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La Plan Stratégique National pour la PAC
Présentation du volet régional du Plan Stratégique National pour la PAC
Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027.
Suite à ces travaux collectifs, retrouvez les propositions pour la mise en œuvre des futurs dispositifs régionaux FEADER intégrant les éléments budgétaires en cliquant ici
En diaporama, la présentation de la séance plénière du 26 octobre 2021
Concertations sur la prochaine programmation
Suite à l’élaboration et au partage du Diagnostic régional PAC Post 2020 avec les acteurs du territoire, la Région, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Nouvelle-Aquitaine et la Chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine ont ouvert une nouvelle étape de réflexion collective. La concertation a ainsi permis de partager les retours d’expériences des services instructeurs et des professionnels sur la période de programmation 2014-2020, au sein de groupes thématiques qui se sont tiennent depuis octobre 2020 et de réfléchir aux propositions d’interventions sur la prochaine programmation.
Voici les éléments partagés avec le partenariat lors de ces groupes thématiques :
- Concertation sur la Forêt, le 12 octobre 2020 matin : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur la Montagne, le 12 octobre 2020 après-midi : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
- Concertation sur l’Installation et le renouvellement des générations, le 15 octobre 2020 : consulter le diaporama
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- Concertation sur la Transition Agro-écologique, le 12 novembre 2020 : présentation à paraître : consulter le diaporama
Consulter le compte-rendu de la rencontre
Voici la stratégie d'interventions partagée avec le partenariat lors de la séance plénière du 10 décembre 2020 :
- Stratégie d'intervention en Nouvelle-Aquitaine pour le PSN : consulter le document
Le diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine
Vous trouverez ci-après la version finalisée du diagnostic régional Nouvelle-Aquitaine issue des travaux menés depuis novembre dernier en lien avec le Ministère de l’Agriculture sur le futur Plan Stratégique National (PSN) pour la PAC. Ce document a été envoyé au Ministère de l’agriculture afin de contribuer au diagnostic national mené dans le cadre des travaux du futur PSN.
Il a également vocation à être annexé dans son intégralité, au même titre que les diagnostics des autres régions, au futur Plan Stratégique National.
Il a été co-écrit par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale d’agriculture et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et intègre les différentes contributions reçues par les partenaires dans le cadre de la concertation menée en fin d’année 2019.
Il recense pour chaque objectif spécifique retenu dans le projet de règlement PAC :
- les éléments de contexte et de diagnostic de notre territoire ;
- les initiatives mises en place au niveau régional pour répondre aux différents enjeux et besoins identifiés dans le cadre de cet objectif ;
- un tableau récapitulatif des besoins nationaux et des besoins spécifiques régionaux identités en Nouvelle-Aquitaine ainsi que des demandes d’amendements formulés par la Région aux besoins nationaux.
Après une interruption des discussions nationales et régionales sur les travaux liés au futur PSN et à son volet régional dans le contexte de crise sanitaire actuelle, nous allons reprendre la concertation à la rentrée de septembre selon des modalités qui vous seront transmises prochainement par mail.
Certains bénéficiaires des fonds FEDER/FSE-IEJ doivent appliquer les règles en matière de marchés publics pour les dépenses qu’ils effectuent dans le cadre de leur projet.
Dans ce cas, l’autorité de gestion doit s’assurer que ces règles ont été respectées pour l’ensemble des marchés publics liés à l’opération.
Cette notice rappelle les règles générales qui encadrent les marchés publics ainsi que les seuils applicables.
Cette actualisation fait suite à la parution cet été du décret du 22/07/2020 qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’économie et qui porte relèvement du seuil de dispense de procédure de 40 000 € HT à 70 000 € HT pour les marchés de travaux uniquement, conclus jusqu’au 10 juillet 2021.
Ce questionnaire a été l’occasion pour la Région Nouvelle-Aquitaine de faire part de ses besoins en matière d’infrastructures de carburants alternatifs et notamment de mettre en lumière la question du développement des trains à batterie, qui n’est pas directement couverte par la directive.
En effet, la directive AFID, qui vise à réduire la dépendance de l’Union européenne aux carburants fossiles et créer un marché européen unifié des carburants alternatifs, se focalise principalement sur les transports routiers et les ports, mais ne contient pas pour le moment de dispositions spécifiques au secteur ferroviaire.
La contribution néo-aquitaine a ainsi insisté sur la nécessité d’étendre le champ d’application de la directive au secteur du rail et de mettre en place des outils nouveaux pour améliorer l’harmonisation du marché européen en la matière.
La Région a notamment conseillé la publication de guides techniques européens pour les infrastructures de recharge pour trains à batterie ou encore d’une méthodologie d’évaluation économique pour faciliter les arbitrages des collectivités chargées de la modernisation et de la compatibilité des infrastructures et du matériel roulant. En ce qui concerne plus spécifiquement la question des points de recharge en électricité, la contribution néo-aquitaine demande que la directive porte sur les infrastructures publiques comme privées.
Les réponses à la consultation enrichiront la réflexion de l’exécutif européen qui envisage de publier une proposition de révision de la directive AFID en 2021.
Cette rencontre avait pour objectif de dialoguer avec la Commission européenne sur sa proposition révisée de budget pluriannuel 2021-2027 et de plan de relance (voir article du 4 juin), mais également – dans une seconde partie – d’échanger entre régions sur les mesures de flexibilité adoptées par l’UE en matière de politique de cohésion, pour répondre à la crise (voir article du 31 mars).
A cette occasion, Samuel Brossard, Délégué Régional Europe et International, a pu faire part de l’expérience mitigée de la Région Nouvelle-Aquitaine dans l’utilisation des fonds européens dans le contexte du COVID. Des interrogations subsistent en effet quant à la possibilité de faire appel au Fonds européen de développement régional (FEDER) pour financer des équipements de protection (de type masques) en dehors du secteur sanitaire. L’éligibilité géographique des dépenses pose par ailleurs question en ce qui concerne le Fonds social européen (FSE), un sujet clé pour une région comme la Nouvelle-Aquitaine, où subsistent encore trois programmes opérationnels fondés sur les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Lors de cette réunion, Samuel Brossard a ainsi regretté que de nouvelles complexités aient vu le jour dans une période déjà complexe.
Pour 2021-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine accueille avec satisfaction la réactivité et les propositions de la Commission européenne: les montants significatifs pour ReactEU; la possibilité d’un "cofinancement" européen à 100%; la prolongation de deux ans des programmes opérationnels 2014-2020. Des inquiétudes apparaissent toutefois sur le fait que la date de fin d’éligibilité des dépenses de ces derniers, fixée au 31 décembre 2023, n’ait pas été prorogée; sur le périmètre exact des opérations qui pourront être financées pour les systèmes de santé, les PME, le tourisme, le Green Deal et la transition numérique. Enfin, la gestion parallèle de deux périodes de programmation se chevauchant en 2021 et 2022 sera un défi à relever.
Ce groupe est présidé par Juan Espadas Cejas, Maire de Séville, Président de la commission en charge des questions d’environnement du CdR. Il réunit autour de lui notamment les présidents des autres commissions du CdR, dont Isabelle Boudineau, afin qu’ils se coordonnent de manière transversale sur les différents travaux qui ont un lien avec le Pacte vert européen.