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C'est un riche échange de près d’une heure qui s'est tenu le 29 octobre, au cours duquel ils n’ont pu que constater le parallèle entre la feuille de route Néo Terra pour la Nouvelle-Aquitaine et le pacte climat pour l’Europe. Deux démarches ambitieuses pour que la transition écologique et énergétique soit également le fil conducteur des plans de relance économique répondant à la crise du Covid. 

Alain Rousset a présenté au commissaire les principaux engagements de Néo Terra à l’horizon 2030, en insistant sur les objectifs de transition agro écologique avec la sortie des pesticides de synthèse, la rénovation thermique des logements, la mobilité propre, ou encore l’ambition régionale sur les batteries et l’hydrogène. Isabelle Boudineau, qui participait à l’entretien, avait également eu l’opportunité de présenter Néo Terra au commissaire dans le cadre d’un échange au Comité des Régions.

Le commissaire a souligné que ces priorités faisaient écho aux engagements européens, et présenté son projet de "Vague de rénovations", qui pourra accompagner les projets néo-aquitains. En revanche, il a regretté que le verdissement de la PAC soit mis à mal dans les discussions interinstitutionnelles du côté des Etats membres, mais ne compte pas abandonner les ambitions européennes qu’il porte avec engagement et détermination.

Tous deux ont également convenu de la priorité qu’il était essentiel de donner à la dimension citoyenne tant de Néo Terra que du Green deal, et échangé sur le rôle d’ambassadeur du Green deal que pourrait jouer une région comme la Nouvelle-Aquitaine.

En conclusion, les deux responsables politiques ont convenu de poursuivre au niveau technique cet échange politique afin d’étudier les modalités d’accompagnement européen des projets néo-aquitains, et le commissaire a répondu positivement à l’invitation d’Alain Rousset de se rendre en Nouvelle-Aquitaine.

La rencontre avait pour thème "le rail intelligent pour la relance verte de l’Europe". C’était l’opportunité pour la Vice-présidente la Région Nouvelle-Aquitaine, Isabelle Boudineau, de présenter le projet néo-aquitain Ferrocampus. 

Les riches échanges ont été l’occasion de rappeler que l’Union européenne (UE) disposait d’un des réseaux les plus denses du monde et d’entreprises leader dans le secteur ferroviaire sur le marché mondial. Elisabeth Werner, Directrice "Terrestre" de la DG MOVE, a affirmé que le rail était l’un des secteurs les plus prometteurs pour une relance européenne, et que le soutien de l’UE était réaffirmé dans le Pacte vert européen. Il s’agit d’investir à la fois  dans l’infrastructure et dans l’innovation, en particulier dans la numérisation du réseau, afin de faire baisser les coûts du matériel roulant. Le but affiché étant que le fret ferroviaire soit plus concurrentiel et permette le report modal. Selon, Carlo Borghini, Directeur exécutif de Shift2Rail, son groupement va dans le même sens en focalisant son travail sur le multimodal, l’automatisation ou, encore la technologie satellitaire. Libor Lochman de l’Association européenne des entreprises du rail (CER) a rajouté que le rail serait six fois plus efficace du point de vue énergétique que la route et qu’il disposerait encore de larges marges d’amélioration grâce aux énergies renouvelables, dont l’hydrogène. 

Isabelle Boudineau, a ainsi présenté le projet Ferrocampus qui avait toute sa place dans cette rencontre comme exemple concret du rôle dynamique des régions, et en particulier la Nouvelle-Aquitaine, en faveur du transport ferroviaire. 

En effet, Ferrocampus est un campus technopolitain dédié à la mobilité ferroviaire, durable, connectée, autonome, décarbonnée avec un double enjeu: moderniser les métiers ferroviaires et soutenir le territoire. 

Cet outil de reconversion territoriale, qui sera installé à Saintes, est en phase de concrétisation avec des partenariats aussi variés que des écoles d’ingénieurs, des universités, des organismes de formation, des centres et des laboratoires de recherche et des acteurs économiques de la filière.  

Doté d’un budget de 48 millions €, l’objectif du projet est de créer d’ici 2025 un écosystème complet dédié aux enjeux de la filière ferroviaire avec un campus des métiers du ferroviaire (300 étudiants attendus dès septembre 2021), un centre d’innovation et d’expérimentation dédié aux trains du futur, un espace d’orientation et vitrine qui permettra aux jeunes de trouver des nouvelles opportunités d’emploi et l’implantation de nouvelles activités économiques innovantes comme par exemple le refit de locomotives diesel.
 
Ce projet répond aussi à l’ambition affichée dans la feuille de route Néo Terra de la Nouvelle-Aquitaine  de ne plus avoir de locomotive diesel d’ici dix ans. 

L’échange sur le site de la Semaine européenne des régions et des villes

Le 12 octobre, lors de la plénière du CdR, la présidente de la COTER a ouvert l’évènement annuel de la Semaine des Villes et Régions européenne aux côtés de la Commissaire européenne en charge de la Politique de cohésion (PC), Elisa Ferreira. À cette occasion, elle a rappelé le rôle déterminant qu’ont joué les collectivités territoriales pour répondre à l'urgence de la crise dès le mois de mars. Par ailleurs, la politique de cohésion "a été la première politique européenne à apporter une aide indispensable aux Européens, à travers leurs régions et leurs villes, pour faire face aux conséquences gravissimes de la pandémie de COVID-19". Elle en appelle aux co-législateurs, à prendre en considération la cohésion lors des derniers arbitrages sur le budget à long terme de l'Union européenne (2021-2027), et à ne laisser aucun territoire sur le bord du chemin. 

Dans un deuxième temps, Mme Boudineau a été invitée à ouvrir les débats lors de la réunion du 15 octobre 2020 de la commission en charge du Développement régional (REGI) au Parlement européen. 

Alors que les discussions sur les négociations entre la Commission, les gouvernements nationaux et le Parlement européen sont en cours sur les différents règlements qui animent les fonds européens, la présidente de la COTER a pu adresser un message de soutien au nom des collectivités locales et régionales, aux négociateurs parlementaires afin qu’ils restent fermes sur leurs positions. 

Sur le règlement portant dispositions communes (CPR), elle a réaffirmé la position critique du CDR  envers la conditionnalité macroéconomique, que partage le Parlement européen. Sur le FEDER, si elle s’est félicitée de l’accord qui serait en passe d’être trouvé sur le développement urbain durable, portant son affectation à 8 % des dotations nationales, elle a également rappelé l’importance de soutenir les zones touchées par le déclin de leur population et de lutter contre les fractures territoriales. 

Sur la coopération territoriale européenne, Mme Boudineau a rappelé que CDR et PE partageaient le souhait d’inclure les services de santé transfrontaliers dans le règlement REACT-UE. Elle a par ailleurs fait part de son regret que le Conseil européen extraordinaire de juillet ait décidé de réduire son budget, et exprimé la nécessité de préserver les composantes traditionnelles (zones transfrontalières, transnationales, interrégionales et ultrapériphériques, y compris le retour de la coopération maritime). La présidente a aussi regretté que le critère démographique retenu pour la coopération transfrontalière soit limité à la population vivant à moins de vingt-cinq kilomètres des frontières. En effet, ce critère ne prend pas en compte la particularité des frontières maritimes, fluviales et montagneuses.

La Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en a profité pour remercier les députés européens dans leurs efforts visant à maintenir la politique de cohésion en tant que principale politique d’investissement de l’Union, et de nature à permettre de surmonter les défis de la crise actuelle, et de construire un avenir européen plus résilient, plus vert et plus numérique. Dans cette perspective, les régions et les acteurs locaux sont pleinement mobilisés pour préparer et mettre en œuvre le nouveau budget de l’UE de manière efficace et en temps utile.

Le Président de la REGI, M.Younous Omarjee (GUE/FR), a remercié Mme Boudineau pour son intervention et tenu à saluer les membres du CdR et la commission COTER qui aident par la qualité de leur travaux, les parlementaires à la décision.  

L’intervention d'Isabelle Boudineau au Parlement européen 

Après avoir accueilli les trois nouvelles régions (Andalousie et Asturies en Espagne et Nordland County en Norvège), les régions coordinatrices (Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nord Pays-Bas et Aragon) ont présenté les dernières activités du partenariat.

En juillet 2020, la Commission européenne (DG REGIO) a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour les partenariats thématiques de spécialisation intelligente (S3) afin de piloter des projets d'innovation interrégionaux dans la relance post Covid-19. L’appel, clôturé le 7 septembre, soutiendra les partenariats dans quatre domaines thématiques: les nouvelles technologies pour faire face à la crise de la Covid-19, l’économie circulaire, le tourisme durable et numérique, et les technologies d’hydrogène dans les régions à forte intensité de carbone. Le partenariat S3 "Vallées hydrogène" a ainsi répondu à cet appel, notamment au quatrième volet relatif à l’hydrogène. Les résultats seront publiés courant novembre.

Cette rencontre a été aussi l’occasion de présenter les avancées des activités de certains groupes de travail thématiques. C’est le cas du groupe "Car longue distance", animé par la Région Sud et Medio Tejo (Portugal), qui, pour la période 2021-2022, souhaite accélérer l’industrialisation et le déploiement d’autocars hydrogène en Europe. La Nouvelle-Aquitaine a réaffirma sa participation à ce groupe, ainsi qu’à trois autres thématiques : "Ports et maritime", "Production, transport et stockage", "Camions".
 
Enfin, des représentants de la Commission européenne (DG GROW et DG REGIO) ainsi que de l’entreprise conjointe européenne pour l’hydrogène et les piles à combustible FCH-JU ont présenté les dernières actualités européennes en matière d’hydrogène et le rôle des régions dans la structuration de la filière.

Les régions coordinatrices du partenariat réfléchissent désormais à l’organisation d’une prochaine rencontre afin de discuter de l’avenir du partenariat "Vallées hydrogène".

Elle s’est exprimée à propos des conséquences de la crise sanitaire sur la coopération transfrontalière dans nos régions durant la conférence "Cross-Border Cooperation & COVID-19". Elle y a rappelé que la fermeture des frontières avait fortement impacté la coopération transfrontalière, ce qui a entraîné nombre de désagréments. Elle a cité notamment les files d’attente interminables devant le seul point transfrontalier encore ouvert, l’arrêt du transport ferroviaire ou encore l’impact sur les entreprises dépendantes des deux côtés de la frontière. Elle a aussi abordé la vie économique, sociale et culturelle transfrontalière qui avait été grandement affectée. Néanmoins, elle a également précisé que des actions avaient été mises en place afin de lutter au mieux contre ces difficultés: toutes les actions pouvant se tenir en ligne ont été maintenues, les sources de financement et les conditions de recevabilité des projets ont été adaptées. Un canal d’information a été créé à destination de la population transfrontalière et notamment des travailleurs. Surtout, une enquête auprès de 2400 citoyens transfrontaliers a été menée au mois de juin pour mieux connaître l’impact de la fermeture de la frontière sur les relations économiques, sociales, culturelles et familiales. Le but étant de faire remonter ces réponses à chaque gouvernement afin que des mesures spécifiques aux régions transfrontalières soient prises.

Dans cette enquête, 56% des personnes interrogées traversent la frontière plus d’une fois par semaine et 15,8% d’entre eux le font tous les jours ou presque. De plus, 66,9% se considèrent comme étant entièrement ou très affecté(es) par la fermeture de la frontière et 89,4% des personnes transfrontalières ont cessé d’exercer certaines activités socio-économiques à cause de cette fermeture. Surtout, 83,8% des personnes considèrent la coopération essentielle ou très importante pour améliorer la condition de citoyen transfrontalier. Ainsi, 75,1% considèrent qu’il est important de promouvoir l’activité économique transfrontalière. Parmi les travailleurs interrogés, 67,5% se disent totalement ou très affecté par la fermeture des frontières malgré le fait qu’ils pouvaient encore la traverser et 53,3% des entreprises employant des travailleurs transfrontaliers ont adopté des mesures particulières liées à la Covid-19 comme le télétravail ou le chômage partiel. 

Arola Urdangarin Ferreira a conclu son propos en parlant d’un réel manque de coopération entre la France et l’Espagne, ce qui a un effet direct sur la frontière. Le 12 juin, le GECT (Groupement européen de coopération territoriale) a participé à la commission pour la reconstruction sociale et économique du Congrès des députés en Espagne afin de souligner la réalité et les besoins du territoire transfrontalier au vu de l’impact causé par la crise. Parmi les besoins, le renforcement de la coopération transfrontalière, l’amélioration de la coordination entre les Etats et les administrations publiques transfrontalières, un meilleur soutien de l’emploi transfrontalier ou encore une mise à jour de la convention entre le Royaume d’Espagne et la République française datant de 1995 ont été avancés.

La page de l’Eurorégion

Cette rencontre est la troisième d’une série engagée avec différents secteurs jugés importants pour une reprise résiliente de l’activité post crise sanitaire (automobile, tourisme, économie sociale, microélectronique, construction et aéronautique-spatial-défense). 

Les tables rondes permettent aux deux Commissaires, Thierry Breton (Marché intérieur) et Nicolas Schmit (Emploi et Droits sociaux), de mieux appréhender les besoins des entreprises et de les encourager à investir davantage pour le développement des compétences de leurs employés.

Les participants étaient unanimes pour souligner l’importance de travailler ensemble afin de faire face à la crise et pour assurer l’amélioration des compétences (upskilling) ainsi que les possibilités de requalification (reskilling). La coopération entre industriels et acteurs de la formation reste cruciale pour rendre ces démarches efficaces. Benoit Consolini a présenté les bonnes pratiques et les exemples concrets mis en place par AEROCAMPUS Aquitaine pour travailler avec l’ensemble de l’écosystème.

Un Pacte européen pour les compétences (Pact for Skills) est prévu en novembre 2020 lors de la Semaine européenne des compétences professionnelles. Ce pacte est l’action phare de la stratégie européenne en matière de compétences publiée en juillet 2020 par la Commission européenne, il aura pour objectif de créer des possibilités de formation plus nombreuses, de meilleure qualité et dans de plus nombreux domaines de compétences.

Comme depuis le début des négociations, c’est l’architecture verte qui a concentré les débats: au Parlement européen, les amendements portés par les groupes politiques PPE, S&D et Renew ont été adoptés, malgré des dissensions internes à certains groupes. Le Parlement demande ainsi à ce qu’une part de 30 % du premier pilier soit réservée aux éco-régimes (systèmes de paiement visant à promouvoir la protection de l’environnement et du climat), et 35 % du second pilier consacrés aux mesures en faveur de l’environnement. Ces trois groupes ont défendu leur accord lors d’un débat en plénière à distance mais animé. Face à eux, les Verts et la GUE ont continué de fustiger un texte contraire aux objectifs du Pacte Vert porté par la Commission européenne. Du côté des Etats membres, le compromis a été difficile à trouver et le Conseil demande à ce que les éco-régimes concernent au moins 20% du premier pilier, avec la possibilité de faire moins de ces 20%  pour les Etats consacrant plus de 30 % du second pilier (FEADER) aux mesures agroenvironnementales ainsi qu’aux zones Natura 2000 et aux aides à l’investissement. 

Au-delà de la question de l’architecture verte, Conseil et Parlement devront dégager des compromis sur de nombreux points des trois règlements concernés (plan Stratégique, Organisation Commune de Marché et règlement horizontal). Parmi ces points celui de la gouvernance de la future PAC. Le Parlement souligne ainsi le rôle clé que doivent jouer les régions européennes dans la gestion et la mise en œuvre de la future PAC, en particulier pour le deuxième pilier, afin d'adapter les choix politiques aux caractéristiques territoriales et sectorielles spécifiques. La Coalition des AgriRégions, dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre et qui regroupe une vingtaine de grandes régions européennes, s’est félicitée de cette position.

Les vingt-sept ministres de l’Agriculture ont également adopté leurs conclusions sur la Stratégie "de la Ferme à la Table" proposée par la Commission européenne au printemps dernier. Face à la volonté de la Commission européenne de faire en sorte que la future PAC puisse répondre aux objectifs déclinés dans le Pacte Vert européen, les ministres ont rappelé le caractère non contraignant de ces objectifs et la nécessité de fonder toute proposition législative sur une étude d’impact.

Le Conseil "Agriculture et pêche" des 19-20 octobre 2020

Les négociations PAC au Parlement européen

La stratégie "de la Ferme à la Table" 

Elle y réaffirme la primauté de l’efficacité énergétique: la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas, et tous les investissements européens sont appelés à prendre en compte cette évidence.

La Commission se fixe l’objectif ambitieux d’au moins doubler le rythme annuel de rénovation des bâtiments d’ici 2030, soit un objectif de 35 millions de bâtiments rénovés en Europe. A quel coût ? Entre 185 et 285 milliards € d’investissements annuels au moins seraient nécessaires. La Commission rappelle les autres moyens existants dans le budget européen, comme les fonds structurels, le programme de recherche Horizon 2020 ou le programme LIFE.
 
Mais elle compte surtout sur une agrégation des moyens financiers autour des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et sur un meilleur fléchage des investissements privés, sous l’impulsion de la taxonomie (classification européenne des investissements verts) et l’introduction d’une norme de "rénovation profonde", imposée à des investissements transparents, mesurables et véritablement verts.

Dans le cadre de la révision de la directive 2012/2027 sur l’efficacité énergétique, prévue pour juin 2021, la Commission proposera d’étendre les exigences en matière d’audits énergétiques aux bâtiments non résidentiels plus grands et plus complexes tels que les hôpitaux, les écoles ou les bureaux. Les pouvoirs publics se verraient amenés à des obligations plus importantes de rénovation.

Souhaitant actualiser le cadre des certificats de performance énergétique (CPE), la Commission envisage également la mise en place d’un format de données uniforme pour les certificats, d’un permis numérique et d’un passeport de rénovation du bâtiment.
 
La communication du 14 octobre 2020 "Une vague de rénovations pour l'Europe: verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie"

Les représentants de l’industrie du tourisme et du voyage ainsi que les différentes parties prenantes ont initié une réflexion autour de la relance du secteur, qui sera plus résilient, plus durable et plus connecté.
 
Les travaux se sont déroulés autour de trois axes:

1. Une expérience touristique sûre et fluide; 
2. Des vacances plus vertes; 
3. Le tourisme alimenté par les données. 

Les trois ateliers ont abouti à une dizaine de propositions d’actions chacun. A titre d’exemple, le développement du transport multimodal à faible émission de carbone ainsi que la coordination des cadres réglementaires transfrontaliers ont été évoqués lors de l’atelier "Une expérience touristique sure et fluide". Le soutien à la mise en place de pratiques numériques au sein des entreprises du secteur est également l’une des actions identifiées pour la création d’un "tourisme alimenté par les données".

L’objectif  de la convention européenne sur le tourisme n’était pas de parvenir à la définition d’une série de propositions législatives ou réglementaires, mais plutôt de définir des actions pouvant alimenter le futur Agenda du tourisme à l’horizon 2050. Celui-ci sera défini par la Commission européenne dans les mois à venir. 

La Convention européenne sur le tourisme