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C’est au Comité européen des Régions (CdR), devant les membres de la commission en charge de la cohésion (COTER) et de leurs homologues du Parlement européen qui siègent dans la commission en charge du développement régional (REGI) que le nouveau Commissaire européen a fait sa première intervention publique.
Dans son discours, le Commissaire a rappelé qu’il avait été Président de la Région des Pouilles, et à ce titre, membre du CdR et même président de la COTER. Une période durant laquelle il avait été rapporteur sur la gouvernance et la simplification des fonds structurels européens. Il a tenu un discours se voulant rassurant face aux inquiétudes sur le risque de renationalisation de la future politique de cohésion (PC) qui ont mobilisé de nombreuses régions, la Nouvelle-Aquitaine en-tête.
Selon lui, son statut de Vice-Président exécutif est en soi une preuve de l’intérêt porté à la cohésion par la Présidente de la Commission européenne (CE), rappelant qu’elle avait assuré que les régions et les villes seraient au centre et en première ligne des missions de l’Union européenne (UE). Les grands principes d’approche territoriale, de gouvernance multiniveau, de partenariat et de solutions sur mesures seront maintenus.
Toutefois, selon le Commissaire, la PC doit aussi surmonter de nouveaux défis: les régions prises dans le piège de développement, les zones rurales, les problèmes de démographie (fuite des cerveaux). Elle devra faire en sorte que les citoyens aient « la liberté de rester » chez eux, en favorisant la création d’emplois, en facilitant l’accès aux logements abordables, à la santé, aux transports ou encore aux services publics. Il considère également nécessaire de soutenir les régions frontalières notamment de l’Est de l’Europe.
Raffaele Fitto a également ajouté que la PC devait se renforcer et se moderniser, et davantage soutenir les priorités de l’UE: double transition (numérique et écologique), sécurité géopolitique, industries géostratégiques, compétitivité, l’élargissement. Il estime nécessaire d’apporter des outils de flexibilité pour réagir aux crises tout en maintenant la vision à long-terme. La mise en œuvre devrait être simplifiée et plus performante en renforçant la capacité administrative des collectivités. Enfin, pour le Commissaire, « l’Europe doit être encore plus visible dans les régions et les régions plus visibles dans l’Union européenne ».
Si son intervention a été favorablement accueillie, nombre d’élus locaux et députés européens maintiennent une certaine réserve. C’est le cas d’Isabelle Boudineau, déléguée à l’Europe de la Région Nouvelle-Aquitaine qui a déclaré : « Nous avons été plutôt rassurés par ses propos sur le rôle central des régions et des villes, mais une politique de cohésion avec les régions en son centre ne veut pas dire une politique de cohésion avec des régions qui se contentent de gérer ou d’exécuter des décisions prises ailleurs ». Elle a aussi rappelé que les collectivités sont des parties prenantes des priorités européennes, et que la compétitivité devait s’appuyer sur les acteurs des territoires qui connaissent le tissu des entreprises et les besoins spécifiques en termes d’emplois et de formations.
Par ailleurs, à l’occasion de la réunion COTER, Mme Boudineau a été choisie comme rapporteure d’un avis sur le futur de la politique de cohésion ((voir article Isabelle Boudineau est nommée rapporteure d’un avis sur le futur de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Communiqué de presse du Comité des Régions
Les derniers avis consolidés du Comité européen des Régions sur le futur budget européen, la future politique de cohésion et l’avenir de la coopération territoriale
Organisé chaque année par le Réseau Associatif pour le Développement et la Solidarité Internationale de Nouvelle-Aquitaine (RADSI N-A), qui regroupe une cinquantaine d’associations d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Nouvelle-Aquitaine, le projet Exp’Ose est un exemple de sensibilisation grand public à ces enjeux.
Exp’Ose est un concours d'éloquence visant à sensibiliser les jeunes aux Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030 adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies. Ouvert aux élèves de lycées professionnels, agricoles et de Maisons Familiales et Rurales en Nouvelle-Aquitaine, accompagnés par des associations sélectionnées, ce projet facilite le lien entre le tissu associatif local et les acteurs éducatifs. Il offre également un espace de discussion qui permet aux jeunes d’exprimer leurs réflexions et aspirations sur les enjeux mondiaux, en les accompagnant à travers des ateliers pour développer leur discours avant leurs prises de parole.
Le projet est soutenu par de nombreux partenaires dont la Région Nouvelle-Aquitaine et la Commission européenne via un financement Erasmus+. Chaque année, il favorise la prise de conscience citoyenne d’au moins 600 jeunes, leur pouvoir d'agir et leur engagement à contribuer à un monde plus solidaire et durable.
Quelques lauréats du concours ont ainsi remporté un programme de visite à Bruxelles. Le Bureau de Représentation de la Nouvelle-Aquitaine les a accompagnés dans l’organisation d’une rencontre avec le Conseiller régional et député européen Éric Sargiacomo. Ils ont eu avec lui un échange sincère et engagé autour du rôle des parlementaires européens, en particulier sur les questions agricoles (actualité, place des agriculteurs, alimentation et accords commerciaux).
Par la suite, le groupe a eu l’honneur d’être invité par le député à assister à une Commission Parlementaire sur l’Agriculture avec un accueil personnalisé de sa Présidente. Ils ont ainsi pu, pendant un moment, se forger leur propre opinion sur le fonctionnement démocratique de l’institution. Après la visite de l’hémicycle du Parlement européen, le Bureau de la Région les a reçus pour échanger sur son rôle de représentation d’intérêts néo-aquitains auprès des institutions européennes. Pour continuer leur tour d’horizon des questions européennes, ils ont visité le musée du Parlement européen « Parlementarium » ainsi que la Maison de l’histoire européenne.
Du 11 décembre 2024 au 5 mars 2025, la Commission européenne ouvre une consultation publique en vue de réviser, au deuxième trimestre 2027, ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat (aides publiques) dans le secteur de l’aviation. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer. Ce texte date de 2014 mais avait été prolongé par suite de la pandémie de Covid.
Le questionnaire se compose de six sections et d’une vingtaine de questions, ouvertes ou fermées. Sont notamment abordées les trois formes de soutien : aides au fonctionnement des aéroports ; aides à l’investissement dans les aéroports ; aides au démarrage de nouvelles liaisons au profit des compagnies aériennes. L’écologisation du secteur fait également partie des thèmes de la consultation.
L’association Régions de France avait répondu début octobre à un premier appel à contributions sur ce sujet, avec le soutien de la Nouvelle-Aquitaine.
Voir la consultation Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision)
Avis de Régions de France Avis de: Régions de France
Du 11 décembre 2024 au 5 mars 2025, la Commission européenne ouvre une consultation publique en vue de réviser, au deuxième trimestre 2027, ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat (aides publiques) dans le secteur de l’aviation. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer. Ce texte date de 2014 mais avait été prolongé par suite de la pandémie de Covid.
Le questionnaire se compose de six sections et d’une vingtaine de questions, ouvertes ou fermées. Sont notamment abordées les trois formes de soutien : aides au fonctionnement des aéroports ; aides à l’investissement dans les aéroports ; aides au démarrage de nouvelles liaisons au profit des compagnies aériennes. L’écologisation du secteur fait également partie des thèmes de la consultation.
L’association Régions de France avait répondu début octobre à un premier appel à contributions sur ce sujet, avec le soutien de la Nouvelle-Aquitaine.
Voir la consultation Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision)
Avis de Régions de France Avis de: Régions de France
Du 12 décembre 2024 au 21 mars 2025, la Commission ouvre une consultation publique pour “faire le point” et déterminer si les règles en vigueur répondent aux objectifs initialement fixés. Tout acteur intéressé peut contribuer à la consultation en répondant à « l’appel à contribution » sur la base d’une note préparée par la DG Santé de la Commission européenne.
Les structures directement impliquées dans la mise en œuvre de cette règlementation (autorités compétentes, entreprises, professionnels de santé, associations de citoyens, de patients, de consommateurs, chercheurs et experts en dispositifs médicaux, organismes européens, etc.) sont également invitées à répondre à un questionnaire sur « l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règlements sur les dispositifs médicaux de 2017 à 2024 ».
Voir l’appel à contribution sur la note de la DG Santé Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Voir le questionnaire de la consultation Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Du 12 décembre 2024 au 21 mars 2025, la Commission ouvre une consultation publique pour “faire le point” et déterminer si les règles en vigueur répondent aux objectifs initialement fixés. Tout acteur intéressé peut contribuer à la consultation en répondant à « l’appel à contribution » sur la base d’une note préparée par la DG Santé de la Commission européenne.
Les structures directement impliquées dans la mise en œuvre de cette règlementation (autorités compétentes, entreprises, professionnels de santé, associations de citoyens, de patients, de consommateurs, chercheurs et experts en dispositifs médicaux, organismes européens, etc.) sont également invitées à répondre à un questionnaire sur « l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règlements sur les dispositifs médicaux de 2017 à 2024 ».
Voir l’appel à contribution sur la note de la DG Santé Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Voir le questionnaire de la consultation Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Philippe Mazenc, Directeur général de la DGALN, a ouvert la cérémonie en rappelant l'importance des ÉcoQuartiers dans la transition écologique et sociale des territoires. Une table ronde dédiée à la participation citoyenne a ensuite marqué les esprits. Intitulée « Comment co-construire sans imposer ? Quels leviers pour mobiliser les citoyens ? », cette séquence a mis en lumière des expériences inspirantes grâce aux interventions de Florian Bercault (maire de Laval et président de la Commission nationale ÉcoQuartier), Paul Joly (adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye), Emeline Bailly (chercheure au CSTB) et Raoul Seigneur (habitant de l'ÉcoQuartier des Docks à Saint-Ouen).