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Les actions proposées dans la "Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques" ciblent la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation, le soutien à la recherche et à l’innovation, la consolidation de la chaine de valeur, la prévention de toute pollution chimique, ou encore la mise en œuvre de principes de l’économie circulaire. 

Elles doivent permettre de répondre aux objectifs suivants: 

• Soutenir la production de substances chimiques qui soient sûres et durables dès leur conception ("sustainable-by-design"); 
• Obtenir des produits sûrs issus de l’économie circulaire et des cycles de matériaux non toxiques (de nouvelles exigences pourront être mises en place pour réduire la présence des substances préoccupantes); 
• Assurer la transition verte et la transition numérique de la production de produits chimiques, en renforçant par exemple le soutien à des projets de recherche et innovation et le déploiement des technologies numériques; 
• Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE pour réduire la vulnérabilité de la chaine de valeur par rapport à certains pays tiers; 
• Protéger les consommateurs, les groupes vulnérables et les travailleurs des substances les plus dangereuses; 
• Aller vers un niveau 0 de pollution chimique. Cet objectif qui sera visé dans le futur plan d’action Zéro Pollution de la Commission (qui portera aussi sur l’eau et l’air) pourra se traduire par des révisions ciblées du cadre règlementaire européen (répertoire des produits chimiques  REACH et règlement CLP sur l’étiquetage) et par l’interdiction des substances polyfluoroalkyliques pour certains produits; 
• Améliorer l’enregistrement et la disponibilité des données sur les produits chimiques; 
• Renforcer les liens avec la communauté scientifique; 
• Travailler sur les normes à un niveau international.

Ces actions ont fait l’objet de discussions assez vives au sein de la Commission européenne, en particulier entre les services des Directions générales Environnement, Entreprises et Santé. 

Le CEFIC, qui représente au niveau européen les industries chimiques, salue globalement les équilibres adoptés dans la Stratégie et l’intégration du concept de "produits durables dès leur conception", mais regrette le manque de clarté de certaines annonces, par exemple sur les modifications règlementaires à venir ou sur la prise en compte des autres compétiteurs à l’échelle mondiale et du Brexit. 

De leur côté, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement ont salué les mesures qui permettront de réduire l’exposition à des substances nocives. Elles ont annoncé qu’elles veilleraient à ce que cette Stratégie soit suivie d’effets concrets.

Site Internet de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques 

Texte de la Stratégie

Annexe du texte de la Stratégie fixant le calendrier pour chacune des actions

Pour la première fois, la Commission souhaite prendre des mesures de limitation de ce gaz. Dans sa nouvelle proposition, plus ambitieuse, de réduction des émissions de gaz à effet de serre du 17 septembre dernier, la Commission a ciblé le méthane et le protoxyde d’azote, avec l’objectif de les réduire d’au moins 35 % par rapport à 2015.

A l‘image de sa démarche en matière d’émissions dans les transports automobiles, la Commission s’appuiera sur l’engagement volontaire de l’industrie à respecter des normes d’émissions minimales.
 
Dans la mesure du possible, la Commission souhaite généraliser la déclaration des émissions de méthane de niveau 3 pour les émissions émises par les entreprises énergétiques, chimiques et agricoles dans toute l’UE. Il s’agit de la méthode de notification des émissions la plus poussée parmi les trois niveaux développés par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Bien que réclamée par les ONG environnementales, la Commission a pour l’instant rejeté le principe de normes contraignantes de réduction des émissions de méthane. Elle doit encore explorer les moyens pour établir ce type de normes et bien en jauger les conséquences.

La stratégie de l’UE du 14 octobre 2020 pour réduire les émissions de méthane

Pour développer l’Espace Européen de l’Education la Commission présente six dimensions et plusieurs moyens de mise en œuvre:

1. Qualité dans l’éducation et la formation: La Commission promet de soutenir les compétences fondamentales et transversales ainsi que le multilinguisme, développer les opportunités de coopérations et de mobilités grâce aux programmes Erasmus+ et au Corps européen de solidarité et développer une perspective européenne en matière d’éducation;
2. Inclusion et égalité des genres: Plusieurs initiatives telles que le Passeport pour la réussite scolaire, la création d’environnements pédagogiques favorables pour les groupes exposés à l’échec scolaire ou une approche européenne pour les microqualifications devraient voir le jour. La Commission annonce aussi le soutien à cinquante nouveaux centres d’excellence professionnelle (CoVE) qui seront financés par le programme Erasmus+;
3. Soutenir les transitions verte et numérique: D’ici fin 2020, la Commission lancera une coalition "Education pour le climat" et elle soutiendra le verdissement des infrastructures éducatives. Ce soutien aux deux transitions se traduit également par la mise en œuvre du futur programme "Europe numérique 2021-2027", le verdissement des programmes Erasmus+ et du Corps européen de solidarité en mettant en place des mobilités hybrides et virtuelles, et par la mise en œuvre du nouveau Plan d’action européen pour l’éducation numérique (voir l'article sur l'éducation numérique);
4. Enseignants et formateurs: Dès 2021, la Commission lancera les "Académies Erasmus de l’enseignement" pour créer des réseaux de formation des enseignants avec l’objectif d’en créer vingt-cinq d’ici 2025, elle élaborera des orientations européennes relatives au développement d’un cadre pour les carrières des enseignants d’ici 2022, elle définira un cadre visant à accroître les mobilités à des fins d’apprentissage pour les enseignants et elle créera un prix européen de l’innovation pédagogique pour reconnaître le travail des enseignants;
5. Enseignement supérieur: Un programme de transformation de l’enseignement supérieur sera créé à la fin de l’année 2021 après une consultation publique. Pour cela plusieurs initiatives soutiendront cette transformation: la poursuite de l’initiative "Universités européennes" qui sera intégrée au programme Erasmus+, la mise en place d’un diplôme européen qui faciliterait la délivrance de diplômes communs dans le cadre des alliances d’universités, le lancement d’une étude de faisabilité pour un statut juridique des alliances entre universités, la mise en place d’une carte d’étudiant européenne, d’une application mobile Erasmus+ et d’une plateforme "EU Student eCard" pour faciliter la mobilité étudiante en Europe. La Commission propose également d’aider les Etats membres à mettre en place la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire et encouragera l’utilisation d’Europass pour délivrer des titres de qualification numériques authentiques. Elle souhaite que la recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés de 2017 soit appliquée à hauteur de 80% d’ici la fin de l’année 2024;
6. Dimension géopolitique: La Commission renforce la position de l’UE en tant que partenaire de l’éducation au niveau mondial ainsi que sa coopération avec des partenaires mondiaux stratégiques et renforcer la dimension internationale du programme Erasmus+.

Communication de la Commission pour un Espace européen de l’éducation d’ici 2025

Cette mise à jour fait suite au plan d’action 2018-2020 et met en avant treize actions organisées autour de deux priorités stratégiques.

La première priorité est de favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant, la Commission prévoit à ce titre six actions.

Tout d’abord, elle souhaite lancer le dialogue avec les Etats membres pour préparer deux recommandations du Conseil, une première sur les facteurs de réussite de l’éducation numérique d’ici 2020 et une seconde sur l’apprentissage en ligne et à distance pour l’éducation primaire et secondaire d’ici la fin de l’année 2021.

La Commission souhaite ensuite créer un Cadre européen relatif au contenu de l’éducation numérique en développant une plateforme d’échanges. L’initiative Connectivity4Schools a pour but d’encourager les Etats membres à tirer profit du soutien de l’UE pour l’accès à internet, l’achat d’équipements numériques, applications et plateformes d’apprentissage en ligne.

Enfin, la Commission propose d’utiliser les projets de coopération Erasmus+ pour soutenir les plans de transformation numérique des établissements d’enseignement de tous niveaux en renforçant notamment la formation des enseignants aux outils. La sixième action propose de mettre en œuvre des lignes directrices pour l’intelligence artificielle et l’utilisation des données dans l’enseignement et la formation des enseignants.

La seconde priorité est de renforcer les compétences pour la transformation numérique, pour cela, la Commission prévoit sept actions.

Premièrement, la Commission souhaite une nouvelle fois proposer une recommandation du Conseil pour améliorer l’offre en matière de compétences numériques dans l’éducation et la formation. Dans la même lignée, la Commission propose de mettre à jour le Cadre européen pour les compétences numériques et de créer un Certificat européen pour les compétences numériques qui serait reconnu et accepté par les pouvoirs publics et les employeurs.

Pour les autres actions, la Commission propose de mettre en œuvre des lignes directrices à destination des enseignants pour développer la culture numérique et lutter contre la désinformation. Elle souhaite également étendre les "Digital Opportunity Traineeships" aux apprenants de l’EFP et aux enseignants. Elle incite enfin la participation des femmes dans la filière STIM (sciences, technologie, ingénierie, mathématiques) en élaborant des programmes d’enseignement attractifs.

La Commission propose enfin une quatorzième action, plus tardive, qui consisterait à développer un Pôle européen pour l’éducation numérique qui aurait pour objectif de recenser et partager les bonnes pratiques en matière d’éducation numérique. Ce pôle viendrait favoriser la coopération intersectorielle et permettrait l’échange de contenus entre les différents acteurs.

En outre, il est à noter que la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté le 5 octobre 2020 sa Stratégie pour un numérique au service de l’éducation et de la formation professionnelle (2020-2021) qui fait écho au Plan européen pour l’éducation numérique. Ce document se fonde sur trois grands objectifs: consolider la filière numérique pour l’éducation et la formation, accompagner la transformation numérique des acteurs de la formation et coordonner l’écosystème régional du numérique pour l’éducation et la formation.

Présentation du Plan d’action pour l’éducation numérique

Stratégie régionale pour un numérique au service de l’éducation et de la formation professionnelle (2020-2021)

La Commission européenne a lancé en 2019 un processus d’évaluation de la politique de qualité de l’Union européenne (UE). Dans ce cadre, l’AREPO a contribué à la consultation publique organisée début 2020 afin de défendre sa position en la matière, en particulier: renforcer le rôle des groupements de producteurs bénéficiant d'une indication géographique (IG) en permettant une régulation de l'offre; fournir un soutien approprié par le biais de mesures de développement rural (FEADER); améliorer l'application de la législation et harmoniser les contrôles dans les États membres; renforcer la protection des IG, y compris sur internet; améliorer la sensibilisation des consommateurs aux logos IG; améliorer la transparence de la politique de qualité de l'UE et l'information des consommateurs, etc. L’AREPO défend ces positions également dans le cadre de la révision de la PAC (volets FEADER mais également Organisation Commune des Marchés).

A cette volonté européenne d’évaluer la politique de qualité, s’ajoutent les objectifs déclinés dans la stratégie "de la ferme à la table", publiée au printemps dernier, objectifs susceptibles d’impacter à moyen terme les IG car soulevant un certain nombre d’interrogations quant à leur applicabilité sur de tels produits (critères de durabilité, étiquetage nutritionnel, etc.).

En outre, l’AREPO continuera à contribuer aux consultations clefs lancées par la Commission européenne pour y défendre les spécificités des IG (consultations "une vision à long terme pour les zones rurales", "politique de promotion de l’UE" et "politique commerciale de l’UE" par exemple).

L’AREPO présentera ses positions les 25 et 26 novembre prochains à l’occasion d’une conférence organisée par la Commission européenne sur le renforcement des IG (voir rubrique "Conférences et séminaires").

Le site de l’AREPO

Cela a été l’occasion de revenir, dans un contexte de crise sanitaire et économique, sur les nouvelles priorités européennes liées au Pacte Vert, mais aussi sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), les tendances de marché résultant de la crise sanitaire actuelle, les attentes sociétales et l’importance nutritionnelle des fruits et légumes.

Le Commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a ouvert la conférence en rappelant les mesures prises par la Commission européenne pour répondre rapidement aux conséquences de la crise et préserver le marché unique, garantissant ainsi la libre circulation des travailleurs et des produits frais et périssables. Il a souligné la consommation encore insuffisante de fruits et légumes en Europe et la nécessité de mettre en place des incitants afin de "conscientiser" les consommateurs sur les avantages nutritionnels. Au cours de l'événement, les Députés européens Herbert Dorfmann (Italien, PPE) et Paolo De Castro (Italien, S&D), ont également été invités à s'exprimer sur les nouvelles priorités politiques de l'UE et leur impact sur le secteur en ce qui concerne la production de fruits et légumes frais et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. La Présidente de l'AREFLH, Simona Caselli, a quant à elle rappelé le besoin d’un financement du secteur à travers la PAC "à la hauteur des enjeux", enjeux déclinés en particulier dans les nouvelles stratégies européennes "de la ferme à la table" et "biodiversité" en matière d’agriculture biologique. Elle a également insisté sur le rôle que doivent pouvoir continuer à jouer les autorités régionales dans la gestion des fonds du deuxième pilier de la PAC. 

Le site de l’AREFLH 

Cette vue d'ensemble souligne que le déclin des habitats et espèces protégés se poursuit, principalement en raison de l'agriculture intensive, de l'urbanisation, d’une gestion non durable des forêts et de la modification des habitats d'eau douce. Selon la Commission, la pollution de l'air, de l'eau et du sol a une incidence sur les habitats, tout comme le changement climatique et "la surexploitation des animaux par des récoltes illégales et une chasse et une pêche intenables". 

C’est dans ce contexte que la Commission a adopté cette année la stratégie européenne en faveur de la biodiversité, et sa nouvelle stratégie agricole "De la ferme à la table".

L'évaluation de la Commission s’appuie sur un rapport technique plus détaillé de l'Agence européenne pour l'environnement qui estime que la majorité des espèces est dans un état "médiocre" voire "mauvais". Les oiseaux enregistrent un fort déclin: même si près de la moitié (47%) des 463 espèces d’oiseaux d’Europe sont bien conservées, c’est 5 % de moins que pour la période précédente (2008-2012). Les poissons d'eau douce sont dans le plus mauvais état de conservation (38%) et sont pointées du doigt les modifications des masses d'eau et les installations hydroélectriques. 

Pas moins de 81% des habitats protégés seraient en mauvais état dans l'Union. Or la restauration des tourbières et d'autres zones humides pourrait présenter des avantages pour la nature, mais aussi contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique, en créant des possibilités d'emplois dans les zones rurales et périphériques.

Toutefois, il est encourageant de noter que certaines mesures de conservation ciblées donnent des résultats. Le lynx ibérique, le renne des forêts et la loutre, tous visés par de grands projets de conservation, sont en cours de rétablissement, notamment avec l’appui du programme LIFE.

État de conservation de la nature dans l'Union européenne (bilan 2013-2018)

Rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE

Résumé du rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE