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Réglementation FSE

Règlement (UE) n ° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006 du Conseil

Fonds européens 2014-2020 : Gestion et règles d'éligibilité

 

Gestion des fonds européens 2014-2020

 

Décret no 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la  gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les  caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

Règles d'éligibilité

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Circulaire (NOR: PRMX0609055C) du Premier ministre du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO du 31 janvier 2006) qui est abrogée
   
   

 

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