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Le vendredi 4 octobre 2019 a eu lieu à Angoulême, la 1ère Journée de Concertation (JOC).

Cette instance technique, mise en place dans le cadre du dispositif de concertation pour la future programmation, a permis d’échanger avec nos partenaires autour de propositions d’éléments de diagnostics et d’identification des 1ers enjeux pour le futur programme régional FEDER-FSE.

Au programme de leur mission d’étude figuraient une rencontre avec un échevin de la ville de Bruxelles, plusieurs rendez-vous à la Commission européenne, un temps d’échange avec des eurodéputés français, une réunion de travail avec l’équipe de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles et enfin, un passage par la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne.

Au Parlement européen, après une visite du Parlamentarium et une présentation générale des nouveaux équilibres politiques au sein de l’hémicycle, les maires ont pu dialoguer pendant plus d’une heure avec trois eurodéputés membres du groupe Renew Europe. Laurence Farreng, originaire de Pau, avait en effet mobilisé Dominique Riquet, membre de la commission Transports, et Nathalie Loiseau, présidente de la Sous-commission Sécurité et défense et ex-Ministre chargée des Affaires européennes.

Les thèmes abordés lors de ce déplacement ont été nombreux, parmi lesquels l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER); le soutien de l’UE aux projets d’énergies renouvelables; la politique de migration et la crise des réfugiés; et la future politique de cohésion après 2020. Les élus ont également été informés du rôle de la Représentation en France de la Commission européenne.

A l’occasion de leur venue dans les locaux de la Nouvelle-Aquitaine, l’équipe de la Région leur a expliqué quelles activités elle menait et quels services aux territoires elle proposait. Plusieurs exemples d’actions concrètes et en cours sont venus appuyer cette présentation. Un point a également été fait sur le renouvellement des institutions européennes et les enjeux des négociations sur le prochain budget européen pour la Nouvelle-Aquitaine.

Le site internet de l'ADM 64 

Déplacement à Bruxelles

Jean-Pierre Raynaud, Vice-Président de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, l’agroalimentaire, la forêt, la mer et la montagne, s’est rendu à Bruxelles les 17 et 18 octobre afin de participer à une conférence intitulée "Gouvernance, Organisation Commune des Marchés et Indications Géographiques dans la nouvelle PAC post-2020" conjointement organisée par les réseaux Association des Régions Européennes des Produits d’Origine (AREPO), Assemblée des Régions Européennes Fruitières, Légumières et Horticoles (AREFLH) et la coalition AGRIREGIONS. Plusieurs rencontres se sont déroulées en parallèle dont un échange avec une délégation d’eurodéputés de la commission Agriculture et Développement rural (AGRI) du Parlement européen et la participation à l’Assemblée Générale de l’AREPO.

La venue de Jean-Pierre Raynaud a débuté par une réunion de la coalition d’élus régionaux nommée « AGRIREGIONS » avec une délégation d’eurodéputés de la commission AGRI du Parlement européen. Les élus en charge de l’agriculture des sept régions européennes représentées ont ainsi eu l’opportunité de défendre le rôle d’autorités de gestion des régions sur le deuxième pilier de la future Politique Agricole Commune (PAC) ainsi que le maintien du budget alloué à cette politique européenne historique. À cette occasion, Jean-Pierre Raynaud en tant que Président de la commission agriculture de l’Association des Régions de France, a rappelé et regretté l’arbitrage du Premier Ministre français pour la prochaine programmation: les Régions n’auront plus la possibilité de gérer les mesures surfaciques du deuxième pilier de la PAC qui relèveront uniquement de la compétence de l’État français. De concert avec Simona Caselli, ministre de l’Agriculture pour la région italienne Emilie-Romagne, Jean-Pierre Raynaud a rappelé la nécessité de conserver un lien direct entre chaque région et la Commission européenne pour assurer l’efficacité des mesures et la possibilité d’agir rapidement.

Les quatre eurodéputés présents, dont Norbert Lins – Président de la commission AGRI – se sont montrés réceptifs aux arguments invoqués par les élus régionaux. Travailler conjointement pour le dépôt de nouveaux amendements afin d’améliorer les règlements européens relatifs à la PAC est encore envisageable. En effet, Herbert Dorfmann – eurodéputé italien et coordinateur en commission AGRI pour le groupe PPE – affirmant son soutien à la coalition AGRIREGIONS, a expliqué que le vote sur les trois règlements de la PAC se déroulera en session plénière dans les mois à venir et au plus tard au printemps 2020.

Suite à cette rencontre, Jean-Pierre Raynaud est intervenu l’après-midi au cours de la conférence "Gouvernance, Organisation Commune des Marchés et Indications Géographiques dans la nouvelle PAC post-2020" à propos de l’approche de la nouvelle PAC concernant les Indications Géographiques (IG). Aux côtés notamment de l’eurodéputé français Jérémy Decerle ayant insisté sur les bénéfices territoriaux apportés par les signes de qualité, Jean-Pierre Raynaud a démontré que les IG permettent de structurer le monde rural. Le Vice-Président a rappelé les objectifs ambitieux que la Nouvelle-Aquitaine s’est fixé dans le cadre de la feuille de route systémique Neoterra, pour favoriser la transition agro écologique: la sortie des pesticides de synthèse d’ici à 2030 et la certification de 80% d’exploitations en agriculture biologique. Pour conclure, Jean-Pierre Raynaud a assuré qu’il faut plus "Plus de région, plus d’Europe". Ces propos ont fait écho au débat proposé par la coalition des AGRIREGIONS en début de conférence, où la Secrétaire d’État au Ministère des affaires rurales et de la protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg a rappelé que le deuxième pilier de la PAC permettait de mener cette transition agro-écologique, ce qui justifie d’autant plus un budget adéquat.   

Lors de la table-ronde du réseau AREFLH, tout en reconnaissant l’efficacité du règlement OCM pour le secteur des fruits et légumes, l’eurodéputé espagnole Clara Eugenia Aguilera García a rappelé le problème majeur du manque d’équité dans le revenu des agriculteurs en partant d’un constat simple: un producteur andalou gagne en moyenne 18 à 20 centimes par kilo d’orange vendu alors que le prix d’un jus d’orange vendu à Bruxelles est décuplé.

Ce déplacement à Bruxelles a également été l’occasion pour Jean-Pierre Raynaud de participer, le 18 octobre, à l’Assemblée Générale (AG) de l’AREPO, réseau réunissant 34 régions européennes issues de huit États membres. Ce réseau dispose d’un poids important dans les négociations européennes; les principaux amendements soumis par l’AREPO sur le vote du règlement OCM ayant en effet été relayés puis soutenus par les eurodéputés. Il a notamment été acté, au cours de l’AG, d’utiliser cette position d’interlocuteur privilégié auprès des institutions européennes pour défendre les indications géographiques dans la guerre des tarifs douaniers en cours entre l’Union Européenne et les États-Unis. Les produits de qualité européens pâtissent de ce conflit – commercial à la base –  entre les entreprises Airbus et Boeing.

En parallèle de ces conférences à Bruxelles, différentes rencontres ont été organisées avec la présence de Jean-Pierre Raynaud et de deux représentants de l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest afin d’évoquer la thématique des normes de commercialisation de l’UE sur les produits agricoles. La Région Nouvelle-Aquitaine s’est en effet positionnée, en répondant à une consultation en ligne lancée par la Commission européenne, aux côtés de l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest et la Chambre d’agriculture régionale Nouvelle-Aquitaine pour défendre le maintien des normes de commercialisation de l’UE.

A cette occasion, le Département de la Gironde a tenu dans les locaux de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles un atelier intitulé "L’innovation sociale au service de la protection de l’enfance: présentation de la méthode des conférences familiales" avec ses partenaires britannique, bulgare et allemand d’un projet Erasmus+.

Autour de cet atelier, de nombreuses rencontres bilatérales ont été organisées par les Départements et le bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles. Les délégations ont ainsi pu rencontrer les DG Emploi et REGIO de la Commission européenne afin de faire un point sur les négociations budgétaires et les évolutions réglementaires des fonds structurels post-2020. Ces temps d’échanges ont aussi permis pour les Départements de faire remonter leurs problématiques et expériences dans la mise en œuvre du Fonds social européen ou du Fonds européen de développement régional.

La députée européenne Laurence Farreng (Renew Europe) est aussi venue rencontrer la délégation afin de leur présenter ses activités parlementaires. Elle a également pris en considération les points de vigilance indiqués par les Départements concernant les futurs fonds structurels 2021-2027.

A ces rendez-vous se sont ajoutées des rencontres avec des représentants du Comité des Régions sur la Politique Agricole Commune (PAC), ou encore de l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe.

Apprendre des savoirs de base pour ne plus être dépendant.

Le 8 octobre 2019, Mme Boudineau, en tant que présidente de la commission du CdR en charge de la cohésion territoriale et du budget (COTER) et le député européen, M. Younous Omarjee, en tant que président de la commission en charge du développement régional du Parlement européen (REGI) se sont réunis avec plusieurs de leurs membres afin de discuter de l’avenir de la PAC et de la Cohésion.

La convergence est totale sur de nombreuses positions. Ils portent le constat commun que la politique de Cohésion est un véritable levier d’investissement, un instrument essentiel pour la lutte contre les fractures sociales et territoriales ainsi que pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Ensemble, élus locaux et européens plaident pour que cette politique de solidarité, qui a fait ses preuves, ne soit pas sacrifiée ainsi que la PAC sur l’autel de nouvelles priorités dans le futur budget européen. Ils refusent, entre autres, que le pacte budgétaire, la conditionnalité macroéconomique, le lien avec le Semestre européen, ne viennent dénaturer la politique de cohésion. Ils défendent aussi l’importance d’augmenter le budget alloué à la coopération territoriale européenne.

Face à l’actuel et au prochain Commissaire européen au budget, Mme Boudineau a également réitéré la nécessité que les Etats-membres trouvent au plus vite un compromis pour le budget européen 2021-2027 au risque de devoir gérer une année blanche.    

Pour les autorités de gestion et les porteurs de projets, elle a aussi plaidé pour une mise en œuvre simplifiée des fonds structurels et d’investissement européen (FESI). Une proposition que le Commissaire Hahn soutient en voulant réduire les coûts administratifs de -25% à travers notamment une diminution des charges bureaucratiques sur la facturation. 

La Vice-Présidente en a aussi profité pour mettre en avant le rôle des stratégies locales de développement territorial en mettant l’accent sur le partenariat et l’animation locale. La politique de Cohésion doit être flexible, adaptée aux territoires et elle doit respecter une méthodologie favorisant une approche ascendante.

Regarder en vidéo la 136ème plénière du Comité européen des Régions

Reportage sur TV7 Bordeaux 

Article d'Euractiv "La politique de Cohésion sur la sellette au sein du prochain budget européen"

Article de Corse Net Info "Bruxelles: Les députés et élus européens font front commun pour défendre la politique de cohésion et la PAC"

Article de Science Business "Regions come out against plan to shift cohesion money to research and innovation"