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La nomination des futurs commissaires et les rumeurs sur l’architecture du nouveau budget européen étaient au centre des échanges. En effet, concernant le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l'après 2027, la Commission européenne étudie la possibilité de créer un nouvel instrument financier, sur le modèle de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR). Cet instrument pourrait s'appliquer à la politique de cohésion, avec le risque de sa renationalisation.

La séance d’ouverture de la Semaine européenne des Régions et des Villes a été l’occasion pour le Parlement européen de montrer son soutien aux collectivités à travers la voix de sa Présidente, Roberta Metsola, et de son Vice-Président, Younous Omarjee. Le Président du Comité européen des Régions, Vasco Alves Cordeiro, a également vivement défendu le rôle des collectivités territoriales. La Commissaire sortante à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a rappelé que les multiples rapports sur la politique de cohésion prouvent que "c’est une politique, ascendante, qui fonctionne". Son engagement de ces cinq années passées a été salué par une standing-ovation dans la salle.  

Isabelle Boudineau est intervenue lors d’une session consacrée à "une vision progressiste du futur de la PAC (Politique Agricole Commune) et de la politique de cohésion". Devant une cinquantaine de participants, elle a souligné que l’échelon régional restait le plus approprié pour la gestion des fonds structurels et d’investissements, car il permet une répartition équilibrée des richesses entre les différentes typologies de territoires et une solidarité accentuée envers les zones rurales. Elle a rappelé que sa Région était la seule de France métropolitaine à avoir orienté 17% de son enveloppe FEDER sur le volet territorial, triplant le programme LEADER qui promeut l'innovation territoriale en encourageant les forces vives à se réunir autour d'une stratégie de développement local.

S’inquiétant que le "Semestre européen" puisse à l'avenir encore davantage conditionner la PAC et la politique de cohésion, Isabelle Boudineau a obtenu le soutien de l’audience sur la nécessité que ce processus associe les collectivités tout particulièrement dans leurs domaines de compétences (formation, développement économique, transport, etc.). Elle a aussi appelé à la méfiance concernant les statistiques du Semestre qui "sont trop macroéconomiques" et sous-estiment les effets de distorsion. Enfin, elle a souligné l’importance des fonds FEDER qui peuvent représenter 15% de l’investissement annuel de la Région Nouvelle-Aquitaine, et sont devenus un véritable vecteur des transitions environnementales (rénovation énergétique des logements sociaux, agroécologie, protection de la biodiversité, etc.), au delà de leur soutien à  la compétitivité.  

La semaine a aussi été rythmée par la plénière du Comité des Régions avec l’adoption de nombreux avis, allant du futur programme sur l’innovation, à l’analyse à mi-parcours de la FRR, ou encore à l’aide pour les transitions. Un débat s'est tenu en présence de la Présidente de la Banque européenne d’investissement (BEI), Nadia Calviño. Invitée à prendre la parole, Isabelle Boudineau a affirmé que la BEI "joue un rôle essentiel, aux côtés des autorités locales et régionales, pour renforcer et moderniser leurs infrastructures notamment dans les domaines des transports ou de l'énergie". Toutefois, elle a questionné la volonté de la Présidente Von der Leyen d'impliquer les collectivités territoriales, pourtant responsables de la planification urbaine, des permis de construire, de la mobilité, etc., dans son plan européen pour le logement abordable. Elle a aussi invité la BEI à la vigilance pour que l’ensemble des investissements à venir dans la construction de logements abordables "ne serve pas à alimenter la rente foncière ou la spéculation immobilière qui sévissent aujourd’hui sur le continent européen".

Revoir la séance d’ouverture de la Semaine européenne des Régions et des Villes

Revoir l’atelier de la Semaine européenne des Régions et des villes sur la vision progressive de la PAC et de la Cohésion

Revoir la 162ème session plénière du Comité européen des Régions  

Le programme LIFE co-finance chaque année une douzaine de projets français en faveur de l’environnement (nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie) et de la lutte contre le changement climatique (atténuation et adaptation; transition énergétique propre). Les appels à propositions sont ouverts chaque printemps, à destination des acteurs locaux, publics comme privés (entreprises, institutions universitaires, autorités nationales, régionales et locales, organisations non gouvernementales, etc.). LIFE soutient des projets innovants dont l'impact et les bonnes pratiques peuvent être démontrés, et dont les solutions techniques ou stratégiques peuvent être reproduites et déployées ailleurs en Europe. 

L’objectif du projet MARAISILIENCE est d’une part de renforcer la résilience du Marais poitevin, face aux effets négatifs du changement climatique dans la zone humide risquant une grande vulnérabilité, en premier lieu la submersion, car les zones humides du parc se trouvent au-dessous des plus hautes eaux marines. D’autre part, de développer des mesures du taux de séquestration du carbone, les zones humides ayant un fort potentiel dans ce domaine. 

Au parc naturel régional se sont associés six collectivités (dont les agglomérations de La Rochelle et du Niortais, et plusieurs communautés de communes de Charente-Maritime et de Vendée), le syndicat mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise et l’Université de la Rochelle. 

Le projet mettra sur pied un observatoire climatique, fournissant des données sur les impacts climatiques locaux, et engagera plus de 800 parties prenantes dans une "Agora" climatique pour développer des scénarios d’adaptation. 

Il produira aussi cinq nouveaux projets expérimentaux: sur la gestion des crises, la planification urbaine durable, l'écologisation des quartiers et des écoles, et développera des enseignements applicables à d'autres zones humides.

Projet MARAISILIENCE 

Alors que les discussions sur le futur programme cadre pour la recherche et l’innovation après 2027 (surnommé FP10) battent leur plein depuis plusieurs mois, un des jalons institutionnels attendus par le monde de la recherche était la publication du rapport "Heitor".

Le groupe d’experts a en effet été instauré début décembre 2023 par la Commission européenne pour expérimenter d’éventuels changements pour les trois dernières années d'Horizon Europe (2025-2027) et réfléchir à la manière de maximiser l'impact du futur soutien de l'UE à la recherche et à l'innovation. Les 15 experts indépendants européens, dont la chercheuse française Isabelle Ryl, étaient coordonnés par Manuel Heitor (ancien secrétaire d’État de la Science, de la Technologie et de l’Enseignement supérieur du Portugal). 

Intitulé "Aligner, agir, accélérer", le rapport suggère 12 recommandations clés touchant à quatre domaines d'action: l'excellence compétitive, la compétitivité industrielle, les défis sociétaux et un écosystème de R&I solide. Les spécialistes insistent en outre sur le besoin de tester dès que possible leurs mises en application au cours des dernières années d'Horizon Europe.

En premier lieu, le retard en termes d'investissements et d'impact de la recherche et de l'innovation dans l’UE est mis en perspective par rapport aux récentes recommandations politiques des rapports Letta et Draghi (Union de la R&I, augmentation du budget, cinquième liberté du marché unique, etc.), (voir article La compétitivité de l’UE : une thématique majeure pour les institutions européennes| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), que les experts approuvent et jugent nécessaires pour créer une nouvelle politique de recherche et d'innovation en mesure de transformer la société.

Celle-ci devra notamment être marquée, selon les spécialistes, par un FP10 avec un budget augmenté pour un total sur sept ans d’au moins 220 milliards € (contre 95 milliards actuellement). A noter que ces décisions budgétaires relèveront des Etats membres au sein du prochain cadre financier pluriannuel. Les experts recommandent également une plus forte implication des 27. L’objectif serait d’atteindre le seuil des 3% du PIB en dépenses de R&I au lieu de la moyenne européenne actuelle de 2,2%. Dans ce contexte, il est proposé que la Commission diminue son soutien à des dispositifs considérés comme peu impactant, tels l'Institut européen d'innovation et de technologie et des écosystèmes européens d'innovation. Les Etats, de leur côté, sont appelés à soutenir davantage les projets ayant obtenu des "labels d’excellence". 

Le Conseil européen de l’innovation (EIC) est jugé favorablement dans le rapport, qui recommande son renforcement: augmentation du budget du Fonds EIC, mise en place de programmes inspirés de l’approche américaine "ARPA", introduction d’un instrument pour les phases de pré-accélération, etc. 

Par ailleurs, les experts réaffirment le principe de l’excellence au sein du FP10 en renforçant à la fois le budget, la structure et la gouvernance du Conseil européen de la Recherche (ERC) ainsi que des actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA), en intégrant les récents travaux visant à promouvoir la carrière des chercheurs européens. 

Concernant l’architecture du programme, le rapport appelle à une nouvelle dynamique en matière de participation du secteur privé et d’investissements de l’industrie dans la R&I en proposant la création d’un Conseil européen de la technologie et de la compétitivité industrielle (ETIC2). Dirigé par un pool d’experts de l'industrie, il définirait l'orientation à donner à la recherche collaborative, et superviserait, sur le volet industriel, les partenariats public-privé et public-public financés par le pilier 2. Il pourrait aussi avoir la charge de coordonner une nouvelle action en faveur des infrastructures technologiques afin de faciliter le transfert des résultats de la recherche vers le monde économique.

Le rapport Heitor recommande la création d’une structure de gouvernance sur les aspects sociétaux du programme. Le Conseil européen des défis sociétaux (ESC2) aurait pour objectif de veiller à ce que le programme de R&I soutienne également les projets à faibles débouchés commerciaux, mais qui ont un réel impact positif pour la société.

Parmi les autres propositions du rapport, plusieurs concernent l’accès aux financements et les procédures liées au montage et à la gestion de projet. L’idée d’avoir des appels moins prescriptifs, moins thématisés, dans l’ensemble du programme est mise en avant. Il est aussi préconisé d’avoir un budget clairement défini pour le FP10, ce qui ne doit pas empêcher les transferts budgétaires à l’intérieur du programme. La question de la simplification ou de la synergie avec les autres fonds de soutien à la R&I font partie des objectifs souhaités par le groupe Heitor.

Les rédacteurs du rapport apportent également leur soutien au modèle des alliances d’universités européennes, qu’ils souhaitent développer. Enfin, la 12ème recommandation traite d’un sujet d’actualité: le soutien à la R&I dans le domaine militaire. Manuel Heitor et ses 14 collègues estiment qu’il n’y a pas lieu de lancer des appels distincts pour les usages duaux. Ils considèrent en effet que le développement technologique tel qu’il est soutenu par le programme Horizon Europe peut déjà être dual par nature.

Ce rapport va maintenant alimenter les travaux de la DG Recherche et Innovation et la réflexion de la commissaire-désignée Ekaterina Zaharieva. La discussion sur le FP10 intègrera les propositions de la DG Budget de créer un Fonds européen pour la compétitivité qui regrouperait plusieurs programmes existants (voir article Nouvelle plateforme STEP pour les technologies stratégiques| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

Rapport "Aligner, agir, accélérer" 

Communiqué de presse de la Commission européenne sur le rapport