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Du 11 décembre 2024 au 5 mars 2025, la Commission européenne ouvre une consultation publique en vue de réviser, au deuxième trimestre 2027, ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat (aides publiques) dans le secteur de l’aviation. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer. Ce texte date de 2014 mais avait été prolongé par suite de la pandémie de Covid.
Le questionnaire se compose de six sections et d’une vingtaine de questions, ouvertes ou fermées. Sont notamment abordées les trois formes de soutien : aides au fonctionnement des aéroports ; aides à l’investissement dans les aéroports ; aides au démarrage de nouvelles liaisons au profit des compagnies aériennes. L’écologisation du secteur fait également partie des thèmes de la consultation.
L’association Régions de France avait répondu début octobre à un premier appel à contributions sur ce sujet, avec le soutien de la Nouvelle-Aquitaine.
Voir la consultation Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision)
Avis de Régions de France Avis de: Régions de France
Du 11 décembre 2024 au 5 mars 2025, la Commission européenne ouvre une consultation publique en vue de réviser, au deuxième trimestre 2027, ses lignes directrices en matière d’aides d’Etat (aides publiques) dans le secteur de l’aviation. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer. Ce texte date de 2014 mais avait été prolongé par suite de la pandémie de Covid.
Le questionnaire se compose de six sections et d’une vingtaine de questions, ouvertes ou fermées. Sont notamment abordées les trois formes de soutien : aides au fonctionnement des aéroports ; aides à l’investissement dans les aéroports ; aides au démarrage de nouvelles liaisons au profit des compagnies aériennes. L’écologisation du secteur fait également partie des thèmes de la consultation.
L’association Régions de France avait répondu début octobre à un premier appel à contributions sur ce sujet, avec le soutien de la Nouvelle-Aquitaine.
Voir la consultation Aides d’État dans le secteur de l’aviation – Lignes directrices de la Commission sur les aéroports et les compagnies aériennes (révision)
Avis de Régions de France Avis de: Régions de France
Du 12 décembre 2024 au 21 mars 2025, la Commission ouvre une consultation publique pour “faire le point” et déterminer si les règles en vigueur répondent aux objectifs initialement fixés. Tout acteur intéressé peut contribuer à la consultation en répondant à « l’appel à contribution » sur la base d’une note préparée par la DG Santé de la Commission européenne.
Les structures directement impliquées dans la mise en œuvre de cette règlementation (autorités compétentes, entreprises, professionnels de santé, associations de citoyens, de patients, de consommateurs, chercheurs et experts en dispositifs médicaux, organismes européens, etc.) sont également invitées à répondre à un questionnaire sur « l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règlements sur les dispositifs médicaux de 2017 à 2024 ».
Voir l’appel à contribution sur la note de la DG Santé Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Voir le questionnaire de la consultation Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Du 12 décembre 2024 au 21 mars 2025, la Commission ouvre une consultation publique pour “faire le point” et déterminer si les règles en vigueur répondent aux objectifs initialement fixés. Tout acteur intéressé peut contribuer à la consultation en répondant à « l’appel à contribution » sur la base d’une note préparée par la DG Santé de la Commission européenne.
Les structures directement impliquées dans la mise en œuvre de cette règlementation (autorités compétentes, entreprises, professionnels de santé, associations de citoyens, de patients, de consommateurs, chercheurs et experts en dispositifs médicaux, organismes européens, etc.) sont également invitées à répondre à un questionnaire sur « l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règlements sur les dispositifs médicaux de 2017 à 2024 ».
Voir l’appel à contribution sur la note de la DG Santé Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Voir le questionnaire de la consultation Règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro — évaluation ciblée
Philippe Mazenc, Directeur général de la DGALN, a ouvert la cérémonie en rappelant l'importance des ÉcoQuartiers dans la transition écologique et sociale des territoires. Une table ronde dédiée à la participation citoyenne a ensuite marqué les esprits. Intitulée « Comment co-construire sans imposer ? Quels leviers pour mobiliser les citoyens ? », cette séquence a mis en lumière des expériences inspirantes grâce aux interventions de Florian Bercault (maire de Laval et président de la Commission nationale ÉcoQuartier), Paul Joly (adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye), Emeline Bailly (chercheure au CSTB) et Raoul Seigneur (habitant de l'ÉcoQuartier des Docks à Saint-Ouen).
Dix lauréats pour une ville durable et inclusive
Les temps forts de cette cérémonie ont été la remise des trophées aux dix nouveaux lauréats des labels ÉcoQuartiers 2024. Conçus par Marius Gauge, étudiant à l'École des Arts Décoratifs PSL, les trophées récompensent des projets exemplaires alliant sobriété écologique, inclusion sociale et innovation urbanistique. Parmi eux, deux projets phares à Pau (Nouvelle-Aquitaine) ont été distingués, avec le soutien essentiel de l'Union européenne à travers le FEDER (Fonds européen de développement régional).