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Les Universités Européennes, financées dans le cadre du programme Erasmus+, sont des alliances transnationales d’établissements d’enseignement supérieur de toute l’Union européenne visant à promouvoir les valeurs et l’identité européennes et aboutir à un enseignement européen qualitatif et compétitif.
L’Université de Poitiers coordonne l’alliance EC2U (European Campus of City-Universities) avec six partenaires (Universités d’Iasi (Roumanie), d’Iéna (Allemagne), de Coimbra (Portugal), de Pavie (Italie), de Salamanque (Espagne) et de Turku (Finlande)). L’ambition de cette alliance est de développer un espace permettant une mobilité libre entre les sept universités pour contribuer à l’abandon des clichés régionaux et nationaux et aider à l’achèvement d’une meilleure unité européenne.
De son côté, l’Université de Bordeaux est lauréate pour l’alliance ENLIGHT (European University Network to promote Equitable Quality of Life, Sustainability, and Global Engagement through Higher Education Transformation) qu’elle coordonne avec l’Université de Gand (Belgique). Les partenaires associés sont les Universités de Bratislava (Slovaquie), de Galway (Irlande), de Göttingen (Allemagne), de Groningue (Pays-Bas), de Tartu (Estonie), d’Uppsala (Suède) et du Pays Basque (Espagne). Les neuf universités mettront en place de nouveaux modèles d’éducation et de recherche adaptés aux problèmes auxquels les villes et communautés sont confrontées. Cinq principaux défis seront visés: la santé et le bien-être, la transformation numérique, l’énergie et la circularité, les inégalités sociales et le changement climatique.
Enfin, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour a été sélectionnée pour l’alliance UNITA – Universitas Montium. Coordonnée par l’Université de Turin (Italie), elle rassemble également les Universités de Savoie Mont Blanc (France), de Beira Interior (Portugal), de Saragosse (Espagne) et de Timişoara (Roumanie). L’alliance souhaite proposer un nouveau modèle d’universités capables de contribuer au développement de la société et des territoires dans une dimension européenne. Trois caractéristiques réunissent les partenaires: leur situation géographique dans des zones montagneuses, des thématiques communes de recherche notamment sur les énergies renouvelables, le patrimoine culturel ou la bioéconomie ainsi que leur affinité entre langues romanes pour renforcer la diversité linguistique.
Chaque alliance recevra une enveloppe maximale de 5 millions€ au titre d’Erasmus+ et un complément maximal de 2 millions€ du programme Horizon 2020.
Cette action-pilote ayant généré beaucoup d’intérêt en 2019 et 2020, les Universités Européennes deviendront une action à part entière du programme Erasmus+ lors de la programmation 2021-2027.
Communiqué de presse de la Commission européenne (9 juillet 2020)
Au cours de cette discussion, Elisa Ferreira a rappelé que la politique de cohésion avait réagi rapidement à la pandémie, à travers les paquets de mesures CRII (Initiative d'investissement en réponse au Coronavirus), que seuls l’Autriche et le Danemark n’avaient pas utilisé. Selon la commissaire, près de 50 milliards€ de fonds de la politique de cohésion 2014-2020 pourraient être mobilisés au total, pour l’achat de masques et de ventilateurs, pour soutenir les PME et lutter contre le chômage.
Sur le plan de relance proposé par la Commission européenne le 27 mai, Mme Ferreira a indiqué que c’était en réponse aux demandes des régions et du Parlement européen que l’initiative ReactEU avait été présentée, afin d’assurer une meilleure transition vers la période de programmation 2021-2027.
Concernant la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), la commissaire souhaite maintenir la logique d’une base régionale et spatiale. Isabelle Boudineau a insisté sur le fait que les politiques structurelles et d’investissement devaient en effet tenir compte des inégalités territoriales.
La vice-présidente a alerté la commissaire sur le défi qui attend les autorités de gestion des fonds de cohésion, sur l’articulation entre ReactEU et la préparation des programmes opérationnels 2021-2027. Un énorme engagement de leur part sera nécessaire. En matière de simplification, Isabelle Boudineau a souhaité rappeler qu’il restait deux sources majeures de complexité: les marchés publics d’une part, les audits et contrôles de l’autre.
La commissaire et la vice-présidente ont enfin échangé sur le sujet des ressources propres, qui pourraient alimenter le budget européen, et s’accordent à dire qu’il y a actuellement un "momentum" sur ce sujet et qu’il faut en profiter pour avancer.
Isabelle Boudineau a enfin saisi l’opportunité de cette rencontre pour inviter Elisa Ferreira en novembre prochain à Bordeaux, où se tiendra une réunion "extérieure" (en dehors de Bruxelles) de la COTER, sous réserve que la situation sanitaire le permette.
Quelques jours plus tard, Isabelle Boudineau a participé à une réunion organisée par l’Alliance pour la Cohésion, en présence également de la Commissaire Ferreira et du Président de la commission Développement régional du Parlement européen, Younous Omarjee. Cette rencontre a été l’occasion pour l’Alliance et ses membres fondateurs (CRPM, AEBR, Eurocities, CCRE et CALRE) de présenter leur dernière déclaration pour une Europe de la cohésion, du développement durable et de la résilience.
Pour plus d’information :
Si l’AFIGIA se félicite que cette feuille de route prenne en compte les IG Non Agricoles (IGNA), elle rappelle l’importance d’une règlementation européenne permettant leur protection. Les arguments ainsi avancés sont:
- Les IG non agricoles, françaises et européennes, doivent disposer d’une protection commune à l’échelle de l’UE, cette protection étant conforme aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
- Les IG françaises ne sont protégées qu’en France alors que les entreprises ont des marchés en Europe et à l’international.
- Les stratégies collectives d’IG et les entreprises impliquées ne peuvent donc pas être protégées correctement, induisant une faiblesse de la protection de leurs droits de propriété industrielle.
- Les produits et les entreprises qui les fabriquent doivent pouvoir être protégés, notamment sur certains marchés importants, comme cela est le cas aujourd’hui des appellations viticoles et de certaines appellations agro-alimentaires.
- En l’absence d’une règlementation commune et uniforme, chaque IG non agricole doit, une fois la reconnaissance nationale obtenue, réclamer la protection dans chaque pays de l’UE quand une protection est prévue. Cela peut être lourd en termes de coûts et de procédure.
- La mise en place d’une règlementation européenne pour les IGNA permettrait aux produits de pouvoir être intégrés dans les listes d’IG annexées à certains accords commerciaux. Les IGNA françaises sont largement exportées et doivent donc être protégées sur les marchés à l’international.
Cet ultime appel, qui ne comportait que 947 coupons disponibles pour plus de 8600 candidatures reçues, a été très compétitif. En effet, tous les coupons ont été distribués dans les cinq premières secondes après l’ouverture de l’appel.
Pour la France, vingt-neuf municipalités ont été sélectionnés, dont cinq en Nouvelle-Aquitaine. Il s’agit de :
- Auterrive et Guéthary, dans les PyrénéesAtlantiques ;
- Brocas dans les Landes ;
- Cherves dans la Vienne ;
- SaintHilaire-de-Lusignan dans le Lot-et-Garonne.
Trois municipalités néo-aquitaines ont également été placées sur liste de réserve : La Souterraine (Creuse), Millac (Vienne) et Verteuil-sur-Charente (Charente). Elles pourront éventuellement être recontactées pour signer une convention de subvention dans le cas où un candidat sur liste principale renoncerait à son coupon.
Le portail Wifi4EU
Après les projets PÉÉPOS, GIRONDE XL et PIXEL, il confirme ainsi sa volonté de se positionner comme un port catalyseur d’innovation. Le projet "H2Bordeaux" est une étude visant à préparer le déploiement de l’hydrogène en tant que carburant alternatif sur le port, tout en soutenant la transition énergétique des opérations portuaires.
Le projet encouragera le développement d’un écosystème fondé sur l’hydrogène dans la zone portuaire, contribuant ainsi à la décarbonisation du port et à la réduction de l’empreinte carbone de la métropole de Bordeaux. Il reposera notamment sur la récupération d’un hydrogène non valorisé produit à proximité du port de Bordeaux.
Les objectifs de l’étude seront donc de:
- Mettre en avant les potentiels consommateurs d’hydrogène dans la zone du port de Bordeaux: mobilité terrestre ou fluviale, applications stationnaires;
- Soutenir le développement de la filière hydrogène et notamment les fournisseurs de solutions;
- Créer un projet référence servant de base de réplicabilité pour d’autres projets similaires dans d’autres zones portuaires européennes;
- Poser des jalons pour la conversion et la fabrication d’engins à l’hydrogène.
Le cofinancement de l’UE s’élève à 375 000 €, soit 50% du montant total du projet. Les partenaires de l’étude, qui démarrera en septembre et se terminera en 2022, sont Nexeya et Storengy.
L’accord fixe l’objectif de 30% de l’ensemble des dépenses du CFP et du plan de relance consacrés à la lutte contre le changement climatique, soit au-delà des 25% prévus. L’objectif de 40% pour le climat pour la PAC et de 30% pour la politique de cohésion sont maintenus.
Le Conseil a fixé le montant du CFP à 1.074,3 milliards€, contre 1.100 dans la dernière proposition de la CE. Un montant proche du budget actuel de 1,082 milliards sans les Britanniques.
"Next generation EU" est maintenu à 750 milliards€. Cependant, après d’âpres négociations, le rapport deux tiers de subventions et un tiers de prêts est modifié pour un rapport de 52%/48%. Ainsi, 390 milliards€ seront alloués sous forme de subventions et 360 milliards€ pourront être utilisés pour des prêts. La France devrait se voir octroyer 40 milliards€ en subventions.
La "Facilité pour la reprise et la résilience" (FRR) devient l’instrument privilégié du plan de relance, totalisant 672,5 milliards€ sur les 750 (312,5 milliards en subventions et 360 milliards en prêts). La Facilité est ainsi abondée de 112,5 milliards€, que la CE avait initialement fléchés vers les programmes du CFP.
Invest EU et Horizon Europe subissent une forte baisse, même si leurs enveloppes sont largement augmentées par rapport aux moyens actuels. Invest EU passe de 1,3 milliard sur le CFP et 30,3 milliards du NGEU dans la proposition de la CE de 2020 à 2,8 milliards, complétés par 5,6 milliards du NGEU pour un total de 8,4 milliards. Le programme Horizon Europe voit son aide de 13,5 milliards supplémentaires de NGEU tomber à 5 milliards. Son enveloppe passe ainsi d’un potentiel de 94,4 milliards à 80,9 milliards, ce qui reste une augmentation de 25% par rapport à sa dotation actuelle. La transition numérique sera soutenue par le nouveau programme "Europe numérique" (Digital Europe) avec 6,8 milliards€.
Disparaissent du plan de relance, l’instrument d’ "Aide à la solvabilité des entreprises", le coup de pouce de 7,7 milliards au programme EU4health (santé) qui n’est plus doté que de 1,67 milliard€ sur le CFP, ainsi que celui à la politique extérieure.
L’aide de 15 milliards au Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) est divisée par deux, et l’initiative ReactEU (abondement de la politique de cohésion) perd les 5 milliards qui auraient dû être disponibles dès 2020 et 2,5 milliards du plan de relance pour s’établir au final à 47,5 milliards. Des actions démarrées à partir du 1er février 2020 pourraient toutefois être éligibles à un financement au titre de ReactEU. Avec 87,995 milliards€, l’enveloppe FSE+ 2021-2027 est en baisse de 9% par rapport au budget actuel.
Le Fonds de Transition Juste qui devait obtenir 30 milliards€ du NGUE n’en obtient plus que 10, auxquels s’ajoutent les 7,5 milliards du CFP.
La politique de cohésion et la PAC sont épargnées par la coupe de près de 25 milliards effectuée sur le CFP.
Le premier pilier de la PAC est en baisse de 10% par rapport au budget actuel passant à 258,6 milliards.
Avec 77,850 milliards sur le CFP, le FEADER est augmenté par rapport à la proposition 2018 de la CE, mais reste en baisse de 13 milliards en comparaison au budget actuel. Néanmoins, il est renforcé de 7,5 milliards du plan de relance. Un coup de pouce qui lui permet d’atteindre une enveloppe de 85,35 milliards, plus proche des 96,7 milliards actuels. Des dotations supplémentaires sont octroyées à 15 Etats membres pour un montant de 5,350 milliards. La France obtient le montant le plus élevé avec 1,6 milliard€.
Le Conseil n’a pas encore avancé de chiffres à ce stade pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et pour le programme LIFE.
L’enveloppe du nouveau programme de Fonds européen de défense que la CE souhaitait créer avec 11,5 milliards€, n’a pas changé depuis février 2020 avec un montant de 7,014 milliards.
Le budget Erasmus+ est augmenté de 55% par rapport au budget actuel avec 21,2 milliards. En revanche, Europe Créative, que la CE avait revu à la baisse en 2020, est maintenu à 1,642 milliard€, soit une augmentation de 15% vis-à-vis du budget actuel. Le programme Justice, Droits et Valeurs (incluant "l’Europe pour les citoyens") est légèrement réduit de 8%.
Sur les rabais, les pays dits "frugaux" et l’Allemagne obtiennent 53 milliards€ de rabais sur leur contribution au budget européen, contre les 46 de la période actuelle.
De nouvelles ressources propres sont proposées mais pas encore adoptées, elles seront utilisées pour rembourser l’emprunt de NGEU: une taxe sur le plastique non-recyclé (0,80€ par kilo) dès 2021, un ajustement de la taxe carbone aux frontières et une redevance numérique qui pourraient être mise en œuvre avant 2023 sur la base d’une proposition de la CE attendue au premier semestre 2021. Il est prévu d’étendre les revenus du marché d’émission carbone (ETS) au secteur maritime et à celui de l’aviation, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières pour discussions futures.
Le Parlement européen a adopté le 23 juillet à une large majorité (465 pour, 150 contre, 67 abstentions) une résolution pour réclamer l'ouverture de négociations afin d'amender le cadre financier adopté par les chefs d'Etats et de gouvernement. Les eurodéputés rappellent qu'il leur est possible d'approuver le volet lié au plan de relance (ainsi que les nouveaux programmes, comme la PAC ou la politique régionale), sans pour autant donner leur approbation au nouveau budget 2021-2027. Selon eux, l'Union européenne pourrait fonctionner sur la base de l'ancien cadre financier, en douzième mensuel.
Ces centres proposent gratuitement de l’information grand public sur l’Europe. Leurs objectifs sont de dialoguer avec les citoyens et de favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement et des politiques de l’Union Européenne.
Aujourd’hui, il existe plus de 400 centres Europe Direct à travers les 27 pays de l’UE, dont 49 en France. La Nouvelle-Aquitaine en compte six aujourd’hui: à Bordeaux, Pau, Limoges, Angoulême, Poitiers et Agen. Ces structures sont soutenues financièrement par la Commission européenne, mais également par la Région.
Les structures qui souhaitent candidater sont invitées à remplir le formulaire de demande de subvention, dans lequel elles doivent renseigner leurs caractéristiques et atouts, ainsi qu’un plan de communication pour 2021. Ce dernier doit être orienté vers les priorités stratégiques de l’UE.
Le montant de la subvention annuelle pour chaque centre, pour les années 2022 à 2025, sera de 38 000€. Il sera un peu moins élevé pour 2021, à savoir 25 333€, car la convention-cadre de partenariat n'entrera en vigueur qu’au 1 er mai 2021.
Les candidats éligibles à cet appel peuvent être : des organismes publics (municipalités ou autres niveaux de l’administration locale/régionale), des fédérations/associations de collectivités locales, des organisations à but non lucratif, des partenaires sociaux, des établissements d'enseignement ou de formation.
Les personnes intéressées ont jusqu'au 8 octobre 2020 pour soumettre leurs questions à l'adresse mail comm-rep-par-communication@ec.europa.eu en indiquant la référence "APPEL À PROPOSITIONS ED-FR-2020" dans l’objet. L’appel à propositions est ouvert jusqu'au 15 octobre 2020, 17h00.
Les CIED en Nouvelle-Aquitaine
Site officiel de l’appel à propositions
Guide à l’attention des candidats
Les questions et réponses seront publiées à l’adresse suivante
La stratégie vise à accélérer le développement de l’hydrogène propre, produit principalement à l’aide de l’énergie solaire ou éolienne en combinaison avec des électrolyseurs et à en développer les usages. D’ici à 2050, l’hydrogène propre devra aussi être utilisé à grande échelle dans les secteurs les plus difficiles à décarboniser.
Pour ce faire, la stratégie fixe l’objectif d’installer suffisamment d’électrolyseurs pour atteindre une capacité de production d’hydrogène renouvelable de 6 GW en 2024, puis de 40 GW d’ici à 2030. La Commission espère positionner l’Union européenne en leader du marché mondial et développer une chaîne de valeur industrielle de l’hydrogène durable, incluant la production, le transport, le stockage et les applications sur le territoire européen.
La Commission européenne souhaite également créer un cadre règlementaire pour garantir que le marché se développera de manière harmonisée et en toute sécurité. Enfin, la stratégie prévoit de promouvoir la recherche et l’innovation et de favoriser la coopération avec les pays voisins de l’Union européenne.
Bien que le développement de l’hydrogène propre soit la priorité de la stratégie, elle n’exclut pas l’usage d’hydrogène bas-carbone pour pouvoir répondre à l’augmentation des besoins le temps de la transition.
En parallèle, la Commission européenne a encouragé la création de l’Alliance européenne pour l’hydrogène propre. Présentée également le 8 juillet lors d’un événement de lancement introduit par Frans Timmermans, Premier Vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du Pacte vert pour l’Europe, et par Thierry Breton, Commissaire au Marché intérieur, l’Alliance devra permettre d’atteindre les objectifs déclinés dans la stratégie.
Cet outil de coopération et de coordination, inspiré de l’Alliance pour les batteries, a pour vocation de rassembler les acteurs principaux de l’hydrogène propre pour mettre en place un écosystème européen et favoriser les investissements. L’Alliance favorisera le dialogue à haut niveau entre Etats membres, industriels et Commission européenne ainsi qu’avec les autorités locales et la société civile et organisera des tables-rondes.
Plusieurs ministres européens ont exprimé leur soutien à l’Alliance lors de l’événement de lancement, dont la France par l’intermédiaire de Bruno le Maire. Le partenariat interrégional Vallées hydrogène, dont la Nouvelle-Aquitaine fait partie, a également été présenté afin de mettre en avant l’intérêt des acteurs locaux pour l’hydrogène propre et la mobilisation des régions sur ce sujet.
La stratégie pour l’hydrogène en vue d’une Europe neutre climatiquement
L’Alliance pour l’hydrogène propre
Sur la base de la consultation publique de l’été dernier (voir Info Europe du 29 juillet), la Commission prépare actuellement le Plan stratégique, qui fixera les orientations et les impacts attendus des programmes de travail 2021-2022 et 2023-2024 et précisera les "partenariats" et les "missions" du nouveau programme. Une nouvelle phase de consultation publique sur le Plan Stratégique ouvrira d’ici la fin de l’été, pour une adoption espérée avant fin 2020. En parallèle, les services de la Commission commenceront à travailler sur les programmes de travail 2021-2022, avec l’objectif que les premiers appels à projets Horizon Europe puissent être publiés, dans la mesure du possible, au deuxième trimestre 2021.
La liste des partenariats public-public et public-privé a été légèrement modifiée par rapport à la version précédente (voir info Europe du 28 janvier 2020). Le partenariat sur les services géologiques est retiré de la liste car il sera mis en œuvre selon un autre modèle de coopération. Un nouveau partenariat est proposé sur la préparation à la menace pandémique et la résilience sociétale. Les propositions des 48 partenariats (objectifs, gouvernance, activités prévisionnelles) ont été publiées en ligne. Les acteurs intéressés pour en faire partie sont invités à prendre contact avec les coordinateurs de ces partenariats. Les co-financeurs de ces partenariats (Etats membres, industriels) doivent faire remonter leurs engagements financiers d’ici octobre.
Les travaux pour la mise en place des Missions d’Horizon Europe avancent également. Réunis autour de cinq thématiques, les experts sélectionnés pour animer cette démarche ont proposé cinq grands objectifs pour guider et coordonner les efforts de recherche et d’innovation du nouveau programme:
- Surmonter le cancer avec l’objectif de sauver plus de 3 millions de vies d’ici à 2030;
- Accélérer la transition vers une Europe résiliente et préparée à gérer les dérèglements climatiques;
- Régénérer les océans et les eaux intérieures;
- Soutenir 100 villes climatiquement neutres, par et pour les citoyens;
- Régénérer au moins 75% des sols dans l’UE.
Des rapports provisoires ("interim reports") ont été publiés fin juin par la Commission européenne pour présenter en détail les objectifs fixés et lister les recommandations proposées. Toute personne ou organisme intéressé peut faire remonter ses commentaires sur les rapports provisoires d’ici septembre et proposer l’organisation d’un événement public sur ces thématiques. Après un point d’étape lors des Journées européennes de la recherche et de l’innovation, les Missions seront finalisées et définitivement adoptées fin 2020, afin que les premiers appels à projets d’horizon Europe qui mettent en œuvre ces Missions puissent être intégrés aux programmes de travail 2021-2022.
Propositions sur les 49 partenariats d’Horizon Europe
Rapports provisoires sur les cinq missions
Pour s’impliquer dans les Missions d’Horizon Europe