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Organisé chaque année par le Réseau Associatif pour le Développement et la Solidarité Internationale de Nouvelle-Aquitaine (RADSI N-A), qui regroupe une cinquantaine d’associations d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Nouvelle-Aquitaine, le projet Exp’Ose est un exemple de sensibilisation grand public à ces enjeux.
Exp’Ose est un concours d'éloquence visant à sensibiliser les jeunes aux Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030 adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies. Ouvert aux élèves de lycées professionnels, agricoles et de Maisons Familiales et Rurales en Nouvelle-Aquitaine, accompagnés par des associations sélectionnées, ce projet facilite le lien entre le tissu associatif local et les acteurs éducatifs. Il offre également un espace de discussion qui permet aux jeunes d’exprimer leurs réflexions et aspirations sur les enjeux mondiaux, en les accompagnant à travers des ateliers pour développer leur discours avant leurs prises de parole.
Le projet est soutenu par de nombreux partenaires dont la Région Nouvelle-Aquitaine et la Commission européenne via un financement Erasmus+. Chaque année, il favorise la prise de conscience citoyenne d’au moins 600 jeunes, leur pouvoir d'agir et leur engagement à contribuer à un monde plus solidaire et durable.
Quelques lauréats du concours ont ainsi remporté un programme de visite à Bruxelles. Le Bureau de Représentation de la Nouvelle-Aquitaine les a accompagnés dans l’organisation d’une rencontre avec le Conseiller régional et député européen Éric Sargiacomo. Ils ont eu avec lui un échange sincère et engagé autour du rôle des parlementaires européens, en particulier sur les questions agricoles (actualité, place des agriculteurs, alimentation et accords commerciaux).
Par la suite, le groupe a eu l’honneur d’être invité par le député à assister à une Commission Parlementaire sur l’Agriculture avec un accueil personnalisé de sa Présidente. Ils ont ainsi pu, pendant un moment, se forger leur propre opinion sur le fonctionnement démocratique de l’institution. Après la visite de l’hémicycle du Parlement européen, le Bureau de la Région les a reçus pour échanger sur son rôle de représentation d’intérêts néo-aquitains auprès des institutions européennes. Pour continuer leur tour d’horizon des questions européennes, ils ont visité le musée du Parlement européen « Parlementarium » ainsi que la Maison de l’histoire européenne.
Le 5 décembre dernier s’est tenue à Bruxelles, à l’initiative des Vignerons Bio de Nouvelle-Aquitaine, une conférence visant à présenter un état des lieux de la réglementation sur le cuivre, de sa future réhomologation et des données et travaux de recherche en matière de solutions intégrées, innovantes et viables pour réduire l’utilisation du cuivre dans la viticulture. De nombreux acteurs politiques, scientifiques et techniques se sont réunis à cette occasion, notamment des représentants du groupe SOGRAPE (Portugal), de la Plateforme technologique du Vin (PTV- institut technique espagnol), de la Fédération Espagnole du Vin, de l’Institut Français de la Vigne et du Vin, de l’association italienne pour l’agriculture biologique (AIAB) et de son homologue allemande (BOLW). L’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) ainsi que le Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV) étaient également présents.
La première partie de la journée s’est déroulée au Parlement européen, sous le patronage du député européen et Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine Éric Sargiacomo. De nombreux échanges ont eu lieu avec des représentants des institutions européennes, en particulier de la Commission européenne, qui se sont félicités de la tenue d’un tel évènement. Trois grands sujets ont fait l’objet de discussions: la règlementation sur le cuivre au niveau européen et sa mise en œuvre dans les Etats membres ayant une activité vinicole majeure; l’utilisation, la nécessité et l’effort de réduction du cuivre dans les vignobles européens; et enfin les avancées de la recherche sur la question du cuivre en termes d’ alternatives, de gestion des sols et de surveillance.
L’après-midi, les échanges se sont poursuivis dans les locaux de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, afin de faire le point sur les orientations et perspectives de la recherche. L’occasion de poursuivre les objectifs du projet européen de recherche COPPERPLACE. Ce projet avait pour but de valider une série de solutions intégrées, innovantes et viables pour réduire l’utilisation du cuivre dans la viticulture et son impact environnemental.
Concernant les défis démographiques, les États membres estiment qu’ils jouent un rôle crucial pour l'avenir de toutes les régions et de tous les citoyens et qu’ils peuvent affecter de manière significative la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que la résilience et la compétitivité de l'UE dans son ensemble. Les ministres reconnaissent que la politique de cohésion a été l'un des instruments européens les plus importants pour relever ces défis mais que ce soutien est fragmenté. Dans le futur, la politique de cohésion devrait continuer à jouer un rôle central pour relever ces défis, grâce à des stratégies territoriales intégrées, conformément aux principes de subsidiarité et de partenariat, ainsi qu’à la gouvernance multiniveaux et à la gestion partagée. Dans cette perspective, la Commission est invitée à étudier d’autres domaines de soutien pertinents pour faire face à l'évolution démographique et à renforcer les synergies entre les fonds de la politique de cohésion après 2027.
Quant au débat sur l’avenir de la politique de cohésion, il était intitulé "Renforcer les atouts de la politique de cohésion : comment améliorer la gestion partagée des fonds de cohésion conformément au principe de subsidiarité ?". Si l’échange n’a pas débouché sur l’adoption d’un texte à 27, l’Allemagne, la France, l’Irlande, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie ont présenté un document de position commun sur "la conception territoriale et la mise en œuvre des programmes de fonds structurels". Les six pays y réitèrent leur soutien aux principes fondamentaux de la politique de cohésion et insistent pour qu’ils soient respectés dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE. Selon eux, la politique de cohésion est et doit rester au cœur d'une politique de développement territorial qui repose sur une approche locale, une gestion partagée et le principe de partenariat. Ils invitent la Commission à:
- Veiller à ce que les investissements de la politique de cohésion incitent fortement à la mise en œuvre de réformes structurelles pertinentes dans les États membres, tout en respectant la répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernement. L’objectif est de renforcer la compétitivité, de faciliter une transition équitable et d'assurer la résilience de l'Union.
- Reconnaître le rôle central des régions dans le renforcement de la cohésion et veiller à ce qu’il se reflète dans le mécanisme de mise en œuvre de la prochaine période de financement et dans la sélection des projets, en fonction du cadre spécifique en place de l'État membre.
- Soumettre des propositions qui respectent les principes de proportionnalité et de subsidiarité, le plus tôt possible en 2025, afin de permettre des négociations et un début de programmation rapides.
Lors de cette réunion à Bruxelles, la France était représentée par Catherine Vautrin, Ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. La Commissaire à la cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, était également présente.
Principaux résultats du Conseil des affaires générales du 28 novembre
Ursula von der Leyen l’avait annoncé lors de son discours devant le Parlement européen le 18 juillet dernier (voir article Colloque Bordeaux Échanges Européens (BEE) sur les achats publics responsables | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), son deuxième mandat, 2024-2029, sera l’occasion "d’optimiser notre utilisation des marchés publics, qui représentent 14% du PIB de l’UE". Sans aller jusqu’à utiliser le terme de "Buy European Act" que beaucoup appelaient de leurs vœux, la Présidente de la Commission souhaite néanmoins réviser le cadre règlementaire afin de promouvoir une économie plus verte, plus sociale et plus innovante et de "donner la préférence aux produits européens dans les marchés publics pour certains secteurs stratégiques".
La mission est confiée à Stéphane Séjourné. Le nouveau Vice-président de la Commission, en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle, a annoncé son intention de simplifier le cadre à appliquer par les pouvoirs adjudicateurs, tels que les collectivités (et notamment les plus petites d’entre elles). D’après le Vice-président, beaucoup de clauses sociales ou environnementales existent déjà, mais ne sont pas appliquées par manque de lisibilité ou de sécurité juridique. A défaut, seul le critère du prix est utilisé, ce qui n’est pas toujours en faveur des biens et des services développés par des entreprises européennes. Un des enjeux de la Commission sera aussi de lier la révision de ce cadre règlementaire aux objectifs européens d’autonomie stratégique, de réindustrialisation, de souveraineté technologique, et de soutien aux start-ups et aux entreprises innovantes. Si le principe de libre concurrence devrait rester en vigueur, la commande publique devra aussi être un instrument au service de ces politiques.
Afin d’alimenter sa réflexion, Stéphane Séjourné a annoncé son intention de consulter toutes les parties prenantes en 2025.
Alors que le Parlement européen a prévu de préparer un rapport d’initiative sur le sujet, la Commission européenne a lancé, le 13 décembre 2024, une consultation publique de trois mois. Toute entité ou personne intéressée a jusqu’au 7 mars 2025 pour contribuer en réagissant à la note d’évaluation par un commentaire libre, ou en répondant à un questionnaire en ligne composé de choix multiples (sur la contribution de la commande publique aux objectifs stratégiques, sur le respect de la concurrence, ou encore sur la cohérence avec les autres règlementations de l’UE).
La Commission devrait publier sa proposition de règlementation d’ici la fin de l’année 2025, ce qui ouvrira ensuite la voie au début des négociations formelles avec le Parlement européen et les 27 Etats membres.
En juillet dernier, la Présidente de la Commission européenne a présenté sa vision politique et les orientations pour son prochain mandat. Parmi les nombreux sujets évoqués, le déploiement du réseau hydrogène, élément clé pour la transition énergétique.
Pour permettre le développement de cette filière et de ce réseau, la Commission a mis en place plusieurs instruments. La banque européenne de l’hydrogène en fait partie avec l’objectif de stimuler les investissements dans l’hydrogène renouvelable (voir article La semaine européenne de l’hydrogène à Bruxelles | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). La deuxième enchère de la banque présente des nouveautés par rapport à l’année dernière. Le budget a été augmenté de 400M€ suite au succès de la première enchère. Désormais, une partie de l’appel à projets est dédiée spécifiquement aux applications dans le secteur maritime avec un budget alloué de 200M€. L’enchère a ouvert le 3 décembre et se clôturera le 20 février 2025. La compétitivité européenne est favorisée cette fois-ci puisque les porteurs de projets ont une limite vis-à-vis des électrolyseurs chinois. L’approvisionnement est restreint à 25% d’électrolyseurs chinois ou ceux dont l’assemblage, le traitement de surface ou la production de piles auraient eu lieu en Chine. Cet instrument est axé sur la mise en place d’un marché de l’hydrogène, les projets sélectionnés doivent ainsi avoir un certain degré de maturité. L’agence européenne CINEA a organisé une journée d’information le 10 décembre. Le replay est disponible en ligne.
Au niveau de la recherche et de l’innovation, la Commission soutient la filière de l’hydrogène grâce à son partenariat public-privé "Clean hydrogen partnership" qui publie des appels à projets chaque année. L’ouverture des appels pour 2025 est fixée au 15 janvier. Le Point de Contact National (PCN) cluster 5 d’Horizon Europe organisera une session d’information sur les financements européens pour les projets hydrogène le 29 janvier, de 9h30 à 13h30, dans le cadre du salon Hyvolution (accès gratuit mais inscription obligatoire), à Paris.
Enfin, le partenariat Clean hydrogen va également lancer mi-janvier un instrument pour aider les régions dans le développement de leur projet de vallée d’hydrogène. Cet accompagnement sera divisé en deux avec une assistance de développement axée sur les projets peu matures et une assistance pour les projets plus avancés. L’objectif est d’accompagner, sur la période 2024-2030, environ 25 projets peu matures et 15 projets plus avancés grâce à un budget total de 12,5M€.
Appel général - Banque européenne de l'hydrogène
Le 16 décembre 2024, les négociateurs qui représentaient la position des Etats et ceux du Parlement européen ont trouvé un accord pour un mécanisme européen visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier.
Son nom serait désormais “Border Regions’ Instrument for Development and Growth in the EU – BRIDGE for EU”.
Cet accord doit être confirmé le 20 décembre par les Etats. De son côté, le Parlement européen devrait certainement donner son accord à la prochaine plénière, la semaine du 20 janvier 2025.
Le texte de l’accord n’est pas encore disponible. Néanmoins, d’après certaines informations, le seul point tangible qui semble avoir évolué par rapport à la position du 18 octobre des Etats est l’ouverture aux frontières maritimes.
Il reconnait aussi que la procédure proposée pourrait devenir une bonne pratique pour la coopération avec les pays tiers même si Bridge for EU ne s’appliquerait qu’au sein de l’UE. L’accord confirme aussi que seules les entités de droit public ou privé seraient en mesure d'initier des dossiers transfrontaliers, afin probablement d’éviter la surcharge de demandes directes des citoyens.
Dans son communiqué de presse, la Commission européenne confirme qu’elle mettra en place un registre public des obstacles, recueillant des données auprès des États membres sur les questions transfrontalières. Ce registre donnera une visibilité à ces obstacles et permettra à la Commission d'aider les États membres à les surmonter grâce au partage d'informations et de connaissances.
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
Communiqué de presse de la Commission européenne
La proposition originale de la Commission européenne du 29 mai 2018
Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2023 adopté
Réponse de la Nouvelle-Aquitaine de novembre 2023 à la consultation de la Commission européenne
Proposition renouvelée de la Commission européenne et son analyse
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
En décembre, 27 appels à projets du programme "Erasmus +" ont été publiés. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr