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Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre de reporter d'un an, au 1er janvier 2022, l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. La crise du coronavirus ayant également ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.
La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations").
La Commission européenne organise une consultation dans le cadre de la mise à jour des orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Ces orientations, adoptées en 2013 [COM(2013) 229], ont fixé des priorités et des objectifs communs pour le développement des activités aquacoles. Compte tenu des évolutions ayant une incidence sur le secteur, notamment de la crise sanitaire, ainsi que du potentiel du secteur à contribuer aux objectifs stratégiques définis par la nouvelle Commission européenne (décarbonisation, systèmes alimentaires durables, développement économique des zones côtières et intérieures), la Commission réexamine actuellement ces orientations afin d’aider les États membres et le secteur à développer davantage la production aquacole dans l’Union et à garantir la durabilité et la compétitivité de cette activité économique.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 octobre.
La Commission européenne organise une consultation dans le cadre de la mise à jour des orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Ces orientations, adoptées en 2013 [COM(2013) 229], ont fixé des priorités et des objectifs communs pour le développement des activités aquacoles. Compte tenu des évolutions ayant une incidence sur le secteur, notamment de la crise sanitaire, ainsi que du potentiel du secteur à contribuer aux objectifs stratégiques définis par la nouvelle Commission européenne (décarbonisation, systèmes alimentaires durables, développement économique des zones côtières et intérieures), la Commission réexamine actuellement ces orientations afin d’aider les États membres et le secteur à développer davantage la production aquacole dans l’Union et à garantir la durabilité et la compétitivité de cette activité économique.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 octobre.
Dans le cadre des stratégies "De la ferme à la table" et Biodiversité, publiées en mai 2020, la Commission s’est engagée à consacrer 25 % des terres agricoles de l’UE à l’agriculture biologique d’ici à 2030 et à développer significativement l’aquaculture biologique. Pour atteindre cet objectif, la Commission élaborera un plan d’action. La consultation vise ainsi à recueillir l’avis des parties prenantes sur les défis et les possibilités de développement de la production et de la consommation biologiques dans l’UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 novembre 2020.
Dans le cadre des stratégies "De la ferme à la table" et Biodiversité, publiées en mai 2020, la Commission s’est engagée à consacrer 25 % des terres agricoles de l’UE à l’agriculture biologique d’ici à 2030 et à développer significativement l’aquaculture biologique. Pour atteindre cet objectif, la Commission élaborera un plan d’action. La consultation vise ainsi à recueillir l’avis des parties prenantes sur les défis et les possibilités de développement de la production et de la consommation biologiques dans l’UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 novembre 2020.
La Commission européenne souhaite lancer un large débat sur l’avenir des zones rurales et sur le rôle que celles-ci doivent jouer dans notre société. Cette initiative visera à définir une vision pour l’avenir des zones rurales à l'horizon 2030 et à recueillir les points de vue sur des défis tels que l'évolution démographique, la connectivité, l’emploi, l'accès aux services, ainsi que les solutions innovantes, pouvant être mises en œuvre pour faire face au changement climatique, à la transformation numérique et à la crise de la COVID-19. Le questionnaire se divise en trois grands thèmes : les zones rurales aujourd’hui, l’avenir des zones rurales, la gouvernance dans les zones rurales. Il est suivi d’un questionnaire facultatif complémentaire concernant la PAC.
Les résultats de cette consultation contribueront à l'élaboration d’une communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, qui sera adoptée et publiée en 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre.
La Commission européenne souhaite lancer un large débat sur l’avenir des zones rurales et sur le rôle que celles-ci doivent jouer dans notre société. Cette initiative visera à définir une vision pour l’avenir des zones rurales à l'horizon 2030 et à recueillir les points de vue sur des défis tels que l'évolution démographique, la connectivité, l’emploi, l'accès aux services, ainsi que les solutions innovantes, pouvant être mises en œuvre pour faire face au changement climatique, à la transformation numérique et à la crise de la COVID-19. Le questionnaire se divise en trois grands thèmes : les zones rurales aujourd’hui, l’avenir des zones rurales, la gouvernance dans les zones rurales. Il est suivi d’un questionnaire facultatif complémentaire concernant la PAC.
Les résultats de cette consultation contribueront à l'élaboration d’une communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, qui sera adoptée et publiée en 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre.
Dans son paquet fiscal de juillet comprenant un nouveau plan d’action sur la fiscalité en Europe, la Commission a mis en avant la nécessité d’utiliser cette politique pour accélérer la transition vers une société bas-carbone.
La Commission a ouvert le 22 Juillet une consultation spécifique à la taxation de l’énergie, visant à réviser la législation en vigueur: la directive 2003/96 qui porte sur la taxation de l’électricité, et des produits énergétiques utilisés comme carburants ou comme combustibles.
Une étude approfondie de sa mise en œuvre a montré les lacunes de cette directive, adoptée avant les débats majeurs sur le changement climatique. Trop d’exemptions et de réductions favorisent concrètement la consommation de combustibles fossiles, qui bénéficient encore de beaucoup de subventions. La directive n’appuie pas assez l’efficacité énergétique ou les carburants/combustibles de substitution (hydrogène, carburants de synthèse, biocarburants de nouvelle génération, moyens électriques).
Pour respecter ses nouveaux objectifs climatiques de 2030 et 2050 la Commission souhaite réviser le champ d’application de la directive, ainsi que la structure des taux d’imposition, en limitant les cas d’exonérations et de réductions fiscales.
La date limite de réponse à la consultation est le 14 octobre 2020.
Dans son paquet fiscal de juillet comprenant un nouveau plan d’action sur la fiscalité en Europe, la Commission a mis en avant la nécessité d’utiliser cette politique pour accélérer la transition vers une société bas-carbone.
La Commission a ouvert le 22 Juillet une consultation spécifique à la taxation de l’énergie, visant à réviser la législation en vigueur: la directive 2003/96 qui porte sur la taxation de l’électricité, et des produits énergétiques utilisés comme carburants ou comme combustibles.
Une étude approfondie de sa mise en œuvre a montré les lacunes de cette directive, adoptée avant les débats majeurs sur le changement climatique. Trop d’exemptions et de réductions favorisent concrètement la consommation de combustibles fossiles, qui bénéficient encore de beaucoup de subventions. La directive n’appuie pas assez l’efficacité énergétique ou les carburants/combustibles de substitution (hydrogène, carburants de synthèse, biocarburants de nouvelle génération, moyens électriques).
Pour respecter ses nouveaux objectifs climatiques de 2030 et 2050 la Commission souhaite réviser le champ d’application de la directive, ainsi que la structure des taux d’imposition, en limitant les cas d’exonérations et de réductions fiscales.
La date limite de réponse à la consultation est le 14 octobre 2020.
Le "Partenariat européen pour l'innovation" en agriculture
Lancé en 2013 par la Commission européenne, le « Partenariat européen pour l'innovation » (PEI) en agriculture vise à stimuler l'innovation en favorisant la mise en réseau des acteurs de la chaîne de production et de la recherche. Consulter les lettres d'information du Partenariat Européen pour l'Innovation EIP-AGRI (lettres traduites en français).
Dans la nouvelle stratégie européenne « Europe 2020 », la mise en place dans divers secteurs économiques de « Partenariats européens de l'innovation » (PEI) est une priorité : En 2013, la DG Agri de la Commission européenne a décidé d'initier un PEI pour l'agriculture et la forêt. « L'EIPAgri est une nouvelle approche visant à stimuler l'innovation, explique Koen Desimpelaere, responsable du EIP-Agri Service Point, service créé par la DG Agri pour mettre en place le PEI. L'objectif est de construire des ponts entre la science et la pratique, en particulier par des projets concrets comme des groupes opérationnels rassemblant dans un réseau des acteurs de toute la chaîne de production et de la recherche, et que ces personnes partagent leurs idées et leurs expériences pour développer des solutions innovantes utilisables par les agriculteurs.»