Recherche

Ce projet a été financé dans le cadre de l’appel à projets  "Alliances sectorielles pour les compétences" du programme Erasmus+, à hauteur de 4 millions d’euros pour quatre ans. Il vise à combler le manque d’attractivité du secteur de la défense et le déficit de compétences de la main-d’œuvre dans l’exploitation des nouvelles technologies notamment (robotique, cyber-sécurité par exemple). Pour cela, ASSETs+ abordera tous les domaines du secteur de la défense et touchera toutes les catégories de formation: secondaire, supérieur, reconversion professionnelle. Cela devrait déboucher sur l’établissement d’une stratégie européenne pour l’éducation dans le secteur de la défense et la création de nouvelles offres de formation adaptées.

Le réseau est composé de trente-deux partenaires de dix pays différents, et s’appuie fortement sur l’écosystème de défense de Nouvelle-Aquitaine. En effet, l’Université de Bordeaux et AEROCAMPUS Aquitaine sont fortement impliqués dans le projet, avec le soutien et la participation de la Fondation Bordeaux Université, de grands groupes tels que Safran et Airbus, ainsi que le pôle Aerospace Valley.

Il s’agit essentiellement d’une annonce chiffrée du montant des investissements qu’elle vise, s‘appuyant sur les modes de financements existants mais redéployés avec ampleur, et d’une réglementation pour simplifier leur adoption et améliorer leur développement.

L’objectif de la Commission est d’atteindre 1000 milliards € d’investissements publics dans les dix ans qui viennent.

Ils proviendraient du budget européen (503 milliards €), et des contreparties nationales (114 milliards €). Chacune des grandes politiques européennes sera pour cela mise à contribution avec une part minimale à consacrer au verdissement de l’économie: pour les fonds de cohésion et le FEDER: 30% de leur enveloppe totale (soit 108 milliards €); de même pour la politique agricole commune (40%), le programme de recherche Horizon Europe (35%, soit 35 milliards €), avec un appel spécifique en 2020,  doté d’1 milliard €. Le programme LIFE en faveur de l’environnement, du climat et de l’énergie, sera lui-même porté à 5,4 milliards € (soit 72% d’augmentation).

D’autre part la Banque européenne d’investissement (BEI) doit devenir une banque d’investissement du climat, les projets environnementaux et durables devant représenter 50% de son portefeuille à partir de 2025. Par son Fonds stratégique Invest EU, la BEI offrira la garantie bancaire nécessaire à mobiliser les investissements privés et publics (à hauteur de 279 milliards €) en faveur de projets innovants et stratégiques. La BEI a déjà adopté en novembre dernier une révision de sa politique de prêts, les réorientant vers des projets d’énergies durables et de nouvelles technologies vertes.

Enfin la Commission met en avant une amélioration du cadre réglementaire et financier propice à ce développement. D’un côté l’accord de décembre entre le Parlement et le Conseil sur le projet européen de taxinomie financière permettra de qualifier d’un label européen les opérations de finance durable. De l’autre la Commission souhaite un assouplissement des règles de marchés publics verts et d’aides d’Etat pour appuyer les collectivités dans leurs opérations d’achats publics, aussi bien en matière d’économie circulaire que pour les opérations de chauffage, d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables.

Hors budget de l’Union, le marché carbone et ses bénéfices alimenteront également le Fonds pour l’innovation en faveur de projets innovants dans les secteurs à forte consommation énergétique, ou des projets de capture de carbone et de stockage énergétique.

C’est également dans le cadre de cette vision globale que la Commission propose le mécanisme pour une transition juste, visant l’accompagnement des régions et catégories professionnelles touchées par la reconversion du mix énergétique abandonnant les énergies fossiles (voir article).

Consulter le site de la Commission européenne

Le FTJ a pour objectif d’atténuer les effets négatifs de la transition climatique en soutenant les régions et secteurs les plus touchés en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, y compris le charbon, la tourbe et les schistes bitumineux, ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Le FTJ doit contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.

La Commission propose de doter le FTJ de 7,5  milliards €, une enveloppe qui sera finalement accessible à l’ensemble des Etats membres de l’UE et non uniquement aux pays les plus dépendants du charbon (dont la Pologne et l’Allemagne), comme envisagé initialement. La France pourrait ainsi bénéficier d’environ 400 millions €, mais les territoires éligibles seraient peu nombreux.

Le budget de 7,5 milliards sera obligatoirement complété par une contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) et/ou du Fonds social européen + (FSE+): à chaque euro de FTJ reçu, l’Etat membre devra ajouter entre 1,5 € et 3 euros de FEDER-FSE+. La France devrait ainsi être amenée à flécher définitivement entre 600 millions € et 1,2 milliard € de FEDER-FSE+, soit 5 à 10% de son enveloppe globale de FEDER-FSE+.

Les projets éligibles seront soutenus par le FTJ selon les mêmes taux de cofinancement que ceux de la politique de cohésion, qui varieront donc en fonction de la catégorie de région (moins développée; en transition – comme la Nouvelle-Aquitaine; ou plus développée). Au final, la Commission européenne estime que le budget total du FTJ pourrait atteindre 30 à 50 milliards€.

Le FTJ s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion, et intègre le règlement portant dispositions communes: il sera donc en "gestion partagée"  avec les Etats membres. Les ressources du FTJ pourront faire l’objet d’un programme opérationnel spécifique ou faire partie d’une ou plusieurs priorités de programmes opérationnels FEDER et/ou FSE+.

Le FTJ est également lié au Semestre européen, le processus annuel de coordination des politiques économiques: une nouvelle Annexe D-bis accompagnera ainsi les rapports-pays attendus en février. Dans ce document, la Commission précisera les priorités d’investissement qui pourraient être soutenues par le FTJ dans chaque Etat membre.

Les territoires éligibles seront définis par les Etats dans le cadre d’un ou plusieurs plans territoriaux de transition juste (que la CE approuvera), ainsi que la répartition des ressources du FTJ entre eux. Ces territoires seront de niveau "NUTS III" (qui correspond aux départements en France) ou inférieur. Ils seront ceux les plus durement touchés par les conséquences économiques et sociales (pertes d’emplois) résultant de la transition vers une économie neutre en carbone. Les territoires visés devront s’engager dans une démarche de décarbonation.

Onze types d’activités/investissements pourront être soutenus par le FTJ:

1) Investissements productifs dans les PME, pour la diversification et la reconversion économiques;

2) Création de nouvelles entreprises, notamment au moyen d’incubateurs d’entreprises et de services de conseil;

3) Activités de recherche et d’innovation et la promotion du transfert de technologies de pointe;

4) Déploiement de technologies et d’infrastructures pour des énergies propres abordables, dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables;

5) Numérisation et connectivité numérique;

6) Réhabilitation et décontamination de sites, projets d’assainissement et de réaffectation des terrains;

7) Renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation rationnelle des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage;

8) Perfectionnement et reconversion des travailleurs;

9) Aide à la recherche d’emploi pour les demandeurs d’emploi;

10) Inclusion active des demandeurs d’emploi;

11) Assistance technique.

Le FTJ est l’un des trois piliers du Mécanisme de transition juste proposé par la Commission européenne: il est en effet complété d’un dispositif spécifique du plan InvestEU et d’une nouvelle facilité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le secteur public.

Voir la proposition de règlement

Voir la consultation publique (ouverte jusqu’au 12 mars)

Les financements sont répartis en fonction de quatre grands piliers thématiques, comme lors de l’appel précédent:

Transport:

• Développement de réservoirs d’hydrogène pour l’architecture de véhicules électriques;
• Durabilité du temps de vie des piles pour poids-lourds;
• Réservoirs de stockage d’hydrogène liquide embarqués;
• Modules de piles à combustible à hydrogène standardisés pour des applications poids-lourds;
• Démonstration d’autocars à pile à combustibles pour le transport régional de passagers;
• Démonstration d’hydrogène liquide en tant que carburant pour des segments du secteur de la navigation;
• Etendre les cas d’utilisation de trains à piles à combustible via des designs innovants et un cadre administratif rationalisé;
• intensification et démonstration d’une technologie innovante de compresseur hydrogène pour station de recharge à taille réelle.

Energie:

• Développement d’un catalyseur pour une plus grande viabilité économique de la technologie LOHC – liquide organique porteur d’hydrogène;
• Production hautement efficace d’hydrogène via l’électrolyse à oxyde solide intégrée avec de la chaleur et de l’énergie renouvelables;
• Diagnostic et contrôle de l’électrolyse à oxyde solide à haute température;
• Piles à combustibles à oxyde solide fixe et multi-carburants;
• Stockage sous-terrain d’hydrogène renouvelable dans les gisements de gaz épuisés et autres stocks géologiques;
• Module d’électrolyseur pour production offshore d’hydrogène renouvelable;
• Tests cycliques de stockage d’hydrogène renouvelable dans une petite cavité saline;
• Démonstration de co-éléctrolyse à grande échelle pour le marché industriel “Power-to-X”;
• Pile à combustible comme puissance primaire dans les data-center.

Global :

• Matériaux céramiques HT proton-conducteurs pour opération hautement efficace et flexible;
• Îles hydrogène – décarboniser les îles en utilisant des énergies et de l’hydrogène renouvelables.

Transversal :

• Dépasser les barrières techniques et administratives pour le déploiement de stations de recharge à hydrogène multi-carburants;
• Recherches pré-normatives sur des solutions de carburants à base d’hydrogène pour des navires de transport de passagers;
• Développement de lignes directrices d’éco-design pour des produits types piles à combustible;
• Développement et validation de technologies de recyclage novatrices et existantes pour les produits clés hydrogène/piles à combustibles;
• Lignes directrices pour l’évaluation de la durabilité du cycle de vie des systèmes hydrogène/piles à combustible.

A noter que cet article propose une version traduite des titres des appels. En cas de doute sur l’un des intitulés, la version originale en anglais de la publication fait foi. Les appels seront présentés le 5 février prochain à Paris, lors d’une matinée organisée dédiée aux opportunités de financement européenne en lien avec l’hydrogène.

Consulter les appels 

S'inscrire à la journée d'information du 5 février

Au printemps dernier, les Etats membres avaient été consultés par la Commission européenne sur les propositions de partenariats à prolonger, intégrer ou supprimer dans Horizon Europe. Les résultats de cette consultation ont permis de mettre à jour le rapport européen en fin d’année 2019. Chacun des partenariats fait l’objet d’une analyse particulière: pertinence par rapport aux priorités nationales des 28 Etats membres, de l’Islande et de la Norvège, intérêt de mettre en place le partenariat, retours sur la gouvernance du partenariat, etc.

Le rapport passe en revue 44 partenariats (identifiés par la Commission européenne ou proposés par des Etats membres), dont les Communautés de la Connaissance et de l’Innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT KICs). Ces partenariats portent sur des thématiques de santé, de technologies numériques et génériques (dont Photonics Europe), d’industrie, de climat, de mobilité (dont CleanSky et Clean Hydrogen), ou encore de ressources naturelles. Quatre partenariats et une communauté supplémentaires sont listés pour un éventuel rajout ultérieur.

Pour répondre aux remarques des Etats membres, la Commission propose également quelques ajustements: discussions régulières avec les Etats sur leur implication dans les partenariats, garantie d’ouverture et de transparence pour les partenariats public-privé, engagement à renforcer la thématique culturelle dans la planification stratégique 2024-2027, etc.

Les conclusions de ce rapport serviront à alimenter la structure et le contenu du 1er Plan stratégique Horizon Europe pour la période 2021-2024, dont la première version devrait être soumise au Collège des Commissaires très prochainement. 

Voir le rapport de la Commission européenne sur les partenariats dans Horizon Europe 

L’objectif de la refonte proposée par la Commission européenne est de parvenir à un compromis équilibré entre les intérêts des passagers et ceux des entreprises de transport ferroviaire. Une évaluation du règlement en vigueur a en effet conclu que les Etats avaient mis en place un trop grand nombre de dérogations nationales, rendant son application très hétérogène au sein de l’Union et créant une insécurité juridique pour les passagers.

La proposition de la Commission contient, entre autres, des mesures visant à améliorer l’information des passagers sur leurs droits, particulièrement pour les trajets impliquant plusieurs compagnies de transport. Par ailleurs, elle souhaite un meilleur traitement des plaintes des usagers et introduit des dispositions particulières pour les passagers en situation de handicap et/ou à mobilité réduite. Elle prône en effet la suppression des dérogations relatives à la fourniture d’une assistance et le versement d’indemnisations en cas d’équipement de mobilité endommagé au cours du trajet. Enfin, les personnes concernées doivent pouvoir bénéficier, au même titre que tout autre passager, d’informations relatives à leur trajet, et ce dans des formats accessibles.

En outre, la Commission propose d’introduire officiellement la "Force majeure" comme motif d’exemption de l’indemnisation des passagers. Les entreprises ferroviaires pourraient se prévaloir de cette notion uniquement concernant des retards dus à des conditions météorologiques extrêmes ou des catastrophes naturelles.

En contrepartie, la proposition de révision dispose que les dérogations au règlement soient réduites, notamment pour ne plus exempter les services intérieurs à longue-distance. Elle propose également une suppression de la dérogation illimitée accordée aux services urbains, suburbains et régionaux dans le cas spécifique des services transfrontaliers.

Pour leur part, les eurodéputés se sont prononcés sur ce texte en novembre 2018. Ils se sont déclarés opposés à l’introduction de la nouvelle clause de force majeure, et souhaitent une plus forte indemnisation des passagers en cas de retard de 60 minutes ou plus. Par ailleurs, le Parlement européen a à cœur de faciliter le transport de bicyclettes à bord des trains et a demandé que des espaces y soient dédiés dans les trains neufs ou rénovés dans les deux ans après l’entrée en vigueur de la directive.

Les Etats membres sont, au contraire, très favorables à la clause de force majeure. Ils souhaitent également le maintien des dérogations au règlement. Enfin, ils estiment que la question de la place des vélos à bord des trains n’a pas sa place dans ce texte, car il s’agit plutôt, selon eux, d’un sujet relatif aux achats de matériel roulant dépendant des autorités organisatrices de la mobilité. La Croatie, qui détient actuellement la présidence du Conseil pour les six prochains mois, a d’ores et déjà annoncé faire de ce texte l’une de ses priorités et un premier trilogue aura lieu le 28 janvier.

Voir la proposition de refonte du règlement

Voir l'orientation générale du Conseil européen

Voir la position du Parlement européen

Les intergroupes sont des structures informelles d’échanges entre les eurodéputés et la société civile, sur des thèmes particuliers. Ces groupes de discussion permettent de mettre en lumière certains sujets. Les positions qu’ils expriment ne représentent toutefois pas la voix officielle du Parlement.

Pour être créés, les intergroupes doivent être soutenus par des co-signatures d’au moins trois groupes politiques. Ces derniers se voient attribuer un nombre de signatures en fonction de leur poids dans l’hémicycle.

Parmi les 27 groupes retenus, on peut noter que trois nouveaux sujets seront suivis: le "Green New Deal", initiative phare de la Commission Von der Leyen (voir notre article); le Cancer et les Chrétiens du Moyen-Orient. Le précédent intergroupe "Stratégie numérique" devient "Intelligence Artificielle et Numérique".

Par ailleurs, les thématiques suivantes continueront d’être traitées au sein d’intergroupes parlementaires:

• Ciel et espace;
• Petites et moyennes entreprises (PME);
• Industrie européenne compétitive: investissement durable et de long terme (qui était présidé par l’eurodéputé français Dominique Riquet, Renew);
• Vins, spiritueux et denrées alimentaires (dont la coprésidence devrait être assurée par la Française Irène Tolleret, Renew);
• Bienêtre et préservation des animaux;
• Changement climatique, biodiversité et développement durable (qui avait jusqu’ici un groupe de travail consacré aux batteries);
• Zones rurales, montagneuses, enclavées et villages intelligents;
• Mers, rivières, îles et zones côtières (SEARICA), dont le secrétariat est assuré jusqu’ici par la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), dont la NouvelleAquitaine est membre;
• Urbain;
• Economie sociale;
• Handicap;
• Droits de l’enfant, dont l’eurodéputée de Pau, Laurence Farreng (Renew), pourrait devenir VicePrésidente.

Enfin, quatre intergroupes de la mandature 2014-2019 ont disparu, il s’agit de: Bien communs et services publics; Sports; et Questions liées à la jeunesse (il y aura toutefois un intergroupe sur les Défis démographiques, l’équilibre famille-travail et la transition chez les jeunes). La proposition de créer un intergroupe sur la coopération transfrontalière, soutenue par le groupe PPE, n’a pas été retenue.

Page et liste complète des intergroupes sur le site Internet du Parlement européen