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Dans le cadre de son nouveau plan sur l’économie circulaire, la Commission a ouvert le 11 mars une courte consultation spécifique sur les transferts de déchets en Europe.
Il s’agit avant tout d’appuyer le recyclage en Europe, en recueillant des idées en faveur de meilleurs systèmes d'inspection, de lutte contre les expéditions illégales. Mais aussi d’être vigilant, pour les pays tiers, sur les effets néfastes pour l'environnement et santé publique pour les transferts de déchets en dehors de l'UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 avril 2020.
La Commission a ouvert le 6 mars une courte consultation pour recueillir des idées sur la manière dont elle devrait amender sa réglementation appliquant en Europe la Convention d’Aarhus sur l’accès du public à la justice pour le respect du droit de l’environnement.
Le Comité qui suit l’application de cette convention internationale avait notamment pointé le champ trop limité des actes européens que l’on peut attaquer et des plaignants possibles. La Commission européenne se défendait en estimant que les tribunaux nationaux pouvaient poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne, opportunité rare selon les ONG, appelées à s’exprimer dans cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2020.
La Commission a ouvert le 6 mars une courte consultation pour recueillir des idées sur la manière dont elle devrait amender sa réglementation appliquant en Europe la Convention d’Aarhus sur l’accès du public à la justice pour le respect du droit de l’environnement.
Le Comité qui suit l’application de cette convention internationale avait notamment pointé le champ trop limité des actes européens que l’on peut attaquer et des plaignants possibles. La Commission européenne se défendait en estimant que les tribunaux nationaux pouvaient poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne, opportunité rare selon les ONG, appelées à s’exprimer dans cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2020.