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Introduisant la matinée, Alain Rousset, Président de la Région, a souligné la particularité de Limoges et de l’innovation en territoire rural. Pour lutter contre le sentiment de déprise, il a insisté sur la nécessité d’y maintenir les usines et les centres de formation. Très attaché à éviter la perte de fonds européens non-dépensés, il a rappelé le système de détection, d’accompagnement et de suivi des dossiers mis en place en Nouvelle-Aquitaine. Revenant sur l’utilisation des fonds au cours de cette période, Alain Rousset a relevé que 206 000 projets avaient été aidés, représentant un montant total de 3,4 milliards €. Pour la période 2021-2027, 644 projets ont été sélectionnés sur le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (le FSE+), chiffre qui atteint 2 430 projets avec le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Enfin, sur l’avenir de la politique de cohésion, le Président a mentionné l’initiative de la Nouvelle-Aquitaine auprès de la Commission européenne et du Parlement européen, avec 134 autres régions européennes. Il souhaite également participer à construire l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) et de la politique européenne de recherche. 

Après un point détaillé de l’avancement de la consommation des fonds FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) et Interreg sur les périodes 2014-2020 puis 2021-2027, une table-ronde était consacrée à l’avenir de la politique de cohésion et à ses enjeux après 2027, pour l’Europe et pour la région. 

Sont intervenus successivement Olivier Bouba-Olga, universitaire et chef du service Etudes, Prospective et Evaluations à la Région ; Philippe Estèbe, universitaire et directeur d’études à Acadie ; Olivier Durand, Directeur général du Centre de transfert de technologies céramiques (CTTC) et membre du Directoire de l’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine (ADI-NA) ; Isabelle Boudineau, conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes et membre du Comité des Régions ; puis Nicola de Michelis, Directeur Général Adjoint pour la Mise en œuvre des programmes, à la DG REGIO de la Commission européenne. Le débat a été animé par Françoise Chotard, consultante en affaires européennes.

Olivier Bouba-Olga a mis l’accent sur la dimension locale et la géographie des sujets et des problèmes, qui implique de différencier territorialement l’action publique et de réinterroger les objectifs fondamentaux des politiques publiques. De son côté, Philippe Estèbe a détaillé différentes typologies de ruralités (résidentielles, productives, touristiques, etc.), dont le rôle peut différer mais est essentiel pour assurer la réussite de la transition écologique, dans les métropoles comme dans les espaces ruraux. Quant à Olivier Durand, il estime que les fonds européens répondent aux besoins de l’industrie et des citoyens et que le FEDER permet de se projeter vers d’autres programmes européens, comme Horizon Europe. Pour Isabelle Boudineau, la politique de cohésion est un outil de solidarité et d’équité territoriale. Appuyer sur les totems de la compétitivité et de la productivité, aveugles aux réalités territoriales, comporte selon elle un grand danger, celui de creuser les inégalités.

Nicola de Michelis a rappelé que la politique de cohésion était systématiquement attaquée à chaque cycle de réflexion sur l’avenir du budget pluriannuel de l’UE, car elle en constitue un tiers et qu’elle est perçue par certains comme un moyen de saupoudrer de l’argent sur les communes. Jusqu’ici, la politique de cohésion s’est toujours bien sortie des négociations budgétaires. Mais aujourd’hui, la discussion est beaucoup plus compliquée, notamment parce qu’il existe un modèle alternatif, celui du plan de relance (Facilité pour la Relance et la Résilience, FRR), qui semble plus simple, rapide et facile. Mais aussi parce que le vrai problème de l’UE est celui de sa compétitivité face à la Chine, aux Etats-Unis, à l’Inde, etc. 

Toutefois, la politique de cohésion se trouve dans une position un peu plus favorable aujourd’hui qu’il y a un an. Pour la première fois, et grâce au lobbying des régions, un vice-président de la Commission sera chargé de la cohésion et des réformes. En outre, les plans FRR commencent à montrer des difficultés. Pour autant, Nicola de Michelis appelle à ne pas baisser la garde jusqu’aux propositions de la Commission sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP), qui va se construire dans les six mois. Il existe une tentation de confier un rôle plus fort aux structures centrales/nationales pour la construction des plans et des stratégies d’investissement. La question du rôle pratique des régions reste ouverte, tout comme celle du montant financier, face à des priorités telles que la défense, l’élargissement, ou le remboursement des intérêts du plan de relance. 

Finalement, Nicola de Michelis estime que la politique de cohésion doit profondément changer, notamment dans quatre domaines: son lien avec le Semestre européen (exercice annuel de coordination des politiques économiques des 27 Etats membres) et les réformes; la traduction des nouvelles priorités européennes dans le FEDER et le FSE; la flexibilité pour adapter les programmes; et la performance, avec l’élaboration d’un système reposant sur la mesure d’indicateurs. Selon lui, les régions doivent jouer un rôle important dans la construction et la gestion des nouveaux programmes, à condition qu’elles soient prêtes à s’engager dans les réflexions.

La veille, 6 novembre, la Région a proposé aux participants deux ateliers thématiques, en plus de trois visites de projets. 

Les ateliers d’échanges entre partenaires du Comité de suivi ont permis de réfléchir collectivement aux sujets suivants: "la mobilisation des fonds européens : effet déclencheur et accélérateur pour les projets sur le territoire" et "l’appropriation des données et des résultats : comment sont-ils capitalisés et comment mieux les valoriser ?". 

Concernant les projets visités, tous cofinancés par les fonds européens, il s’agissait du Bâtiment 25, tiers-lieu soutenu par le FSE via le dispositif AMPLI (Appui aux micro-projets locaux innovants). Dans ce lieu est intervenue l’association d’insertion La Cuisine au Pluriel, également aidée par le FSE. L’après-midi a été consacrée à la découverte de la laiterie Les Fayes, où de nouveaux équipements ont pu être acquis grâce à la participation du FEADER, et de l’entreprise Biopythos, qui fabrique et commercialise des contenants en céramique pour l’élevage du vin et qui a été accompagnée par des crédits FEDER. 

Lors de ce Comité de suivi était présente une délégation slovaque, composée de trois représentants du ministère des Investissements, du Développement régional et de l'Informatique, responsable de la gestion des fonds européens de la politique de cohésion en Slovaquie. Leur visite s'inscrivait dans le programme européen d'échanges de bonnes pratiques TAIEX et avait pour but d'enrichir leurs connaissances, notamment en termes de procédures de gestion des fonds européens.

Enfin, le 6 novembre après-midi s’est également tenu le premier Comité régional PAC, co-présidé par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Région en charge de l’agriculture, et Virginie Alavoine, Directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Cette nouvelle instance de gouvernance de la programmation PAC 2023-2027 est spécifique à la Nouvelle-Aquitaine et répond à la volonté partagée par la Région et par la DRAAF d’apporter une information la plus transparente et complète possible sur la consommation des crédits de la PAC en région. Jean-Pierre Raynaud s’est félicité de l’état d’avancement de cette nouvelle programmation en particulier pour les mesures du FEADER pour lesquelles la Région est Autorité de Gestion déléguée. Il a souligné également l’intérêt que la Région porte aux premières discussions sur la future PAC, et notamment aux conclusions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture (voir article Conclusions du Dialogue stratégique européen sur l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation : les débats sur l’avenir de la PAC sont lancés | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), et a proposé que le Comité régional PAC soit un lieu d’information sur l’élaboration de la prochaine PAC. 

Bâtiment 25

LA CUISINE AU PLURIEL - Limoges | Française cuisine près de moi | Réserver maintenant

Laiterie des limousins depuis 1942 | Laiterie Les Fayes

Biopythos - Jarres, amphores et œufs céramique pour le vin
 

La 163ème plénière s’est ouverte par un hommage aux victimes des inondations à Valence. Il a été suivi d’une table ronde pour fêter les 30 ans du Comité européen des Régions (CdR), d’un débat qui a réuni d’anciens Présidents du Comité, puis par l’adoption d’une résolution.

Le discours d’ouverture a été prononcé par la Présidente du Parlement européen (PE) Roberta Metsola. Elle a souligné l’importance du rôle démocratique du CdR à travers ses 329 élus locaux et régionaux et rappelé le protocole d'accord signé en février 2024 qui réunit les deux assemblées politiques avec pour objectif de mieux communiquer auprès des citoyens. La Présidente Von der Leyen, dans un message vidéo, a indiqué qu’elle souhaitait accompagner les régions et les villes à devenir "prospères, durables et inclusives, afin que chacun ait le droit de rester là où il se sent chez lui". Elle a également affirmé que la future politique de cohésion se ferait en partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales, tout en reconnaissant l’indispensable "savoir-faire" des autorités régionales. 

Durant la plénière, de nombreux avis sur le futur de l’Union européenne ont été adoptés. Tout d’abord, un avis intitulé "Budget de l’UE et politiques territorialisées : propositions de nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre dans le CFP après 2027", porté par la Présidente de l’Assemblée de Corse Marie-Antoinette Maupertuis, est adopté à l’unanimité. Cet avis invite à une approche plus territorialisée du futur Cadre financier pluriannuel (CFP) et à des mesures de simplification. Il a reçu le soutien d’Isabelle Boudineau, qui a rajouté devant l’assemblée que "le totem de la compétitivité ne pouvait être un prétexte à renationaliser les politiques européennes tant la compétitivité vue par les gouvernements nationaux n’avait pas le même sens ni la même qualité que celle portée par les régions qui ont l’expertise nécessaire pour soutenir des entreprises ancrées dans leur territoire et permettent la création d’emplois hors des seules grandes villes". 

Par la suite a été adopté un avis sur "Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté, réponses du CdR au neuvième rapport sur la cohésion et au rapport du groupe de spécialistes de haut niveau sur l’avenir de la politique de cohésion". Celui-ci était porté par le Président du CdR, Vasco ALVES CORDEIRO (PT/PES) et le Président de la commission COTER, Emil BOC (RO/EPP). Son adoption a été précédée d’un débat durant lequel Jorge Antonio Azcón Navarro (ES/EPP), le Président de la Région d’Aragon, une Région partenaire et frontalière de la Nouvelle-Aquitaine, a présenté à la place du Président Alain Rousset l’initiative EUregions4cohesion (voir article Alain Rousset s’exprime au Parlement européen au nom de 134 régions européennes sur l’avenir de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Il a ainsi mis en avant la position des désormais 138 régions européennes: défendre la politique de cohésion pour tous les territoires, contre un risque de recentralisation, améliorer le dialogue entre les collectivités et la Commission européenne, et encourager la simplification. Des propos partagés par les autres intervenants tels que le député européen de la REGI, Marcos Ros Sempere (ES/S&D), et la gouverneure de la Basse-Autriche, Johanna Mikl-Leitner (AT/EPP) laquelle représentait une autre initiative appelée "Power Regions of Europe" qui réunit les "régions fortes et innovantes", également soutenue par la Nouvelle-Aquitaine.  

Isabelle Boudineau est intervenue dans le débat en tant que coordinatrice pour le groupe socialiste, et a affirmé que "la force et l’intelligence de cette politique [de cohésion], c'est son ancrage local. C'est la mobilisation considérable d’acteurs locaux aidés par les régions qui, en négociant avec l'Etat et la Commission européenne, identifient les meilleures solutions pour mettre en œuvre, dans un contexte géographique singulier, les priorités qu’elle partagent avec l'Union européenne.". 

D’autres avis liés à la cohésion ont été adoptés tels que le futur de la coopération territoriale, les obstacles transfrontaliers sur le fonctionnement les services d’urgence, la question de la démographie, ainsi qu’une résolution d’urgence sur "Restore" qui permet un nouvel objectif spécifique (au titre du FEDER et du FEADER) pour fournir une aide immédiate afin de répondre aux catastrophes naturelles. Des avis ont également été adoptés sur le rôle des collectivités dans le partenariat avec l’Afrique, ou encore l’importance et les limites de la prise en compte de l’intelligence artificielle dans les services publics. 

La prochaine plénière aura lieu du 19 au 21 février et sera constitutive du nouveau mandat des membres de 2025 à 2030. 

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Le 12 décembre 2023, la Commission européenne (CE) avait présenté une proposition amendée de son "Mécanisme européen de coopération transfrontalière" (ECBM) de 2018. Cette nouvelle proposition donnait elle-même suite à la "résolution législative d’initiative" au nom de la "Facilité pour des solutions transfrontalières" portée par le député européen Sandro Gozi (RE/FR) et adoptée par le Parlement européen (PE) le 14 septembre 2023.  

Le 18 octobre, les Etats ont trouvé un accord et donné mandat à la Présidence Hongroise pour organiser les négociations avec le PE.

Le mécanisme deviendrait moins contraignant car les États auraient toute latitude pour décider de la mise en place d’un ou des points de coordination transfrontalier (PCT) ou de désigner une structure préexistante comme, par exemple, une structure Interreg ou un GECT. Le mécanisme serait optionnel, donc moins lourd administrativement et pourrait être financé par du FEDER/Interreg.

La CE aurait la charge d’une plateforme de coordination des PCT notamment pour des échanges de bonnes pratiques, ou pour offrir de l’assistance technique (exemple B-solution).

Les négociations avec le PE feront peut-être bouger certaines lignes. 

Accord des Etats

Proposition de décembre 2023 de la Commission européenne

Résolution d'initiative du Parlement européen de septembre 2023
 

La sécurisation des approvisionnements en matières premières est un enjeu partagé par toutes les régions européennes et les industries implantées sur leurs territoires. Dans le cadre du projet européen intitulé "Renforcer les écosystèmes régionaux miniers de l’UE pour soutenir la transition verte et sécuriser l’approvisionnement en matières premières minérales", des experts d’une dizaine de régions européennes échangent régulièrement sur ces enjeux. Font partie de ce projet, les régions Laponie, Carélie du Nord, Oulu, Kainuu, Ostrobotnie centrale (Finlande), la région centrale de Grèce, les régions portugaises de Centro et Alentejo, l’Andalousie (Espagne), et l’Örebro (Suède). Le projet a été sélectionné en 2023 par la DG REFORM de la Commission européenne, représentée lors de l’évènement par Kaspar Richter, chef d’unité "Croissance durable et Environnement des entreprises". Il est animé par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), représentée le 26 novembre à Bordeaux par la responsable de sa Division "Développement régional", Dorothée Allain-Duprée. 

Ces partenaires du pôle de compétitivité AVENIA, dont le siège est à Pau, étaient intéressés de venir en Nouvelle-Aquitaine pour mieux comprendre la situation en France et pouvoir comparer avec la situation dans leurs pays respectifs. Un premier temps d’échanges était consacré aux initiatives portées par les autorités régionales et nationales (centrales et déconcentrées), telles que le programme suédois d’innovation minière 2013-2025, le projet portugais CAVALI pour la mise en place d’une chaine de valeur autour du lithium, ou encore le « mining hub » finlandais permettant à des PME de valoriser leurs technologies. Dans un second temps, les participants ont pu rencontrer différents représentants de l’écosystème industriel néo-aquitain, notamment ceux spécialisés dans les phases de transformation et de recyclage comme EMMEou ORANO.

Le programme s’est poursuivi le deuxième jour par la visite d’une carrière de production de granulats exploitée par UNICEM à Illats (33). Les granulats ne sont pas listés comme critiques, mais ils peuvent être considérés comme essentiels, notamment pour les projets d’infrastructures de transport ou énergétiques. 

Cette réunion s’inscrit dans un cadre politique d’actualité. Les institutions européennes ont adopté en avril 2024 un Règlement sur les matières premières critiques, fixant au niveau de l’UE des objectifs à atteindre. Ainsi, il est attendu que les acteurs européens contribuent, d’ici 2030, à hauteur de 10% des capacités de production, de 40% des capacités de transformation et de 25% des capacités de recyclage. D’autre part, pour des raisons d’autonomie stratégique, l’Europe ambitionne de ne pas dépendre à plus de 65% d’un seul pays tiers pour son approvisionnement. Ces échanges interrégionaux permettent donc de réfléchir à la façon dont les régions peuvent à leur niveau accompagner la mise en œuvre de cette règlementation européenne. 

Projet : "Renforcer les écosystèmes régionaux miniers de l’UE pour soutenir la transition verte et sécuriser l’approvisionnement en matières premières minérales"
 

NetworkNature est une ressource pour la communauté travaillant sur les Solutions fondées sur la nature (SfN), créant des opportunités de coopération locale, régionale et internationale pour maximiser l'impact et la diffusion des SfN.

Ce réseau organise des rencontres régulières et un évènement annuel. Cette année ce dernier était focalisé sur « Briser les mythes : les gens avec la nature » (Busting myths: People with nature). Pour cela, des conférences abordant les questions de la régénération de la nature, la gouvernance ou encore la valeur de la nature ont été proposées. Un deuxième espace dédié aux posters avec des actions concrètes dans les territoires fut aménagé et les démonstrateurs néo-aquitains dans le cadre du projet NBRACER ont été présentés.

Ces temps ont permis de continuer à créer un réseau des acteurs travaillant sur les SfN mais aussi des moments de travail avec l’équipe de NBRACER.