les initiatives dans le domaine de la politique européenne en matière de drogue – Dépôt des candidatures le 22 avril 2021 à 17h (Ouvert le 03 décembre 2021 – Réf. JUST-DRUGS-AG)
FONDS POUR LA SECURITE INTERIEURE – POLICE - Lutte contre la corruption – Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 1er décembre 2021 – Réf. ISFP-2020-AG-CORRUPT)
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a adopté son plan d’action sur la propriété intellectuelle. Sur la base d'une analyse d'impact approfondie de ses coûts et avantages potentiels, cette dernière examinera la faisabilité de créer un système de protection des IG de l'UE efficace et transparent pour les produits non agricoles. Il n’existe actuellement aucun système à l’échelle de l’UE permettant de protéger les indications géographiques des produits non agricoles (tels que les produits artisanaux ou industriels). Toutefois, ces produits constituent souvent une partie importante de l’identité locale, attirent le tourisme et créent des emplois. Un système uniforme permettrait notamment: d’aider les producteurs à rester compétitifs sur des marchés de niche; de mieux informer les consommateurs sur l’authenticité des produits; de stimuler les économies régionales.
La Commission européenne invite les parties prenantes à réagir à la feuille de route présentée sur le site de la consultation. La Région Nouvelle-Aquitaine participe à cette consultation, la prochaine Info Europe présentera la contribution régionale et fera le point sur les initiatives engagées.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 décembre 2020.
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a adopté son plan d’action sur la propriété intellectuelle. Sur la base d'une analyse d'impact approfondie de ses coûts et avantages potentiels, cette dernière examinera la faisabilité de créer un système de protection des IG de l'UE efficace et transparent pour les produits non agricoles. Il n’existe actuellement aucun système à l’échelle de l’UE permettant de protéger les indications géographiques des produits non agricoles (tels que les produits artisanaux ou industriels). Toutefois, ces produits constituent souvent une partie importante de l’identité locale, attirent le tourisme et créent des emplois. Un système uniforme permettrait notamment: d’aider les producteurs à rester compétitifs sur des marchés de niche; de mieux informer les consommateurs sur l’authenticité des produits; de stimuler les économies régionales.
La Commission européenne invite les parties prenantes à réagir à la feuille de route présentée sur le site de la consultation. La Région Nouvelle-Aquitaine participe à cette consultation, la prochaine Info Europe présentera la contribution régionale et fera le point sur les initiatives engagées.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 décembre 2020.
Le 13 novembre, la Commission a lancé une consultation pour débattre de sa proposition de règlement pour réviser les normes d’émissions de CO2 des voitures et des camionnettes. La mobilité est un des grands chantiers de réduction des gaz à effet de serre, visé par une nouvelle stratégie européenne.
La Commission voudrait obtenir à partir de 2025 une trajectoire claire pour tendre vers des transports à émissions nulles. Sa proposition devrait être adoptée au second trimestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 février 2021.
Le 13 novembre, la Commission a lancé une consultation pour débattre de sa proposition de règlement pour réviser les normes d’émissions de CO2 des voitures et des camionnettes. La mobilité est un des grands chantiers de réduction des gaz à effet de serre, visé par une nouvelle stratégie européenne.
La Commission voudrait obtenir à partir de 2025 une trajectoire claire pour tendre vers des transports à émissions nulles. Sa proposition devrait être adoptée au second trimestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 février 2021.
Le 13 novembre la Commission a présenté une proposition de directive pour réviser le marché du carbone existant en ligne avec son nouvel objectif plus ambitieux de réduction d’au moins 55 % des GES par rapport aux niveaux de 1990.
Elle propose d’étendre le SEQE à de nouveaux secteurs de l’économie (tels que les transports, dont l’aviation, la construction et le secteur maritime). Elle appuiera l’utilisation des recettes et les mécanismes de soutien à la production à faible intensité de carbone.
Elle examinera aussi le vrai risque de fuites de carbone (justifiant des aides aux secteurs menacés par la concurrence de pays tiers plus carbonés) et la "réserve de stabilité du marché", destinée au traitement des quotas d’émission non utilisés après trois ans de fonctionnement, qui pourraient être abandonnés de manière à rehausser le prix de la tonne de carbone échangée sur ce marché.
La consultation est ouverte jusqu’au 5 février 2021