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La Commission a publié le 11 mai sa feuille de route sur la révision du règlement 347/2013 relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), qu’elle soumet à très courte consultation jusqu’au 8 juin. La proposition de révision du règlement sera publiée en fin d’année.
C’est sur cette base que sont choisis les projets d’intérêt commun d’infrastructures énergétiques transeuropéennes (PIC), en général des infrastructures transfrontalières ou d’intérêt européen.
La proposition de révision du règlement vise à la fois la sécurité d’approvisionnement des réseaux européens électrique et gazier, leur intégration globale avec de meilleures interconnexions, mais aussi à adopter les objectifs de décarbonation de l’UE pour 2030 et 2050 en renforçant significativement l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux (cf. la feuille de route sur la future stratégie smart secteurs).
Un accent plus fort est déjà proposé sur l’intégration intelligente d’autres secteurs tels que l’industrie, le chauffage et les transports.
La Commission souhaite aussi déployer des technologies et infrastructures innovantes:
- les réseaux intelligents (smart grids) qui le sont déjà dans les RTE; mais aussi,
- et c’est une nouveauté, les réseaux d’hydrogène et d’autres gaz neutres en carbone ou renouvelables, ainsi que les technologies CSC (captage, stockage et l’utilisation du carbone) et de stockage de l’énergie.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission a publié le 11 mai sa feuille de route sur la révision du règlement 347/2013 relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), qu’elle soumet à très courte consultation jusqu’au 8 juin. La proposition de révision du règlement sera publiée en fin d’année.
C’est sur cette base que sont choisis les projets d’intérêt commun d’infrastructures énergétiques transeuropéennes (PIC), en général des infrastructures transfrontalières ou d’intérêt européen.
La proposition de révision du règlement vise à la fois la sécurité d’approvisionnement des réseaux européens électrique et gazier, leur intégration globale avec de meilleures interconnexions, mais aussi à adopter les objectifs de décarbonation de l’UE pour 2030 et 2050 en renforçant significativement l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux (cf. la feuille de route sur la future stratégie smart secteurs).
Un accent plus fort est déjà proposé sur l’intégration intelligente d’autres secteurs tels que l’industrie, le chauffage et les transports.
La Commission souhaite aussi déployer des technologies et infrastructures innovantes:
- les réseaux intelligents (smart grids) qui le sont déjà dans les RTE; mais aussi,
- et c’est une nouveauté, les réseaux d’hydrogène et d’autres gaz neutres en carbone ou renouvelables, ainsi que les technologies CSC (captage, stockage et l’utilisation du carbone) et de stockage de l’énergie.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
Le partenariat CleanSky actuel se termine à la fin de l’année. A partir de 2021, un nouveau dispositif, appelé Clean Aviation, devrait être mis en place. Toute organisation publique ou privée de l’aviation et de l’aéronautique est invitée à donner son avis sur l’Agenda de recherche et d’innovation du nouveau partenariat. Ce document orientera les appels à projets qui seront lancés à partir de 2021.
Fin juin, l’Agenda sera transmis à la Commission européenne. Si elle donne son accord, l’agenda sera annexé au Règlement européen sur les partenariats public-privé pour la Recherche et l’Innovation.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 juin 2020.
Le partenariat CleanSky actuel se termine à la fin de l’année. A partir de 2021, un nouveau dispositif, appelé Clean Aviation, devrait être mis en place. Toute organisation publique ou privée de l’aviation et de l’aéronautique est invitée à donner son avis sur l’Agenda de recherche et d’innovation du nouveau partenariat. Ce document orientera les appels à projets qui seront lancés à partir de 2021.
Fin juin, l’Agenda sera transmis à la Commission européenne. Si elle donne son accord, l’agenda sera annexé au Règlement européen sur les partenariats public-privé pour la Recherche et l’Innovation.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 juin 2020.
La Commission européenne a ouvert le 20 mai une très courte consultation d’un mois sur l’évaluation de sa feuille de route en faveur des énergies de l’Océan.
Ce terme recouvre toutes les énergies marines, à l’exclusion de l’éolien offshore, soit l'énergie marémotrice, hydrolienne, houlomotrice, l’ETM ou énergie thermique des mers (jouant de la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes), l'énergie osmotique (basée sur les différences de salinité des eaux douces et salées) et la biomasse marine (notamment les algues).
Le but de la Commission est d’avoir une estimation de l’état de l’art et des progrès accomplis par ce secteur industriel en Europe depuis sa communication de 2014 sur l’énergie bleue et sa feuille de route de 2016 sur l’énergie des océans.
Si les résultats de la consultation sont probants, la Commission pourrait donner une impulsion plus forte en termes de politiques publiques européennes. Les énergies de l’océan seront ainsi amenées comme les autres énergies innovantes (hydrogène, technologies intelligentes, etc.) à participer à la dynamique du Green deal.
La consultation est ouverte jusqu’au 17 juin 2020.
Communication du 20 janvier 2014 sur le potentiel de l’Energie bleue (océanique) en Europe
Présentation détaillée de la Feuille de route européenne sur les Energies de l’Océan (en anglais)
La Commission européenne a ouvert le 20 mai une très courte consultation d’un mois sur l’évaluation de sa feuille de route en faveur des énergies de l’Océan.
Ce terme recouvre toutes les énergies marines, à l’exclusion de l’éolien offshore, soit l'énergie marémotrice, hydrolienne, houlomotrice, l’ETM ou énergie thermique des mers (jouant de la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes), l'énergie osmotique (basée sur les différences de salinité des eaux douces et salées) et la biomasse marine (notamment les algues).
Le but de la Commission est d’avoir une estimation de l’état de l’art et des progrès accomplis par ce secteur industriel en Europe depuis sa communication de 2014 sur l’énergie bleue et sa feuille de route de 2016 sur l’énergie des océans.
Si les résultats de la consultation sont probants, la Commission pourrait donner une impulsion plus forte en termes de politiques publiques européennes. Les énergies de l’océan seront ainsi amenées comme les autres énergies innovantes (hydrogène, technologies intelligentes, etc.) à participer à la dynamique du Green deal.
La consultation est ouverte jusqu’au 17 juin 2020.
Communication du 20 janvier 2014 sur le potentiel de l’Energie bleue (océanique) en Europe
Présentation détaillée de la Feuille de route européenne sur les Energies de l’Océan (en anglais)
Comme annoncé dans le Pacte vert de décembre 2019 et dans la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe de mars 2020, la Commission européenne est en train de préparer une stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité. La publication du document est annoncée pour le troisième trimestre de 2020. Dans cette perspective, la Commission européenne a ouvert le 9 mai une brève consultation publique.
La Commission veut simplifier la réglementation existante, pour offrir un cadre clair aux industriels, renforcer le respect de la santé des consommateurs et développer l’innovation. Il s’agit de trouver des solutions de remplacement durables, améliorant ainsi l’autonomie stratégique de la production européenne en mettant sur pied des capacités locales de production vertes et durables.
En lien avec le futur programme européen Zéro pollution (eau, air, engrais) prévu en 2021, la Commission vise en particulier l’exposition aux perturbateurs endocriniens, aux combinaisons de produits chimiques, aux produits chimiques importés dangereux et aux produits chimiques très persistants.
Elle souhaite aussi améliorer la collaboration entre agences et organismes scientifiques de l’UE, afin qu’à terme une substance ne soit évaluée que par une seule agence, avec des critères plus transparents.
Toute personne ou organisation intéressée peut, dans un texte de 4 000 caractères maximum, donner son avis sur la feuille de route.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin.
Comme annoncé dans le Pacte vert de décembre 2019 et dans la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe de mars 2020, la Commission européenne est en train de préparer une stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité. La publication du document est annoncée pour le troisième trimestre de 2020. Dans cette perspective, la Commission européenne a ouvert le 9 mai une brève consultation publique.
La Commission veut simplifier la réglementation existante, pour offrir un cadre clair aux industriels, renforcer le respect de la santé des consommateurs et développer l’innovation. Il s’agit de trouver des solutions de remplacement durables, améliorant ainsi l’autonomie stratégique de la production européenne en mettant sur pied des capacités locales de production vertes et durables.
En lien avec le futur programme européen Zéro pollution (eau, air, engrais) prévu en 2021, la Commission vise en particulier l’exposition aux perturbateurs endocriniens, aux combinaisons de produits chimiques, aux produits chimiques importés dangereux et aux produits chimiques très persistants.
Elle souhaite aussi améliorer la collaboration entre agences et organismes scientifiques de l’UE, afin qu’à terme une substance ne soit évaluée que par une seule agence, avec des critères plus transparents.
Toute personne ou organisation intéressée peut, dans un texte de 4 000 caractères maximum, donner son avis sur la feuille de route.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin.
La Commission européenne a publié le 7 mai une seconde consultation publique sur la révision du règlement européen 1013/2006 portant sur les transferts de déchets, dont une nouvelle version serait proposée en fin d’année. Elle décline ainsi une des priorités de son nouveau plan d’action sur l’économie circulaire, publié le 11 mars dernier, pour la réutilisation et le recyclage des déchets en Europe.
Pour la Commission il importe avant tout de simplifier et de réduire les charges liées à la mise en œuvre du règlement en vigueur, de restreindre les exportations de déchets vers les pays tiers, de renforcer les contrôles des transferts de déchets et de lutter, par des coopérations internationales, contre les transferts illégaux et la criminalité environnementale.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet.