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Mathieu Bergé est intervenu au cours de la table-ronde dédiée aux transports, afin de présenter les priorités de la Région dans la révision à venir du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T), à savoir:
- Les nécessaires investissements dans les projets transfrontaliers;
- Le maintien du Port de Bayonne dans le réseau global et l’inclusion du Port de La Rochelle dans le réseau central, au même titre que Bordeaux.
Au cours de son intervention, Mathieu Bergé a rappelé que la politique de transports de l’UE devait porter une attention particulière aux enjeux transfrontaliers et aux Ports: "le volume de trafic ne doit pas être le seul critère pour qualifier le caractère stratégique des Ports". La table-ronde était présidée par l’eurodéputé breton Pierre Karleskind (Renew Europe), suppléant en commission des transports, dont Mathieu Bergé a sollicité le soutien au PE pour relayer ces priorités.
Les travaux de l’AG étaient organisés autour d’une succession de table-rondes thématiques: budget, cohésion, transports, changement climatique, affaires maritimes, au cours desquelles sont intervenues de nombreuses personnalités des institutions européennes, aux côtés des représentants des régions membres.
A noter la présence du Président du Comité des Régions, Karl-Heinz Lambertz, du Directeur général de la DG REGIO, Marc Lemaître et de plusieurs eurodéputés Younous Omarjee (GUE, France), Président de la commission REGI, Pierre Karleskind et les co-rapporteurs sur le budget Jan Olbrycht (PPE, Pologne) et Margarida Marques (S&D, Portugal).
Lors des discussions sur le futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP), ont été exprimées des craintes que la cohésion et la PAC fassent les frais d’un budget en baisse, particulièrement sous pression avec le Brexit et les nouvelles priorités politiques (migrations, climat) à financer. Les représentants du Parlement européen se sont unanimement montrés fermes : toute nouvelle priorité nécessite un budget supplémentaire. Ils sont déterminés à défendre leur position, à savoir un budget à 1,3% du PIB européen. Tous ont affirmé que le Parlement européen ne donnerait pas son feu vert à un budget en baisse.
A l’issue de ses travaux, la CRPM a adopté un manifeste intitulé "Les Régions au coeur d'une Union européenne reformée".
Sur les 81 campagnes approuvées, 56 campagnes ont été sélectionnées pour des programmes simples et 25 pour des programmes multiples. Pour rappel, un programme simple est un programme de promotion proposé par une ou plusieurs organisations d’un même État membre tandis qu’un programme multiple est proposé par au moins deux organisations d’au moins deux États membres ou par une ou plusieurs organisations européennes.
Parmi les campagnes sélectionnées, quatre campagnes (programmes simples) sont coordonnées par des acteurs agricoles de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, le Syndicat des laiteries Charentes-Poitou et le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) coordonneront deux campagnes – nommées PG Enjoy Butter et PIPCC2020 respectivement – ayant pour objectif de promouvoir et d’informer sur les caractéristiques de leurs produits en Chine et à Taïwan. Le BNIC coordonnera également une autre campagne de promotion des spiritueux, des liqueurs et vermouths à destination des États-Unis. De même, le Syndicat de défense du jambon de Bayonne coordonnera une campagne de promotion et d’information avec pour cible les États-Unis. La durée de ces campagnes est prévue pour 36 mois avec une subvention maximale de1 280 001,60 €.
En outre, l’Association France Blonde d’Aquitaine Sélection est partenaire d’une campagne nommée EUBLODAQ menée par plusieurs coopératives et organisations italiennes. Cette campagne est retenue dans le cadre de l’appel à projet portant sur les programmes multiples visant à accroître la prise de conscience et la reconnaissance des systèmes de qualités de l’UE.
La Commission européenne a distribué 1780 coupons lors de son troisième appel, sur la base du "premier arrivé, premier servi". Vingt municipalités néo-aquitaines ont été sélectionnées :
- Saint-Laurent-des-Combes, en Charente;
- Royan et Port-des-Barques, en Charente-Maritime;
- Sornac, en Corrèze;
- Saint-Sulpice-le-Guérétois, Lafat et La Cellette dans la Creuse;
- Fomperron, dans les Deux-Sèvres;
- Sanilhac et Sarlat-La-Canéda en Dordogne;
- Montagne et Sauveterre-de-Guyenne, en Gironde;
- Vayres en HauteVienne;
- Horsarrieu, Saubrigues et Sort-en-Chalosse dans les Landes;
- Puymirol et Miramont-de-Guyenne dans le Lot-et-Garonne;
- Journet et Adriers, dans la Vienne.
Un prochain appel à projets Wifi4EU devrait être publié avant la fin 2020.
Les financements proposés se concentrent sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le montant total des subventions est de 750 millions €, réparti sur sept priorités:
- La plus grande part du budget est réservée aux projets préidentifiés sur les corridors du réseau central (ferroviaire, navigation intérieure, routier, ports maritimes et intérieurs), qui bénéficient d’une enveloppe de 500 millions €.
- Le financement des projets d’infrastructures de transport sur les nœuds du réseau central, y compris sur les nœuds urbains, pour le transport de passagers s’élève à 110 millions €. Les priorités concernant la réalisation d’infrastructures sécurisées et fiables, notamment des parkings sécurisés sur les routes du réseau central; la mise en place des ITS (Intelligent Transport Services for road); ainsi que le programme SESAR/Ciel unique européen; ont chacune été dotées de 20 millions €.
- Une enveloppe de 50 millions € est aussi prévue pour le développement de prototypes visant à équiper ou à actualiser l’ERTMS (système européen de signalisation ferroviaire) à bord des véhicules.
- Enfin, la dernière thématique concerne les Autoroutes de la Mer, avec un budget de 30 millions €. Les candidatures concernant l’approvisionnement des ports en énergies ou carburants alternatifs et/ou la mise en place d’une nouvelle connexion maritime ou l’amélioration d’une liaison existante font partie des types de projets attendus.
En raison de la fin prochaine du MIE 2014-2020, la Commission européenne sélectionnera uniquement des projets arrivés à un grand niveau de maturité et en mesure de débuter avant le mois d’août 2020. En effet, les subventions devront être dépensées intégralement avant la fin de l’année 2023, sans possibilité d’extension. L’appel à projets sera ouvert jusqu’au 26 février 2020.
Un dernier appel devrait paraître d’ici un an. Son contenu est en cours d’élaboration, mais il ne pourrait financer, a priori, que des études.
L’objectif général du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière grâce à la coopération. Pour cela, le programme promeut et cofinance des projets de coopération développés par des partenaires français, espagnols et andorrans sur le territoire éligible. En Nouvelle-Aquitaine, ce dernier se limite principalement aux Pyrénées-Atlantiques.
Le 15 octobre à Jaca, le Comité de Programmation du POCTEFA a retenu 43 projets sur 74 candidatures reçues. Au total, 31,1 millions € seront attribués aux porteurs de projets. Le budget du programme est alimenté par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Sur les six thèmes ouverts dans cet appel:
- Neuf projets viseront à renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation;
- Cinq projets chercheront à améliorer la compétitivité des PME;
- Dix projets se pencheront sur l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques;
- Sept projets contribueront à la promotion de la durabilité et de l’emploi de qualité et encourageront la mobilité professionnelle;
- Quatre projets porteront sur l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination;
- Six projets viseront à préserver et protéger l’environnement et à promouvoir l’efficacité des ressources;
- Deux projets favoriseront le transport durable et participeront à supprimer les obstacles dans les principales infrastructures de réseau
Le 14 octobre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique consacrée au Fonds social européen (FSE), dans le but d’évaluer les activités de ce dernier en faveur de la promotion d’un emploi durable et de qualité d’une part; du soutien à la mobilité de la main-d’œuvre, de l’autre. Les renseignements que la Commission pourra retirer de cet exercice lui seront utiles pour évaluer les résultats 2014-2018 du FSE et en tenir compte pour préparer les programmes FSE+ de la prochaine période de programmation 2021-2027.
La consultation, composée d’une dizaine de questions, s’adresse très largement aux citoyens ayant bénéficié, ou non, du FSE dans ces domaines; aux organismes ayant des responsabilités dans la gestion ou intervenant dans l’exécution du FSE; et à toute organisation ayant une expertise particulière dans le domaine de l’emploi et de la mobilité de la main-d’œuvre.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 janvier 2020.
Le 14 octobre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique consacrée au Fonds social européen (FSE), dans le but d’évaluer les activités de ce dernier en faveur de la promotion d’un emploi durable et de qualité d’une part; du soutien à la mobilité de la main-d’œuvre, de l’autre. Les renseignements que la Commission pourra retirer de cet exercice lui seront utiles pour évaluer les résultats 2014-2018 du FSE et en tenir compte pour préparer les programmes FSE+ de la prochaine période de programmation 2021-2027.
La consultation, composée d’une dizaine de questions, s’adresse très largement aux citoyens ayant bénéficié, ou non, du FSE dans ces domaines; aux organismes ayant des responsabilités dans la gestion ou intervenant dans l’exécution du FSE; et à toute organisation ayant une expertise particulière dans le domaine de l’emploi et de la mobilité de la main-d’œuvre.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 janvier 2020.
Ce séminaire, organisé par l’équipe du secrétariat des Actions innovatrices urbaines (AIU), s’adresse aux candidats qui souhaitent déposer des projets dans le cadre du cinquième appel à projets AIU. La journée sera organisée autour de sessions dédiées aux priorités de l’appel, aux types d’autorités éligibles et au processus de sélection.
Ce séminaire, organisé par l’équipe du secrétariat des Actions innovatrices urbaines (AIU), s’adresse aux candidats qui souhaitent déposer des projets dans le cadre du cinquième appel à projets AIU. La journée sera organisée autour de sessions dédiées aux priorités de l’appel, aux types d’autorités éligibles et au processus de sélection.