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La Commission a lancé le 28 octobre une consultation de trois mois pour envisager des pistes d’amélioration du cadre réglementaire en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise. Le but est d’intégrer des mesures en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique aux mécanismes de gouvernance.
Une réglementation aiderait les entreprises à mieux gérer les questions liées à la durabilité dans leurs opérations et chaînes de valeur, en ce qui concerne les droits sociaux et les droits de l’homme, le changement climatique, l’environnement, etc.
Elle permettrait aux entreprises de privilégier la création de valeur durable à long terme plutôt que des bénéfices à court terme.
Cependant la Commission européenne hésite encore entre adopter des mesures coercitives ou se contenter d’orientations sous forme d’un guide facultatif. Elle adopterait ces mesures au premier semestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 février 2021.
- Actions Marie Skłodowska-Curie – Nuit européenne des chercheurs - Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre – Réf. H2020-MSCA-NIGHT-2020bis)
- Espace européen de collaboration et d’innovation des musées – Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre - Réf. DT-TRANSFORMATIONS-24-2020)
- Actions Marie Skłodowska-Curie – Nuit européenne des chercheurs - Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre – Réf. H2020-MSCA-NIGHT-2020bis)
- Espace européen de collaboration et d’innovation des musées – Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 1er octobre - Réf. DT-TRANSFORMATIONS-24-2020)
- Centres de coopération policière et douanière - Dépôt des candidatures le 21 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 29 septembre – Réf. ISFP-2020-AG-PCCC)
- Cybercriminalité, abus sexuels d'enfants et enquêtes numériques - Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 22 octobre – Réf. ISFP-2020-AG-CYBER)
- Renforcer la coopération policière transfrontalière et l'échange d'informations dans l'espace Schengen - Dépôt des candidatures le 21 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 29 septembre – Réf. ISFP-2020-AG-POLCOP)
- Centres de coopération policière et douanière - Dépôt des candidatures le 21 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 29 septembre – Réf. ISFP-2020-AG-PCCC)
- Cybercriminalité, abus sexuels d'enfants et enquêtes numériques - Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 22 octobre – Réf. ISFP-2020-AG-CYBER)
- Renforcer la coopération policière transfrontalière et l'échange d'informations dans l'espace Schengen - Dépôt des candidatures le 21 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 29 septembre – Réf. ISFP-2020-AG-POLCOP)
- Programme d'internationalisation des clusters pour les PME "Clusters Go International – All sectors" – Dépôt des candidatures le 2 décembre 2020 à 17h (Ouvert le 30 septembre 2020 - Réf. CLUSINT-01-2020)
- Programme d'internationalisation des clusters pour les PME "Clusters Go International – Defence and security sector" – Dépôt des candidatures le 2 décembre 2020 à 17h (Ouvert le 30 septembre 2020 - Réf CLUSINT-02-2020)
- Programme d'internationalisation des clusters pour les PME "Clusters Go International – All sectors" – Dépôt des candidatures le 2 décembre 2020 à 17h (Ouvert le 30 septembre 2020 - Réf. CLUSINT-01-2020)
- Programme d'internationalisation des clusters pour les PME "Clusters Go International – Defence and security sector" – Dépôt des candidatures le 2 décembre 2020 à 17h (Ouvert le 30 septembre 2020 - Réf CLUSINT-02-2020)
Les aides d'Etat en faveur des Entreprises
Les régimes exemptés
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Programme de Développement Rural Aquitaine
Régimes exemptés |
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Fiche d'exemption DFCI Aquitaine 49717 (ancien SA43668) Régime exempté DFCI PDR AQT 49717 (ancien SA43668) |
Fiche de synthèse Klaus SA49716(ancien SA48037) Régime exempté Klaus SA49716 (ancien SA48037) |
| Régime exempté DFCI PDR PCh (03/04/2018) | Annexe fiche exemption DFCI PDR PCh (03/04/2018) |
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Programme de Développement Rural Limousin
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Programme de Développement Rural Poitou-Charentes
- FONDS D'ASILE, DE MIGRATION ET D'INTEGRATION - Actions transnationales en matière d'asile, de migration et d'intégration - Dépôt des candidatures le 16 février 2021 (Ouvert le 15 octobre – Réf. AMIF-2020-AG-CALL)
- SHIFT 2 RAIL - Solution innovante qui permettra de suivre tous les trains de marchandises commerciaux, de toutes les entreprises ferroviaires, couvrant l'ensemble du réseau européen – Dépôt des candidatures le 21 septembre 2021 (Ouvert le 22 octobre - Réf. S2R-UTrain-Prize-01-2020)
- COHESION - Soutien aux actions d'information relatives à la politique de cohésion de l'UE - Dépôt des candidatures le 12 janvier 2021 (Ouvert le 13 octobre – Réf. 2020CE16BAT99)