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Cette mise à jour fait suite au plan d’action 2018-2020 et met en avant treize actions organisées autour de deux priorités stratégiques.
La première priorité est de favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant, la Commission prévoit à ce titre six actions.
Tout d’abord, elle souhaite lancer le dialogue avec les Etats membres pour préparer deux recommandations du Conseil, une première sur les facteurs de réussite de l’éducation numérique d’ici 2020 et une seconde sur l’apprentissage en ligne et à distance pour l’éducation primaire et secondaire d’ici la fin de l’année 2021.
La Commission souhaite ensuite créer un Cadre européen relatif au contenu de l’éducation numérique en développant une plateforme d’échanges. L’initiative Connectivity4Schools a pour but d’encourager les Etats membres à tirer profit du soutien de l’UE pour l’accès à internet, l’achat d’équipements numériques, applications et plateformes d’apprentissage en ligne.
Enfin, la Commission propose d’utiliser les projets de coopération Erasmus+ pour soutenir les plans de transformation numérique des établissements d’enseignement de tous niveaux en renforçant notamment la formation des enseignants aux outils. La sixième action propose de mettre en œuvre des lignes directrices pour l’intelligence artificielle et l’utilisation des données dans l’enseignement et la formation des enseignants.
La seconde priorité est de renforcer les compétences pour la transformation numérique, pour cela, la Commission prévoit sept actions.
Premièrement, la Commission souhaite une nouvelle fois proposer une recommandation du Conseil pour améliorer l’offre en matière de compétences numériques dans l’éducation et la formation. Dans la même lignée, la Commission propose de mettre à jour le Cadre européen pour les compétences numériques et de créer un Certificat européen pour les compétences numériques qui serait reconnu et accepté par les pouvoirs publics et les employeurs.
Pour les autres actions, la Commission propose de mettre en œuvre des lignes directrices à destination des enseignants pour développer la culture numérique et lutter contre la désinformation. Elle souhaite également étendre les "Digital Opportunity Traineeships" aux apprenants de l’EFP et aux enseignants. Elle incite enfin la participation des femmes dans la filière STIM (sciences, technologie, ingénierie, mathématiques) en élaborant des programmes d’enseignement attractifs.
La Commission propose enfin une quatorzième action, plus tardive, qui consisterait à développer un Pôle européen pour l’éducation numérique qui aurait pour objectif de recenser et partager les bonnes pratiques en matière d’éducation numérique. Ce pôle viendrait favoriser la coopération intersectorielle et permettrait l’échange de contenus entre les différents acteurs.
En outre, il est à noter que la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté le 5 octobre 2020 sa Stratégie pour un numérique au service de l’éducation et de la formation professionnelle (2020-2021) qui fait écho au Plan européen pour l’éducation numérique. Ce document se fonde sur trois grands objectifs: consolider la filière numérique pour l’éducation et la formation, accompagner la transformation numérique des acteurs de la formation et coordonner l’écosystème régional du numérique pour l’éducation et la formation.
La Commission européenne a lancé en 2019 un processus d’évaluation de la politique de qualité de l’Union européenne (UE). Dans ce cadre, l’AREPO a contribué à la consultation publique organisée début 2020 afin de défendre sa position en la matière, en particulier: renforcer le rôle des groupements de producteurs bénéficiant d'une indication géographique (IG) en permettant une régulation de l'offre; fournir un soutien approprié par le biais de mesures de développement rural (FEADER); améliorer l'application de la législation et harmoniser les contrôles dans les États membres; renforcer la protection des IG, y compris sur internet; améliorer la sensibilisation des consommateurs aux logos IG; améliorer la transparence de la politique de qualité de l'UE et l'information des consommateurs, etc. L’AREPO défend ces positions également dans le cadre de la révision de la PAC (volets FEADER mais également Organisation Commune des Marchés).
A cette volonté européenne d’évaluer la politique de qualité, s’ajoutent les objectifs déclinés dans la stratégie "de la ferme à la table", publiée au printemps dernier, objectifs susceptibles d’impacter à moyen terme les IG car soulevant un certain nombre d’interrogations quant à leur applicabilité sur de tels produits (critères de durabilité, étiquetage nutritionnel, etc.).
En outre, l’AREPO continuera à contribuer aux consultations clefs lancées par la Commission européenne pour y défendre les spécificités des IG (consultations "une vision à long terme pour les zones rurales", "politique de promotion de l’UE" et "politique commerciale de l’UE" par exemple).
L’AREPO présentera ses positions les 25 et 26 novembre prochains à l’occasion d’une conférence organisée par la Commission européenne sur le renforcement des IG (voir rubrique "Conférences et séminaires").
Cela a été l’occasion de revenir, dans un contexte de crise sanitaire et économique, sur les nouvelles priorités européennes liées au Pacte Vert, mais aussi sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), les tendances de marché résultant de la crise sanitaire actuelle, les attentes sociétales et l’importance nutritionnelle des fruits et légumes.
Le Commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a ouvert la conférence en rappelant les mesures prises par la Commission européenne pour répondre rapidement aux conséquences de la crise et préserver le marché unique, garantissant ainsi la libre circulation des travailleurs et des produits frais et périssables. Il a souligné la consommation encore insuffisante de fruits et légumes en Europe et la nécessité de mettre en place des incitants afin de "conscientiser" les consommateurs sur les avantages nutritionnels. Au cours de l'événement, les Députés européens Herbert Dorfmann (Italien, PPE) et Paolo De Castro (Italien, S&D), ont également été invités à s'exprimer sur les nouvelles priorités politiques de l'UE et leur impact sur le secteur en ce qui concerne la production de fruits et légumes frais et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. La Présidente de l'AREFLH, Simona Caselli, a quant à elle rappelé le besoin d’un financement du secteur à travers la PAC "à la hauteur des enjeux", enjeux déclinés en particulier dans les nouvelles stratégies européennes "de la ferme à la table" et "biodiversité" en matière d’agriculture biologique. Elle a également insisté sur le rôle que doivent pouvoir continuer à jouer les autorités régionales dans la gestion des fonds du deuxième pilier de la PAC.
Cette vue d'ensemble souligne que le déclin des habitats et espèces protégés se poursuit, principalement en raison de l'agriculture intensive, de l'urbanisation, d’une gestion non durable des forêts et de la modification des habitats d'eau douce. Selon la Commission, la pollution de l'air, de l'eau et du sol a une incidence sur les habitats, tout comme le changement climatique et "la surexploitation des animaux par des récoltes illégales et une chasse et une pêche intenables".
C’est dans ce contexte que la Commission a adopté cette année la stratégie européenne en faveur de la biodiversité, et sa nouvelle stratégie agricole "De la ferme à la table".
L'évaluation de la Commission s’appuie sur un rapport technique plus détaillé de l'Agence européenne pour l'environnement qui estime que la majorité des espèces est dans un état "médiocre" voire "mauvais". Les oiseaux enregistrent un fort déclin: même si près de la moitié (47%) des 463 espèces d’oiseaux d’Europe sont bien conservées, c’est 5 % de moins que pour la période précédente (2008-2012). Les poissons d'eau douce sont dans le plus mauvais état de conservation (38%) et sont pointées du doigt les modifications des masses d'eau et les installations hydroélectriques.
Pas moins de 81% des habitats protégés seraient en mauvais état dans l'Union. Or la restauration des tourbières et d'autres zones humides pourrait présenter des avantages pour la nature, mais aussi contribuer de manière significative à la lutte contre le changement climatique, en créant des possibilités d'emplois dans les zones rurales et périphériques.
Toutefois, il est encourageant de noter que certaines mesures de conservation ciblées donnent des résultats. Le lynx ibérique, le renne des forêts et la loutre, tous visés par de grands projets de conservation, sont en cours de rétablissement, notamment avec l’appui du programme LIFE.
État de conservation de la nature dans l'Union européenne (bilan 2013-2018)
Rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE
Résumé du rapport technique sur l'état de la nature de l’AEE
La Commission a publié le 13 octobre, une courte consultation pour mieux identifier les transformations à apporter au droit de la concurrence (aides d’Etat, fusions, concentrations) afin qu‘il intègre les nouveaux objectifs posés par le "Green deal" européen. La Commission, qui devrait présenter ses propositions au printemps 2021, envisagerait des pistes de réforme telles que celle d’un "bonus vert": la possibilité d’autoriser des montants d’aide supérieurs et/ou dans des conditions simplifiées pour des projets bénéfiques à l’environnement par rapport à des projets qui ne le seraient pas.
La Commission envisage aussi d’étendre à d'autres domaines le recours à des appels d'offres, qu’elle considère comme un succès pour le secteur des énergies renouvelables, domaine dans lequel cette procédure a permis de réduire les coûts.
Une possibilité serait aussi d’exiger que les aides accordées ne soient pas contraires au Green Deal, en refusant par exemple d'approuver une aide qui nuirait à l'environnement ou qui maintiendrait des usines ou des centrales électriques polluantes en fonctionnement.
Enfin la Commission devrait se référer de plus en plus à la taxonomie de l'UE, la classification des investissements durables, établie par le règlement du 18 juin 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre prochain.
La Commission a publié le 13 octobre, une courte consultation pour mieux identifier les transformations à apporter au droit de la concurrence (aides d’Etat, fusions, concentrations) afin qu‘il intègre les nouveaux objectifs posés par le "Green deal" européen. La Commission, qui devrait présenter ses propositions au printemps 2021, envisagerait des pistes de réforme telles que celle d’un "bonus vert": la possibilité d’autoriser des montants d’aide supérieurs et/ou dans des conditions simplifiées pour des projets bénéfiques à l’environnement par rapport à des projets qui ne le seraient pas.
La Commission envisage aussi d’étendre à d'autres domaines le recours à des appels d'offres, qu’elle considère comme un succès pour le secteur des énergies renouvelables, domaine dans lequel cette procédure a permis de réduire les coûts.
Une possibilité serait aussi d’exiger que les aides accordées ne soient pas contraires au Green Deal, en refusant par exemple d'approuver une aide qui nuirait à l'environnement ou qui maintiendrait des usines ou des centrales électriques polluantes en fonctionnement.
Enfin la Commission devrait se référer de plus en plus à la taxonomie de l'UE, la classification des investissements durables, établie par le règlement du 18 juin 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre prochain.
Telle qu’annoncée dans la Stratégie "De la ferme à la fourchette", la révision du système des Indications Géographiques (IG) agricoles est inscrite dans le programme de travail de la Commission pour 2021. La Commission consulte en amont de futures initiatives afin de connaître les positions des parties prenantes sur les objectifs qu’elle se fixe afin de renforcer le dispositif en place.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2020.
Telle qu’annoncée dans la Stratégie "De la ferme à la fourchette", la révision du système des Indications Géographiques (IG) agricoles est inscrite dans le programme de travail de la Commission pour 2021. La Commission consulte en amont de futures initiatives afin de connaître les positions des parties prenantes sur les objectifs qu’elle se fixe afin de renforcer le dispositif en place.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2020.
En application de son nouveau plan d’action pour l’économie circulaire de mars dernier, la Commission a lancé le 30 septembre une consultation de trois mois pour réviser les exigences relatives à la directive en vigueur sur la conception des emballages et de leurs déchets en Europe. Elle considère en effet que celle-ci ne prend pas suffisamment en compte des coûts liés au traitement des déchets (y compris la collecte et le tri), ce qui entraîne une augmentation du coût du recyclage.
Elle souhaite par ailleurs accroître la teneur en matière recyclée des emballages, car beaucoup d’emballages sont encore mis en décharge ou incinérés, avec des conséquences négatives pour l’environnement (pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre).
Enfin elle propose de limiter le suremballage. En effet, même si le poids des emballages s’est réduit depuis trente ans pour beaucoup de produits, le volume global de déchets d’emballages a lui augmenté.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 janvier 2021.